Résumé du plan d’entreprise 2023-2024 avec les perspectives jusqu’à 2025-2026

Charte des droits du contribuable

La Charte des droits du contribuable ^{Note de bas de page i}  (CDC) décrit et définit 16 droits et s’appuie sur les valeurs de l’Agence : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration. Elle décrit le traitement auquel les contribuables ont droit lorsqu’on fait affaire avec l’Agence. La CDC établit également l’engagement de l’Agence envers les petites entreprises, pour assurer que leurs échanges avec l’Agence sont aussi efficaces que possible.

L’Agence intègre la CDC dans ses responsabilités essentielles et dans toutes ses activités quotidiennes. La CDC est un élément essentiel de la transformation des services de l’Agence, la rendant plus axée sur le client, juste et plus favorable. Les droits 5 et 6, 9 à 11 et 13 à 15 (indiqués par un astérisque ci-dessous) sont des droits liés au service qui régissent la relation de l’Agence avec les contribuables. Un droit lié au service est déterminé par des concepts généraux comme l’équité, la transparence et la courtoisie. L’Agence promeut une compréhension généralisée de ces droits pour garantir qu’ils soient intégrés dans la façon dont elle offre ses programmes et services et interagit avec ses clients.

1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi.
2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles.
3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité.
4. Vous avez le droit d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel.
5. Vous avez le droit d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable.*
6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns.*
7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi.
8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi.
9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatations.*
10. Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales.*
11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’Agence rende compte de ses actions.*
12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales.
13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année.*
14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun.*
15. Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix.*
16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles.

Engagement envers les petites entreprises

1. L’Agence s’engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises.
2. L’Agence s’engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi.
3. L’Agence s’engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises.
4. L’Agence s’engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre.
5. L’Agence s’engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises.

Responsabilités essentielles

Au nom du gouvernement du Canada et de plusieurs provinces et territoires, l’Agence applique un large éventail de lois fiscales et de lois connexes, y compris la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise. De plus, l’Agence perçoit des recettes, y compris les impôts sur le revenu et les cotisations à l’assurance-emploi, ainsi que d’autres montants, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada. L’Agence administre certains impôts et taxes des Premières Nations et des gouvernements autochtones autonomes qui sont harmonisés avec la loi fédérale. L’Agence exécute également un certain nombre de programmes d’avantages sociaux pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Aperçu de nos plans

Le Plan d’entreprise présente les plans de l’Agence dans le cadre de quatre priorités stratégiques, qui sont résumées ci-dessous sous la rubrique « Cadre de planification stratégique ». Ces priorités stratégiques s’harmonisent avec les résultats visés par l’Agence, ainsi qu’avec les engagements de la lettre de mandat du 16 décembre 2021 de la ministre du Revenu national et les priorités du Gouvernement. Notamment, les plans de l’Agence soutiendront : offrir une expérience transparente, empathique et axée sur le client; accélérer l’utilisation des outils numériques; livrer des prestations aux Canadiens éligibles, y compris l’allocation canadienne pour les travailleurs et les nouvelles prestations dentaires et relatives au logement annoncées dans le Budget 2022; et lutter contre la planification fiscale agressive, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Ce faisant, l’Agence continuera à protéger les informations des contribuables qu’elle détient, et à former le personnel qui est essentiel à la réalisation de ses priorités.

Cadre de la planification stratégique de l’Agence

Le Cadre de la planification stratégique de l’Agence lie ses priorités stratégiques et ses principes directeurs à sa mission, sa vision, ses valeurs et ses résultats finaux. 

Les priorités stratégiques énoncent ce que l’organisation fera au cours de la période de planification pour mieux atteindre ses résultats finaux. La vision de l’organisation a évolué pour refléter explicitement l’objectif d’être une administration fiscale et des prestations de calibre mondial, qui continue d’être pour les gens d’abord : serviable, juste et digne de confiance. Les quatre priorités déterminent où l’Agence concentrera ses efforts pour continuer à produire des résultats pour les Canadiens. La section « Priorités stratégiques » du présent Plan décrit en détail chacune de ces priorités stratégiques et énonce les engagements que l’Agence respectera pour les faire progresser au cours de la période de planification.

Les principes directeurs, qui sont nouveaux dans le Cadre de la planification stratégique, énoncent la façon dont l’Agence réalisera ses priorités stratégiques. Le premier principe témoigne de l’engagement de l’Agence à appliquer systématiquement une perspective axée sur l’utilisateur à toutes ses activités. Le deuxième principe porte sur l’intégration, la simplification et la promotion d’une plus grande horizontalité dans les modèles de planification et de gouvernance de l’Agence. Le troisième principe souligne l’importance de collaborer avec un large éventail d’intervenants des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi qu’avec les représentants d’administrations étrangères pour atteindre les objectifs opérationnels de l’Agence. 

