Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD):
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre pour atteindre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi, qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence du revenu du Canada (l'Agence) appuie la production de rapports sur la mise en oeuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein de l'Agence du revenu du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l'Agence décrit les actions prises par l'Agence afin d'atteindre l'objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année dernière se trouve sur le site Web de l'Agence. Cette année, l'Agence précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.
3. Rendement ministériel en fonction de l'objectif de la SFDD
Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures prises par le ministère au cours de l'exercice du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 à l'appui de l'objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD |
Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l'Agence qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l'Agence | Résultats atteints |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral pour qu'ils soient de 40 % inférieurs au niveau de 2005-2006 d'ici 2030, en tentant d'atteindre cette cible d'ici 2025 |
Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et opérationsNote de bas de page 1 | Sans objet | Sans objet |
Sans objet | Sans objet |
Moderniser notre parc de véhicules |
Mesurer les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'Agence en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Norme commune pour les opérations fédérales |
Sans objet |
Réduire les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'Agence pour qu'elles soient de 40 % inférieures aux niveaux de 2005‑2006 En 2005-2006, les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'Agence s'élevaient à 403 tonnes d'équivalent-CO2 |
Les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l'Agence s'élevaient à 219 tonnes, ce qui représente une réduction de 45,5 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005‑2006 | |
|
S'assurer que les véhicules légers achetés seront d'une dimension appropriée pour répondre aux besoins opérationnels et seront les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l'achat, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les véhicules utilitaires lourds ne sont pas inclus | Sans objet | Des véhicules légers d'une dimension appropriée et les plus écoénergétiques de leur catégorie sont achetés Nombre et pourcentage des véhicules achetés qui répondent aux exigences |
La taille des quatre véhicules légers achetés correspond aux besoins opérationnels, et ces derniers ont été choisis selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement | |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques |
S'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel sont formés sur les achats écologiques (c.-à-d. le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur nomination comme spécialiste |
12.7 |
Nombre et pourcentage des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel formés aux pratiques d'achats écologiques |
L'ensemble des 49 spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les pratiques d'achats écologiques | |
S'assurer que tous les gestionnaires et chefs de la gestion de l'approvisionnement et du matériel ajouteront les pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations du rendement |
12.7 | Nombre et pourcentage des gestionnaires et chefs de la gestion de l'approvisionnement et du matériel qui ajoutent les pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations du rendement |
Les six gestionnaires et chefs de la gestion de l'approvisionnement et du matériel de l'Agence ont inclus des pratiques d'achat écologiques à leurs évaluations du rendement | ||
S'assurer que la Section de la gouvernance et du développement durable tienne compte des considérations liées à l'environnement pour toutes les ententes contractuelles d'une valeur de plus de 500 000 $ |
12.7 | Nombre et pourcentage des ententes contractuelles d'une valeur de plus de 500 000 $ qui ont été examinées par la Section de la gouvernance et du développement durable pour tenir compte des considérations liées au développement durable |
25 nouvelles ententes contractuelles d'une valeur de plus de 500 000 $ ont été octroyées. La Section de la gouvernance et du développement durable en a examiné 24 (96 %) pour tenir compte des considérations liées au développement durable. Un contrat n'a pas pu être examiné en raison de restrictions en matière de confidentialité | ||
Faire la démonstration de technologies innovatrices | Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Promouvoir des pratiques de transports durables |
