Avez-vous fait un don à un organisme de bienfaisance? Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance

Avez-vous fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu remettant des reçus officiels de don? Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance qui réduirait l’impôt que vous avez à payer.

Comment puis-je obtenir un reçu officiel de don?

Vous obtenez un reçu officiel de don auprès d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’un autre donataire reconnu. Vous avez besoin d’un reçu officiel pour demander un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Où pourriez-vous trouver des renseignements au sujet d’un organisme de bienfaisance?

Si vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’organisme de bienfaisance avant de faire un don, vous pouvez obtenir des renseignements de différentes façons. Vous pouvez :

  • communiquer directement avec l’organisme de bienfaisance puisqu’il est le mieux placé pour vous fournir des renseignements;
  • rechercher l’organisme dans la Liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou bien vérifier la liste dans l’appli Web mobile MonARC;
  • présenter une demande de renseignements informelle à l’ARC pour obtenir des renseignements sur l’organisme en question;
  • faire une demande d’accès à l’information officielle à l’ARC.

Pendant combien de temps devez-vous conserver vos reçus de don de bienfaisance?

Vous devriez conserver vos reçus officiels de don pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition de votre déclaration au cas où l’ARC vous les demanderait. Si vous avez produit votre déclaration en retard, conservez vos reçus pendant au moins six ans à compter de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration de revenus.

Pour quels dons puis-je demander un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance?

Les dons en argent et ceux de biens, de biens-fonds et de titres cotés faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peuvent donner droit à ce crédit d’impôt.

Comment calculer votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance?

Pour calculer votre crédit d’impôt, vous devez d’abord déterminer le montant admissible de vos dons de bienfaisance. Once you know that amount, you need to decide how much you want to claim. Au cours d’une même année fiscale, vous pouvez demander une déduction pour les dons suivants :

  • les dons que vous avez faits jusqu’au 31 décembre de l’année en question;
  • tous les dons effectués au cours des cinq années précédentes et pour lesquels un crédit d’impôt n’a pas été demandé;
  • tous les dons que votre époux ou conjoint de fait a faits dans l’année ou au cours des cinq années précédentes et pour lesquels il n’a pas demandé un crédit d’impôt.

Vous pouvez demander les montants admissibles des dons à condition de ne pas dépasser 75 % de votre revenu net. Pour les dons d’un bien culturel attesté ou de terre écosensible, vous pouvez demander jusqu’à 100 % de votre revenu net. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l’impôt.

Vous pouvez obtenir une estimation rapide du crédit auquel vous avez droit au moyen du Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Êtes-vous admissible au super crédit pour premier don de bienfaisance?

Vous pouvez être considéré comme premier donateur si ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n’avez demandé un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance depuis 2007. Si vous êtes admissible, vous pourriez avoir droit au super crédit pour premier don de bienfaisance. Toutefois, seuls les dons en espèces sont admissibles. Les donateurs admissibles qui ont fait un premier don de bienfaisance entre le 20 mars 2013 et la fin de 2017 pourraient recevoir un crédit d’impôt fédéral supplémentaire de 25% applicable à leur don jusqu’à concurrence de 1 000 $. N’oubliez pas que 2017 est la dernière année où vous pourriez avoir droit de demander ce crédit.

Pour obtenir plus de renseignements sur les organismes de bienfaisance, les dons et les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance, veuillez consulter la page Organismes de bienfaisance et dons sur le site Canada.ca.

-30-

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :