Quel est le montant admissible de mon don?

Dans la plupart des cas, le montant admissible de votre don est le montant indiqué sur votre reçu de don de charité.

Cependant, en termes plus techniques, le montant admissible d'un don est l'excédent de la juste valeur marchande du bien que vous avez donné, sur le montant de tout avantage que vous recevez ou qui est recevable pour le don.

L'avantage correspond généralement à la valeur totale de tout bien ou service, de toute compensation ou utilisation ou de tout autre bénéfice auxquels vous avez droit en contrepartie partielle ou en reconnaissance du don, ou se rapporte de toute autre façon au don. L'avantage peut être conditionnel ou à recevoir dans l'avenir, par vous ou par une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance avec vous.

Exemple

Vous faites un don de 1 000 $ à la Compagnie de ballet de Touteville, qui est un organisme de bienfaisance enregistré. En reconnaissance de votre don, la compagnie vous offre 3 billets d'une valeur totale de 150 $ pour un spectacle. L'ARC considère donc que vous avez reçu un avantage de 150 $. Le montant admissible du don (défini plus bas) est de 850 $ (1 000 $ − 150 $).

L'avantage inclut également toute dette à recours limité en ce qui concerne le don lorsqu'il a été fait. Par exemple, une dette à recours limité peut exister si un bien est acquis selon un arrangement relatif à des dons utilisé comme abri fiscal. Dans ce cas, le montant admissible du don sera indiqué à la case 13 du formulaire T5003, État des renseignements sur un abri fiscal. Pour en savoir plus sur les arrangements relatifs à des dons et les abris fiscaux, consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Dans certaines situations le montant admissible peut être réputé nul. Pour en savoir plus, lisez les sections intitulée « Juste valeur marchande réputée » et « Reçus officiels de dons », dans la brochure P113, Les dons et l'impôt.

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