Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus



Cette page Web sera mise à jour périodiquement pour intégrer les changements qui pourraient vous concerner pendant la période de production des déclarations de revenus.

L’Agence du revenu du Canada comprend que la COVID-19 a eu des répercussions sur vous, votre famille et vos impôts. Nous demeurons déterminés à vous fournir diverses mesures de soutien et, à mesure que la pandémie continue d’évoluer, à vous aider pendant ces périodes difficiles.

Changements apportés à la production de déclarations de revenus en raison de la COVID-19

1) Quelle incidence la COVID-19 aura-t-elle sur vos impôts cette année?

Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations cette année, votre situation fiscale de 2020 peut être très différente de l’année précédente, à savoir si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 à titre de paiements de revenu temporaire pendant la pandémie de COVID-19. Ces prestations sont imposables, ce qui signifie que vous devrez produire une déclaration de revenus et de prestations de 2020 et y inscrire le montant total reçu. Vous recevrez par voie électronique un feuillet T4A (pour les prestations versées par l’Agence) ou un feuillet T4E (pour les prestations versées par Service Canada) comprenant les renseignements que vous devrez inclure dans votre déclaration.

Les prestations de soutien de revenu temporaire liées à la COVID-19 du gouvernement du Canada sont :

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
  • Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU)
  • Paiements d’allègement semblables fournis par votre gouvernement provincial ou territorial

Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements vous ont été versés. Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, l’impôt de 10 % a été retenu à la source. Pour ce qui est des résidents du Québec qui ont reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, 5 % de l’impôt retenu sera déclaré sur le feuillet T4A et le 5 % restant sera déclaré sur le feuillet RL-1.

2) Qu’est-ce qu’un feuillet T4A, État des revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources, et pourquoi en ai-je reçu un?

En raison des difficultés financières sans précédent causées par la pandémie de COVID-19, des millions de Canadiens ont demandé le soutien des prestations d’urgence et de relance économique liées à la COVID-19 du gouvernement, qui comprennent les paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Ces paiements sont considérés comme un revenu imposable, et les bénéficiaires doivent entrer le total des montants qu’ils ont reçus l’année dernière dans leur déclaration de revenus et de prestations de 2020.

Les personnes qui ont reçu des paiements des prestations d’urgence ou de relance économique liées à la COVID-19 de l’Agence recevront un feuillet appelé T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources au plus tard le 10 mars 2021. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

3) J’ai reçu des paiements des prestations d’urgence ou de relance économique liées à la COVID-19, mais je n’ai pas reçu de feuillet T4A. Que devrais-je faire?

Vous devriez recevoir un feuillet T4A d’ici le 10 mars. Si vous avez reçu des paiements d’allègement et que vous ne recevez pas de feuillet T4A d’ici le 10 mars, ne vous inquiétez pas. Vous pourriez en obtenir une copie au moyen de Mon dossier des services aux particuliers ou en communiquant directement avec l’Agence.

4) Que devrais-je faire si mon feuillet T4A contient des renseignements inexacts?

Vous remarquerez peut-être également que le feuillet T4A ne reflète pas le revenu que vous avez réellement reçu. Vous avez peut-être remboursé un montant qui n’est pas indiqué sur le feuillet, ou vous n’avez pas effectué de remboursement, mais le revenu déclaré sur le feuillet a été réduit d’un certain montant. Dans l’un ou l’autre de ces cas, communiquez immédiatement avec l’Agence lorsque vous remarquez une erreur soupçonnée.

5) Qu’est-ce qu’un feuillet T4E et pourquoi en avez-vous reçu un plutôt qu’un feuillet T4A?

De nombreux Canadiens ont fait une demande des prestations d’urgence liée à la COVID-19 par l’intermédiaire de Service Canada. Si vous avez reçu ces paiements de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E, État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations, afin que vous puissiez remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2020.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre feuillet T4E de Service Canada, ou si vous n’êtes pas admissible à la prestation de relance économique et avez besoin d’aide financière, communiquez avec le Ministère par l’intermédiaire de ses diverses voies de service.

6) Que devrais-je faire s’il y a des problèmes avec mon feuillet RL-1?

Les résidents du Québec qui remarquent des problèmes avec leur feuillet RL-1 devraient communiquer avec Revenu Québec.

7) Comment puis-je entrer des renseignements d’un feuillet T4A dans ma déclaration?

Les renseignements de votre feuillet T4A devront être entrés à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 à titre de revenu. Si vous êtes inscrit à Mon dossier et produisez de déclarations de revenus à l’aide du logiciel homologué IMPÔTNET, ces renseignements seront automatiquement entrés dans votre déclaration.

8) Si le revenu d’un particulier est exonéré en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, et que 10 % de son versement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ou de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) est retenu à la source, comment peut-il récupérer les montants retenus auxquels il a droit?

L’impôt sera retenu à la source sur tous les paiements de prestations de relance économique du Canada, y compris ceux versés à des particuliers dont le revenu peut être exonéré d’impôt. Si la totalité ou une partie de votre revenu est exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens et que vous êtes inscrit à titre d’Indien ou ayez le droit de l’être en vertu de cette loi, vous pourriez être en mesure de récupérer la totalité ou une partie de l’impôt pour les paiements reçus en 2020 ou en 2021 en produisant une déclaration de revenus pour cette année. Cela peut comprendre le fait de remplir le formulaire T90, Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens, dans le cadre de la déclaration.

9) Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous avez reçu des subventions liées à la COVID-19 pour votre entreprise, que devez-vous savoir?

Il se peut que vous ayez reçu de l’aide des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Vous devez déclarer le montant d’aide reçu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Le revenu d’aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d’entreprise, d’agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d’utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d’entreprise, d’agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n’est pas imposable. Toutefois, toute partie du prêt qui fait l’objet d’une dispense de remboursement est imposable.

10) Quelle est la meilleure façon de produire votre déclaration de revenus et de prestations en temps de pandémie de COVID-19?

Nous savons très bien que cette période est difficile, mais nous sommes là pour vous aider! En raison de la COVID-19, l’Agence peut prendre de 10 à 12 semaines pour traiter une déclaration papier. Pour éviter les retards de traitement, nous vous encourageons à utiliser nos services numériques et à soumettre votre déclaration en ligne à l’aide de Mon dossier. La production en ligne est le moyen le plus rapide, le plus simple et le plus sûr de produire votre déclaration. En plus, si vous vous inscrivez au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement plus rapidement et éviter l’interruption des paiements de prestations ou de crédits auxquels vous avez droit.

Si vous décidez de produire votre déclaration en ligne, vous pouvez produire votre déclaration dès le 22 février 2021 à l’aide d’IMPÔTNET. Nous avons une liste des produits logiciels homologués de préparation de déclarations, y compris ceux qui sont gratuits.

11) Votre préparateur de déclarations de revenus ou votre comptable a dû fermer en raison de la COVID-19. Comment produire votre déclaration?

Nous comprenons que la COVID-19 a occasionné sa part de changements, mais ne vous inquiétez pas, vous avez des options. À l’aide de nos outils en ligne, vous pouvez produire votre déclaration et recevoir un remboursement en seulement huit jours ouvrables à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué y compris ceux qui sont gratuits. La production en ligne vous permet d’éviter tout retard d’envoi qui pourrait survenir en raison de la COVID-19. Vous pourrez soumettre votre déclaration en ligne à compter du 22 février 2021.

12) Où pouvez-vous trouver de l’aide fiscale?

