Respect des lois fiscales dans l’économie des plateformes

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Introduction

L’économie des plateformes comprend des activités économiques et sociales qui sont possibles grâce à l’utilisation de technologies comme des applications mobiles et Internet. Une application mobile, communément appelée une appli, est un type de logiciel d’application qui fonctionne sur un appareil mobile, comme un téléphone intelligent ou une tablette.

Une plateforme met en relation les acheteurs et les consommateurs avec les vendeurs et les fournisseurs de services. L’Agence du revenu du Canada (ARC) distingue quatre types d’économie des plateformes :

  1. Économie du partage : Optimisation de ses biens personnels pour gagner des revenus (p. ex., Airbnb, Canada Stays, Uber, Lyft).
  2. Économie à la demande : Travail à court terme ou sous forme de court contrat (p. ex., Clickworker, Crowdsource, Fiverr).À Venir
  3. Pair à pair (P2P) : Vente de biens et services d’une personne directement à une autre (p. ex., Etsy, eBay, Craigslist)À Venir.
  4. Médias sociaux (ou influenceurs sur le médias sociaux) : Utilisation de plateformes des médias sociaux pour gagner des revenus au moyen de revenus publicitaires, d’abonnements, de placement de produits, de promotion de produits, etc. (p. ex., YouTube, Instagram, Twitch).

Comprendre vos obligations fiscales

Les plateformes ci-dessus sont les plus connues. Vous pourriez cependant gagner un revenu à partir d’une autre plateforme que celles énumérées dans les exemples précédents. Si vous fournissez des biens ou des services par l’intermédiaire d’une plateforme, il est important que vous connaissiez vos obligations fiscales, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu que la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Obligations relatives à l’impôt sur le revenu

En tant que participant à l’économie des plateformes, vous êtes probablement considéré comme un >travailleur indépendant et avez des obligations fiscales différentes que celles que vous auriez si vous étiez un employé.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez :

  • Payer l’impôt sur le revenu imposable lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, car l’impôt n’est pas retenu sur votre paye. Un fiscaliste peut vous conseiller sur la façon de remplir votre déclaration de revenus. De plus, si vous devez un montant d’impôt à la fin de l’année, pour les années à venir, l’ARC vous demandera de commencer à verser un montant d’impôt à intervalles réguliers tout au long de l’année.
  • Remplir le formulaire T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale pour déclarer votre revenu d’emploi de travailleur indépendant. Lorsque vous remplirez le formulaire T2125, vous devrez inscrire le code d’activités économiques qui décrit le mieux votre activité commerciale principale. Les codes appropriés à utiliser pour l'économie du partage sont fournis plus loin. Pour en savoir plus, allez à Comment remplir le formulaire T2125 le formulaire T2042 ou le formulaire T2121.
  • Cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC). À quelques exceptions près, toutes les personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada, mais à l’extérieur du Québec, et qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC. En tant que travailleur indépendant, vous payez les parts de l’employeur et de l’employé des cotisations au RPC (ou au régime de rentes du Québec (RRQ) si vous êtes résident du Québec) lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations T1. Pour ce faire, vous devez remplir l’annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus. N’oubliez pas que les versements au RPC et à la RRQ augmenteront vos montants de pension au moment de la retraite. Si vous êtes un résident du Québec, allez à la page Vous êtes un travailleur autonome de Retraite Québec.
  • Tenir un registre comptable et y inscrire toutes vos transactions afin de pouvoir démontrer la provenance de vos revenus et justifier vos dépenses. Pour en savoir plus sur les documents à conserver, lisez la page Registres d’entreprise.
  • Déclarer vos revenus imposables de toutes provenances. Le revenu est l’argent gagné au moyen d’un emploi, d’un travail indépendant, de placements ou de prestations. Le fait de déclarer tous vos revenus imposables vous procure des avantages tels que :
    • l’augmentation de vos limites de cotisation à un REER;
    • l’augmentation du montant maximal qui pourrait vous être accordé pour une hypothèque ou un prêt.

