Annexe 1 : Plan d'action détaillé

BUT 2: Intégrer les questions de développement durable aux plans et aux processus de prise de décisions

Objectif: Intégrer les facteurs socio-économiques et environnementaux dans l'ensemble des cadres ministériels globaux et des processus de prise de décisions

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGAM

intégrer le développement durable dans le Plan d'entreprise et les cadres de gestion clés aux niveaux de l'organisation, des programmes et des opérations d'ici le 31 mars 2000

intégrer le DD dans la planification générale de l'entreprise et dans la présentation des rapports

31 mars 2000

PE

RRO de la direction générale, validé

TOUS

plans d'activités des directions générales

RRO

DGAM

intégrer le DD dans le Plan d'action ministériel

31 mars 2000

plan d'action ministériel

RRO

intégrer le DD à la vérification et à l'évaluation du programme

31 mars 2000

secteur d'intérêt de la vérification interne et de l'évaluation du programme

rapports de vérification

TOUS

examiner les stratégies, les plans et les normes de services principaux de l'organisation, du programme et des opérations en vue d'y intégrer les responsabilités environnementales

à long terme/ se poursuit

nombre de stratégies répondant aux exigences du développement durable

RRO des directions générales, validé

élaborer un plan d'action pour intégrer le DD dans les principaux documents décisionnels (normes, procédures, lignes directrices, formation, ententes, protocoles d'entente, projets, services, spécifications de produit et contrats)

à long terme/ se poursuit

nombre de plans et de processus opérationnels qui répondent aux exigences en matière de développement durable

RRO par les autorités fonctionnelles validé

DGAM

intégrer le DD dans la présentation des rapports

31 mars 2000

systèmes de rapport de rendement

RRO