Si vous avez un revenu modeste et que vous avez besoin d’aide pour remplir et produire votre déclaration, des comptoirs d’impôts gratuits sont offerts dans votre région. Dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, les comptoirs d’impôts sont généralement offerts entre mars et avril partout au Canada, et certains sont ouverts toute l’année. Cette année, des bénévoles peuvent être en mesure de remplir et de produire votre déclaration de revenus virtuellement par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents.

Nous vous recommandons fortement d’appeler le comptoir avant de vous y rendre. Certains comptoirs sont peut-être fermés ou ont dû modifier leurs heures de travail en raison de la pandémie de la COVID-19.

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise ou un travailleur indépendant, vous pouvez obtenir de l’aide fiscale gratuite en réservant une visite virtuelle avec un agent de liaison. Au cours d’une visite téléphonique, d’une visite par vidéoconférence ou d’un webinaire de groupe, les agents de liaison peuvent répondre à vos questions liées à l’impôt (revenu, TPS/TVH, paie), discuter des retenues d’impôt des entreprises et vous aider à éviter les erreurs courantes qui pourraient vous coûter du temps et de l’argent. Pour réserver votre visite virtuelle ou votre webinaire, consultez le Service des agents de liaison.

13) Votre employeur a cessé ses activités et vous n’avez pas votre feuillet T4. Où puis-je l’obtenir et les autres feuillets?

Les renseignements sur votre feuillet T4 sont importants lors de la préparation et de la production d’une déclaration de revenus et de prestations exacte auprès de l’Agence. Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez y obtenir une copie de votre état des revenus et de vos feuillets d’impôt. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les feuillets qui seront disponibles immédiatement. Vous pourriez devoir consulter Mon dossier sur une base régulière pour y accéder.

Même si vous n’avez pas tous vos feuillets d’impôt, nous vous encourageons à produire votre déclaration avant la date limite afin d’éviter les pénalités pour production tardive et les intérêts. Vous pouvez vous servir de vos talons ou bordereaux de paie pour calculer votre revenu ainsi que tout crédit ou déduction que vous pouvez réclamer. Vous devriez conserver des copies de tous ces documents au cas où l’on demanderait à les voir plus tard.

14) Comment pouvez-vous obtenir votre remboursement rapidement?

La façon la plus rapide d’obtenir votre remboursement est de combiner la production en ligne et le dépôt direct. Vous pouvez recevoir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables. Grâce au dépôt direct, vous éviterez les retards. Le dépôt direct est un service rapide, pratique et sécuritaire. Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct de l’Agence par l’intermédiaire de votre institution financière.

L’Agence détient une liste des logiciels d’impôt homologués en ligne pour vous aider à produire votre déclaration, dont certains sont gratuits.

15) Comment pouvez-vous vérifier l’état de votre déclaration de revenus et de prestations pendant la pandémie de COVID-19?

Vous pouvez vérifier l’état de votre déclaration au moyen de Mon dossier. Pour savoir combien de temps il nous faudra pour terminer le traitement, vous pouvez consulter les délais de traitement de l’Agence. Nous faisons de notre mieux pour fournir des services de qualité aux Canadiens, mais la COVID-19 pourrait retarder nos délais normalisés.

16) Vous n’habitez pas au Canada. Quelle est la meilleure façon de produire votre déclaration de revenus et de prestations en temps de pandémie de COVID-19?

Si vous habitez à l’extérieur du Canada, mais que vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt et que vous avez une adresse postale canadienne, nous vous encourageons fortement à produire votre déclaration en ligne.

En raison de la COVID-19, il pourrait y avoir des retard de livraison. Les non-résidents Canadiens qui ne reçoivent pas leur trousse d’impôt pour 2020 d’ici le 19 février 2021, peuvent la télécharger à canada.ca./impôts-trousse-generale.

Pour les non-résidents, en raison des retards dans le courrier international, l’Agence accepte temporairement les déclarations de revenus des non-résidents et des résidents réputés par télécopieur. Vous pouvez envoyer votre déclaration par télécopieur au Centre fiscal desservant votre pays de résidence.

Si vous n’êtes pas certain de votre statut de résidence aux fins de l’impôt canadien, consultez la page Détermination de votre statut de résidence.

17) Vous avez envoyé une déclaration papier à l’Agence, mais elle n’a pas été traitée. Pouvez-vous la renvoyer par voie électronique?

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir des services de qualité pendant la COVID-19, l’Agence peut prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. Si vous avez produit une déclaration papier en 2020 qui n’a pas encore été traitée, vous pouvez la produire de nouveau en ligne à l’aide du logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET. Cela ne s’applique pas à une déclaration pour laquelle le logiciel indique qu’elle doit être produite sur papier ni aux déclarations qui ne peuvent pas être envoyées par voie électronique.

18) La date limite de production sera-t-elle prolongée en raison de la COVID-19?

L’Agence surveille de très près la situation liée à la COVID-19 et informera les Canadiens de tout changement apporté à la date limite de production, s’il y a lieu. Nous vous encourageons à produire votre déclaration dès que possible afin d’éviter tout retard dans l’obtention d’un remboursement ou d’un paiement de prestations ou de crédits.

Paiements de prestations et paiements en trop en raison de la COVID-19

19) Comment rembourser les paiements de prestations liées à la COVID-19?

Il existe de nombreuses façons de rembourser les paiements de prestations liés à la COVID-19 : en ligne, par l’intermédiaire de votre institution financière ou par la poste. Si vous devez retourner un paiement à l’Agence, consultez le site canada.ca/guide-arc-coronavirus.

Il est important de noter que le 31 décembre 2020 n’est pas une date limite de remboursement. Nous encourageons les particuliers à rembourser les paiements d’ici cette date afin de nous assurer qu’il n’y a aucune incidence sur la déclaration de revenus de 2020 du bénéficiaire.

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les montants de prestations liées à la COVID-19, nos paramètres d’entente de paiement ont été élargis afin de donner aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour effectuer le remboursement en fonction de leur capacité de payer. Nous conseillons aux particuliers qui ne peuvent pas effectuer un paiement complet de communiquer avec l’Agence pour conclure une entente de paiement.

Vous pouvez communiquer avec le service automatisé TéléArrangement de l’Agence au 1-866-256-1147 pour établir une entente de paiement. Vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ainsi que le montant que vous avez inscrit à la ligne 15000 de votre dernière déclaration de revenus pour laquelle vous avez reçu un avis de cotisation. Le service TéléArrangement est accessible du lundi au vendredi de 7 h à 22 h, heure de l’Est.

20) Si vous devez rembourser les paiements de prestations liées à la COVID-19, quand devez-vous le faire?

Les prestations liées à la COVID-19 étant imposables, vous allez recevoir un feuillet d’impôt T4A ou T4E qui indique le total des montants que vous avez reçus en 2020. Pour vous assurer de recevoir des feuillets exacts, nous vous recommandons de rembourser tout paiement reçu en trop d’ici le 31 décembre 2020.

Si vous remboursez un paiement reçu en trop, votre compte sera rajusté en conséquence. Si nous recevons votre remboursement d’ici le 31 décembre 2020 mais qu’il n’est pas appliqué correctement, nous vous enverrons un feuillet modifié. Veuillez noter que le 31 décembre 2020 n’est pas une date limite de remboursement. Si nous vous encourageons à rembourser les paiements reçus en trop à cette date, c’est pour éviter qu’il y ait des répercussions sur votre déclaration de revenus de 2020.

21) Quel montant d’impôt devrez-vous payer sur vos paiements de prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements vous ont été versés. Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, l’impôt de 10 % a été retenu à la source. Pour ce qui est des résidents du Québec qui ont reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, 5 % de l’impôt retenu sera déclaré sur le feuillet T4A et le 5 % restant sera déclaré sur le feuillet RL-1.