Le Cadre s’applique à la planification stratégique de l’Agence sur plusieurs horizons de planification, en reliant ce plan d’entreprise aux efforts de transformation à long terme. Les priorités fournissent une orientation commune pour faire progresser un certain nombre de transformations importantes dans lesquelles l’Agence s’est engagée au cours des dernières années :

• Tirer parti des données en tant qu’atouts à l’échelle de l’Agence, en mettant l’accent sur l’intendance des données afin de faciliter la prise de décisions éclairées fondées sur des données accessibles, de qualité et fiables
• Mettre les clients au centre de tout ce que fait l’Agence pour faciliter leur participation au régime fiscal et de prestations du Canada
• Créer une organisation numérique pour répondre aux besoins immédiats de l’Agence en matière de numérisation tout en établissant une base solide pour l’avenir
• Renforcer la sécurité afin de s’assurer que les renseignements privés des Canadiens demeurent protégés dans un environnement de menaces de plus en plus sophistiqué et hostile
• Lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif afin de s’assurer que tous les Canadiens paient les impôts qu’ils doivent à juste titre
• Progresser dans le trajet de l’Agence vers la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride qui vise à créer un milieu de travail numérique souple, qui favorise la réalisation du mandat de l’Agence

Dans le cadre de sa planification stratégique, l’Agence s’inspire également de la vision présentée dans le rapport sur l’Administration fiscale 3.0 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ^{Note de bas de page x}. L’Administration fiscale 3.0 vise à appuyer les administrations fiscales alors qu’elles considèrent le cheminement qui mènera à une transformation numérique visant à intégrer les processus d’imposition dans les systèmes utilisés par les contribuables pour gérer des entreprises, effectuer des transactions et communiquer, ce qui entraînera un régime fiscal beaucoup moins lourd et une observation fiscale de plus en plus intégrée. 

Les composantes du Cadre de la planification stratégique de l’Agence orienteront la prise de décisions et les investissements dans la façon dont l’Agence continue de se transformer pour mieux servir les Canadiens en tant qu’administration moderne du régime fiscal et des prestations. 

Priorités stratégiques

A. Offrir aux clients des expériences harmonieuses et des interactions personnalisées qui sont d’abord numériques

L’Agence utilise une approche axée sur les gens d’abord afin d’appuyer les efforts que déploient ses clients pour respecter leurs obligations fiscales, en les aidant à comprendre la loi et la façon de prévenir les erreurs courantes. Pour ce faire, l’Agence fait en sorte que les particuliers et les entreprises trouvent et comprennent plus facilement la Charte des droits du contribuable et aient accès rapidement à des renseignements clairs et exacts par sa présence sur le Web, les médias sociaux, les communications écrites et les centres de contact. L’utilisation de ces méthodes numériques permet à l’Agence de regrouper des renseignements et de les communiquer aux Canadiens, et permet à ces derniers de transmettre plus facilement des renseignements à l’Agence. 

L’Agence continuera d’appuyer les clients qui se trouvent dans une situation financière précaire en raison de la pandémie de COVID-19 en redoublant d’efforts pour s’assurer qu’ils reçoivent leurs prestations et en concluant des ententes de paiement flexibles, au besoin. L’Agence travaillera également avec Emploi et Développement Social Canada et les provinces et territoires pour assurer l’harmonisation en matière d’établissement des priorités, de planification et de supervision des travaux liés à l’utilisation des prestations par les populations difficiles à joindre et pour trouver des façons supplémentaires d’améliorer les services offerts aux Canadiens. Par le biais de ces activités, l’Agence vise à accroître la confiance des Canadiens à l’égard du régime fiscal ainsi que leur participation à ce dernier et à évoluer afin de préserver le recouvrement de l’impôt dans un environnement économique en constante évolution.  

Principaux risques

Afin d’atténuer les risques potentiels en matière d’expérience de service, l’Agence utilisera ses connaissances et son expérience pour satisfaire aux besoins des Canadiens en matière d’expérience de service, particulièrement pour les besoins provenant de la croissance rapide des options de service numérique. La croissance rapide des options numériques dans l’ensemble de l’économie canadienne au cours des dernières années a augmenté les attentes de nos clients à l’égard de telles options numériques modernes lorsqu’ils font affaire avec nous.