Vous pouvez déduire des dépenses admissibles dans votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous devez consigner les renseignements suivants :

  • la somme d’argent que vous avez gagné;
  • le moment, la façon et l’endroit où vous avez gagné de l’argent;
  • les dépenses engagées pour gagner cet argent. Vous pourriez déduire certaines dépenses (p. ex., un pourcentage de votre essence, si vous avez utilisé votre voiture pour gagner un revenu offrant des services de covoiturage).

Obligations relatives à la TPS/TVH

Le tableau suivant indique si vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH.

Tableau ndique si vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH.
Si Alors Ce que vous devez faire
Vous ne dépassez pas le seuil de 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Vous êtes un petit fournisseur. Vous n’avez pas à vous inscrire. Vous pouvez choisir de vous inscrire volontairement si vous effectuez des ventes, des locations ou d’autres fournitures taxables au Canada.
La date d’entrée en vigueur de l’inscription est habituellement le jour où vous demandez votre compte de TPS/TVH (ou jusqu’à 30 jours avant cette date).
Vous dépassez le seuil de 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil. Vous n’êtes plus un petit fournisseur et vous devez facturer la TPS/TVH sur la fourniture qui vous a fait dépasser 30 000 $ au cours du trimestre civil Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.
La date d’entrée en vigueur de l’inscription est au plus tard le jour de la fourniture qui vous a fait dépasser 30 000 $.
Vous devez commencer à facturer la TPS/TVH sur la fourniture qui vous a fait dépasser 30 000 $.
Vous dépassez le seuil de 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs (ou moins) (mais pas au cours d’un seul trimestre civil). Vous n’êtes plus un petit fournisseur à la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez dépassé 30 000 $. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH. La date d’entrée en vigueur de l’inscription est au plus tard au début du mois suivant le moment où vous n’êtes plus un petit fournisseur.
Vous devez commencer à facturer la TPS/TVH sur vos fournitures taxables à compter de la date d’entrée en vigueur de votre inscription.
  • Si vous êtes un petit fournisseur qui gagne moins de 30 000 $ de revenu brut sur les ventes imposables effectuées au Canada, vous pouvez vous inscrire volontairement à la TPS/TVH pour pouvoir demander les crédits de taxe sur les intrants (calculés au prorata de la même façon que les dépenses déduites aux fins de l’impôt). Si vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH, même si vos revenus ne dépassent pas 30 000 $.
  • Si vous gagnez de l’argent grâce à des services de covoiturage, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, peu importe si vous gagnez moins de 30 000 $ par année pour vos activités de covoiturage. Allez à la section sur le covoiturage pour connaître les exigences précises relatives à la TPS/TVH, car les règles ont changé le 1er juillet 2017.

Une fois inscrit à la TPS/TVH, vous devrez :

  • facturer la TPS/TVH lorsque vous fournissez un service ou un produit taxable;
  • consigner les dépenses que vous avez engagées pour fournir le service ou le produit ainsi que la TPS/TVH que vous avez payée sur ces dépenses;
  • produire une déclaration de la TPS/TVH et payer à l’ARC le montant net de la TPS/TVH que vous avez perçu.

Pour en savoir plus sur l’inscription, allez à S’inscrire à un compte de TPS/TVH.

Pour obtenir plus de renseignements sur vos obligations fiscales et ce qu’elles impliquent, consultez la Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises. Si vous vivez au Québec, les exigences peuvent différer, car vous devez rendre des comptes à Revenu Québec et à l’ARC. Pour en savoir plus, allez à la page Renseignements généraux pour les citoyens de Revenu Québec.

Économie du partage

L’économie du partage met en lien les personnes ou les entreprises qui cherchent un produit ou un service avec celles qui l’offrent. En général, les arrangements se prennent à l’aide de plateformes en ligne par l’entremise d’un tiers, au moyen d’un site Web ou d’une application logicielle. L’économie du partage englobe tant les personnes qui souhaitent gagner un peu d’argent en effectuant une tâche quelques heures par semaine que les entreprises qui cherchent à percer le marché des particuliers qui sont inscrits auprès du tiers.

