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Inscription à titre de résident exploitant une entreprise canadienne

Vous cherchez peut-être : Inscription à titre de non-résident

L’inscription en ligne est le moyen le plus rapide et le plus facile d’obtenir un numéro d’entreprise (NE) et certains comptes de programme de l’ARC, comme les comptes de TPS/TVH et de retenues sur la paie.

Sur cette page

S’inscrire en utilisant l’Inscription en ligne des entreprises (IDE)

Vous pouvez vous inscrire à l’une ou à plusieurs des options suivantes lors de la même inscription :

  • Numéro d’entreprise (NE)
  • TPS/TVH (RT) sauf au Québec
  • Retenues sur la paie (RP)
  • Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
  • Organismes de bienfaisance enregistrés (RR)
  • Déclarations de renseignements (RZ)
  • Taxe de luxe (LT)
  • Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)

Éléments à prendre en compte :

  • Vous devez sauvegarder ou imprimer votre NE pour vos dossiers; il ne vous sera pas envoyé.
  • Votre session en ligne expire après 30 minutes d’inactivité.
  • Vous ne pouvez pas sauvegarder les informations pendant le processus d’inscription.
  • Vous pouvez accéder aux sites d’inscription de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse directement à partir de l’IDE.
    Résidents de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse

    Après vous être inscrit pour obtenir un NE et à des comptes de programme de l’ARC dans l’IDE, vous pouvez accéder directement au site d’inscription provincial. Votre session dans l’IDE prendra fin une fois que vous aurez sélectionné l’option Transfert à un site provincial.

Façons d’accéder à l’IDE

Disponible tous les jours, sauf de 3 h à 6 h (HE) pour la maintenance des systèmes

Accédez à l’IDE en utilisant l’une des options suivantes :

Votre compte de l’ARC
Se connecter à l’ARC S’inscrire à un compte de l’ARC

Pour les propriétaires d’entreprise :

  1. Choisissez Ajouter un compte, puis Compte d’entreprise.
  2. Choisissez Inscription en ligne des entreprises.

Les représentants qui ont un ID Rep peuvent accéder à l’IDE dans Représenter un client.

Autre méthode

Vous devez fournir des renseignements personnels supplémentaires pour faire vérifier votre identité.

Inscription en ligne des entreprises
Renseignements qu’un demandeur doit fournir

La personne qui fait l’inscription doit fournir les renseignements suivants :

  • Nom de famille
  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Date de naissance
  • Code postal de son adresse personnelle

Autres façons de s’inscrire

L’inscription en ligne est la façon la plus rapide de vous inscrire. Si vous n’êtes pas en mesure de vous inscrire en utilisant l’IDE, vous pouvez vous inscrire par la poste ou par téléphone.

Par la poste

Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un NE et aux comptes de programme suivants de l’ARC en remplissant un seul formulaire :

  • TPS/TVH (RT)
  • Retenues sur la paie (RP)
  • Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
  • Organismes de bienfaisance enregistrés (RR)
  • Déclarations de renseignements (RZ)

Vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour vous inscrire aux comptes de programme suivants :

  • Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)
  • Taxe de luxe (LT)

Pour vous inscrire :

  1. Remplissez les sections appropriées pour lesquelles vous voulez vous inscrire dans le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.
  2. Envoyez votre formulaire dûment rempli à votre centre fiscal.
Pour vous inscrire au compte de taxe de luxe (LT)

Si vous n’êtes pas en mesure de vous inscrire à un compte de taxe de luxe (LT) en ligne en utilisant l’IDE, vous pouvez remplir les formulaires requis pour votre entreprise et les envoyer :

  • par voie électronique en utilisant le service « Soumettre des documents » dans votre compte Entreprise de l’ARC
  • par la poste à l’adresse figurant à la dernière page du formulaire (selon l’emplacement de votre entreprise)

Pour en savoir plus sur l’inscription : Inscription relative à la taxe de luxe

Par téléphone

Vous pouvez vous inscrire à l’une ou à plusieurs des options suivantes par téléphone :

  • Numéro d’entreprise (NE)
  • TPS/TVH (RT)
  • Retenues sur la paie (RP)
  • Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
  • Déclarations de renseignements (RZ)
  • Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)

Vous ne pouvez pas vous inscrire aux comptes de programme suivants par téléphone :

  • Organismes de bienfaisance enregistrés (RR)
  • Taxe de luxe (LT)

Avant d’appeler

Assurez-vous d’avoir en main tous les renseignements dont vous avez besoin pour vous inscrire.

Consultez : Recueillir vos renseignements

Numéros de téléphone
Au Canada ou aux États-Unis :
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
Téléimprimeur (ATS) ou SRV du Canada
Téléimprimeur (ATS) :
Service de relais vidéo du Canada (SRV) :
Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l’application et appeler la ligne SRV.
Heures
Comptes d’entreprise – Heures de service
Date Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (HE)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

TPS/TVH pour une entreprise au Québec

Si votre entreprise est située au Québec, la TPS/TVH est administrée par Revenu Québec. Vous devez produire vos déclarations de TPS/TVH auprès de Revenu Québec et utiliser ses formulaires.

Exception pour certaines institutions financières désignées particulières (IFDP)

Si vous êtes une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ), ou les deux, vous devrez peut-être remplir des formulaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus : Renseignements sur la TPS/TVH et la TVQ pour les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH pour les entreprises du Québec :

Comptes de programme nécessitant un processus d’inscription distinct

Vous pouvez seulement vous inscrire à certains comptes de programme au moyen du service d’Inscription en ligne des entreprises (IDE). Si le compte de programme dont vous avez besoin n’est pas disponible dans l’IDE, vous pouvez tout de même utiliser l’IDE pour vous inscrire pour obtenir un NE.

Comment s’inscrire à ces comptes de programme

Découvrez comment vous inscrire aux comptes de programme suivants :

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)

La seule façon de s’inscrire est de remplir un formulaire papier.

Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.

Renseignements sur l’inscription : Compte de programme de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Taxe sur les services numériques (DT)

La seule façon de s’inscrire est de remplir le formulaire Web d’inscription au compte de taxes sur les services numériques.

Si vous n’avez pas de NE : Vous obtiendrez un NE lors du processus d’inscription.

Pour obtenir des renseignements sur l’inscription : Comment s'inscrire à un compte de taxe sur les services numériques

Droits d’accise (RD)

La seule façon de s’inscrire est de remplir les formulaires requis liés à votre entreprise.

Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.

Pour en savoir plus sur l’inscription : Formulaires sur les droits d'accise

Taxe d’accise et prélèvements spéciaux (RE)

La seule façon de s’inscrire est de remplir les formulaires requis liés à votre entreprise.

Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.

Pour en savoir plus sur l’inscription : Renseignements techniques sur les taxes d'accise et autres prélèvements

Importation-exportation (RM)

Depuis le 21 octobre 2024, le compte de programme d’importation-exportation est administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Si vous n’avez pas de NE : Selon votre type d’entreprise, vous pouvez obtenir un NE par l’entremise du système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC ou de l’IDE.

Pour en savoir plus sur l’inscription : Obtenir un numéro d'entreprise à neuf chiffres pour l'importation et l'exportation ou y apporter des changements

Taxe sur les primes d’assurance (RN)

La seule façon de s’inscrire est de remplir un formulaire.

Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.

Pour en savoir plus sur l’inscription : Compte de programme de taxe sur les primes d'assurance

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