Annexe 1 : Plan d'action détaillé

BUT 1: Renforcer les engagements et les capacités internes

Objectif: Renouveler l'engagement au développement durable (DD)

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGFA

confirmer l'engagement pris à l'égard du développement durable avant le 31 mars 2000

obtenir l'approbation des cibles du plan d'action par les cadres dirigeants principaux

31 mars 1999

1-AC 1-Région

approbation des plans d'action sur le développement durable par les cadres

PE, RRO

DGAM DGRH

intégrer la responsabilité DD dans les contrats de responsabilité des cadres dirigeants principaux de 1999-2000 avec le sous-ministre

31 mars 2000

nombre de contrats de cadre comportant un engagement à l'égard du développement durable

lettre d'appel du RRO

DGFA

confirmer les rôles, responsabilités et attentes par rapport au DD

31 mars 2000

vérification

identifier les engagements des ressources au DD dans les cadres principaux de planification en matière de ressources

31 mars 2000

les ressources ayant pris un engagement à l'égard de l'environnement et du développement durable sont indiquées dans les cadres de gestion des ressources clés

SAE; RRO; PRI; PIILT

consulter et faire une ébauche de la politique DD de RC

31 décembre 1999

politique de développement durable

vérification

consulter la politique DD et la mettre au point

31 mars 2002

Objectif: Améliorer les communications internes pour coordonner les contributions au développement durable (DD)

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGC

améliorer les communications sur le développement durable au sein de l'organisation d'ici le 31 mars 2000

élaborer et instituer une stratégie et un plan d'action

31 mars 1999

stratégie et plan de communications

vérification

DGFA

renforcer les équipes régionales-AC en vue de l'élaboration du SGE

30 septembre 1999

DGI DGC DGFA

élaborer un site Intranet DD pour améliorer les communications internes

31 mars 1999

site intranet pour l'environnement et le développement durable

suivi sur InfoZone

nombre d'utilisateurs

DGFA DGC

intégrer les messages DD dans les bulletins ministériels

se poursuit

nombre d'articles apparaissant dans Interaction

suivi manuel

DGFA

élaborer et distribuer les rapports annuels sur DD

31 mars 1999

rapports annuels sur le rendement de la stratégie

vérification RRO

élargir la participation dans les forums DD appropriés

se poursuit lorsque l'occasion se présente

utiliser le site Intranet pour consultations par les employés

31 mars 2000

quantité de commentaires reçus sur intranet

suivi sur InfoZone

Objectif: Inculquer connaissances et compétences à la direction et aux employés afin qu'ils contribuent au DD

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGRH

élaborer des instruments de formation pour augmenter l'accès au développement durable général et à de l'information environnementale d'ici le 31 mars 2000

identifier les besoins en formation et en sensibilisation à l'environnement

31 mars 2000

analyse des besoins

vérification

intégrer les considérations DD dans la stratégie de formation et d'élaboration à l'intention des employés

intégrer le développement durable à la stratégie de formation et de perfectionnement

mettre des instruments de formation à la disposition des employés

nombre de modules de formation assistée par ordinateur sur le développement durable et leur accessibilité

Objectif: Accroître les capacités internes pour mesurer et surveiller les effets des décisions et des activités relatives au DD des points de vue économique, social et environnemental

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGFA

définir des mesures de rendement des effets environnementaux prioritaires sur les activités de développement durable, d'ici le 31 mars 2000

identifier les mesures de performance des effets environnementaux prioritaires sur les opérations en collaboration avec le comité interministériel sur la mesure de la performance

31 mars 2000

nombre de mesures de rendement définies à l'égard de l'incidence environnementale des activités

RRO validé par la direction générale ou la direction

Objectif: Promouvoir une amélioration continue

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGAM

examiner les possibilités d'amélioration du programme de développement durable d'ici le 31 mars 2001

élaborer des critères de vérification interne pour le programme DD

31 mars 1999

critères de vérification interne pour le développement durable

vérifications

mener une vérification interne du programme DD

31 mars 2001

examen de la vérification interne ou du programme

examens des programmes

DGRH

encourager le succès

intégrer les contributions au DD dans les programmes de reconnaissance du Ministère

31 mars 2002

nombre de reconnaissances pour une contribution exceptionnelle au développement durable et à l'environnement

processus de rapport pour les programmes de reconnaissance

communiquer les succès au sein du Ministère

se poursuit

publications

Objectif: Accentuer ou élaborer de nouveaux partenariats qui appuient les objectifs du développement durable

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGFA TOUS

améliorer les consultations auprès des principaux intervenants afin d'examiner les possibilités de développement durable d'ici le

31 mars 2000

élaborer et mettre en oeuvre un projet visant à diversifier les consultations auprès des intervenants principaux

31 mars 2000

nombre de sources de rétroaction grâce aux consultations

rapports de consultations

continuer la participation aux comités interministériels sur le DD et sur la gestion de l'environnement

se poursuit

Objectif:Faciliter et encourager les contributions au DD de la part des clients, des employés et des partenaires

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGFA

trouver les occasions de démontrer les valeurs et les efforts de l'organisation en vue d'un développement durable

Remarque les engagements des directions générales seront inclus dans la mise à jour du programme de développement durable pour 2000-2003

revoir et consulter sur les occasions d'accroître la participation aux initiatives et activités écologiques appropriées :

• les fournisseurs ou entrepreneurs
• les autres ministères fédéraux aux postes frontaliers

à long terme

plan d'action

RRO