N’oubliez pas que ces prestations sont imposables et que vous pourriez avoir à payer de l’impôt. Vous pourriez aussi ne pas avoir à payer d’impôt ou même avoir droit à un remboursement. Cela dépendra de tous les revenus que vous avez touchés, ainsi que des prestations et crédits auxquels vous avez droit en 2020.

L’Agence tient à préciser que certaines provinces ou certains territoires ont versé des paiements en raison de la pandémie et que ceux-ci sont considérés comme un revenu imposable. Ces montants doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus.

Si normalement votre revenu est non imposable, les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues pourraient être elles aussi non imposables. Si vous avez reçu des paiements de la PCRE, de la PCREPA ou de la PCMRE en 2020, vous pouvez demander que les 10 % d’impôt qui ont été retenus à la source vous soient remboursés lorsque vous produisez votre déclaration. Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez demander que les 5 % d’impôt qui ont été retenus à la source vous soient remboursés.

Il pourrait y avoir d’autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus si vous avez reçu des prestations d’urgence liées à la COVID-19 ou si vous êtes un résident du Québec.

22) Quel montant de prestations liées à la COVID-19 inscrivez-vous dans votre déclaration de revenus et de prestations?

Vous devrez entrer le montant total des paiements de prestations reçus et tout impôt retenu. Le montant à déclarer dans votre déclaration est indiqué sur le feuillet T4A (demande présentée par l’intermédiaire de l’Agence) ou sur le feuillet T4E (demande présentée par l’intermédiaire de Service Canada) que vous recevrez par la poste ou par voie électronique.

Vous devrez déclarer les montants reçus dans les cases suivantes de votre déclaration de revenus :

  • Case 197 – Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Case 198 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Case 199 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) pour les étudiants handicapés admissibles ou les personnes ayant des enfants ou d’autres personnes à charge
  • Case 200 – Paiement d’aide financière COVID-19 provincial/territorial
  • Case 202 – Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Case 203 – Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
  • Case 204 – Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
23) Comment puis-je entrer des renseignements d’un feuillet T4A dans ma déclaration?

Les renseignements de votre feuillet T4A devront être entrés à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2020 à titre de revenu. Si vous êtes inscrit à Mon dossier et produisez de déclarations de revenus à l’aide du logiciel homologué IMPÔTNET, ces renseignements seront automatiquement entrés dans votre déclaration.  

24) Vous avez reçu une lettre ou un feuillet T4A indiquant que vous avez reçu un paiement de prestations lié à la COVID-19, mais vous n’avez jamais présenté de demande. Que faites-vous?

Pour déclarer les paiements reçus par erreur ou les activités frauduleuses liées aux prestations de la COVID-19, veuillez communiquer avec nous immédiatement. Ces prestations sont prévues pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19, et nous prenons très au sérieux les situations de fraude potentielle.

Nous travaillerons avec les victimes pour nous assurer qu'elles ne sont pas affectées négativement pendant la période de production des déclarations de revenus en raison d'activités frauduleuses sur leur compte.

L’Agence ne ménage pas ses efforts pour veiller à ce que les renseignements du contribuable soient protégés contre la fraude. Nous recommandons fortement à tous les contribuables de s'inscrire au service « Mon dossier» de l’Agence, qui comprend désormais des «messages d’alerte» comme mesure de sécurité supplémentaire.

Avant de produire une déclaration

25) Comment changer votre adresse auprès de l’Agence?

Si vous avez déménagé, vous devez en informer l’Agence dès que possible afin d’éviter toute interruption de vos paiements de prestations et de crédits. Si vous êtes un déclarant par papier, vous devez mettre à jour vos renseignements d’envoi afin de recevoir la trousse d’impôt sur le revenu de 2020. Nous vous encourageons à faire votre changement d’adresse en ligne.

Vous pouvez changer votre adresse :

  • par la poste ou télécopieur;
  • au moyen d’un logiciel d’impôt homologué lors de la production de votre déclaration de revenus, si vous êtes inscrit à Mon dossier;
  • en composant le 1-800-959-7383.
26) Comment puis-je donner à quelqu’un d’autre la permission d’accéder à mes renseignements fiscaux?

Vous pouvez autoriser un représentant au moyen de Mon dossier.

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier, votre représentant peut présenter une demande d’autorisation par l’entremise de Représenter un client ou de la TED.

Pour en savoir plus sur la façon d’autoriser un représentant, allez à Autorisation d’un représentant.

27) Comment puis-je obtenir gratuitement de l’aide pour mes impôts si je suis propriétaire d’une petite entreprise ou travailleur indépendant?

L’Agence offre gratuitement de l’aide virtuelle aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs autonomes par téléphone ou par vidéoconférence par l’intermédiaire du Service des agents de liaison. Ce service vous aidera à comprendre vos obligations fiscales et vous permettra de connaître les retenues d’impôt possibles. Les agents de liaison répondront aux questions liées à l’impôt (impôt sur le revenu, TPS/TVH et paie), discuteront des retenues d’impôt des entreprises et expliqueront les erreurs fiscales courantes.

28) Le dépôt direct est-il offert?

Oui, et nous vous encourageons fortement à vous inscrire afin d’éviter les retards en lien avec la COVID-19 dans la réception de vos paiements de remboursement ou de prestations et crédits. Si vous êtes inscrit au dépôt direct et que vous produisez votre déclaration en ligne, vous pouvez recevoir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

29) Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

Voici comment vous inscrire au dépôt direct :

  • par l’intermédiaire de nombreuses institutions financières;
  • en composant le 1-800-959-7383.
30) Où pouvez-vous obtenir votre trousse d’impôt sur le revenu de 2020?

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2019 sur papier, l’Agence vous enverra la trousse d’impôt de 2020 par la poste. La trousse envoyée par la poste devrait arriver au plus tard le 19 février 2021, mais elle pourrait arriver plus tard en raison des retards de livraison liés à la COVID-19. Nous vous remercions de votre patience.

Si vous n’avez toujours pas reçu votre trousse, vous pouvez :

Si vous voulez commander une trousse, n’oubliez pas que vous devrez prévoir jusqu’à 10 jours pour la livraison. Il pourrait y avoir des retards en raison de la COVID-19. Tenez compte de ce délai afin d’éviter de dépasser la date limite de production de la déclaration.

31) Quels sont les services gratuitement disponibles qui peuvent m’aider à produire ma déclaration?

L’Agence a une liste de logiciels d’impôt homologués pour la production d’une déclaration. Certains de ces logiciels sont gratuits. La production en ligne est le choix le plus rapide, le plus facile et le plus sécuritaire! Gardez à l’esprit que les effets de la COVID-19 peuvent retarder votre capacité à produire votre déclaration et, par conséquent, ralentir votre cotisation ou avoir une incidence sur le temps qu’il faudra pour recevoir vos paiements de remboursement, de prestations et de crédits. Pour cette raison, nous vous encourageons à produire votre déclaration en ligne et à utiliser nos services en ligne. Vous pouvez produire votre déclaration dès le 22 février 2021 à l’aide d’IMPÔTNET.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez être en mesure de faire votre déclaration gratuitement par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Dans la province de Québec, vous pouvez vérifier auprès du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles. Des organismes communautaires collaborent avec l’ARC pour tenir des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles préparent les déclarations pour les particuliers et les familles ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Cette année, des bénévoles peuvent être en mesure de remplir et de produire votre déclaration de revenus virtuellement par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents.

