L’observation dans l’économie du partage

L’économie du partage

L’économie du partage met en lien les personnes ou les entreprises qui recherchent un produit ou un service en particulier avec celles qui l’offrent. En général, les arrangements de l’économie du partage se prennent à l’aide de plateformes en ligne par l’entremise d’un tiers, en utilisant un site Web ou une application logicielle.

L’économie du partage peut prendre une variété de formes, par exemple :

  • partage d’hébergement : location de maisons, chambres, chalets
  • transports : covoiturage, location de vélos, bateaux
  • location d’espace : jardins, bureaux, espaces de travail, laboratoires
  • fabrication et vente de produits : objets ménagers, bijoux, produits de beauté, nourriture, repas
  • fourniture de services : services esthétiques, soin des animaux, expertise professionnelle

Déclarer l’argent gagné au moyen de l’économie du partage

Si vous avez gagné de l’argent grâce à l’économie du partage, vous devez déclarer vos gains et pouvez demander la déduction des dépenses admissibles sur votre déclaration de revenus et de prestations. Vous devez également tenir des registres en y inscrivant les renseignements suivants :

  • le montant d’argent que vous avez gagné
  • le moment, le lieu et la façon dans lesquels vous avez gagné cet argent
  • les dépenses que vous avez engagées pour gagner cet argent. Vous pourriez être en mesure de demander la déduction de certaines de vos dépenses (par exemple, votre essence, si vous utilisez votre voiture pour transporter des gens)

Un fiscaliste peut vous conseiller sur l’opportunité de déclarer votre revenu, soit en tant qu’entreprise constituée en société (en utilisant une déclaration de revenus des sociétés) ou en tant que particulier (en utilisant une déclaration de revenus et de prestations). Vous pouvez également être tenu de vous inscrire pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Percevoir la TPS/TVH

Si vous atteignez plus de 30 000 $ en recettes brutes dans une année, à partir de produits, de services ou de locations à court terme, vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH et commencer à percevoir et à envoyer la TPS/TVH à l’Agence du revenu du Canada.

Si vous gagnez de l’argent du covoiturage, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH peu importe si vous gagnez moins de 30 000 $ annuellement. Veuillez voir le covoiturage pour connaître les exigences en matière de TPS/TVH propres au covoiturage, car les règles ont changé depuis le 1er juillet 2017.

Après que vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez:

  • facturer la TPS/TVH lorsque vous fournissez un service ou un produit
  • consigner les dépenses que vous engagez pour fournir le service ou le produit ainsi que la TPS/TVH que vous payez sur ces choses
  • produire une déclaration de TPS/TVH et payer à l’Agence du revenu du Canada la TPS/TVH que vous avez perçue

Si vous gagnez moins de 30 000 $ par année, vous pouvez vous inscrire volontairement à la TPS/TVH afin de demander vos crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée sur certaines dépenses que vous avez engagées pour exploiter votre entreprise. Cela signifie que vous devrez facturer la TPS/TVH et envoyer la taxe nette à l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur vos obligations de déclarations fiscales, consultez la liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises.

Si vous avez des questions au sujet du revenu gagné par l’intermédiaire de l’économie du partage et de ses conséquences fiscales, vous pouvez appeler les Services des demandes de renseignements au 1-800-959-7775.

Covoiturage

Le covoiturage est un arrangement selon lequel un passager voyage dans un véhicule privé. Habituellement, on assure ce service moyennant un tarif et en utilisant un site Web ou une application mobile.

Le covoiturage est un des segments les plus importants de l’économie du partage émergente au Canada.

Changements à la définition d'une « entreprise de taxis »

À compter du 1er juillet 2017, la définition d'une « entreprise de taxis » pour les besoins de la TPS/TVH a changé pour y inclure quiconque fournit des services de covoiturage.

Tout transport qui est planifié ou coordonné au moyen d’une plateforme ou d’un système numérique, comme une application mobile ou un site Web, peut être soumis aux règles de l’ARC propres aux exploitants de taxis et aux chauffeurs de service de covoiturage commercial.

Ces changements ne s’appliquent pas aux services de transport scolaire pour les élèves du primaire ou du secondaire ou pour les services de visites touristiques.

Obligations fiscales et conduire un taxi

En tant que propriétaire et conducteur participant au covoiturage, vous devez connaître vos obligations fiscales, que le covoiturage soit votre unique source de revenu ou qu’il s’agisse d’une activité à temps partiel. Pour mieux comprendre vos obligations fiscales, lisez notre conseil fiscal Vous participez à l’économie du partage? Connaissez vos obligations fiscales!

Peu importe le temps que vous passez à conduire votre véhicule moyennant un prix, vous êtes maintenant considéré comme un conducteur de taxi au Canada. Le seuil de la TPS/TVH de 30 000 $ en recettes brutes ne s’applique pas. Ainsi, vous devez déclarer tous les revenus tirés de la conduite de votre taxi, y compris les pourboires sur votre déclaration de revenus, et vous devez aussi percevoir et verser la TPS/TVH sur tous les tarifs.

Pour en savoir plus, consultez la publication sur la TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux.

Percevoir et verser la TPS/TVH

En tant que participant à l’économie du partage, vous utilisez peut-être une application ou un site Web pour percevoir le prix des courses. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous percevez et versez la TPS/TVH ou que la plateforme de l’application perçoit et verse la TPS/TVH en votre nom.

Utilisez la calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux) pour calculer la TPS/TVH que vous devez percevoir et verser.

