Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2025-05 – 21 octobre 2025
Améliorations récentes pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a amélioré récemment certains services pour les entreprises, dont les suivants qui sont propres à Mon dossier d’entreprise :
- Les propriétaires d’entreprise et leurs représentants autorisés peuvent maintenant utiliser la fonction « Afficher » dans les écrans d’adresse et de tenue à jour. Elle leur permet d’utiliser le libre-service, ce qui réduit le besoin d’appeler l’ARC.
- Le code d’accès de la TPS/TVH est disponible directement pour les propriétaires d’entreprise. Ils ont donc plus d’options de libre-service, ce qui réduit le nombre d’appels à la ligne téléphonique des demandes de renseignements des entreprises.
- Il est maintenant possible de consulter la page d’aperçu du compte pour les déclarations spécialisées des entreprises (Système visant les autres prélèvements) concernant les comptes ayant le statut « fermeture en cours ».
Voici des améliorations apportées à d’autres services destinés aux entreprises :
- Le service de suivi des progrès permet aux entreprises de suivre l’état d’avancement des déclarations de divulgation volontaire T2.
- Les entreprises peuvent retrouver l’accès à leur compte sans devoir appeler le centre de contact si elles en ont perdu l’accès ou ont été bloquées parce qu’elles ont oublié leurs renseignements de connexion.
- Le système de numéro d’entreprise a été renforcé contre les activités suspectes et l’utilisation abusive de l’identité.
- L’application Inscription en direct des entreprises (IDE) empêche les acteurs malveillants de valider des numéros d’assurance sociale pour s’en servir à mauvais escient.
- Pour ce qui est de la transmission des déclarations T2, les logiciels tiers comportent des mesures de sécurité qui permettent aux déclarants d’obtenir des codes d’accès Web et numériques. Ces mesures comprennent des questions confidentielles dont les réponses ne sont pas accessibles au public, le renforcement de la protection des pages de transmission par Internet des déclarations des entreprises, ainsi que le verrouillage des comptes après plusieurs tentatives de connexion ratées afin de prévenir les accès non autorisés et les attaques de robots.
Déclarations de renseignements par voie électronique
Les spécifications et le schéma XML pour la transmission électronique des déclarations de renseignements pour 2026 sont maintenant sur Canada.ca. Nous y avons ajouté du contenu détaillé sur le formatage des balises. Tous les types de déclarations de renseignements ont subi des modifications importantes en prévision de la saison de l’impôt de 2026. Nous vous invitons à en prendre connaissance : Spécifications XML pour tous les types de déclarations de renseignements - Canada.ca
Veuillez noter qu’il ne sera pas possible d’utiliser le service de transmission électronique du 22 décembre 2025 au 12 janvier 2026 en raison d’opérations de maintenance.
Abonnez-vous dès aujourd’hui pour être au courant
Ne manquez aucune mise à jour importante! Abonnez-vous à notre liste d’envois électroniques pour recevoir rapidement des notifications par courriel sur les modifications législatives touchant les déclarations de renseignements, les mises à jour critiques liées à la transmission, ainsi que les nouvelles spécifications techniques pour la production des déclarations en ligne. Abonnez-vous dès maintenant : Liste d’envois électroniques - Production électronique des déclarations de renseignements.
Pour des conseils détaillés et des ressources utiles, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux) - Canada.ca.
Agissez dès aujourd’hui pour une transmission efficace et réussie de votre déclaration!
Inscrivez-vous une entreprise auprès de l’ARC?
Nous avons amélioré le contenu sur l’inscription d’une entreprise auprès de l’ARC pour simplifier le processus en ligne. La nouvelle marche à suivre vous aide à vous préparer, à vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise et à ouvrir des comptes de programme de l’ARC avec des options de libre-service conviviales qui font gagner du temps et évitent d’avoir à nous appeler.
Ajoutez votre adresse courriel dans Mon dossier d’entreprise – Vous recevez maintenant le courrier de l’ARC en ligne
L’ARC envoie maintenant en ligne la majeure partie de la correspondance des entreprises. Pour ne pas manquer les mises à jour importantes, connectez-vous à Mon dossier d’entreprise et ajoutez votre adresse courriel ou mettez-la à jour. Ainsi, l’Agence pourra vous aviser quand vous recevrez du courrier ou que des modifications auront été apportées à votre compte. Sans adresse courriel à jour, vous pourriez passer à côté d’informations importantes.
Le Service des agents de liaison est là pour vous!
Saviez-vous que l’ARC offre un service gratuit qui aide les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs autonomes à connaître leurs obligations fiscales? Appelé Service des agents de liaison, il leur fournit une assistance personnalisée.
Les agents de liaison peuvent vous expliquer vos obligations fiscales, vous faire connaître les déductions auxquelles votre entreprise pourrait avoir droit et vous aider à éviter les erreurs courantes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 98 % des contribuables ayant participé à un sondage anonyme après la visite d’un agent ont indiqué que celui-ci a répondu à toutes leurs questions d’ordre fiscal.
Ne tardez pas, réservez une visite personnalisée ou découvrez le Service des agents de liaison à canada.ca/arc-agents-liaison.
Remarque : Il y a des modifications importantes concernant la manière dont les préparateurs de déclarations de revenus obtiennent l’accès au compte d’un particulier
Les représentants peuvent maintenant accéder aux comptes de leurs clients plus facilement. En effet, l’ARC a amélioré le service Confirmer mon représentant dans « Représenter un client », ce qui le rend plus rapide. Il leur est maintenant possible d’accéder instantanément aux comptes de leurs clients en utilisant les données d’un avis de cotisation datant d’au moins six mois.
Note : Depuis le 15 juillet 2025, le service « Autoriser un représentant » du logiciel de la TED n’est plus offert aux particuliers. Les représentants doivent maintenant utiliser « Représenter un client » pour obtenir l’accès.
Ce changement ne vise pas les demandes d’autorisation soumises au moyen de la TED pour les propriétaires d’entreprise.
Consultez les marches à suivre :
- Pour les représentants : Besoin de soumettre une demande d’autorisation? Voici la marche à suivre (PDF, 200 Ko) pour avoir accès en ligne aux renseignements de vos clients.
- Pour les contribuables : Besoin d’autoriser votre représentant? Voici la marche à suivre (PDF, 218 Ko).