Produire votre déclaration de revenus et de prestations sur papier

Sur cette page

• Votre trousse d’impôt
• Changements apportés à la trousse d’impôt pour 2023
• Service Déclarer simplement par téléphone
• Avantages de produire votre déclaration en ligne
• Comptoirs d’impôts gratuits
• Besoin d’aide?

Votre trousse d’impôt

Si vous avez produit votre déclaration de revenus papier l’année dernière, l’Agence du revenu du Canada devrait vous poster la trousse d’impôt pour 2023 au plus tard le 19 février 2024.

La trousse comprend :

• une lettre de la ministre du Revenu national et du commissaire du revenu;
• deux exemplaires de la déclaration de revenus et de prestations;
• les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations, y compris le formulaire 428 pour calculer l’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec);
• certains encarts ou formulaires, selon l’admissibilité;
• une enveloppe de retour.

Si vous n’avez pas reçu votre trousse d’ici le 19 février 2024, vous pouvez :

• consulter, télécharger et imprimer ce dont vous avez besoin à partir de la page canada.ca/impots-trousse-generale;
• la commander en ligne à canada.ca/obtenir-formulaire-arc;
• la commander par téléphone au 1-855-330-3310 (les personnes non résidentes peuvent téléphoner au 1-613-940-8496).
  • Soyez prêt à donner votre numéro d’assurance sociale.

La livraison par la poste de formulaires et publications peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Les commandes placées avant le 13 février 2024 seront postées dès que les documents fiscaux papier de 2023 seront prêts.

Changements apportés à la trousse d’impôt pour 2023

Vous avez peut-être remarqué que la trousse que vous avez reçue est plus légère que d’habitude. En effet, à compter de 2024, l’Agence n’inclura plus les instructions détaillées dans la trousse d’impôt.

Elle a apporté ce changement après avoir écouté les commentaires des particuliers qui produisent leur déclaration sur papier. La majorité de ces particuliers ont confirmé qu’ils utilisaient rarement les instructions détaillées lorsqu’ils produisaient leur déclaration. Ils ont indiqué qu’ils se fiaient plutôt aux informations des déclarations des années précédentes et à la section « Quoi de neuf » de la trousse d’impôt sur le revenu. Grâce à ce changement, l’Agence réduira chaque trousse papier d’environ 30 pages, soit d’environ 20 %. Ce changement contribue également à l’engagement de l’Agence quant au développement durable et aux efforts écologiques du gouvernement.

Les renseignements importants seront toujours inclus dans la trousse d’impôt sur le revenu. Ces renseignements ont été mis en évidence et déplacés aux 6 premières pages de la trousse. Ils sont liés :

• à la déclaration de revenus de personnes décédées;
• aux dates d’échéance importantes;
• aux pénalités et intérêts;
• aux moyens de produire une déclaration de revenus;
• aux comptoirs d’impôts gratuits;
• aux coordonnées de l’Agence;
• aux nouveautés pour votre province ou territoire.

Bien qu’ils ne soient plus imprimés dans la trousse papier, vous serez toujours en mesure de trouver en ligne les renseignements sur :

• ce que vous devez faire avant de produire votre déclaration;
• la façon de remplir votre déclaration;
• les pièces justificatives;
• ce que vous devez faire après avoir produit votre déclaration;
• les services numériques pour les particuliers;
• le tableau sommaire du revenu de retraite;
• les prestations provinciales ou territoriales pour les particuliers et les familles;
• la façon de remplir les formulaires provinciaux ou territoriaux.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous trouverez les adresses URL vers les pages pertinentes dans la trousse d’impôt sur le revenu. L’Agence a optimisé les pages Web sur le site Canada.ca pour qu’elles soient plus conviviales. Par exemple, l’Agence a apporté des améliorations qui ont été mises à l’essai par les utilisateurs; elles comprennent une plus grande trouvabilité vous permettant ainsi d’obtenir facilement les informations dont vous avez besoin pour produire votre déclaration sur papier ou par toute autre méthode de votre choix.

Si vous le souhaitez, vous pouvez encore lire et imprimer les instructions détaillées sur le site Canada.ca. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, vous pouvez vous informer auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et des centres de contact de l’Agence. Ces options sont offertes pour s’assurer que personne ne soit laissé de côté.

