Produire votre déclaration de revenus et de prestations sur papier

Votre trousse d’impôt

Si vous avez produit une déclaration de revenus papier l’année dernière, l’Agence du revenu du Canada devrait vous envoyer la trousse d’impôt pour 2022 d’ici le 20 février 2023.

La trousse comprend :

• une lettre de la ministre du Revenu national et du commissaire du revenu;
• le Guide d’impôt et de prestations fédéral;
• un guide d’information pour votre province ou territoire (sauf pour le Québec);
• deux exemplaires de la déclaration de revenus et de prestations;
• le formulaire 428 pour calculer l’impôt provincial ou territorial (sauf pour le Québec);
• une lettre d’invitation et une feuille de renseignements concernant le service Produire ma déclaration, si vous y êtes admissible;
• certains documents ou formulaires personnalisés selon l’admissibilité;
• une enveloppe de retour.

Si vous n’avez pas reçu votre trousse d’ici le 20 février 2023, vous pouvez :

• la consulter, la télécharger et l’imprimer en allant à canada.ca/impots-trousse-generale;
• la commander à canada.ca/obtenir-formulaire-arc;
• la commander par téléphone en composant le 1-855-330-3310 (soyez prêt à fournir votre numéro d’assurance sociale).

Il pourrait s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que vous receviez la trousse par la poste.

Si vous commandez avant le 14 février 2023, votre commande vous sera envoyée par la poste dès que les produits pour la trousse d’impôt pour 2022 seront imprimés et prêts à être expédiés.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est versé tous les trois mois. Si vous y avez droit, vous le recevrez automatiquement quatre fois par année. Pour recevoir votre paiement le 14 avril 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez produire vos déclarations de revenus (même si vous n’avez pas gagné de revenu au cours de l’année) et obtenir un avis de cotisation pour celles-ci avant le 24 mars 2023. Sinon, votre paiement sera inclus dans le prochain paiement, une fois vos déclarations traitées.

Si vous vivez à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement et que vous prévoyez vivre à l’extérieur d’une telle région en date du 1er avril 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez remplir la section sur l’incitatif à agir pour le climat à la page 2 de vos déclarations. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestations-enfants-familles.

Cette année, vous pourriez avoir droit au paiement de l’incitatif à agir pour le climat si vous vivez à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard. Les mêmes critères d’admissibilité et exigences en matière de production mentionnés ci-dessus s’appliquent à vous. Vous n’aurez pas droit au paiement d’avril 2023 parce que la redevance fédérale sur les combustibles ne s’appliquera qu’à ces provinces à compter du 1er juillet 2023, mais vous recevrez automatiquement votre premier versement en juillet 2023 si vous avez droit à l’incitatif.

Avantages de produire votre déclaration en ligne

Même si vous avez produit une déclaration papier l’année dernière, considérez la produire en ligne cette année. Il y a de nombreux avantages :

• Recevez votre remboursement plus vite. En général, l’Agence traite les déclarations produites en ligne dans les deux semaines suivant leur réception. Toutefois, pour les déclarations papier, la norme de service de l’Agence est de les traiter dans les 8 semaines suivant leur réception. Les déclarations papier sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Si vous produisez votre déclaration en ligne et que vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pourrez obtenir votre remboursement en huit jours ouvrables. Vous pouvez produire en ligne dès le 20 février 2023.
• Obtenez une confirmation immédiate. Immédiatement après avoir envoyé votre déclaration en ligne, vous recevrez une confirmation que l’Agence l’a bien reçue.
• Pas besoin d’envoyer de reçus avec votre déclaration. Si l’Agence sélectionne votre déclaration pour un examen, vous pourriez toutefois devoir les fournir. Le processus de sélection des déclarations aux fins d’examen est le même que les déclarations soient produites sur papier ou en ligne.
• C’est sécuritaire. L’Agence offre un niveau élevé de protection en ligne, notamment au moyen des mêmes technologies que celles qu’utilisent les banques et d’autres institutions financières. Les déclarations sont acheminées directement de votre ordinateur aux serveurs de l’Agence dans un format chiffré.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez aussi utiliser le service Préremplir ma déclaration pour remplir rapidement certaines parties de votre déclaration à l’aide des renseignements que l’Agence a déjà dans ses dossiers. Vous pouvez également utiliser Mon dossier pour modifier facilement votre adresse, votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements personnels que l’Agence a dans ses dossiers.

Si vous choisissez de produire votre déclaration en ligne, vous utiliserez le service IMPÔTNET de l’Agence ainsi que l’un des logiciels de préparation des déclarations homologués pour IMPÔTNET. Plusieurs de ces logiciels sont gratuits. Avant de produire votre déclaration, on vous demandera d’entrer un code d’accès alphanumérique à huit caractères. Ce code unique se trouve sur votre avis de cotisation. Il est situé du côté droit de la première page de l’avis, sous la section « Détails concernant l’avis ». Pour en savoir plus sur la façon de produire votre déclaration en ligne, allez à canada.ca/impotnet.

Vous pourriez aussi modifier votre déclaration de revenus en ligne au moyen de l’option ReTRANSMETTRE dans votre logiciel d’impôt homologué ou de Modifier ma déclaration dans Mon dossier.

Comptoirs d’impôts gratuits

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, les bénévoles d’un comptoir d’impôts pourraient remplir votre déclaration de revenus pour vous gratuitement. Ils offrent leurs services en personne et virtuellement. Renseignez-vous sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (ou le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, au Québec) à canada.ca/impots-aide.

Besoin d’aide?

Allez à Préparez-vous à faire vos impôts pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin avant de produire votre déclaration et en savoir plus sur les échéances, les nouvelles prestations, les nouveaux crédits et d’autres liens utiles. Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la production d’une déclaration, allez à canada.ca/arc-questions-reponses. L’Agence mettra à jour ces pages d’ici la fin du mois de janvier 2023.