Le service Produire ma déclaration permet aux particuliers admissibles ayant un faible revenu ou un revenu fixe de produire leur déclaration gratuitement au moyen d’un service téléphonique automatisé. Ce service est sécurisé et facile à utiliser. Nul besoin de remplir de formulaire papier ni de faire de calcul. Les particuliers admissibles recevront une lettre d’invitation par la poste d’ici la fin du mois de février.

32) Quels sont les crédits d’impôt et les prestations que je pourrais recevoir en produisant une déclaration?

Vous pourriez être admissible à l’un ou à plusieurs des éléments suivants :

  • L’allocation canadienne pour enfants est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Vous pourriez également être admissible aux paiements du programme provincial ou territorial connexe.
  • Le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour les travailleurs est un paiement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers de 19 ans et plus et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient. Vous pourriez également être admissible aux paiements du programme provincial ou territorial connexe.
  • Le crédit canadien pour la formation (CCF) est un nouveau crédit d’impôt remboursable qui vise à aider les Canadiens à payer les frais de formation admissibles. Un particulier peut être en mesure de demander ce crédit pour des frais de scolarité admissibles et d’autres frais payés à un établissement d’enseignement admissible au Canada pour des cours qu’un particulier a effectués en 2020, ou des frais payés à certains organismes dans le cadre d’un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification effectuée en 2020. Vous pourriez également être en mesure de demander des déductions, des crédits et des dépenses, ainsi que des revenus de pension fractionnés, pour obtenir un remboursement plus élevé ou moins d’impôt :
  • L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable qui offre un allègement fiscal aux particuliers à faible revenu admissibles qui aident les travailleurs et les familles qui font partie de l’effectif et qui gagnent un faible revenu. Vous réclamerez l’ACT lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Si vous croyez que votre revenu restera le même, vous pourriez recevoir jusqu’à la moitié de l’allocation en paiements anticipés, au lieu d’attendre la période des impôts!
  • Le fractionnement du revenu de pension permet aux pensionnés de fractionner jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible avec leur époux ou conjoint de fait, ce qui pourrait réduire l’impôt qu’ils doivent.
  • Déduction pour frais de garde d’enfants : les parents déduisaient certaines de leurs dépenses admissibles de garde d’enfants de leur revenu pour réduire leur impôt.
  • Les déductions pour les habitants de régions éloignées s’adressent aux personnes qui habitent dans une zone nordique visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours de l’année d’imposition. Les déductions pour la résidence sont fondées sur le nombre de jours pendant lesquels vous avez habité dans une zone au cours de l’année d’imposition.
  • Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable que peuvent demander les personnes qui subviennent aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale.
  • Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable destiné aux personnes handicapées admissibles ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins.
  • Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage est un crédit d’impôt non remboursable de 450 $ pour les pompiers volontaires et les travailleurs en recherche et sauvetage admissibles.

De plus, les particuliers qui résident en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba ou en Ontario, le 31 décembre 2020, peuvent demander le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat au moment de produire leur déclaration. Un supplément de 10 % est offert aux résidents de petites collectivités et de collectivités rurales. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat sera d’abord utilisé pour réduire l’impôt à payer et peut créer ou augmenter un remboursement pour l’année.

33) Dois-je déclarer la vente de ma résidence principale?

Depuis 2016, vous devez indiquer les renseignements de base (année d’acquisition, produits de disposition et description du bien) dans votre déclaration de revenus lorsque vous vendez votre résidence principale.

Si cette résidence était votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire et que vous n’en avez utilisé aucune partie pour tirer un revenu, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain tiré de la vente.

Pour en savoir plus, allez à Vente de votre résidence principale.

Production des déclarations

34) Quelle est la date limite de production de ma déclaration de revenus et de prestations de 2020?

Les déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers qui ne sont pas des travailleurs indépendants doivent être produites au plus tard le 30 avril 2021. Si vous avez un solde dû, vous devez également le payer au complet au plus tard à cette date. Après cette date, l’Agence imposera des intérêts sur le montant que vous devez, jusqu’à ce que vous l’ayez payé. Nous vous encourageons à produire votre déclaration tôt et en ligne. Cela vous aidera à recevoir votre remboursement rapidement et à éviter l’interruption du versement de vos prestations et crédits.

Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant que vous devez, vous pouvez conclure une entente de paiement avec l’Agence. Dans certaines circonstances, l’Agence peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts.

35) Quelle est la date limite pour produire votre déclaration si vous êtes un travailleur indépendant?

Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’au 15 juin 2021 pour produire leur déclaration de 2020. Toutefois, tout solde dû pour l’année est exigible au plus tard le 30 avril 2021. Après cette date, l’Agence imposera des intérêts sur le montant que vous devez, jusqu’à ce que vous l’ayez payé.

Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant que vous devez, vous pouvez conclure une entente de paiement avec l’Agence. Dans certaines circonstances, l’Agence peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts.

36) Devez-vous produire une déclaration?

Lisez la page Vos obligations fiscales pour savoir si vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations. La production d’une déclaration est la seule façon de recevoir certaines prestations et certains crédits, y compris l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le supplément de revenu garanti et les paiements provinciaux et territoriaux connexes.

Si vous avez reçu une Prestation canadienne d’urgence (PCU), une Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), une Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), une Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), ou une Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), ces paiements sont considérés comme un revenu imposable. Vous devrez donc, produire votre déclaration et inscrire le montant total que vous avez reçu dans votre déclaration.

Si votre revenu est exonéré en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens et que vous avez reçu des versements de la PCRE, de la PCREPA ou de la PCMRE, vous devez produire une déclaration pour obtenir un remboursement de l’impôt de 10 % qui a été retenu sur les paiements.

37) Comment pouvez-vous produire votre déclaration?

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de différentes façons :

En ligne

Près de 90 % des 30 millions de déclarations produites l’année dernière ont été effectuées en ligne.

Vous pouvez produire votre déclaration dès le 22 février 2021 à l’aide d’IMPÔTNET. L’Agence dispose d’une liste de logiciels d’impôt homologués qui peuvent être utilisés pour produire une déclaration, dont certains sont gratuits.

Nous avons préparé un guide étape par étape pour vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations. La production en ligne est toujours le choix le plus rapide, le plus facile et le plus sécuritaire!

Gardez à l’esprit que les effets de la COVID-19 pourraient retarder votre capacité à produire votre déclaration sur papier et, par conséquent, ralentir son traitement ou avoir une incidence sur le temps qu’il faudra pour recevoir votre remboursement ou vos paiements de prestations et de crédits par chèque. C’est pourquoi nous vous encourageons à produire votre déclaration en ligne, à vous inscrire au dépôt direct et à utiliser nos services en ligne.

Lorsque vous produisez votre déclaration en ligne à l’aide d’un logiciel d’impôt, elle nous est envoyée directement. De plus :

  • vous obtenez votre remboursement plus rapidement (par dépôt direct, vous pouvez obtenir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables);
  • vous n’avez rien à envoyer par la poste, et vous évitez les retards d’envoi;
  • vous n’avez pas à envoyer de reçus (conservez-les toutefois au cas où l’ARC les demanderait plus tard);
  • vous obtenez une confirmation instantanée que nous avons reçu votre déclaration;
  • vous pouvez modifier une déclaration déjà produite (au moyen du service ReTRANSMETTRE).

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez aussi :

  • remplir rapidement des parties de votre déclaration à l’aide des renseignements que nous avons déjà au dossier (au moyen de Préremplir ma déclaration);
  • obtenez un avis de cotisation express directement après que nous avons reçu et traité votre déclaration en ligne.