Service Déclarer simplement par téléphone

Au cours des dernières années, vous avez peut-être reçu, dans votre trousse d’impôt sur le revenu, une invitation à utiliser le service téléphonique automatisé de l’Agence, Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration). Cette année, si vous êtes admissible, l’Agence vous enverra automatiquement une invitation par la poste ou vous avisera par courriel.

Lorsque vous utiliserez ce service, vous devrez confirmer certains renseignements personnels et répondre à une série de courtes questions. Vous n’avez pas besoin de parler à un agent pour utiliser le service Déclarer simplement par téléphone. Vous pouvez fournir les réponses aux questions à l’aide du clavier de votre téléphone.

Au moment de l’appel, le service Déclarer simplement par téléphone utilise les renseignements des systèmes de l’Agence et les réponses que vous fournissez pour produire automatiquement votre déclaration de revenus et de prestations par téléphone. Ce service est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Vous n’avez pas besoin de remplir de formulaires ou de faire des calculs. La lettre d’invitation que vous recevez fournit les renseignements dont vous avez besoin pour utiliser le service.

Avantages de produire votre déclaration en ligne

Même si vous avez produit une déclaration papier l’année dernière, vous devriez considérer de produire celle de 2023 en ligne. Les avantages sont nombreux :

Vous recevrez votre remboursement plus vite

En général, les déclarations envoyées par voie électronique sont traitées dans un délai de deux semaines. Toutefois, pour les déclarations papier, notre norme de service est de les traiter dans les huit semaines suivant leur réception. Elles sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Si vous produisez votre déclaration en ligne et êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez obtenir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables. Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique à compter du 19 février 2024.

Vous obtiendrez une confirmation immédiate

Immédiatement après avoir envoyé votre déclaration de revenus par voie électronique, vous recevez une confirmation que l’Agence l’a bien reçue. De plus, grâce à ADC express, vous pouvez consulter votre avis de cotisation dans votre logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET tout de suite après que l’Agence a reçu et traité votre déclaration. Vous recevrez votre avis de cotisation quelques secondes après l’envoi de votre déclaration. Pour utiliser cette fonction, vous devez être inscrit à Mon dossier.

Vous n’aurez pas à envoyer des reçus avec votre déclaration

Si l’Agence sélectionne votre déclaration pour un examen, vous pourriez toutefois devoir fournir des reçus. Le processus de sélection des déclarations aux fins d’examen de l’Agence est le même, que la déclaration soit produite sur papier ou en ligne.

C’est sécuritaire

L’Agence offre un niveau élevé de protection en ligne, notamment au moyen des mêmes technologies que celles qu’utilisent les banques et d’autres institutions financières. Les déclarations sont acheminées directement de votre ordinateur aux serveurs de l’Agence dans un format chiffré.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez aussi utiliser le service Préremplir ma déclaration pour remplir rapidement certaines parties de votre déclaration à l’aide des renseignements que l’Agence a déjà dans ses dossiers au moment de la production. Vous pouvez également utiliser Mon dossier pour modifier facilement votre adresse, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement personnel que l’Agence a dans ses dossiers.

Si vous choisissez de produire votre déclaration en ligne, vous pouvez utiliser des logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour IMPÔTNET, dont certains sont gratuits. Avant de produire votre déclaration, vous devrez entrer votre code d’accès alphanumérique à huit caractères. Vous pouvez trouver ce code unique sur votre avis de cotisation. Il est situé du côté droit de la première page de l’avis, sous la section « Détails concernant l’avis ». Pour en savoir plus sur la production de déclarations en ligne, allez à canada.ca/impotnet.

Vous pourriez modifier votre déclaration en ligne au moyen du service ReTRANSMETTRE. Il se trouve dans votre logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué. Vous pouvez aussi utiliser notre service Modifier ma déclaration dans Mon dossier.

Comptoirs d’impôts gratuits

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, les bénévoles d’un comptoir d’impôts pourraient remplir votre déclaration de revenus pour vous gratuitement. Les services des comptoirs d’impôts gratuits sont offerts en personne et virtuellement. Renseignez-vous sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (ou le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, au Québec) à canada.ca/impots-aide.

Besoin d’aide?

Allez à Préparez-vous à faire vos impôts pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin avant de produire votre déclaration de revenus. Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la production d’une déclaration, allez à canada.ca/arc-questions-reponses. L’Agence mettra à jour ces pages d’ici la fin du mois de janvier 2024.