Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2023-04 – 19 octobre 2023

C’est la Semaine de la petite entreprise de 2023! Jetez un coup d’œil aux renseignements et aux ressources de l’Agence qui sont adaptés aux besoins des entrepreneurs

À l’occasion de la Semaine de la petite entreprise, l’Agence du revenu du Canada célèbre la passion et l’impact des entrepreneurs du Canada, des piliers de nos quartiers et de nos collectivités. Nous savons à quel point vous êtes occupés. ous savons également que plus la production de votre déclaration de revenus d’entreprise est facile, moins elle vous prend de temps. C’est notre objectif : nous voulons que les entreprises aient accès aux services dont elles ont besoin pour facilement et rapidement produire leurs déclarations.

Alors que vous profitez de cette semaine pour établir des liens, apprendre et développer votre sens d’affaires, jetez un coup d’œil aux services aux entreprises que nous offrons pour vous aider à respecter vos obligations fiscales.

Mise à jour pour les titulaires d’un CUEC

Si vous êtes titulaire admissible d’un compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) en règle, l’Agence tient à vous rappeler que la date limite de remboursement pour bénéficier d’une remise de prêt partielle a été prolongée. Vous avez désormais jusqu’au 18 janvier 2024 pour profiter de cette occasion.

Nous savons qu’il peut être difficile de s’orienter dans de tels programmes, et que vous pourriez avoir des questions concernant le CUEC, les échéances ou votre admissibilité. Pour vous renseigner, vous pouvez visiter le site Web CUEC. Si vous préférez parler à quelqu’un, n’hésitez pas à appeler le Centre d’appels CUEC au 1-888-324-4201.

Entreprises : Jetez un coup d'œil au nouvel outil d'auto-évaluation en ligne de l'Agence sur Canada.ca!

La taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) est une taxe annuelle de 1 % applicable sur un logement vacant ou sous-utilisé au Canada. La TLSU s'applique généralement aux propriétaires étrangers de logements au Canada, mais il est important de noter que certaines entreprises canadiennes, comme certaines sociétés qui possèdent des logements au Canada, peuvent être des propriétaires touchés. Si vous êtes un propriétaire touché, vous devez produire une déclaration annuelle.

L'Agence a publié un nouvel outil d'auto-évaluation en ligne pour vous aider à trouver des renseignements liés à vos conditions de propriété précises, y compris des liens vers des renseignements sur les exemptions auxquelles vous pourriez être admissible.

Annonce! Nouvelles cases pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) sur le feuillet T4

• Case 16A : Deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au RPC (RPC2)
• Case 17A : Deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au RRQ (RRQ2)

De nouvelles cases ont été ajoutées au feuillet T4 pour déclarer les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ qui commenceront en 2024. Après le 1er janvier 2024, tout employé qui cotise au RPC ou au RRQ devra verser des cotisations au RPC2 ou au RRQ2 si et lorsque son revenu annuel dépasse le premier plafond des gains, soit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Les employeurs verseront une cotisation correspondante à celle de l’employé.

Il sera obligatoire de déclarer les cotisations au RPC2 et au RRQ2 aux cases 16A et 17A sur les feuillets T4 produits pour l’année d’imposition 2024.

Les cases 16A et 17A doivent être laissées vides sur les feuillets T4 de l’année d’imposition 2023 et sur ceux des années suivantes si un employé ne verse pas de cotisations au RPC2 ou au RRQ2.

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour 2024 sera publié au début de novembre 2023.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Nouvelles cases du RPC et du RRQ sur le feuillet T4 sur Canada.ca.

Protégez vos renseignements d’entreprise de l’Agence en ligne

En tant que propriétaire d’entreprise, il est important de déterminer vos représentants autorisés et les renseignements qu’ils peuvent consulter. Ouvrez régulièrement une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise et passez en revue les niveaux et la portée de l’autorisation que vous donnez à vos représentants autorisés. Cela permet de garantir que la liste de vos représentants autorisés est à jour.

Pour en savoir plus, allez à la page Autoriser un représentant : Aperçu.

Ne laissez pas vos vieux appareils électroniques finir à la poubelle

Imaginez que vos vieux appareils – téléphone, tablette, ordinateur – s’ajoutent aux déchets dans les sites d’enfouissement. C’est malheureusement ce que l’avenir réserve à la plupart des appareils électroniques. Mais cela ne devrait pas être le cas!

Depuis plus de 30 ans, « Ordinateurs pour les écoles et plus » prolonge la durée de vie utile de l’équipement électronique en acceptant les dons d’appareils de particuliers et d’entreprises. En faisant un don, vous offrez non seulement de l’équipement électronique à ceux et celles qui en ont besoin, mais vous donnez également un coup de main à l’environnement. En prime, votre don est déductible d’impôt!

Faites un don maintenant.

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