L’économie du partage peut prendre diverses formes, par exemple :

  • partage d’hébergement : location de maisons, de chambres, de chalets;
  • transport ou covoiturage : location de véhicules, de vélos, de bateaux;
  • partage des locaux : location de jardins, de bureaux, d’espaces de travail, de laboratoires;
  • fabrication et vente de produits : articles ménagers, bijoux, produits de beauté, nourriture, repas;
  • fourniture de services : services d’esthétique, soins aux animaux, expertise professionnelle indépendante.

Covoiturage

Le covoiturage est un arrangement selon lequel un passager se déplace dans un véhicule privé, habituellement moyennant des frais, et est organisé à l’aide d’un site Web ou d’une application mobile.

Modifications apportées à la définition d’une entreprise de taxis

Depuis le 1er juillet 2017, la définition d’une entreprise de taxis, pour les besoins de la TPS/TVH, a été modifiée afin d’inclure toute personne qui fournit des services de covoiturage. Une entreprise de taxis comprend tout transport de passagers moyennant tarifs qui est organisé ou coordonné à l’aide d’une plateforme ou d’un système électronique.

Pour connaître les règles précises sur les services de transport qui correspondent à la définition d’une « entreprise de taxis » de l’ARC, allez à Renseignements sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial.

Obligations fiscales

Peu importe le temps que vous passez à conduire votre véhicule pour gagner un revenu, au Canada, vous êtes maintenant considéré comme exploitant un taxi. Le seuil de 30 000 $ de revenus bruts effectuées au Canada en ce qui a trait à la TPS/TVH pour les petits fournisseurs ne s’applique pas aux entreprises de taxis. Vous devez donc percevoir et verser la TPS/TVH sur tous les tarifs et déclarer tous les revenus tirés de la conduite de votre véhicule aux fins de covoiturage, y compris les pourboires, dans votre déclaration de revenus.

Avec votre déclaration de revenus, vous devez fournir le formulaire T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Si vous conduisez une automobile (sauf si c’est une limousine), inscrivez-y le code d’activité économique 485310, soit le code des services de taxi. Si vous conduisez une limousine, inscrivez le code des services de limousine, soit le code 485320. Pour en savoir plus, lisez Comment remplir le formulaire T2125 le formulaire T2042 ou le formulaire T2121.

En tant que propriétaire ou chauffeur participant à l’industrie du covoiturage, vous pourriez utiliser une application ou à un site Web pour percevoir le prix des courses. Vous avez la responsabilité de percevoir et de verser la TPS/TVH, ou de vous assurer que la plateforme de l’application perçoit et verse la TPS/TVH en votre nom. Utilisez la calculatrice de la TPS/TVH (et les tableaux des taux) pour calculer la TPS/TVH à percevoir et à verser.

De plus, tous les montants retenus ou déduits par la plateforme peuvent être des dépenses que vous avez le droit de déduire de votre revenu lorsque vous calculez votre impôt à payer. La TPS/TVH payée sur ces dépenses peut aussi vous donner droit à un crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH. Les situations peuvent varier d’un cas à l’autre. Il est important que vous compreniez l’entente de covoiturage particulière que vous avez conclue. Conservez une copie de cette entente dans vos dossiers.

Pour en savoir plus, lisez la fiche de renseignements La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux.

Partage d’hébergement

Le partage d’hébergement est le fait de louer une propriété, au complet ou en partie, pour une courte période. La propriété peut être votre principale, ou votre résidence secondaire, ou une partie de votre résidence. Le partage d’hébergement comprend aussi toute location facilitée par un tiers, un site Web ou une application.

Obligations relatives à l’impôt sur le revenu

Tout l’argent que vous recevez dans le cadre d’une entente de partage d’hébergement est un revenu imposable aux fins de l’impôt sur le revenu. Il pourrait s’agir d’un revenu de location ou d’un revenu d’entreprise.

Pour déterminer si votre revenu est tiré d’un bien ou d’une entreprise, tenez compte du nombre et des types de services que vous fournissez à vos locataires. Dans la plupart des cas, vous gagnez un revenu tiré de biens si vous louez des locaux et que vous fournissez seulement des services de base. Ces services comprennent le chauffage, l’éclairage, le stationnement et l’accès à une salle de lavage. Si vous offrez des services supplémentaires aux locataires, tels que des services de nettoyage, de sécurité et de repas, il se peut que vous exploitiez une entreprise. Plus vous offrez de services, plus il est probable que vos activités de location soient une entreprise.

