Incapable de payer vos impôts? Renseignez-vous sur les ententes de paiement

Avez-vous un solde à payer? Incapable de payer au complet? Faites affaire avec l’Agence du revenu du Canada pour résoudre votre dette fiscale dès maintenant!

Si vous ne pouvez pas payer immédiatement la totalité du montant que vous devez, vous pourriez être admissible à une entente de paiement ou faire une demande d’allègement pour les contribuables. Prenez les choses en main et communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) sans plus tarder. Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître.

Des solutions s’offrent à vous si vous ne pouvez pas payer au complet maintenant

L’ARC peut travailler avec vous pour conclure une entente de paiement dans Mon dossier, Mon dossier d’entreprise, MonARC ou BizApp ARC. Plus tôt vous agissez, moins d’intérêts vous paierez. Pour conclure une entente de paiement pour vous-même ou votre entreprise, allez à Payer par débit préautorisé ou communiquez avec nous.

Qu’est-ce qu’une entente de paiement?

Une entente de paiement avec l’ARC vous permet de faire de plus petits paiements au fil du temps, jusqu’à ce que vous ayez payé votre dette au complet, y compris les intérêts. L’ARC a deux nouveaux outils qui peuvent vous aider à gérer votre dette fiscale. Essayez notre calculateur pour entente de paiement pour estimer le montant de vos paiements et le temps nécessaire pour payer votre dette au complet. L’ARC a également mis en place une feuille de calcul des revenus et des dépenses. Cette feuille de calcul vous aidera à calculer la portion de votre revenu net disponible pour payer votre dette. Pour évaluer votre capacité de payer, l’ARC pourrait vous demander des détails au sujet de votre situation financière, y compris des preuves de revenu, de dépenses, d’actifs et de passifs.

Restez sur la bonne voie

Le respect continu de vos obligations fiscales est essentiel à la gestion de vos finances. Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, l’ARC peut vous aider. Pour en savoir plus, allez à la page Web des recouvrements de l’ARC et jetez un coup d’œil à la série de vidéos sur le recouvrement de dettes à l’ARC.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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