Avez-vous fait un don à un organisme de bienfaisance? Vous pourriez avoir droit à un crédit

Avez-vous fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré canadien ou à un autre donataire reconnu qui remet des reçus officiels de don? Vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance qui réduira le montant d’impôt que vous pourriez devoir à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Comment demander votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Étape 1 : Calculez votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance en déterminant le montant admissible de vos dons de bienfaisance.

Étape 2 : Déterminez le montant que vous voulez demander. Au cours d’une même année d’imposition, vous pouvez demander :

• les dons que vous avez faits jusqu’au 31 décembre de l’année en question;
• les dons non demandés que vous avez faits au cours des cinq dernières années, ou des 10 dernières années si le don était un don de fonds de terres écosensibles;
• les dons non demandés que votre époux ou conjoint de fait a faits pendant l’année ou au cours des cinq dernières années, ou au cours des 10 dernières années si le don était un don de fonds de terres écosensibles fait après le 10 février 2014.

Étape 3 : Une fois que vous avez déterminé le montant à demander, inscrivez ce montant dans votre déclaration de revenus et de prestations. Assurez-vous de conserver vos reçus officiels de dons pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition pour laquelle vous avez fait une demande, au cas où l’ARC demanderait à les voir. Si vous avez produit votre déclaration en retard, conservez vos reçus pendant au moins six ans à compter de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration de revenus.

Comment pouvez-vous obtenir un reçu officiel de dons?

Vous obtenez un reçu officiel de don auprès d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’un autre donataire reconnu. Vous avez besoin d’un reçu officiel pour demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Où trouver des renseignements au sujet d’un organisme de bienfaisance?

Si vous voulez en savoir plus au sujet d’un organisme de bienfaisance avant de faire un don, vous pouvez obtenir des renseignements de différentes façons. Vous pouvez :

• communiquer directement avec l’organisme, puisqu’il est le mieux placé pour vous fournir des renseignements;
• chercher l’organisme dans notre liste des organismes de bienfaisance ou en utilisant l’application Web mobile MonARC. Au moyen de la liste, vous pouvez trouver le statut d’enregistrement de l’organisme, ses coordonnées, ses principales activités et ses renseignements financiers;
• faire une demande de renseignements informelle auprès de l’ARC pour obtenir des renseignements sur l’organisme s’il ne figure pas dans la liste des organismes de bienfaisance.
• présenter une demande officielle d’accès à l’information.

Pour quels types de dons pouvez-vous demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Les dons en argent et les dons de biens, de biens-fonds et de titres cotés faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peuvent donner droit à ce crédit d’impôt.

Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance et les dons, allez à la page Faire un don de bienfaisance : renseignements à l’intention des donateurs sur le site Canada.ca. 

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