Pour ce qui est des revenus de location, vous devez déclarer tout revenu que vous recevez de la location d’un bien ou du partage d’hébergement dans votre déclaration de revenus et joindre le formulaire T776 État des loyers de biens immeubles à votre déclaration. Pour savoir comment produire un état des revenus et des dépenses de location, allez à Remplir le formulaire T776 État des loyers de biens immeubles.

Le revenu tiré de l’exploitation d’un gîte touristique est considéré comme un revenu d’entreprise. Vous devez donc remplir le formulaire T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Si vous exploitez un gîte touristique, mais que vous tirez parti d’une plateforme en ligne pour le faire, comme un site Web ou une application, inscrivez le code d’activité économique de « gîte touristique », soit le code 721191.

Pour en savoir plus, lisez Comment remplir le formulaire T2125 le formulaire T2042 ou le formulaire T2121.

Si vous changez l’utilisation que vous faites d’une propriété ou d’une partie de celle-ci (en décidant de la louer au lieu de l’utiliser personnellement, ou vice versa), cette décision pourrait entraîner des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, allez à Changement d’utilisation.

Les situations varient d’un cas à l’autre et les répercussions fiscales pourraient être différentes selon les éléments propres à chaque situation.

Résidents du Québec

Si vous habitez au Québec, vous pouvez consulter la brochure Le particulier et les revenus locatifs de Revenu Québec, qui fournit des renseignements sur le traitement fiscal des revenus et des dépenses liés au revenu de location.

Comment déduire les dépenses de location

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu de location. Toutefois, si vous louez seulement une partie d’une propriété, comme une chambre dans votre maison, vous pouvez déduire seulement les dépenses relatives à la partie louée de la propriété.

Pour calculer la partie déductible des dépenses, utilisez une base de référence raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre résidence. Multipliez le montant obtenu par le pourcentage de temps que l’espace a été loué au cours d’une année, puis par le montant total de chaque dépense que vous demandez. Voici un exemple :

Si votre facture d’électricité annuelle pour la maison au complet est de 1 000 $ et que vous louez une chambre pendant trois mois, vous ne pouvez pas déduire 1 000 $ à titre de dépense. Si la surface louée représente 10 % de votre maison et que vous avez loué la chambre pendant trois mois, la dépense permise est de 25 $ (10 % x 3/12 x 1 000 $ = 25 $).[GA4] 

Nous vous recommandons de tenir des registres comptables détaillés de tout revenu de location que vous gagnez et de toute dépense que vous engagez pour gagner ce revenu, car l’ARC pourrait demander à les voir.

Pour en savoir plus, allez à Dépenses de location que vous pouvez déduire.

Obligations relatives à la TPS/TVH

Le partage d’hébergement s’inscrit dans la catégorie dite d’hébergement à court terme, qui peut être défini comme une location dont la période d’occupation continue est de moins d’un mois. La location de locaux d’habitation pour une période d’occupation continue d’un mois ou plus est exemptée de la TPS/TVH.

Si vous êtes un petit fournisseur gagnant moins de 30 000 $ de revenu brut provenant du partage d’hébergement vous pourriez vous inscrire volontairement à la TPS/TVH pour pouvoir demander des crédits de taxe sur les intrants (calculés au prorata de la même façon que les dépenses déduites aux fins de l’impôt).

Si vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH sur vos revenus d’hébergement à court terme, et ce, même s’ils ne dépassent pas 30 000 $. À noter : il se peut que cette règle ne s’applique pas à vous si vous vous êtes inscrit à la TPS/TVH seulement pour la fourniture de services de covoiturage. Bien que vous deviez percevoir et verser la TPS/TVH sur le revenu lié aux services de covoiturage, si les revenus combinés de services de partage d’hébergement et de covoiturage ne dépassent pas 30 000 $, vous devez verser la TPS/TVH seulement sur le revenu de covoiturage et non sur le revenu d’hébergement.

Pour en savoir plus sur l’inscription, allez à Inscription au compte de TPS/TVH.

