Déclarations

Mai 2017

• 2017-05-31
  Déclaration de l’Agence du revenu du Canada

Mars 2017

• 2017-03-05
  Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Février 2017

• 2017-02-03
  L’Agence du revenu du Canada lance une ligne-info à la suite de la perte par une compagnie privée de service de messagerie d’un DVD contenant des données chiffrées

Novembre 2016

• 2016-11-29
  Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Octobre 2016

• 2016-10-26
  Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Août 2016

• 2016-08-23
  Exploitants de terrains de camping : critères d’admissibilité pour demander la déduction accordée aux petites entreprises

May 2016

• 2016-05-05
  Sommaire des conclusions : Examen indépendant de la gestion par l’ARC du stratagème fiscal à l’étranger de KPMG

Avril 2016

• 2016-04-05
  Déclaration de l'Agence du revenu du Canada

• 2016-04-01
  Déclaration de l'Agence du revenu du Canada

Mars 2016

• 2016-03-08
  Déclaration de l'Agence du revenu du Canada

Mai 2015

• 2015-05-15
  Énoncé de l’Agence du revenu du Canada – Avis final envoyé à la CBC