Vous participez à l’économie du partage? Connaissez vos obligations fiscales

Qu'est-ce que l'économie du partage?

L'économie du partage est une façon de consommer des biens et des services et d'y avoir accès. Dans cette économie, les personnes ou les entreprises mettent en commun, prêtent et partagent leurs ressources au moyen de réseaux de confiance en ayant souvent recours à la technologie pour établir des liens.

Voici les cinq principaux secteurs de cette économie :

• le partage d'hébergement;
• le covoiturage;
• la diffusion de musique et de vidéos en continu;
• la dotation en ligne;
• le financement par les pairs ou collectif.

Quelles sont vos obligations fiscales?

Si vous participez à l'économie du partage, vous devez déclarer tous les revenus que vous gagnez dans le cadre de vos activités liées à l'économie du partage. Vous devez aussi respecter les exigences en matière de déclaration et de versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Si vous déclarez moins de ventes ou de revenus que vous en gagnez réellement, vous participez à l'économie clandestine. Vous pourriez vous exposer à de graves conséquences, comme des amendes, des pénalités et même des peines d'emprisonnement, en plus de devoir payer l'impôt dû sur les montants non déclarés.

Si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et la percevoir sur vos transactions, mais que vous ne le faites pas, l'Agence du revenu du Canada vous imposera des intérêts ou des pénalités, ou les deux, selon les circonstances.

En général, si vous êtes un petit fournisseur gagnant moins de 30 000 $ par année grâce au partage de biens et services taxables, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH. Toutefois, vous pouvez volontairement vous inscrire afin de profiter de crédits de taxes sur les intrants pour recouvrer la TPS/TVH que vous avez payée ou qui est payable sur vos achats et dépenses d'exploitation. Voici plus de renseignements sur vos obligations en matière de TPS/TVH.

Comment corriger votre dossier fiscal

Pour corriger votre dossier fiscal et déclarer les revenus que vous n'avez pas déclarés pour des années passées, vous avez plusieurs options :

• Vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE pour faire des modifications à vos déclarations de revenus et de prestations des années passées à l'aide d'un logiciel d'impôt homologué.
• Dans certaines circonstances, vous pourriez être admissible au Programme des divulgations volontaires. Ce programme vous donne l'occasion de modifier une déclaration de revenus que vous avez déjà envoyée ou de faire une déclaration que vous auriez dû envoyer.
• Découvrez comment corriger une déclaration de TPS/TVH.

Pour obtenir plus d'options, consultez la page Comment modifier votre déclaration.

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