Promouvoir des pratiques de transport durables et le cours sur les voyages d'affaires durables (VAD) auprès des employés de l'Agence | Sans objet | Les pratiques de transports durables et le cours sur les VAD sont promus auprès des employés chaque année Nombre de cours terminés |
L'Agence fait la promotion des voyages d'affaires durables pendant la Semaine de l'environnement En tout, 20 employés ont suivi le cours sur les voyages d'affaires durables |
|
Mesurer et produire un rapport sur les émissions de GES liées aux voyages d'affaires par avion |
Sans objet | Réduire les émissions de GES provenant des voyages d'affaires par avion de l'Agence pour qu'ils soient de 40 % inférieurs aux niveaux de 2008‑2009 Les émissions de GES liées aux voyages d'affaires par avion de l'Agence s'élevaient à 9 447 tonnes en 2008‑2009 |
Les émissions de GES liées aux voyages d'affaires par avion s'élevaient à 4 855 tonnes, ce qui représente une réduction de 48,6 % par rapport à l'année de référence 2008‑2009 | ||
Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience |
Promouvoir les possibilités de formation sur le développement durable et de sensibilisation au développement durable, les pratiques exemplaires et les documents d'orientation auprès des employés (p. ex, événements nationaux liés au développement durable, produits de sensibilisation au développement durable en ligne, guides et pratiques exemplaires liés au développement durable) |
Sans objet | Les renseignements sur le développement durable font l'objet de promotion auprès des employés de l'Agence Détails des activités de promotion |
Trois événements nationaux liés au développement durable ont fait l'objet de promotion : le Jour de Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets. Des trousses de planification ont été distribuées au Réseau du DD et des activités promotionnelles ont eu lieu tout au long de la semaine de l'événement. Des événements ont fait l'objet de promotion sur le site Intranet de l'Agence, au moyen de courriels envoyés par des employés de la haute direction, dans les médias sociaux et dans les bannières d'ouverture ou de fermeture de session des employés | |
Améliorer la transparence et la reddition de comptes | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Autres activités et initiatives ministérielles |
Points de départ, cibles et mesures de rendement | Résultats atteints |
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Réduire la quantité d'énergie consommée par l'équipement de technologie de l'information dans les bureaux de l'Agence
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Réduire au minimum les répercussions environnementales du portefeuille immobilier de l'Agence en gérant efficacement la surface utile par employé et en maintenant un taux maximum d'utilisation des locaux à bureaux à vocation générale de 16,4 m2 par ETP (cible du gouvernement du Canada)
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D'ici 2020, l'Agence élaborera de nouvelles options de services électroniques et améliorera celles qui existent
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L'Agence continuera de promouvoir et d'encourager l'utilisation de ses services électroniques, y compris la production électronique des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises ainsi que des déclarations de la TPS/TVH
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Taux de production par voie électronique; taux connexe de production en format papier |
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Estimer la réduction de l'utilisation du papier découlant des améliorations apportées à la production électronique des déclarations ainsi qu'au stockage et aux services électroniques
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4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Au cours du cycle de production de rapports de 2017-2018, l'Agence a étudié les répercussions environnementales de 37 propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus de prise de décisions. Par l'intermédiaire du processus d'évaluation environnementale stratégique, il a été jugé que l'une de ces propositions avait des effets positifs sur les progrès réalisés à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019. La proposition vise à améliorer les services électroniques déjà offerts aux Canadiens et devrait donner lieu à une réduction de l'utilisation du papier.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Nom du programme de paiement de transfert |
Versements d'Allocations spéciales pour enfants (législatifs) |
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Date de mise en oeuvre |
Le 28 août 1995Note de bas de page 2 |
Date d'échéance |
En cours |
Type de paiement de transfert |
Autre paiement de transfert |
Type de crédit |
Loi sur les allocations spéciales pour enfants (législatifs) |
Exercice financier des modalités et conditions |
2017-2018 |
Lien du répertoire des programmes de l'Agence |
Prestations |