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles pourraient remplir votre déclaration pour vous, gratuitement. Cette année, des bénévoles peuvent être en mesure de remplir et de produire votre déclaration de revenus virtuellement par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents. Il y a des comptoirs d’impôts partout au Canada entre les mois de février et d’avril, et certains sont ouverts toute l’année.

Produisez votre déclaration sur papier

En raison de la COVID-19, votre cotisation pourrait être retardée si vous produisez votre déclaration sur papier cette année. Si vous avez produit votre déclaration de revenus de 2019 sur papier, l’Agence prévoit vous envoyer la trousse d’impôt de 2020 par la poste d’ici le 19 février 2021. Toutefois, en raison de la COVID-19, la livraison pourrait être retardée.

En raison des retards causés par la COVID-19, il pourrait falloir de 10 à 12 semaines à l’Agence pour traiter les déclarations en format papier. Si vous choisissez de produire votre déclaration sur papier, faites-le le plus tôt possible afin d’éviter toute interruption de vos paiements de prestations et de crédits.

Si vous préférez toujours produire votre déclaration sur papier, vous pouvez commander ou télécharger la trousse de 2020 à compter du 18 janvier 2021. De plus, vous pouvez commander la trousse en appelant au 1-855-330-3310, à compter du 5 février 2021 (soyez prêt à fournir votre numéro d’assurance sociale). Après avoir passé votre commande, la livraison peut prendre 10 jours – assurez-vous de tenir compte de ce temps afin de ne pas manquer la date limite de production du 30 avril 2021.

Si votre revenu est exonéré en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, vous pourriez être en mesure d’utiliser une déclaration papier simplifiée. Ces déclarations ne sont disponibles que par l’intermédiaire des bureaux des conseils de bande et ne peuvent pas être téléchargées. Veuillez vérifier auprès du bureau de votre conseil de bande.

Veuillez noter que les déclarations simplifiées ne peuvent être utilisées que si tous vos revenus sont exonérés d’impôt ou si votre revenu imposable ne dépasse pas le seuil de revenu de base de la province ou du territoire où vous vivez.
Si vous n’êtes pas certain de l’imposition de votre revenu, vous pouvez consulter les lignes directrices allez à la page Avez-vous besoin d’aide pour retrouver

votre chemin?, pour plus d’information.

Produire ma déclaration

Les particuliers admissibles qui ont un faible revenu ou un revenu fixe peuvent produire leur déclaration au moyen du service téléphonique automatisé Produire ma déclaration. Ces personnes recevront une lettre d’invitation d’ici la fin du mois de février, mais la lettre pourrait arriver plus tard en raison de retards dans la livraison causés par la COVID-19.

Le service Produire ma déclaration est mis à la disposition des particuliers admissibles qui ont un faible revenu ou qui ont un revenu fixe et dont la situation demeure inchangée d’une année à l’autre.

Ce service est gratuit, sécurisé et facile à utiliser. Il n’y a pas de formulaires papier à remplir ni de calculs à faire. Vous devez répondre à une série courtes questions au moyen d’un service téléphonique automatisé.

37 - b) Comment pouvez-vous produire une déclaration si vous n’avez jamais produit de déclaration auparavant?

Tant que l’Agence a les renseignements exacts dans votre dossier, par exemple, votre bonne adresse, vous pouvez produire votre déclaration de l’année en cours au moyen d’IMPÔTNET. Si l’Agence n’a pas vos renseignements actuels, vous devez produire une déclaration papier. Si vous avez présenté une demande de PCU ou à l’une des PCRE avec l’aide d’un agent des services téléphoniques, l’agent aura mis à jour vos renseignements dans notre système.

37 - c) Je n’ai pas produit ma déclaration de revenus pour les années précédentes. Comment puis-je produire ces déclarations de revenus?

Tant que vous avez déjà produit une déclaration de revenus auprès de l’Agence et que l’Agence a les renseignements exacts dans votre dossier, par exemple, votre bonne adresse, vous pouvez produire des déclarations pour l’année d’imposition 2015 et après en utilisant IMPÔTNET. Si vous devez produire des déclarations plus vieilles que 2015, vous devrez les produire sur papier. Vous pouvez trouver ces déclarations à la page suivante : Trousses d’impôt pour toutes les années.

Vous pouvez produire une déclaration de revenus pour les 10 dernières années. Il est recommandé de produire la déclaration la plus ancienne en premier afin de tirer profit des montants de report qui peuvent être disponibles de l’année précédente.

38) Mes renseignements sont-ils protégés en ligne?

Nos services numériques utilisent un niveau élevé de protection en ligne, ils utilisent les mêmes technologies que les banques et les autres institutions financières, afin de protéger vos renseignements personnels.

Afin de veiller à ce que les Canadiens puissent se sentir confiants lorsqu’ils utilisent nos services en ligne, nous avons ajouté des mesures de sécurité à la suite de récents incidents de cybersécurité. Par exemple, nous avons introduit un captcha dans nos portails en ligne qui aide à faire la distinction entre les utilisateurs humains et les robots. Un captcha vous oblige à saisir des caractères précis ou à déterminer des images précises avant de vous voir accorder l’accès aux services numériques.

L’Agence a également mis en place une mesure de sécurité supplémentaire facultative qui permet aux contribuables d’établir un numéro d’identification personnel (NIP) unique dans leur compte pour s’identifier de façon rapide et sécuritaire. Vous pouvez créer votre NIP au moyen de Mon dossier.

Nous demandons également aux Canadiens d’aider à protéger leurs renseignements personnels en utilisant un mot de passe unique et solide pour chaque compte en ligne. N’utilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes et applications, et surveillez régulièrement tous vos comptes en ligne pour déceler toutes activités suspectes.

Nous vous recommandons fortement de vous inscrire aux avis par courriel dans Mon dossier comme mesure de sécurité supplémentaire. Ce service vous avise par courriel si des renseignements importants, y compris votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct, ont été modifiés dans nos dossiers. Les abonnés qui reçoivent un avis d’un changement qu’ils n’ont pas autorisé doivent communiquer avec nous immédiatement par l’intermédiaire de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers au 1-800-959-7383.

39) Si vous avez des questions au sujet de vos impôts ou prestations, où pouvez-vous trouver des réponses?

Bien que nous faisons de notre mieux pour offrir les meilleurs services aux Canadiens, l’Agence s’attend à des volumes d’appels plus élevés et à des délais d’attente plus longs cette année en raison de la COVID-19.

Avant de téléphoner à l’Agence, les Canadiens devraient consulter nos services en ligne. De nombreuses réponses se trouvent sur nos pages Web, qui ont été améliorées, ou dans Mon dossier. Charlie, le robot conversationnel, est disponible en ligne pour répondre à vos questions simples en matière de production de déclarations de revenus. 

Vous pouvez obtenir des renseignements généraux par les moyens suivants :

  • les pages Web Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus et Remplir votre déclaration de revenus et de prestations;
  • le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) : 1-800-267-6999;
  • le service Téléremboursement : 1-800-959-1958;
  • le service des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers : 1-800-959-7383.

    Nos agents des services téléphoniques sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 h à 17 h (heure locale).

    Du 22 février au 30 avril 2021, les heures sont de 9 h à 21 h, heure locale, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), et le samedi à compter du 20 mars 2021 (sauf la fin de semaine de Pâques), de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous êtes un propriétaire d’une petite entreprise ou un travailleur indépendant, vous pouvez obtenir des renseignements grâce aux moyens suivants :

  • notre service téléphonique pour les entreprises et les travailleurs indépendants : 1-800-959-7775;
  • réservation d’un appel téléphonique, d’une vidéoconférence ou d’un webinaire de groupe avec notre Service des agents de liaison.
40) Quelles sont les erreurs les plus courantes commises dans les déclarations de revenus?

