Le Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine

En novembre 2014, la ministre du Revenu national a mis sur pied un Comité consultatif sur l’économie clandestine (EC). Ce comité est une initiative clé dans le cadre de la Stratégie visant à lutter contre l'EC de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le comité représente une importante source de renseignements liés à l'industrie et un groupe de rétroaction pour la ministre et les représentants de l'ARC dans leur lutte contre l'EC.

Mandat

Le Comité consultatif sur l’économie clandestine donne des conseils sur des mesures que l'ARC peut prendre pour réduire la participation à l'EC et, au besoin, aide à transmettre des messages clés. 

• Cadre de référence

Membres

• Institut national de la paie
• Association canadienne des constructeurs d’habitations
• Association de l’industrie touristique du Canada
• Association de planification fiscale et financière
• Chambre de commerce du Canada
• Comptables professionnels agréés du Canada
• Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs
• Conseil canadien du commerce de détail
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
• Merit Canada
• Merit Contractors Association de la Saskatchewan
• Restaurants Canada

Ordres du jour des réunions et comptes rendus des discussions

17 novembre 2014
Ordre du jour
Compte rendu des discussions

27 avril 2015
Ordre du jour
Compte rendu des discussions

6 juin 2016
Ordre du jour
Compte rendu des discussions

22 novembre 2016
Ordre du jour
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29 mai 2017
Ordre du jour
Compte rendu des discussions

30 novembre 2017
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28 mai 2018
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11 avril 2019
Ordre du jour
Compte rendu des discussions