Description |
Paiements mensuels non imposables aux agences et aux parents d'accueil autorisés par les gouvernements provinciaux ou fédéraux pour fournir des soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans qui résident physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d'allocations spéciales pour les enfants équivalent aux versements de l'allocation canadienne pour enfants et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, qui prévoit que cette allocation est puisée à même le Trésor |
Résultats atteints |
Des versements mensuels ont été faits à 239 agences et institutions au nom de 54 322 enfants. Les versements ont été envoyés à temps; aucun retard n'a été signalé |
Commentaires sur l'écart |
Sans objet |
Vérifications effectuées ou prévues |
Sans objet |
Évaluations effectuées ou prévues |
Sans objet |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Sans objet |
Renseignements sur le rendement (en dollars) Type de paiement de transfert |
2015-2016 Dépenses réelles | 2016-2017 Dépenses réelles | 2017-2018 Dépenses prévues | 2017-2018 Autorisations budgétaires totales utilisables |
2017-2018 Dépenses réelles (autorisations budgétaires utilisées) |
Écart (dépenses réelles 2017-2018 moins les dépenses prévues 2017‑2018) |
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Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
Total des contributions | – | – | – | – | – | – |
Total des autres types de paiements de transfert |
309 173 282 | 319 659 267 | 340 000 000 | 333 553 349 | 333 553 349 | (6 446 651) |
Total |
309 173 282 | 319 659 267 | 340 000 000 | 333 553 349 | 333 553 349 | (6 446 651) |
Évaluations achevées, ou prévues, en 2017-2018
Titre de l'évaluation | Lien des programmes de l'Agence | État au 31 mars 2018 | Date d'approbation du commissaire |
---|---|---|---|
Étude d'évaluation – Services électroniques – Comportement en matière d'observation des particuliers – Production des déclarations de revenus |
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Terminée | Décembre 2017 |
Étude d'évaluation – Gestion horizontale de l'observation : Programme de vérification de la TPS/TVH |
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En cours |
Juin 2018 |
Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais
Les renseignements sur les frais seront disponibles d’ici le 31 mars 2019.
Audits internes
Titre de la vérification interne |
Date d’achèvement |
---|---|
Vérification interne (suivi) – Gestion de la discipline |
Septembre 2017 |
Vérification interne (suivi) – Processus de soumission et d'attribution de marchés |
Septembre 2017 |
Vérification interne – Frais d'administration du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi pour l'année de base (2014-2015)Note de bas de page 3 |
Décembre 2017 |
Vérification interne – Horizontale – Protection et utilisation de l'information dans les protocoles d'entente (PE) liés aux renseignements sur le conducteur et sur l'immatriculation des véhicules fournis par les provinces |
Mars 2018 |
Vérification interne – Application des dispositions d'allègement pour les contribuables | Mars 2018 |
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Le 15 mai 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a publié son 25e rapport, intitulé « Rapport 2 – Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu – Agence du revenu du Canada » dans le cadre des rapports de l'automne 2016 du Bureau du vérificateur général du Canada (http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PACP/rapport-25).
Ce 25e rapport contenait neuf recommandations qui ont obligé l'Agence à effectuer des examens ou à fournir des rapports sur divers processus liés au processus d'opposition (les examens et les rapports demandés devaient être remis au Comité au plus tard le 1er septembre 2017 et le 30 avril 2018). Plus particulièrement, huit recommandations visaient à garantir que l'Agence a abordé chacun des enjeux cernés dans la vérification du vérificateur général du Canada, tandis qu'une autre avait pour but de veiller à ce que l'Agence assure une meilleure surveillance et fasse état de ses progrès en vue de devenir une organisation plus axée sur les clients.
Le 21 juin 2017, la ministre du Revenu national a déposé la réponse du gouvernement au 25e rapport (http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/PACP/rapport-25/reponse-8512-421-215).
Dans sa réponse, le gouvernement indiquait qu'il approuvait la mise en oeuvre des neuf recommandations, car l'Agence avait déjà commencé à mettre en oeuvre un plan d'action comportant plusieurs volets visant à réduire le temps de traitement des oppositions (y compris la publication de nouvelles normes de service pour les oppositions de faible complexité et la communication avec les contribuables ou leurs représentants dans un délai de 30 jours suivant la réception de leurs oppositions à faible complexité).