Des erreurs peuvent se produire pour tout le monde. Si vous commettez une erreur dans votre déclaration, il peut nous prendre plus de temps pour examiner votre déclaration et vous aider à faire rembourser de l’impôt auquel vous avez droit. Les erreurs peuvent également mener à une plus grande probabilité que votre dossier fasse l’objet d’un examen ou d’une vérification.

En voici quelques exemples :

Ne pas déclarer tous les revenus – Assurez-vous de déclarer tous les revenus de toutes les sources, y compris :

  • Pourboires et gratifications;
  • un emploi temporaire (comme un travail à la pige ou un contrat);
  • un emploi à temps partiel;
  • revenu provenant de la vente de biens ou de services (p. ex., emplois secondaires);
  • un revenu provenant de l’économie du partage ou d’une entreprise en ligne;
  • un revenu étranger (y compris les intérêts et les autres revenus tirés de placements détenus à l’extérieur du Canada).

Assurez-vous de déclarer tous les revenus que vous gagnez, que vous les receviez en espèces ou qu’ils soient déclarés comme des revenus sur votre feuillet T4 ou sur d’autres feuillets. Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets de votre employeur, payeur ou administrateur à la fin de février.

Si vous n’avez pas reçu un feuillet, ou si vous l’avez perdu, demandez-en une copie à l’émetteur. Vous pouvez également consulter la plupart des feuillets ainsi que des renseignements fiscaux en ligne au moyen de Mon dossier.

Ne pas garder les pièces justificatives des revenus et des dépenses – Si vous êtes un propriétaire unique ou un travailleur indépendant, assurez-vous de tenir de bons registres pour pouvoir indiquer quels revenus et quelles dépenses sont liés à l’entreprise ou sont personnels. Si votre dossier fait l’objet d’un examen ou d’une vérification, le fait d’avoir conservé vos dossiers accélérera et simplifiera le processus.

Ne pas garder les renseignements personnels à jour – Il est important de nous informer dès que possible de tout changement comme le changement d’une adresse ou d’un état civil ou la mise à jour des renseignements liés au dépôt direct, comme l’exige la loi. Cela permet d’éviter toute interruption de vos versements de prestations et de crédits.

Faire une demande inexacte – Divers montants non déductibles, comme les frais funéraires, les dépenses pour un mariage, les prêts faits à des membres de la famille et une perte subie lors de la vente d’une résidence principale sont parfois demandés à tort. Si nous constatons une erreur ou une réclamation qui ne s’applique pas à votre situation, nous ajusterons votre déclaration.

Inscrire le montant de votre paiement sur votre déclaration sur papier – Si vous ajoutez un paiement partiel de votre solde dû à votre déclaration sur papier, n’inscrivez pas ce montant sur la déclaration (cela signifie deux soumissions : une pour votre déclaration de revenus, et l’autre pour votre formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, s’il y a lieu). Incluez simplement le paiement à votre déclaration. Nous le traiterons comme un paiement applicable au solde dû de votre déclaration et il apparaîtra comme « paiement sur production » sur votre avis de cotisation.

Production tardive du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger – À tout moment de l’année 2020, si vous avez possédé ou détenu des biens étrangers déterminés dont le coût total était supérieur à 100 000 $ CAD, vous devez produire le formulaire T1135 au plus tard à la date limite pour produire les déclarations, même si vous n’avez pas besoin de produire une déclaration. Des pénalités importantes sont imposées si le formulaire T1135 n’est pas produit avant la date limite ou si la personne fait un faux énoncé ou une omission en lien avec les renseignements demandés.

Si vous produisez le formulaire T1135 par voie électronique, envoyez-le séparément de votre déclaration. Vous recevrez un numéro de confirmation pour votre soumission du formulaire T1135 pour vous informer que nous l’avons reçu.

41) Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt non remboursable?

Le crédit d’impôt non remboursable (CINR) réduit le montant d’impôt que vous pourriez devoir. Toutefois, si le total de vos crédits d’impôt non remboursables est supérieur au montant que vous devez, la différence ne vous sera pas remboursée.

Services en ligne à votre disposition

42)Qu’est-ce que Mon dossier?

Mon dossier est un outil en ligne sécurisé, facile et pratique qui vous permet de consulter vos renseignements personnels fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales en ligne. Vous pouvez utiliser le service Mon dossier pour :

  • effectuer un paiement
  • faire le suivi de l’état de votre déclaration;
  • vous inscrire aux avis par courriel;
  • consulter vos renseignements du feuillet T4, votre avis de cotisation et d’autres feuillets de renseignements;
  • consulter et imprimer votre preuve de revenu;
  • demander un changement à votre déclaration en utilisant Modifier ma déclaration;
  • vérifier les dates et les montants de vos versements de prestations et de crédits;
  • demander des prestations pour enfants;
  • vérifier le statut de votre demande d’allocation canadienne pour enfants et mettre à jour ou consulter les renseignements sur vos enfants à charge;
  • voir vos chèques non encaissés de l’Agence et demander un versement en double;
  • consulter vos renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • vérifier le maximum déductible au titre de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et la cotisation maximale pour votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
  • obtenir un numéro d’identification personnel (NIP) pour vous identifier lorsque vous appelez l’Agence;
  • recevoir un avis par courriel lorsque vous avez de la correspondance à consulter de la part de l’Agence et lorsque des renseignements importants sont modifiés dans votre compte;
  • demander des prestations liées à la COVID-19 (comme la PCRE, la PCMRE et la PCREPA).

Si vous avez présenté une demande de soutien financier lié à la COVID-19 au moyen de Mon dossier, vous devrez entrer le code de sécurité que vous avez reçu par la poste lorsque vous avez présenté une demande pour accéder à toutes les fonctions de Mon dossier.

43) Comment puis-je m’inscrire à Mon dossier ou aux applications Web mobiles?

Vous pouvez aller en ligne pour vous inscrire à Mon dossier ou aux applications Web mobiles. Vous devrez créer un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC, ou utiliser un partenaire de connexion.

  • 1) Pour obtenir un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC, vous devrez fournir des renseignements personnels :
    • votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et votre code postal ou code ZIP;
    • un montant de l’une de vos déclarations de revenus et de prestations. Assurez-vous d’avoir une copie de vos deux déclarations les plus récentes à portée de main. Le montant de la ligne demandée variera. Elle pourrait porter sur l’année d’imposition en cours ou sur l’année précédente. Pour vous inscrire, une déclaration pour l’une de ces deux années doit avoir été produite et avoir fait l’objet d’une cotisation.

Ensuite, vous devrez :

  • créer un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC;
  • choisir cinq questions de sécurité et y répondre.

Pour terminer votre inscription :

  • demander un code de sécurité de l’ARC;
  • vous recevrez le code de sécurité de l’ARC par la poste ou par courriel. Le code de sécurité a une date d’expiration. Suivez les directives fournies avant l’expiration du code. Si votre code est expiré, composez le 1-800-959-7383 pour qu’un nouveau code vous soit envoyé;
  • Une fois que vous avez reçu votre code, retournez à Mon dossier, sélectionnez « Ouvrir une session à l’ARC » et entrez les renseignements demandés (votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC). Lorsque vous y serez invité, entrez votre code de sécurité.

