Le gouvernement du Canada approuve la convention collective entre l'ARC et l'AFPC-SEI

Le gouvernement du Canada a approuvé le renouvellement de la convention collective entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) pour près de 39 000 employés.

Le gouvernement du Canada a approuvé le renouvellement de la convention collective entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'impôt (AFPC-SEI) pour près de 39 000 employés.

Maintenant que cette nouvelle convention collective a été ratifiée par les membres représentés par l’AFPC-SEI, et approuvée par le gouvernement du Canada, elle sera signée par les deux parties le mardi 27 juin 2023.

Cette entente couvre une période de quatre ans, soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2025 inclusivement. Elle entrera en vigueur à la date à laquelle l’Agence et l’AFPC SEI l’auront signée. À partir de cette date, l’Agence aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération avec effet rétroactif.

Pour un aperçu des négociations entre l'ARC et l'AFPC-SEI, veuillez consulter la page Négociations collectives - Canada.ca.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

- 30 -