Détails sur les dépenses de projets (en dollars)
2017-2018 | ||||
---|---|---|---|---|
Nom de l'initiative | Dépenses réelles pour 2016-2017 | Dépenses des années antérieures jusqu'au 31 mars 2017 | Dépenses prévues | Dépenses réelles |
Direction générale des appels | ||||
Modèle de rétroaction liée aux services à l'échelle de l'Agence – phase 1 |
1 357 161 | 1 357 161 | 50 000 | 50 002 |
Rétroaction liée au service à l'échelle de l'Agence – phase 2 | – | – | 3 000 000 | 1 603 810 |
Sous-total | 1 357 161 | 1 357 161 | 3 050 000 | 1 653 812 |
Direction générale de cotisation, de prestation et de service | ||||
Renouvellement du système de prestations | 10 248 889 | 54 905 963 | 13 111 000 | 12 677 436 |
Intégrité de l'identification du numéro d'entreprise |
5 573 462 | 11 013 387 | 2 233 000 | 2 180 459 |
Modernisation des centres d'appels |
– | – | 3 148 000 | 1 945 371 |
Salle de courrier numérique |
446 848 | 446 848 | 1 400 000 | 1 126 118 |
Initiative d'échange de renseignements sur le dépôt direct et l'adresse |
– | – | 1 782 000 | 934 831 |
Correspondance administrative externe – phase 2 |
5 050 863 | 5 050 863 | 5 579 000 | 5 571 721 |
InfoDec – Intégrité et utilisation des données | 2 600 170 | 4 032 222 | 2 197 000 | 2 154 504 |
Réingénierie des portails sécurisés |
2 334 040 | 3 408 384 | 3 352 000 | 2 641 423 |
Sous-programme de modernisation des services |
7 165 017 | 7 165 017 | 10 358 000 | 8 028 149 |
La restructuration des systèmes T1 |
42 389 471 | 165 734 537 | 48 273 000 | 43 288 054 |
Sous-total |
75 808 760 | 251 757 221 | 91 433 000 | 80 548 066 |
Direction générale des recouvrements et de la vérification | ||||
Initiative de transformation des centres de contact |
1 052 825 | 3 660 751 | 4 402 000 | 1 212 972 |
Bonification du Régime de pensions du Canada – phase I |
– | – | 3 217 000 | 2 004 146 |
Identification des retenues à la source des non-résidents |
2 169 400 | 3 762 669 | 4 825 000 | 3 643 592 |
Gestion de la charge de travail |
5 965 919 | 8 347 770 | 14 360 000 | 12 140 790 |
Sous-total |
9 188 144 | 15 771 190 | 26 804 000 | 19 001 500 |
Direction générale des programmes d'observation nationaux | ||||
Projet Quantum |
5 452 683 | 5 452 683 | 4 514 000 | 4 187 597 |
Sous-total |
5 452 683 | 5 452 683 | 4 514 000 | 4 187 597 |
Direction générale des finances et de l'administration | ||||
Gestion de l'identité et de l'accès – phase 4 |
5 773 032 | 11 567 930 | 3 852 000 | 3 850 037 |
Système national de piste de vérification |
2 429 531 | 10 006 754 | 179 000 | 120 978 |
Modernisation de la sécurité matérielle |
1 347 318 | 1 648 718 | 3 095 000 | 1 624 111 |
Planification, budgétisation et prévision |
943 692 | 975 991 | 3 456 000 | 2 538 045 |
Sous-total |
10 493 573 | 24 199 393 | 10 582 000 | 8 133 171 |
Direction générale des ressources humaines | ||||
Modernisation des services et des systèmes de paye |
3 306 541 | 13 203 766 | 1 858 000 | 1 801 857 |
Sous-total | 3 306 541 | 13 203 766 | 1 858 000 | 1 801 857 |
Direction générale de l'informatique | ||||
Surveillance du rendement et déploiement des applications | 269 622 | 269 622 | 743 000 | 480 990 |
Programme de durabilité des applications |
7 376 519 | 52 991 529 | 10 000 000 | 9 996 670 |
Renouvellement du renseignement d'entreprise |
6 729 391 | 9 777 929 | 13 737 000 | 9 918 129 |
Initiative sur la sécurité des données |
