Écologisation des opérations gouvernementales

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Cible d'émissions de gaz à effet de serre

Cible pour les équipements électroniques et électriques excédentaires

Cible de réduction des unités d'impression

Cible pour la consommation de papier

Cible de réunions écologiques

Cibles de l'approvisionnement écologique

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins 3 cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Réponse aux comités parlementaires

Réponse aux comités parlementaires

[Les comités parlementaires demandent depuis longtemps à obtenir de meilleurs renseignements de la part des ministères et organismes dans leurs rapports au Parlement quant au suivi des recommandations des comités. Par conséquent, les ministères et organismes sont encouragés à discuter du cheminement des progrès réalisés afin de répondre aux recommandations des comités parlementaires et de fournir tout renseignement supplémentaire sur les mesures correctives importantes apportées.]

1. Réponses du gouvernement (RG) aux rapports des comités parlementaires
Les réponses du gouvernement ( RG ) sont demandées par les comités parlementaires selon l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes ou le paragraphe 131(2) du Règlement du Sénat . De telles demandes font partie des rapports déposés aux différents comités parlementaires. Au cours de l'exercice 2011-2012, on n'a pas demandé à l'ARC de préparer une ou de contribuer à une préparée par un autre ministère. Remarque : Comme cela est indiqué dans le , on prévoyait que l'ARC contribue à deux , lesquelles devaient être déposées au Parlement pendant l'exercice 2011-2012. La première devait être préparée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en réponse au chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada du printemps 2010, et la deuxième, par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, en réponse au chapitre 3, « La prestation des services », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de l'automne 2010. En mars 2012, la 40e législature a été dissoute en raison des élections générales fédérales. Une des conséquences de la dissolution est que le gouvernement n'est plus tenu de fournir des réponses aux rapports des comités. Par conséquent, l'exigence de préparer les deux RG a pris fin lors la dissolution.
2. Comparutions devant les comités et demandes de renseignements de suivi
Remarque : En raison des élections générales fédérales, le Parlement n'a pas siégé entre le 26 mars 2011 et le 1er juin 2011. Les travaux parlementaires n'ont repris que le 2 juin 2011. Les comités parlementaires n'ont pas été rétablis avant l'automne 2011. Entre le 19 septembre 2011 et le 31 mars 2012, les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont comparu huit fois devant différents comités parlementaires à la Chambre et au Sénat. Voici les comités permanents devant lesquels les fonctionnaires de l'ARC ont été invités à comparaître. Comité permanent des finances de la Chambre des communes ( )

• Les 1er et 3 novembre 2011 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.
• Le 1er décembre 2011 - Crédits 1b et 5b du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'Agence du revenu du Canada. Des renseignements de suivi ont été demandés; ils ont été fournis le 23 mars 2012.
• Le 31 janvier 2012 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Des renseignements de suivi ont été demandés; ils ont été fournis durant l'exercice 2012-2013.

Comité sénatorial permanent des finances nationales ( )

• Les 29 et 30 novembre 2011 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.

Comité sénatorial des banques et du commerce ( )

• Le 29 février 2012 - Examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

• Le 12 mars 2012 - Étude sur l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens. Des renseignements de suivi ont été demandés pendant la réunion, ainsi qu'après par la greffière du comité. Les réponses à ces demandes de suivi ont été présentées pendant l'exercice 2012-2013.

Demandes du Comité permanent des comptes publics (PACP) concernant les plans d'action et les rapports d'étape des ministères et organismes découlant des rapports du Bureau du vérificateur général Le 3 octobre 2011, le PACP a modifié une motion existante en demandant : « Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l'objet d'une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d'action détaillé, pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d'exécution et les noms des responsables -, au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d'une vérification remettent si possible un plan d'action au Comité avant la tenue de la séance; et Que les plans d'action ministériels et les rapports d'étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web. » En 2011-2012, l'ARC a présenté un plan d'action au concernant ce qui suit :

• Plan d'action reçu de l'Agence du revenu du Canada concernant l'étude du chapitre 2, « Les grands projets de technologie de l'information », du Rapport « Le Point » de la vérificatrice générale du Canada de 2011.

4. Mention de l'ARC dans les rapports des comités En 2011-2012, divers comités parlementaires ont déposé des rapports où l'ARC était mentionnée. Cela comprend les rapports suivants : Comité permanent des finances ( )

• Crédits 1b et 5b sous la rubrique « Agence du revenu du Canada » et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique « Finances » du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012. Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu le 1er décembre 2011.

Rapport du Rapport 4 - Crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012 (adopté par le Comité le 1er décembre 2011; présenté à la Chambre le 2 décembre 2011).

• Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu les 1er et 3 novembre 2011.

Rapport du Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures (adopté par le Comité le 3 novembre 2011; présenté à la Chambre le 4 novembre 2011).

• Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu les 1er et 3 novembre 2011.

Rapport du Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (adopté par le Comité le 20 juin 2011; présenté à la Chambre le 20 juin 2011).

 Réponse aux rapports du vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Juin 2011 - Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Déposé au Parlement le 9 juin 2011

Chapitre 2 - Les grands projets de technologie de l'information

Cette vérification est un suivi d'une vérification originairement rapportée en novembre 2006 (chapitre 3) concernant la gestion de grands projets de la technologie de l'information au gouvernement. L'Agence du revenu du Canada (ARC) était une des cinq entités gouvernementales vérifiées.
Le BVG a examiné le projet du Recouvrement intégré des recettes (RIR) de l'ARC. Le BVG a suggéré que, lorsque les ministères et les organismes élaborent une analyse de rentabilisation pour les grands projets de technologie de l'information, ils devraient y joindre un plan détaillé de mesure des avantages. L'ARC a souscrit à la recommandation et a souligné que, depuis la fin de la vérification (31 octobre 2010), elle a efficacement donné suite à la recommandation.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_02_f_35370.html

Chapitre 3 - La vérification interne

Cette vérification est un suivi d'une vérification originairement rapportée en novembre 2004 (chapitre 1) concernant les activités de vérification interne de six organismes fédéraux. L'ARC était une des six organisations fédérales vérifiées dans le cadre de cette vérification de suivi. Aucune recommandation n'était adressée à l'ARC.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

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