Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Budget des dépenses de 2014­-2015

Partie III – plans de dépenses des ministères et organismes : rapports sur les plans et les priorités

Objet

Un rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses d'un ministère ou organisme. Il renferme un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'un ministère ou organisme par résultat stratégique, programme et résultats prévus ou attendus, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le budget principal des dépenses. Le budget principal des dépenses et les RPP sont complémentaires et fournissent aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organismes. Les RPP appuient l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement et sont habituellement déposés peu de temps après le budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le budget des dépenses

Le budget des dépenses compte trois parties :

Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des besoins en matière de dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues des exercices précédents.

Partie II – Le budget principal des dépenses appuie directement les lois de crédits. Il renferme des renseignements détaillés sur les plans de dépenses et les autorisations demandées par chaque ministère et organisme fédéral.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères et organismes ont deux composantes :

Le RMR est un compte rendu individuel des accomplissements réels des ministères et organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.

Les RMR de l'exercice terminé le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Il présente de l'information sur les besoins en matière de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ensuite été précisés pour tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour en savoir plus sur le budget des dépenses, consultez la note en fin de texte numéro 1 sur la page 90.

Liens au budget des dépenses

Les RPP représentent donc une composante de la partie III du budget des dépenses. Tandis que la partie II met l'accent sur l'aspect financier du budget des dépenses, la partie III est axée sur l'information financière et non financière sur le rendement, tant sur le plan de la planification et des priorités (le RPP) que des accomplissements et des résultats (le RMR).

La structure de la gestion, des ressources et des résultats établit une structure pour indiquer les renseignements financiers dans le budget des dépenses et rendre compte du Parlement à l'aide des RPP et RMR. Pour les dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le budget des dépenses comme source des renseignements financiers.

Les dépenses indiquées dans le Budget principal des dépenses sont fondées sur la mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée en automne. En comparaison, les dépenses prévues indiquées dans les RPP comprennent le budget des dépenses et tous les autres montants approuvés dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section des définitions). Cette modification des montants financiers permet de dresser un portait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Modifications à la présentation du rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP, en partie en réponse à un certain nombre de demandes. Entre autres, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les comptes publics (PACPRapport 15), en 2010, et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGORapport 7), en 2012, ont demandé qu'on fournisse dans les RPP et RMR des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes. Cela permettra d'en faciliter l'étude en vue de l'approbation des crédits.

Comment lire ce rapport

Le RPP est divisé en quatre sections.

Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses organisationnelles

Le survol des dépenses organisationnelles permet au lecteur d'obtenir une vue d'ensemble de l'organisation. Il fournit une description du but de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les finances et les ressources humaines. Cette section commence avec le nouveau profil organisationnel, qui présente des renseignements généraux sur le ministère ou l'organisme, y compris les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année où le ministère ou l'organisme a été établi et les principales autorisations législatives. Ce profil est suivi d'une nouvelle sous–section, le contexte organisationnel, qui comprend la raison d'être, les responsabilités, les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes, les priorités organisationnelles et l'analyse des risques. La section I se termine avec les dépenses prévues, l'harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le budget des dépenses par crédit voté et la contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Cette section ne comprend pas d'information non financière sur le rendement des programmes (lire la section 2).

Section 2 : Analyse des programmes par résultats stratégiques

Cette section fournit de l'information financière et non financière détaillée sur le rendement pour les résultats stratégiques, les programmes et les sous–programmes. Elle permet au lecteur d'en apprendre plus sur les programmes en lisant leur description et texte narratif respectif intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce texte narratif porte sur les services ou initiatives clés qui appuient les plans et les priorités présentés dans la section 2; il décrit également comment l'information sur le rendement appuie le résultat stratégique ou le programme parent du ministère ou de l'organisme.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements complémentaires liés aux plans et aux priorités du ministère ou de l'organisme. On y trouve un état prospectif des opérations et un lien aux tableaux des renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, ainsi que des renseignements sur l'écologisation des opérations gouvernementales, les vérifications et évaluations internes, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État et de transformation et le financement pluriannuel initial, lorsque cela s'applique au ministère ou à l'organisme. On y trouve aussi un lien au rapport Dépenses fiscales et évaluations, produit chaque année par le ministre des Finances. Ce rapport fournit des estimations et des prévisions des répercussions sur le revenu des mesures fiscales fédérales conçues pour soutenir les priorités sociales et économiques du gouvernement du Canada.

Section 4 : Coordonnées de l'organisation

Cette dernière section fournit les coordonnées du ministère ou de l'organisme.

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Définitions

Architecture d'alignement des programmes

Répertoire structuré des programmes d'un ministère ou organisme. Les programmes y sont organisés de manière hiérarchique pour illustrer le lien logique qui les unit à la fois entre eux et aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental

Plan des contributions financières et non financières des ministères et organismes fédéraux qui reçoivent des crédits. Ce plan harmonise leurs programmes à un ensemble de secteurs de résultats de haut niveau définis pour tout le gouvernement.

Crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires par rapport aux dépenses non budgétaires

Dépenses budgétaires : les dépenses de fonctionnement et en immobilisations, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations et aux particuliers, ainsi que les paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires : les dépenses et les recettes nettes liées aux prêts, aux investissements et aux avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues

Pour les besoins du RPP, les dépenses prévues renvoient aux montants pour lesquels l'approbation d'une présentation au Conseil du Trésor a été reçue au plus tard le 1er février 2014. Cette limite est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants qui excèdent les niveaux des dépenses prévues présentés dans le Budget principal des dépenses de 2014­-2015.

Équivalent temps plein (ETP)

Mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année–personne complète dans le budget d'un ministère ou d'un organisme. L'ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Programme

Groupe d'intrants de ressources et d'activités connexes qui sont gérés de manière à répondre à des besoins particuliers et à obtenir des résultats prévus, et qui sont considérés comme une unité budgétaire.

Résultat attendu

Résultat pour lequel un programme est conçu.

Résultats du gouvernement du Canada

Ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour tout le gouvernement.

Résultat stratégique

Avantage durable à long terme pour les Canadiens qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions de base du ministère ou de l'organisme.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il existe quatre secteurs de dépenses (affaires sociales, affaires économiques, affaires internationales et affaires gouvernementales). Pour chaque secteur, il y a de trois à cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats

Approche et structure communes concernant la collecte, la gestion et la communication de l'information financière et non financière sur le rendement.

Une structure de la gestion, des ressources et des résultats fournit des renseignements détaillés sur tous les programmes d'un ministère ou organisme (p. ex. les coûts des programmes, les résultats attendus des programmes et leurs cibles connexes, et la façon dont ils correspondent aux priorités du gouvernement et aux résultats prévus). Elle établit aussi la même structure pour le processus décisionnel interne et la responsabilisation externe.

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