1 167 118 | 2 018 347 | 3 069 000 | 2 872 575 |
Solution de mise à l'essai d'entreprise |
388 687 | 388 687 | 1 521 000 | 1 166 102 |
Logiciel de partage de session |
1 862 538 | 1 862 538 | 551 000 | 550 621 |
Sous-total |
17 793 875 | 67 308 652 | 29 621 000 | 24 985 087 |
Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes | ||||
Norme commune de déclaration |
2 218 896 | 3 105 633 | 4 945 000 | 3 262 819 |
Déclarations pays par pays |
1 144 783 | 1 296 903 | 2 254 000 | 1 305 783 |
Association des transferts électroniques de fonds – phase 2 |
586 994 | 636 347 | 3 772 000 | 3 137 069 |
PRIMUS |
51 115 | 51 115 | 2 999 000 | 1 854 880 |
Sous-total |
4 001 788 | 5 089 998 | 13 970 000 | 9 560 551 |
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires | ||||
Modernisation de la TI des organismes de bienfaisance |
3 743 326 | 7 461 656 | 7 851 000 | 5 937 525 |
Modernisation des décisions et des accords |
– | – | 301 000 | 188 342 |
Sous-total |
3 743 326 | 7 461 656 | 8 152 000 | 6 125 867 |
Direction générale des affaires publiques | ||||
Initiative de renouvellement du Web | 1 329 394 | 6 274 741 | 1 046 000 | 897 751 |
Sous-total |
1 329 394 | 6 274 741 | 1 046 000 | 897 751 |
Direction générale de la stratégie et de l'intégration | ||||
Gestion électronique des documents et des dossiers |
891 364 | 6 829 833 | 605 000 | 593 097 |
Environnement des métadonnées contrôlé | 868 286 | 2 158 940 | 1 249 000 | 817 033 |
Sous-total |
1 759 650 | 8 988 773 | 1 854 000 | 1 410 130 |
Total |
134 234 895 | 406 865 234 | 192 884 000 | 158 305 389 |
Renseignements sur le rendement financier – crédits parlementaires
Introduction
Cette section fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'ARC pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des crédits en 2017-2018. Cela complète l'information fournie dans les sections du profil de dépenses sous chaque responsabilité essentielle.
Méthodes d'établissement de rapports financiers
Le financement de l'ARC est attribué par le Parlement au moyen de crédits annuels (méthode de comptabilité de caisse modifiée). Dans cette section, l'ARC fait état de ses dépenses et de son rendement et fournit des renseignements sur la gestion des crédits parlementaires selon la même méthode. En plus de ces exigences, l'ARC doit préparer ses états financiers annuels conformément aux principes comptables appliqués à la préparation des états financiers du gouvernement du Canada (selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public). En conséquence, l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence vérifié – les activités de l'Agence sont disponibles sur canada.ca comprend certains éléments tels que les services reçus gratuitement par d'autres ministères du gouvernement et agences fédérales. Vous trouverez un rapprochement dans la note 3 sur les crédits parlementaires.
L'ARC a préparé et a inclus les états financiers prospectifs dans le Plan ministériel de 2017-2018. Tel qu'indiqué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l'information financière prospective a été préparée selon une méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et pour améliorer la transparence et la gestion financière. En tant qu'élément de l'analyse du coût d'exploitation net, les états financiers comparent les résultats réels aux états financiers prospectifs initiaux compris dans le Plan ministériel de 2017-2018.