Revenu Québec administre la TPS/TVQ dans la province de Québec. Pour obtenir plus de renseignements sur l’inscription à la TPS/TVQ, allez à Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Veuillez noter que si votre établissement est situé au Québec, vous devrez peut-être aussi vous inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Influenceurs sur les médias sociaux

Les influenceurs sur les médias sociaux sont des personnes qui ont acquis une réputation fondée sur leurs connaissances et leur expertise sur un sujet en particulier. Ils font régulièrement des publications sur ce sujet sur leurs réseaux de médias sociaux privilégiés (comme YouTube, Instagram, Twitch, Facebook, Twitter, par l’intermédiaire d’un blogue, etc.) et attirent des abonnés qui portent une grande attention à leur contenu. Les influenceurs ont la capacité d’influencer leurs abonnés pour qu’ils achètent des produits ou des services en en faisant la promotion ou en les recommandant sur leurs réseaux de médias sociaux.

Obligations relatives à l’impôt sur le revenu

Si vous gagnez des revenus au moyen des médias sociaux, l’ARC considère qu’il s’agit d’une activité commerciale. Vous devez donc déclarer tous les revenus (monétaires et non monétaires) que vous gagnez dans votre déclaration de revenus et de prestations (T1) ou votre déclaration de revenus des sociétés (T2).

Vous pouvez gagner un revenu, qu’il soit monétaire ou non, par divers moyens, tels que :

  • des abonnements à vos réseaux;
  • de la publicité (à la fois comme appât à clics et publicités de marque);
  • des commandites;
  • des appels à l’action;
  • des ventes de marchandises;
  • des conseils;
  • des cadeaux;
  • des dons;
  • des voyages;
  • des codes de références.

Dépenses admissibles

Étant donné que le revenu que vous faites au moyen des médias sociaux est considéré comme un revenu d’entreprise, vous pouvez déduire des dépenses d’entreprise pour réduire votre impôt à payer. Les dépenses que vous déduisez doivent être raisonnables et directement liées à votre revenu à titre d’influenceur. Vous devez les déclarer dans une déclaration T1 (T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) ou une déclaration T2. Pour connaître les dépenses d’entreprise admissibles, allez à Dépenses d’entreprise.

Obligations relatives à la TPS/TVH

Plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour déterminer si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, et percevoir et verser la taxe si vous gagnez des revenus par l’intermédiaire des médias sociaux. Pour en savoir plus, allez à Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Vous voudrez peut-être consulter un préparateur de déclarations de revenus pour vous assurer de bien comprendre vos obligations fiscales.

Comment corriger votre situation fiscale

Si vous n’avez pas déclaré votre revenu tiré de ventes effectuées par l’entremise d’une plateforme, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts. En corrigeant votre dossier fiscal de façon volontaire, vous pourriez éviter des pénalités et intérêts ou les réduire.

Pour corriger votre situation fiscale (y compris apporter des corrections à vos déclarations de la TPS/TVH) et déclarer le revenu que vous n’avez pas déclaré les années précédentes, vous pouvez demander une modification à votre déclaration de revenus, une modification à votre déclaration de TPS/TVH, ou demander une correction à l’aide du Programme des divulgations volontaires.

Pour être admissible à ce programme, votre demande doit :

  • être volontaire, c’est-à-dire que vous devez la présenter avant d’apprendre que l’ARC prend des mesures d’observation à votre endroit ou à l’endroit d’une personne qui vous est liée;
  • être complète, ce qui signifie que vous avez inclus toute la documentation et tous les renseignements pertinents (soit toutes les déclarations, formulaires et annexes nécessaires pour corriger l’erreur ou l’omission);
  • concerner l’imposition d’une pénalité (ou d’un intérêt pour les divulgations relatives à la TPS/TVH);
  • contenir des renseignements qui auraient dû être divulgués au moins un an plus tôt (pour l’impôt sur le revenu) ou au moins une période de déclaration plus tôt (pour la TPS/TVH) par rapport à la date limite de production;
  • inclure le paiement du montant estimatif de l’impôt à payer.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions, appelez la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers au 1-800-959-8281 ou celle des demandes de renseignements pour les entreprises au 1-800-959-5525.

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