Une fois que vous êtes inscrit, vous avez accès à tous les services offerts dans Mon dossier.

  • 2) Pour ouvrir une session avec un partenaire de connexion, vous devrez :
    • sélectionner « Partenaire de connexion Ouverture de session/Inscription »;
    • à la page suivante, choisir le partenaire de connexion que vous souhaitez utiliser et ouvrir une session;
    • entrer votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et votre code postal ou code ZIP;
    • avoir une copie de vos déclarations de revenus des deux dernières années à portée de main. Pour vous inscrire, vous devez avoir produit une déclaration pour l’une de ces deux années;
    • entrer le montant demandé dans l’une de vos déclarations. Le montant de la ligne demandée variera et pourrait provenir de l’année d’imposition en cours ou de l’année précédente;
    • demander un code de sécurité de l’ARC;
    • avoir reçu le code de sécurité de l’ARC par la poste ou par courriel. Le code de sécurité a une date d’expiration. Suivez les directives fournies avant l’expiration du code. Si votre code est expiré, composez le 1-800-959-7383 pour qu’un nouveau code vous soit envoyé;
    • retourner à Mon dossier, sélectionner « Partenaire de connexion Ouverture de session/Inscription » et entrer les renseignements demandés. Lorsque vous y serez invité, entrez votre code de sécurité.

Si vous avez une carte de services de la Colombie-Britannique, vous pouvez l’utiliser pour ouvrir une session dans Mon dossier.

Pour ouvrir une nouvelle session, allez à la page des services d’ouverture de session de l’ARC et choisissez le service que vous voulez utiliser. Vous serez en mesure d’accéder à tous les services de Mon dossier.

44) Qu’est-ce qu’un avis par courriel de l’Agence?

Lorsque vous vous inscrivez à Mon dossier, vous pouvez également vous inscrire aux avis par courriel. Ce service facultatif vous permet de correspondre en ligne avec l’Agence plutôt que par Postes Canada.

Nous prenons très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens. Nous recommandons fortement à tous les contribuables de s’inscrire aux avis par courriel dans Mon dossier comme mesure de sécurité supplémentaire. Par l’intermédiaire d’un courriel de l’Agence, vous serez informé si des renseignements importants, y compris votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct, ont été modifiés dans les dossiers de l’Agence. Si vous recevez un avis par courriel de l’Agence au sujet d’un changement que vous n’avez pas autorisé, vous devriez communiquer avec l’Agence immédiatement.

45) Puis-je m’inscrire aux avis par courriel?

Oui, et en vous inscrivez aux avis par courriel, vous vous protégez contre les arnaques. S’il y a des changements apportés à vos renseignements dans Mon dossier, l’Agence vous enverra un courriel pour vérifier la modification.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’Agence en faisant ce qui suit :

  • ouvrir une session dans Mon dossier et sélectionner les préférences relatives aux avis;
  • utiliser l’application mobile MonARC ou MesPrestations ARC et sélectionner « adresse courriel »;
  • fournir votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration au moyen d’un logiciel ou sur papier;
  • demander à votre représentant légal de vous inscrire;
  • en appelant les Demandes de renseignements des particuliers de l’Agence au 1-800-959-7383.

Pour accéder à votre courrier de l’ARC en ligne, vous devez être inscrit à Mon dossier. Mon dossier est la seule façon de lire votre courrier en ligne. Une fois que vous vous inscrivez aux avis par courriel, vous ne recevez plus de copies papier par la poste.

46) Comment puis-je savoir qu’un avis par courriel provient de l’Agence?

Dans aucune correspondance, l’Agence n’utilisera un langage ou un ton agressif, ne demandera de cartes de crédit prépayées, ne menacera d’arrestation ni d’envoyer la police. Un avis par courriel de l’Agence vous informera seulement que vous avez de la correspondance à consulter dans Mon dossier ou que des renseignements importants ont été modifiés dans les dossiers de l’Agence. Un avis par courriel ne vous demandera jamais de confirmer des renseignements ou de cliquer sur un lien. Les courriels envoyés par le service d’avis par courriel de l’Agence auront le nom de l’expéditeur « Canada Revenue Agency/Agence du revenu du Canada ».

47) Quelles sont les applications Web mobiles offertes aux particuliers?

L’ARC a deux applications Web mobiles pour les particuliers : MonARC et MesPrestations ARC.

Ces applications vous permettent de consulter et de gérer en toute sécurité les éléments clés de vos renseignements sur l’impôt et les prestations.

Avec MonARC, vous pouvez :

  • voir où en est le traitement de votre déclaration de revenus et de prestations;
  • connaître le montant que vous pouvez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite ou à votre compte d’épargne libre d’impôt;
  • voir le montant que vous recevrez en versements de prestations et de crédits, et quand vous le recevrez;
  • de mettre à jour vos coordonnées;
  • gérer vos renseignements pour les dépôts directs;
  • vous inscrire aux avis par courriel;
  • effectuer un paiement;
  • demander un relevé de preuve de revenu, et plus encore.

MesPrestations ARC vous permet de voir instantanément tous les renseignements personnalisés de vos prestations et crédits à partir de votre appareil mobile, comme :

  • une liste de vos prestations et crédits;
  • les prochaines dates et les montants de vos versements de prestations;
  • le statut de traitement de votre formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.
48) Quels sont les services offerts lors de la période des impôts de cette année?

Nous avons une gamme de services pour vous aider à produire votre déclaration cette année. La plupart de ces services nécessitent l’accès à Mon dossier.

Vous avez peut-être utilisé Mon dossier pour la première fois pour présenter une demande de prestations liées à la COVID-19. Si oui, pour accéder à toutes les fonctions de Mon compte, entrez le code de sécurité que vous avez reçu par la poste lorsque vous avez présenté une demande de prestations. Si votre code est expiré, composez le 1-800-959-7383 pour qu’un nouveau code vous soit envoyé.

Nos services numériques

  • Préremplir ma déclaration – Permet à vous et à vos représentants autorisés de remplir automatiquement des parties de votre déclaration avec les renseignements que l’Agence a au dossier. Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit à Mon dossier et produire votre déclaration en ligne au moyen d’un logiciel homologué.
  • Avis de cotisation (ADC) Express – Permet à vous et à vos représentants autorisés de consulter votre ADC immédiatement après que l’Agence a reçu et traité votre déclaration. Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit aux avis par courriel dans Mon dossier et produire votre déclaration en ligne au moyen d’un logiciel homologué. Si un comptable ou un professionnel de l’impôt produit votre déclaration, demandez-lui votre ADC.
  • Avis par courriel – Ce service vous envoie un courriel lorsque vous avez du nouveau courrier à lire dans Mon dossier, et lorsqu’un changement a été apporté à votre compte, comme un changement à votre adresse domiciliaire ou postale, ou à vos renseignements bancaires. Il vous indiquera également si du courrier papier que nous avons envoyé nous a été retourné. Ce service est une mesure de prévention de la fraude et vous pouvez l’obtenir dans Mon dossier ou dans l’application mobile MonARC.
  • ReTRANSMETTRE – Permet de modifier votre déclaration à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué.
  • Produire ma déclaration – Permet aux particuliers admissibles qui ont un faible revenu ou un revenu fixe de produire leur déclaration de revenus gratuitement au moyen d’un service téléphonique automatisé.
  • Service automatisé de solde de compte d’impôt des particuliers – Permet de vérifier rapidement et en toute sécurité ce que vous devez à l’ARC.
  • Outil de vérification des délais de traitement de l’ARC – Vous pouvez vérifier les délais de traitement estimatifs de l’ARC à l’aide d’un nouvel outil offert dans Canada.ca. L’outil vous donne des délais de traitement personnalisés en fonction des renseignements sélectionnés dans les menus déroulants, et il indique quand vous attendre à une réponse pour divers programmes. Les renseignements fournis sont les mêmes que vous recevriez en appelant l’Agence.
  • Charlie le robot conversationnel de l’Agence – Charlie répond aux questions de base sur la production de déclarations de revenus.
  • Chèques non encaissés – Le service de chèques non encaissés dans Mon dossier vous permet de voir tous vos chèques d’impôt non encaissés de l’Agence. Le service vous permet de demander un versement de remplacement et vous donne des options de versement.
  • NIP – Vous pouvez créer un NIP lorsque vous appelez les lignes téléphoniques des demandes de renseignements sur l’impôt et les prestations des particuliers. Un NIP est un moyen rapide et sécuritaire de vous identifier. Il peut nous aider à déterminer si une personne se fait passer pour vous. Vous pouvez créer un NIP dans Mon dossier ou avec l’aide d’un de nos agents.