Information financière de l'ARC
(dollars) |
(ETP) | |
---|---|---|
Budget principal des dépensesNote de bas de page 4 |
4 162 899 574 | – |
Dépenses prévuesNote de bas de page 5 |
4 162 899 574 | 39 392 |
Autorisations totalesNote de bas de page 6 | 4 845 812 420 | – |
Dépenses réelles |
4 707 767 345 | 39 765 |
Les États financiers – Activités de l'Agence indiquent des crédits parlementaires utilisés pour un total de 4 374,2 millions de dollars. La variance avec le montant de 4 707,8 millions de dollars en dépenses réelles indiqué ci-dessus s'explique principalement par l'élément suivant dont il est question dans les États financiers – Activités administrées, à savoir les versements des allocations spéciales pour enfants de 333,6 millions de dollars.
Vue d'ensemble
En 2017-2018, le Parlement a approuvé 4 162,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des dépenses tel qu'il est présenté dans le Plan ministériel de 2017-2018 de l'ARC. Les autorisations de l'ARC ont augmenté d'un montant supplémentaire de 682,9 millions de dollars, ou 16,4 %, pendant l'exercice, ce qui a entraîné des autorisations approuvées totales de 4 845,8 millions de dollars pour 2017-2018.
Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
4 162 899 574 |
Dépenses prévues (indiquées dans le Plan ministériel de 2017-2018) |
4 162 899 574 |
Paiements des indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé |
342 845 490 |
Report de 2016-2017 |
203 651 392 |
Augmentations suite aux négociations collectives | 52 184 856 |
Financement de la mise en oeuvre et de l'administration de diverses mesures destinées à poursuivre les efforts déployés afin de sévir contre l'évasion fiscale et de lutter contre l'évitement fiscal (annoncé dans le budget de 2017) |
50 985 647 |
Remboursement résultant d'une réduction des besoins en locaux |
11 700 000 |
Remboursement des avances de salaire et des paiements en trop engagés par l'Agence en 2016-2017 en raison de problèmes quant au système de paye du gouvernement |
8 903 205 |
Financement de la mise en oeuvre du régime d'imposition pour le cannabis |
7 014 489 |
Financement des pressions opérationnelles liées au système de paye du gouvernement | 1 544 316 |
Financement des programmes de publicité du gouvernement |
1 000 000 |
Ajustements de fin d'exercice aux autorisations législatives : |
|
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7 604 365 |
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1 186 686 |
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667 232 |
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62 735 |
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(6 446 651) |
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9 084 |
Autorisations totales à la fin de l'exercice |
4 845 812 420 |
Sur l'autorisation de dépenser 4 845,8 millions de dollars au total, les dépenses réelles de l'ARC s'élèvent à 4 707,8 millions de dollars, donnant lieu à un montant de 138 millions de dollars non dépensés à la fin de l'exercice. Après avoir déduit 12,8 millions de dollars ne pouvant être utilisés, les 125,2 millions de dollars qui restent peuvent être reportés par l'Agence à l'exercice 2018-2019 en vertu de son pouvoir de dépenser de deux ans (biennal) prévu par la loi. Ce montant a été en grande partie prévu et s'inscrit dans la stratégie de l'Agence visant à répondre aux contraintes opérationnelles non financées en 2018-2019 ainsi qu'à gérer les changements au profil de financement des projets d'investissement majeur.
Revenus administrés par l'ARC
Les revenus totaux administrés par l'ARC s'élèvent à 430,3 milliards de dollars en 2017‑2018, ce qui représente une hausse de 6,9 % par rapport aux 402,4 milliards de dollars administrés en 2016-2017.
(en millions de dollars) |
2017-2018 | 2016-2017 |
---|---|---|
Gouvernement fédéral |
259 291 | 242 314 |
Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premières nations |
122 525 | 113 012 |
Régime de pensions du Canada |
48 515 | 47 042 |
Total |
430 331 | 402 368 |
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