Obligations de déclaration

Il est important que vous compreniez vos obligations de déclaration concernant les revenus de l’économie du partage. On peut considérer tous les montants retenus ou déduits par la plateforme de l’économie du partage comme étant des dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu ou admissibles à un crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH. Les situations personnelles peuvent varier d’un cas à l’autre.

Il est important que vous compreniez l’entente de covoiturage particulière que vous avez conclue. Vous devez conserver une copie de cette entente dans vos dossiers.

Pour en savoir plus

Pour des renseignements plus détaillés concernant vos obligations fiscales et leurs conséquences, consultez la liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises.

Si vous avez des questions concernant le revenu gagné au moyen de l’économie du partage et de ses conséquences fiscales, vous pouvez appeler le Service des demandes de renseignements au 1-800-959-7775.

Partage d’hébergement

Le partage d’hébergement est le fait de louer une propriété, au complet ou en partie, pour une courte période. La propriété peut être votre résidence principale ou votre résidence secondaire. Le partage d’hébergement comprend aussi toute location facilitée par un tiers, un site Web ou une application.

Répercussions fiscales du partage d’hébergement

Toute somme que vous recevez par suite d’une entente de partage d’hébergement est un revenu imposable aux fins de l’impôt. Vous devez la déclarer en tant que revenu de location au moment de produire votre déclaration de revenus. Les situations varient d’une personne à une autre et les répercussions fiscales pourraient être différentes selon les éléments propres à chaque situation.

Revenu de location

Un revenu de location est un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez ou dont vous avez l'usage. Pour en savoir plus, allez à Revenu de location. Pour les résidents du Québec, lisez la brochure Le particulier et les revenus locatifs.

Si vous changez l’utilisation que vous faites d’une propriété ou d’une partie de celle-ci (en décidant de la louer au lieu de l’utiliser personnellement, ou vice versa), cette décision pourrait entraîner des répercussions fiscales. Pour en savoir plus, allez à Changement d’utilisation.

Comment déclarer un revenu de location dans votre déclaration de revenus

Vous devez inclure tout revenu que vous gagnez grâce à la location d’une propriété ou au partage d’hébergement dans votre déclaration de revenus et produire le formulaire T776, État des loyers et biens immeubles, que vous devez envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour savoir comment produire un état des revenus et des dépenses de location, allez à Remplir le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.

Assurez-vous de tenir des registres comptables détaillés de tout revenu de location que vous gagnez et de toute dépense que vous engagez pour gagner ce revenu au cas où l’ARC demanderait à les voir.

Comment déduire les dépenses de location dans votre déclaration de revenus

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu de location. Toutefois, si vous louez seulement une partie de la propriété où vous habitez, comme une chambre dans votre maison, vous pouvez déduire seulement les dépenses relatives à la partie louée de la propriété. Vous devez donc diviser les dépenses communes pour la propriété de façon raisonnable, comme le pourcentage de la surface habitable qui est loué. Vous devez aussi diviser les dépenses en fonction de la période pour laquelle vous louez la chambre.

Exemple

Si votre facture d’électricité annuelle pour la maison au complet est de 1 000 $ et que vous louez une chambre pendant trois mois, vous ne pouvez pas déduire 1 000 $ à titre de dépense. Si la surface louée représente 10 % de la surface totale de votre maison et que vous avez loué la chambre pendant trois mois, la dépense permise est de 25 $ (10 % x 3/12 x 1 000 $ = 25 $).

Pour en savoir plus, allez à Dépenses que vous pouvez déduire.

Conséquences du partage d’hébergement liées à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Si vous gagnez plus de 30 000 $ en revenu brut au cours de quatre trimestres civils consécutifs en fournissant des biens et des services taxables, dont la fourniture d’hébergement à court terme, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et commencer à la percevoir et à la verser. L’hébergement à court terme est défini comme étant une location pour une période d’occupation continue de moins d’un mois. La location de locaux d’habitation pour une période d’occupation continue d’un mois ou plus est exemptée de la TPS/TVH.

Si vous êtes un petit fournisseur gagnant moins de 30 000 $ en revenu brut grâce au partage d’hébergement ou d’autres biens et services, vous devriez peut-être vous inscrire volontairement à la TPS/TVH pour tirer profit des crédits de taxe sur les intrants (calculés au prorata de la même façon que les dépenses déduites aux fins de l’impôt).

Si vous êtes déjà inscrit aux fins de la TPS/TVH, vous êtes tenu de percevoir et de verser la TPS/TVH sur vos revenus d'hébergement à court terme, même si les revenus sont inférieurs à 30 000 $.

Pour en savoir plus sur l’inscription, allez à Inscription au compte de TPS/TVH. Pour vous renseigner sur votre situation relativement à la TPS/TVH, consultez les Décisions en matière de TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH pour obtenir les coordonnées.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Pour plus d’informations sur l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par ailleurs, si votre établissement est situé au Québec, vous pourriez être tenu de vous inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement. Pour en savoir plus, consultez la page Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Comment corriger votre dossier fiscal si vous n’avez pas déclaré un revenu de location (ou autre) au cours des dernières années

Si vous ne déclarez pas votre revenu de location, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts. En corrigeant votre dossier fiscal, vous pourriez éviter ou réduire les pénalités et interest.

Pour corriger votre dossier fiscal et déclarer les revenus que vous n’aviez pas déclarés pour des années précédentes, vous avez deux options :

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions, composez le 1-800-959-7383.

Si vous vivez au Québec, allez à la page des coordonnées de Revenu Québec.

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