Après que vous avez produit votre déclaration

49) Quand devrais-je recevoir mon remboursement d’impôt?

Si vous avez produit votre déclaration en ligne et que vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pouvez obtenir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables. En raison de la COVID-19, l’Agence peut prendre de 10 à 12 semaines pour traiter votre déclaration papier, alors nous vous encourageons à vous inscrire d’abord au dépôt direct, puis à produire votre déclaration en ligne.

50) Pendant combien de temps dois-je garder mes reçus ou registres?

Peu importe la façon dont vous produirez votre déclaration, en général conservez tous les documents à l’appui pendant au moins six ans à partir de la fin de l’année d’imposition à qui ils se rapportent, ou, si votre déclaration est produite en retard, pendant six ans après la journée où vous avez produit votre déclaration. Ces documents aident à appuyer les déductions ou les crédits que vous avez demandés.

Si vous êtes un travailleur indépendant ou un propriétaire unique, vous pourriez devoir conserver certains de vos registres d’entreprise plus longtemps.

51) Comment puis-je payer l’Agence?

Pour vous assurer que votre paiement est reçu à temps, nous vous encourageons à utiliser l’une de nos options de paiement électronique.

Vous pouvez payer vos impôts de plusieurs façons :

  • des services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière;
  • les nouveaux boutons « Procéder au paiement » dans Mon dossier ou MonARC. Les renseignements nécessaires pour effectuer le paiement s’afficheront après avoir sélectionné une méthode de paiement :
    • Mon paiement – au moyen de votre carte Visa® débit, MasterCard® débit ou Interac® en ligne d’une institution financière participante,
    • le débit préautorisé, à partir de votre compte chèques canadien,
    • en espèces ou par carte de débit à un comptoir de Postes Canada à l’aide d’un code VD dans une pièce de versement ou un code QR que vous générez à partir des pages Web de l’Agence;
  • du service Mon paiement dans Mon dossier;
  • par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par un tiers fournisseur de services;
  • une entente de débit préautorisé pour payer à partir de votre compte chèques canadien.

Si vous désirez toujours effectuer un paiement en personne, vous pouvez le faire :

  • en personne, en espèces ou par carte de débit à n’importe quel comptoir de Postes Canada avec un code QR. Vous pouvez générer un code QR en utilisant Mon dossier ou MonARC. Un commis de Postes Canada numérisera le code QR afin que nous puissions créditer votre compte. Les frais de service dépendent du montant de votre paiement. Si vous générez un code QR à partir de nos pages Web, les frais s’afficheront avec votre code;
  • en personne à votre institution financière canadienne avec une pièce de versement.
52) Devrais-je produire ma déclaration à temps si je dois de l’argent et que je ne suis pas en mesure de tout payer tout de suite?

Oui, vous devriez produire votre déclaration à temps pour éviter une pénalité pour production tardive, même si vous ne pouvez pas payer tout ce que vous devez d’ici le 30 avril 2021.

53) Qu’arrive-t-il si je ne peux pas payer mon solde dû?

Nous vous encourageons à communiquer avec nous même si vous ne pouvez pas payer le montant total que vous nous devez à temps. Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, il est important que vous communiquiez avec vous. Nous pouvons vous aider à trouver une option de paiement qui vous permettra de nous payer au fil du temps. L’Agence imposera des intérêts sur tout montant dû jusqu’à ce que vous l’ayez payé en totalité. Pour discuter d’une entente de paiement, appelez-nous au 1-888-863-8661.

54) Quelles sont les pénalités pour la production tardive et pour ne pas payer ce que je dois à temps?

Si vous avez un solde dû pour l’année et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, vous devrez payer une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde dû, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard (jusqu’à un maximum de 12 mois).

Si l’on vous a imposé une pénalité pour production tardive sur l’une de vos déclarations de 2017 à 2019 et qu’on vous a demandé de produire une déclaration pour 2020, votre pénalité pour production tardive pour 2020 pourrait être plus élevée. La pénalité correspond à 10 % du solde dû, plus 2 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

55) Pouvez-vous demander un allègement des pénalités ou des intérêts qui vous ont été imposés pour production ou paiement en retard?

Le ministre peut accorder un allègement des pénalités ou des intérêts lorsque les situations suivantes empêchent le contribuable de s’acquitter de ses obligations fiscales :

  • circonstances exceptionnelles;
  • actions de l’ARC;
  • une incapacité de payer ou des difficultés financières;
  • autres circonstances.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les circonstances qui peuvent justifier un allègement des pénalités ou des intérêts, consultez Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.

56) Que devriez-vous faire si vous commettez une erreur dans votre déclaration de revenus?

Nous savons que vous faites de votre mieux pour produire des déclarations de revenus exactes. Toutefois, si vous pensez que vous avez fait une erreur, voyez la question 49 et ne produisez pas une autre déclaration pour cette année. Nous vous recommandons d’attendre de recevoir votre avis de cotisation avant d’apporter des changements. Pour éviter les retards dus à la COVID-19, nous vous encourageons à apporter des modifications à votre déclaration par voie électronique.

Généralement, vous pouvez seulement demander la modification d’une déclaration pour une année d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Par exemple, une demande présentée en 2021 doit concerner une déclaration de revenus produite en 2011 ou après afin d’être prise en considération.

Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour apporter une modification à votre déclaration au moyen d’un logiciel d’impôt homologué. En utilisant le service ReTRANSMETTRE, vous pouvez savoir si votre remboursement ou votre montant dû a changé. C’est simple et rapide!

Vous pouvez faire une modification en ligne à l’aide de Modifier ma déclaration dans Mon dossier.

Vous pouvez également remplir et envoyer le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, accompagné de tous les documents justificatifs, à votre centre fiscal (indiqué sur le formulaire). En raison des délais possibles causés par la COVID 19, il est important de se souvenir que l’Agence pourrait connaître des retards dans le traitement des déclarations papier.

57) Que dois-je faire si je veux contester officiellement mon avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou une décision en matière de crédit ou de prestation?

Vous voudrez peut-être présenter un avis d’opposition. Pour savoir si ce choix vous convient, consultez la page Présenter un avis d’opposition

58) Que faites-vous si vous n’êtes pas satisfait du service de l’Agence ou si vous croyez avoir été traité injustement?

Si vous n’êtes pas satisfait des services que vous avez reçu, nous vous encourageons à en discuter avec nous. L’Agence s’engage à vous servir selon des normes élevées d’exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d’équité.

Pour en savoir plus sur :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :