Ce que vous devez savoir si vous produisez votre déclaration de revenus sur papier

À l’Agence du revenu du Canada, nous nous efforçons d’être dignes de confiance, justes et au service des gens d’abord. Quelle que soit la façon dont vous décidez de produire votre déclaration de revenus, nous tenons à ce que vous receviez les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

Votre trousse d’impôt

Si vous avez produit votre déclaration sur papier l’année dernière, l’Agence devrait vous envoyer la trousse d’impôt pour 2022 par la poste. Vous devriez la recevoir au plus tard le 20 février 2023. Les autres personnes qui veulent remplir leur déclaration sur papier peuvent :

• commander ou télécharger les formulaires en ligne à canada.ca/arc-formulaires;
• commander les formulaires par téléphone au 1-855-330-3310, à compter du 24 janvier 2023.

Allez à la page Produire votre déclaration de revenus et de prestations sur papier pour voir les produits inclus dans la trousse.

Date limite pour produire votre déclaration de revenus

La plupart des gens doivent envoyer leur déclaration de revenus pour 2022 au plus tard le 30 avril 2023. Puisque le 30 avril 2023 tombe un dimanche, l’Agence considérera votre déclaration comme reçue à temps si elle la reçoit au plus tard le 1er mai 2023 ou si l’envoi porte le cachet postal de ce jour. De même, l’Agence considéra votre paiement comme effectué à temps si elle le reçoit ou s’il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le 1er mai 2023.

Si vous avez droit au paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est versé tous les trois mois. Si vous y avez droit, vous le recevrez automatiquement quatre fois par année. Pour recevoir votre paiement le 14 avril 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez produire vos déclarations de revenus (même si vous n’avez gagné aucun revenu dans l’année) et obtenir un avis de cotisation pour celles-ci avant le 24 mars 2023. Sinon, votre paiement sera inclus dans le prochain paiement, une fois vos déclarations traitées.

Si vous vivez à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement et que vous prévoyez continuer à vivre à l’extérieur d’une telle région en date du 1er avril 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez remplir la section sur l’incitatif à agir pour le climat à la page 2 de vos déclarations. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestations-enfants-familles.

Cette année, vous pourriez avoir droit au paiement de l’incitatif à agir pour le climat si vous vivez à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard. Les mêmes critères d’admissibilité et exigences en matière de production mentionnées ci-dessus s’appliquent à vous. Vous n’aurez pas droit au paiement d’avril 2023 parce que la redevance fédérale sur les combustibles ne s’appliquera qu’à ces provinces à compter du 1er juillet 2023, mais vous recevrez automatiquement votre premier versement en juillet 2023 si vous avez droit à l’incitatif.

Avez-vous pensé à faire vos impôts en ligne?

Saviez-vous que 92 % des déclarations sont produites électroniquement? En général, les déclarations envoyées par voie électronique sont traitées dans un délai de deux semaines. Toutefois, pour les déclarations papier, notre norme de service est de les traiter dans les huit semaines suivant leur réception. Si vous produisez votre déclaration électroniquement et que vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez obtenir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables. De plus, si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration pour remplir rapidement certaines parties de votre déclaration à l’aide des renseignements que l’Agence a déjà dans ses dossiers. Si vous choisissez de produire votre déclaration électroniquement, vous utiliserez le service IMPÔTNET de l’Agence. Allez à canada.ca/logiciel-impotnet pour voir une liste de logiciels d’impôt homologués pour IMPÔTNET, dont certains sont gratuits.

Les services numériques sont rapides, sécurisés et pratiques. Dans Mon Dossier, vous pouvez aussi facilement modifier votre déclaration et les renseignements personnels que l’Agence a déjà dans ses dossiers, soumettre des documents et suivre l’évolution de vos demandes à l’Agence, et vérifier si vous avez des chèques non encaissés. Allez à Mon dossier pour les particuliers à canada.ca/mon-dossier-arc pour voir la liste complète des services offerts. Pour connaître tous nos services numériques, allez à la page Services électroniques aux particuliers.

Autres façons de produire une déclaration

• Obtenir de l’aide fiscale gratuite
  Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles d’un comptoir d’impôts pourraient remplir votre déclaration pour vous gratuitement. Les services des comptoirs d’impôts gratuits sont offerts en personne et virtuellement. Renseignez-vous sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (ou le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec) en allant à canada.ca/impots-aide.

• Le service Produire ma déclaration
  Si vous avez un faible revenu ou un revenu fixe, vous pourriez être en mesure d’utiliser le service Produire ma déclaration. Si vous y êtes admissible, l’Agence vous enverra une lettre d’invitation avec la trousse d’impôt de 2022. À compter du 20 février 2023, ce service vous permettra de produire rapidement votre déclaration en répondant à une série de courtes questions au moyen d’un service téléphonique sécurisé, spécialisé et automatisé.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d’une réponse rapide à une question, vous pouvez la poser à Charlie, le robot conversationnel convivial. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration! Vous trouverez Charlie sur la page d’accueil de l’Agence et sur de nombreuses autres pages Web du site Canada.ca.

Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées sur la production des déclarations, comme les dates limites et d’autres conseils fiscaux, vous pouvez aussi aller à notre page Préparez-vous à faire vos impôts ou Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus. L’Agence mettra à jour ces pages d’ici la fin du mois de janvier 2023.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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