Pour atténuer ce risque, l’Agence tire parti de la recherche sur les utilisateurs pour améliorer davantage ses portails en ligne sécurisés et optimiser son contenu sur Canada.ca, afin de permettre aux clients de trouver des renseignements plus facilement et plus rapidement. L’Agence continue également de renforcer les services téléphoniques dans ses centres d’appels en réduisant le temps d’attente et en offrant d’autres modes de service afin de réduire les volumes d’appels.

Éducation et visibilité ciblées

Compte tenu de l’évolution des caractéristiques démographiques, des risques en matière d’observation et d’autres tendances clés, l’exécution des programmes de visibilité et des activités de communication de l’Agence évolue. Par exemple, l’Agence peaufine ses programmes et ses activités afin de répondre aux besoins distincts de groupes précis de clients, comme les Autochtones, les aînés, les nouveaux Canadiens, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les petites et les nouvelles entreprises. Au cours de la période de planification, l’Agence améliorera sa visibilité auprès des nouveaux déclarants, des bénéficiaires de prestations potentiels et des populations difficiles à joindre. L’Énoncé économique de l’automne 2022 proposait également un montant supplémentaire de 400 millions de dollars en 2022-2023 et 2023-2024 pour que l’Agence appuie les activités des centres de contact. Le financement proposé permettra à l’Agence d’appuyer la norme de service pour répondre à 65 % des appels dans un délai de 15 minutes ou moins après qu’un appelant a choisi de parler à un agent.

Dans le but de faire progresser la réconciliation et de renouveler la relation avec les peuples autochtones, en fonction de la reconnaissance des droits, du respect, de la collaboration et du partenariat, l’Agence a élaboré, en collaboration avec des Premières Nations, des Métis et des Inuits, un Plan d’action du portefeuille autochtone de 2021-2022 à 2023-2024 qui met l’accent sur la réconciliation. Ce plan d’action aidera à éliminer les obstacles qui nuisent à la participation des Autochtones au régime fiscal et de prestations au moyen d’une gamme de produits, de communications et de services ciblés. 

Grâce à la détection et à la correction précoces, l’Agence cherche à repérer et à traiter les cas d’inobservation non intentionnelle afin d’aider ses clients à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils sont admissibles. L’Agence maintiendra une approche empathique et axée sur le client et continuera d’adapter ses interventions aux circonstances. Elle misera sur l’éducation et la sensibilisation, ainsi que sur une saine gestion du risque pour orienter ses examens, ses vérifications, ses enquêtes criminelles et le recouvrement des dettes. Ce faisant, l’Agence demeurera professionnelle, transparente, juste et honnête, tout en traitant le client avec respect.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Améliorer la compréhension des besoins et de la situation des divers segments de la population de clients autochtones au moyen de la recherche et de la consultation systématique. 
• Augmenter la visibilité dans les collectivités autochtones éloignées. 
• Continuer de fournir des renseignements simples et pratiques en matière de fiscalité et de finances aux jeunes Canadiens et aux nouveaux arrivants pour s’assurer qu’ils comprennent les impôts, produisent leurs déclarations de revenus et accèdent aux prestations. 
• Organiser des visites de service chez les demandeurs du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de leur fournir les renseignements, les outils et le soutien nécessaires pour soumettre des demandes. 
• Accroître le nombre de personnes aidées par le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. 
• Élaborer et mettre en œuvre des mesures de rendement uniformes axées sur les résultats pour la sensibilisation ciblée auprès des populations difficiles à joindre.
• Établir une expérience de service à la clientèle harmonieuse dans l’objectif de répondre aux besoins de ceux nécessitant un niveau élevé de soutien pour accéder aux prestations. 
• Mener des vérifications et des examens éducatifs, en mettant l’accent sur une approche éducative, afin d’aider les employeurs à se corriger et de les encourager à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations de revenus et leurs obligations en matière de déclaration. 
• Publier le premier plan sur la façon dont l’Agence cernera, supprimera et évitera les obstacles à l’accessibilité dans ses programmes et ses services internes et externes. 
• Améliorer les délais de traitement des différends et des demandes connexes en lançant la première phase de la modernisation des systèmes des appels, afin d’automatiser les fonctions de répartition de la charge de travail pour les programmes de recours. 
• Mobiliser les intervenants clés afin de cerner les possibilités de collaboration, par l’intermédiaire du Service des agents de liaison, afin d’offrir une aide fiscale gratuite et d’informer les nouveaux arrivants au Canada qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une petite entreprise au sujet de leurs obligations fiscales.
• Lancer une campagne publicitaire, ciblant des publics difficiles à joindre (jeunes, nouveaux arrivants au Canada, aînés, Autochtones et personnes en situation de handicap).

Versement de nouvelles prestations aux Canadiens

L’Agence travaille en étroite collaboration avec Santé Canada dans le cadre de la Prestation dentaire canadienne, qui fournit jusqu’à 1 300 $ sur deux périodes par enfant admissible afin de permettre l’accès aux soins dentaires pour environ 500 000 enfants de moins de 12 ans provenant de familles à faible revenu. La Prestation dentaire canadienne a été lancée le 1er décembre 2022 et demeurera disponible jusqu’au 30 juin 2024. De plus, l’Agence a établi un partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour le paiement du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, qui offrira un paiement unique de 500 $ à environ 1,8 million de locataires à faible revenu. Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement a été lancé le 12 décembre 2022. 

En tant qu’administrateur de la Prestation dentaire canadienne et du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, l’Agence est responsable d’élaborer un système de TI, d’offrir un service pour présenter une demande en ligne au moyen de Mon dossier, d’accepter les demandes et les demandes de renseignements par l’intermédiaire de ses centres de contact, d’entreprendre des vérifications pour assurer l’admissibilité des demandeurs et de recouvrer les sommes émises à ceux qui sont jugés non admissibles, et d’effectuer de vastes activités de communications publiques.

L’Énoncé économique de l’automne 2022 proposait de fournir 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, afin d’émettre automatiquement des paiements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs à environ trois millions de particuliers qui étaient admissibles à la prestation au cours de l’année précédente, à compter de juillet 2023, pour l’année d’imposition 2023. Les travailleurs recevront un droit minimal pour l’année au moyen de paiements anticipés fondés sur le revenu déclaré dans la déclaration de revenus de l’année précédente, et tout droit supplémentaire pour l’année sera fourni au moment de produire leur déclaration de revenus pour l’année.

L’allocation canadienne pour les travailleurs fournira jusqu’à 1 428 $ pour les travailleurs célibataires ou jusqu’à 2 461 $ pour une famille au printemps 2023 au moyen du d’administration des déclarations de revenus et de prestations actuel, puis de nouveaux paiements anticipés pour 2023 sur trois trimestres à compter de juillet, ce qui remettra plus d’argent aux travailleurs pour aider à faire face à la hausse du coût de la vie.

De plus, dans le cadre des nouvelles mesures de soutien financier du gouvernement du Canada, l’Agence a commencé à administrer un paiement ponctuel du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) en novembre 2022. Ce paiement supplémentaire unique permettra de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois pour ceux qui le reçoivent afin de rendre les coûts de la vie plus abordables. On estime que le crédit fournira 2,5 milliards de dollars en soutien ciblé supplémentaires à environ 10 millions de bénéficiaires actuels du crédit pour la TPS. 

Plus de façons d’interagir par l’entremise d’outils numériques

L’Agence continue d’accélérer son utilisation d’outils et de processus numériques pour améliorer le service, en offrant aux clients des moyens en libre-service pratiques d’accéder aux renseignements sur leur situation, de demander des prestations et de respecter leurs obligations fiscales. Les investissements de l’Agence dans la technologie de l’information sont entièrement harmonisés avec l’orientation stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion intégrée des services, des renseignements, des données, de la technologie de l’information et de la cybersécurité, comme il est décrit dans le plan Ambition numérique^{Note de bas de page xi}. L’Agence continue de s’appuyer sur sa réussite à titre de chef de file en matière d’innovation et de transformation numérique pour concilier son expertise technique et son expertise en matière de programmes afin d’améliorer les services offerts aux Canadiens. Bien que les méthodes de prestation de services traditionnelles continuent d’être offertes, l’Agence continuera de chercher d’autres façons d’appliquer la technologie à la gamme complète de ses services afin de permettre à ses clients d’utiliser le libre-service, s’il y a lieu, ce qui rendra l’observation encore plus facile et plus pratique. 

Afin d’assurer une meilleure prestation de services aux clients, l’Agence dirige le projet de la paie électronique^{Note de bas de page xii}, qui modernisera et simplifiera la façon dont les employeurs canadiens fournissent des renseignements sur la paie, l’emploi et les caractéristiques démographiques au gouvernement du Canada. L’objectif du projet de la paie électronique est de réduire le fardeau administratif des entreprises qui consiste à fournir les mêmes renseignements à plusieurs ministères et organismes. L’Agence travaille en partenariat avec Emploi et Développement social Canada et le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, afin d’élaborer une recommandation de mise en œuvre d’une solution de paie électronique pour le gouvernement du Canada.  

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Permettre aux particuliers et aux entreprises de trouver facilement les réponses à leurs questions en matière d’impôt et de prestations sur les pages Web de l’Agence, en réalisant six autres projets d’optimisation du contenu.
• Permettre aux particuliers, aux entreprises et à leurs représentants de suivre les progrès et la date d’achèvement prévue du traitement d’une déclaration de la TPS/TVH produite et d’une demande soumise à l’Agence aux fins de traitement, et de recevoir des avis par voie électronique lorsque le statut de leur dossier a changé.
• Permettre aux contribuables de produire leurs déclarations de la TPS/TVH et leurs demandes de remboursement en même temps par voie électronique au moyen du portail en ligne sécurisé de l’Agence.
• Permettre aux contribuables de soumettre par voie électronique plus de types de demandes de décision.
• Réaliser une analyse de rentabilisation pour la mise en œuvre d’une solution de paie électronique pour le gouvernement du Canada.

Perspectives au-delà de 2023-2024 :

L’Agence a entrepris une transformation numérique qui se poursuivra au-delà de 2023-2024. À l’avenir, l’Agence ajoutera d’autres façons d’appuyer les interactions numériques, y compris :

• fournir un canal de communication entre les entreprises et l’Agence pour les échanges continus de correspondance et de données
• lancer un portail client permettant aux demandeurs du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental d’accéder aux renseignements, de commencer à préparer leurs demandes et de faire le suivi de leurs demandes
• continuer à faire progresser le Programme d’apprentissage numérique afin d’aider les employés à acquérir les compétences, les connaissances et les comportements nécessaires liés aux méthodes de travail numériques, y compris en collaborant avec l’École de la fonction publique du Canada pour offrir des cours de formation numériques 

B. Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale

Les ententes de planification fiscale abusive contournent l’objet et l’esprit des lois fiscales du Canada. C’est un problème mondial qui menace de miner la capacité des pays à générer des recettes fiscales dont ils ont besoin pour progresser et prospérer. Bien qu’il soit entrepris par un contribuable, l’évitement fiscal abusif est souvent facilité par les fiscalistes, les promoteurs et les conseillers. Les stratégies que l’Agence utilise pour cerner et traiter ces ententes inacceptables comportent de multiples facettes. Celles-ci comprennent un nombre accru de vérifications, de propositions de modifications législatives, de séances d’éducation, de campagnes de sensibilisation et de travaux avec les intervenants et les partenaires internationaux. Appuyée par une plus grande collaboration internationale, l’Agence améliorera sa capacité à accéder à des renseignements fiscaux et financiers exacts et opportuns auprès des administrations fiscales à l’étranger.

L’Agence continue d’élargir ses outils d’intelligence d’affaires et d’analyse des donnée. Elle continue également de renforcer sa capacité à cibler les clients qui tentent de dissimuler leurs biens pour éviter de payer leur part d’impôt. Cela est particulièrement nécessaire dans les secteurs commerciaux où l’Agence cherche à mieux comprendre les risques émergents en matière d’observation, comme le marché des actifs de cryptomonnaie, la cybercriminalité et les économies à la demande et collaboratives.

L’Agence utilisera également davantage les analyses pour déterminer les niveaux de risque d’inobservation dans les transactions immobilières, et elle utilisera des mesures appropriées (y compris l’éducation, la sensibilisation et la vérification) pour traiter les différents niveaux de risques d’inobservation. 

L’Agence travaillera également avec les provinces et les territoires afin de renforcer les méthodes visant à améliorer l’observation. Grâce à la mobilisation et à l’échange de renseignements, l’Agence s’assurera que les contribuables soient évalués correctement en fonction de leurs obligations fiscales fédérales, provinciales et territoriales.

En plus de l’intelligence d’affaires, l’Agence utilise sa présence sur des plateformes de médias sociaux comme Instagram pour joindre les populations plus jeunes ou les industries ayant une forte participation de jeunes afin de diffuser des renseignements fiscaux dans l’espace numérique, comme l’imposition des actifs cryptographiques ou l’économie des plateformes, et veiller à ce que les utilisateurs soient au courant de leurs obligations fiscales. 

Afin de cerner et de traiter les cas d’inobservation intentionnelle le plus tôt possible, l’Agence peaufine davantage ses modèles et ses processus d’évaluation du risque afin de cibler plus efficacement les contribuables à risque plus élevé. Cette approche aidera à réduire au minimum les oppositions et les répercussions sur les recouvrements; apportera une plus grande certitude à ceux qui envisagent des mesures semblables et veillera à ce que tout le monde paie sa part d’impôt. Ensemble, ces progrès peuvent donner lieu à l’application accrue de pénalités administratives imposées à des tiers qui facilitent les ententes de planification fiscale abusive et peuvent avoir un effet dissuasif sur les promoteurs et, par extension, leurs clients.

Principaux risques

L’Agence est confrontée à des risques en raison de l’aide de fiscalistes, de promoteurs et de conseillers aux stratagèmes de planification fiscale abusive, à l’imposition des transactions de cryptomonnaie et aux particuliers fortunés qui évitent ou éludent l’impôt au moyen de stratagèmes de planification fiscale abusive. 

Pour continuer à veiller à ce que les Canadiens fassent confiance à l’Agence de s’assurer que tout le monde paie sa juste part d’impôt, l’Agence prend des mesures pour atténuer ces risques. L’Agence collabore avec des intervenants internes et externes au sein de la communauté fiscale afin d’aider les contribuables à comprendre comment les différents événements liés aux cryptoactifs ont une incidence sur leurs obligations fiscales. De plus, l’Agence explore la façon de travailler avec des tiers pour repérer les détenteurs de cryptoactifs. L’Agence effectue également plus de vérifications afin de mieux comprendre l’économie des plateformes et de nous assurer que les contribuables respectent leurs obligations.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Accroître les ressources de vérification de l’Agence afin de mettre l’accent sur le traitement plus rapide et efficace de la planification fiscale abusive émergente au sein des particuliers fortunés. 
• Continuer de travailler à la réforme du régime fiscal international tel qu’il s’applique aux grandes entreprises multinationales en collaborant avec les partenaires internationaux et nationaux de l’Agence (y compris les intervenants du gouvernement du Canada et les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques). 
• Améliorer davantage l’intelligence d’affaires de l’Agence afin de repérer les particuliers fortunés qui sont les plus susceptibles de pratiquer la planification fiscale abusive et d’adopter d’autres comportements d’inobservation. 
• Accroître les vérifications des promoteurs et des conseillers fiscaux afin de dissuader les fiscalistes, les promoteurs, les conseillers et leurs clients de participer à des ententes de planification fiscale abusive. 
• Mettre en œuvre les nouvelles règles sur la divulgation obligatoire, après qu’elles aient reçu la sanction royale pour lutter contre l’évitement fiscal. 
• Consulter les principaux intervenants du milieu des affaires afin de cerner les défis et les lacunes en matière de renseignements sur la déclaration des frais de service afin de s’assurer que l’Agence adapte les activités d’éducation et d’administration futures en conséquence. 
• Repérer au moins 916 millions de dollars en revenus supplémentaires à la suite des investissements budgétaires du gouvernement du Canada dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le budget de 2021 et le budget de 2022. 
• Récupérer 250 millions de dollars en demandes injustifiées de remboursements et de remboursements de la TPS/TVH à la suite des investissements du budget de 2021 dans un régime fiscal qui favorise l’équité.
• Régler un montant supplémentaire de 1,20 milliard de dollars en dettes fiscales. 

Perspectives au-delà de 2023-2024 :

Assurer l’équité du régime fiscal et de prestations du Canada est un effort continu. L’Agence reconnaît que la lutte contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale nécessitera de nouveaux efforts au-delà de 2023-2024, y compris :

• accroître la capacité d’enquête de l’Agence à s’attaquer aux cas d’évasion fiscale et de fraude fiscale les plus sophistiqués et complexes.

Observation des prestations d’urgence et de rétablissement

Grâce à son régime complet d’identification des risques et de vérification après paiement, l’Agence a déterminé qu’une petite minorité des demandeurs des prestations a commis des erreurs de bonne foi dans la présentation de leurs demande. L’Agence a traité et continue de traiter ces cas par le biais d’un dialogue avec les demandeurs et des activités de vérification. L’Agence poursuit activement les demandeurs à risque élevé et inadmissibles afin d’assurer l’équité du régime fiscal. Grâce à l’intelligence d’affaires, aux renvois, aux pistes et aux algorithmes améliorés d’évaluation des risques, l’Agence continuera de cerner et de traiter les cas qui présentent le plus haut niveau de risque d’inobservation au moyen d’activités d’observation après paiement.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Continuer d’effectuer des vérifications après paiement des divers programmes de subventions pour traiter les cas présentant le plus haut niveau de risque d’inobservation. 
• Continuer à repérer et à poursuivre les demandeurs qui ont tenté de commettre une fraude ou de faire preuve d’inobservation abusive, y compris les préparateurs de demandes non admissibles. 

C. Renforcer la sécurité et protéger la vie privée

La protection des renseignements sur les clients est primordiale pour l’Agence. Lorsque les clients croient que l’Agence est équitable dans ses relations avec eux et protège leurs renseignements personnels, ils sont plus susceptibles de respecter leurs obligations fiscales et de se sentir confiants lorsqu’ils présentent une demande de prestations. C’est pourquoi l’Agence a mis en place des mesures rigoureuses et continues pour analyser, cerner et atténuer les menaces potentielles, les neutraliser lorsqu’elles surviennent, éviter les modifications non autorisées aux comptes des clients, et protéger les données de nature délicate.

L’Agence s’est engagée depuis longtemps à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels des clients, permettre la gestion efficace de ces renseignements et orienter la responsabilité des employés à l’égard de la vie privée des clients. Nous intégrons dès la conception des considérations relatives à la protection des renseignements personnels lorsque nous élaborons, exploitons et gérons des programmes, des services, des processus, des solutions et des technologies qui fonctionnent avec des renseignements personnels. L’Agence continuera également de collaborer avec les provinces et les territoires afin de protéger la vie privée des contribuables et d’améliorer la sécurité de ses services aux Canadiens. Il y a un engagement continu pour cerner et pour atténuer les risques liés aux renseignements que l’Agence échange avec les provinces et les territoires.

Amélioration de la sécurité et de la protection des renseignements personnels

L’Agence renforcera sa posture de sécurité et protégera la confidentialité des renseignements des contribuables en cernant les menaces. Elle perfectionnera l’expertise et la capacité à gérer les risques de fraude de façon proactive, en constituant des équipes spécialisées dotées de compétences diverses et spécialisées, capables d’appliquer des techniques sophistiquées de détection des risques. Cela permettra à l’Agence de cerner et de gérer de façon proactive les risques de fraude externe et de fournir des renseignements et des conseils qui s’appliquent aux questions de sécurité pertinentes aux secteurs d’activité de l’Agence afin de prendre des décisions opérationnelles.

L’Agence continuera d’investir dans des outils et améliorera les processus qui préviennent la fraude et qui renforcent la cybersécurité et la protection des renseignements personnels tout en tenant compte de l’expérience client globale. L’introduction du nouvel outil de confidentialité des appelants de l’Agence est un autre exemple important de la façon dont l’Agence intègre la protection de la vie privée et la sécurité dans la conception de ses programmes, de ses services et de ses processus. 

Le nouvel outil de confidentialité des appelants est un guide automatisé destiné aux employés des centres de contact afin de simplifier leur détermination des risques de fraude d’identité et de normaliser l’application des procédures d’authentification de l’identité lorsque les contribuables appellent l’Agence. L’outil recueille automatiquement des données à partir des comptes fiscaux de l’appelant afin de fournir des renseignements aléatoires propres au client que l’employé peut utiliser pour authentifier l’identité d’un appelant et pour déterminer son niveau d’échange de renseignements approuvé. Cet outil ajoute plus de rigueur au processus d’authentification et réduit les risques d’erreur humaine.

Principaux risques

L’Agence et ses clients risquent de voir leurs renseignements exposés aux cybermenaces. La confiance que l’Agence protège les renseignements personnels est essentielle à la participation des Canadiens au système fiscal et de prestations. Compte tenu du nombre croissant de renseignements communiqués en ligne, l’importance de protéger nos renseignements, nos biens et nos systèmes demeure une priorité. 

L’Agence surveille de près tous les risques liés à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à la fraude, et prend des mesures pour atténuer ces risques. Par exemple, l’Agence a considérablement renforcé sa planification stratégique de l’intégration des nouvelles technologies et solutions afin de s’assurer les nouveaux systèmes tiennent compte de la sécurité dès le début. Nous renforçons notre capacité à surveiller, à détecter et à analyser les nouvelles activités de compte suspectes et les risques de fraude externe. De plus, nous fournissons aux employés les outils et la formation nécessaires en matière de gestion du risque de fraude.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Mettre en œuvre une solution de gestion de l’accès privilégié pour améliorer la posture de sécurité de l’Agence. 
• Continuer à renforcer la protection des renseignements du contribuable contre les risques liés aux activités internes. 
• Continuer à communiquer des produits de sensibilisation et des directives liés aux responsabilités des employés en matière de sécurité tout en travaillant dans des environnements de travail nouveaux et changeants. 
• Lancer un outil de confidentialité automatisé afin d’éliminer le risque d’erreur humaine dans l’identification exacte des appelants aux centres de contact de l’Agence. 
• Permettre aux clients de signaler immédiatement leurs soupçons de vol d’identité à l’Agence en tout temps au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un système de réponse vocale interactif.  

Perspectives au-delà de 2023-2024 :

Afin d’assurer la sécurité et la protection de la vie privée, l’Agence doit continuer à s’adapter à l’évolution du paysage des menaces et des risques et prendre des mesures rapides et efficaces pour traiter les répercussions et rétablir les services lorsque des perturbations se produisent. Au-delà de 2023-2024, l’Agence fera ce qui suit :

• continuer d’investir dans de nouvelles technologies, de nouveaux outils et des ressources spécialisées pour surveiller et traiter de façon proactive les menaces et les vulnérabilités potentielles, tant à l’interne qu’à l’externe.

Réponses en temps opportun aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)

L’Agence s’engage à répondre plus rapidement aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

La Loi sur l’accès à l’information accorde aux Canadiens, aux résidents permanents et aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit de demander l’accès aux registres qui relèvent du contrôle du gouvernement du Canada. La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée des particuliers en ce qui concerne les renseignements personnels qu’une institution fédérale détient à leur sujet, et leur donne le droit de demander des corrections à leurs renseignements. 

L’Agence doit répondre à une demande officielle faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les 30 jours civils suivants la date à laquelle elle reçoit la demande, ou donner avis qu’une extension du délai est requise conformément à la loi.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Fermer toutes les demandes de l’arriéré en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues avant le 31 mars 2020. 
• Répondre par voie électronique à 90 % des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

D. Favoriser un effectif productif, diversifié et inclusif dans un environnement de travail moderne, flexible et accessible

L’Agence s’est engagée à promouvoir un milieu de travail respectueux et inclusif qui est exempt de discrimination et de harcèlement, avec un effectif qui est représentatif de la population diversifiée du Canada. Au cours de la période de planification, l’Agence continuera d’appuyer l’accessibilité des employés, le respect de ses obligations en matière de langues officielles, ainsi que la résilience et la productivité organisationnelles. L’Agence rehaussera et intégrera le caractère dans son processus décisionnel en sélectionnant et en formant les dirigeants qui démontrent les valeurs, les vertus et les traits qui mènent à l’excellence.

Principaux risques

L’Agence court le risque que les employés deviennent moins engagés et productifs si elle ne s’assure pas que les problèmes de santé, de bien-être et de sécurité des employés sont abordés. Le maintien de qualités positives dans un modèle de travail hybride est également important pour veiller à ce que l’Agence demeure un employeur de choix. Plus particulièrement, les ensembles de compétences techniques sont en forte demande, car le monde devient de plus en plus numérique et nous devons être en mesure de continuer à recruter à partir de ce bassin de candidats. 

L’Agence veille à ce que nos employés actuels bénéficient des occasions nécessaires pour maintenir et améliorer leurs compétences. De plus, nous demeurons engagés à fournir des services de santé mentale en tout temps à nos employés et à leur famille. Dans l’ensemble, nous continuons de travailler fort pour veiller à ce que notre effectif se sente appuyé en fournissant des conseils aux employés et aux gestionnaires en ce qui a trait à son plan vers un milieu de travail hybride.

Promouvoir la diversité et l’inclusion

L’Agence continuera de faire progresser les diverses initiatives dans le cadre de son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2021-2022 à 2024-2025. Ce plan comprend des activités précises et mesurables pour inciter les gestionnaires et les employés à prendre des mesures plus audacieuses et plus concrètes et établir des résultats et des progrès significatifs en ce qui concerne l’équité en matière d’emploi, la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme. L’Agence continuera d’examiner ses stratégies afin de s’assurer qu’elles s’adaptent à l’évolution de la population canadienne et à la disponibilité sur le marché du travail.

L’Agence compte plusieurs groupes d’employés pour orienter son travail sur la diversité et l’inclusion. Le Réseau des employés autochtones, le Réseau des minorités visibles, le Réseau de collaboration des femmes, le Réseau des personnes handicapées et le Réseau 2ELGBTQI+ contribuent de façon importante au soutien et à l’élaboration des initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion à l’Agence. Partout au pays, ils échangent des renseignements, organisent des programmes d’apprentissage et de formation, et organisent des événements pour les employés afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de l’équité en matière d’emploi et de la diversité et de favoriser une culture d’inclusion dans le lieu de travail. 

L’Agence a deux stratégies de recrutement distinctes qui décrivent les façons dont le recrutement externe fournira un soutien pour combler les lacunes existantes et émergentes en matière de compétences, et aider à s’assurer que l’Agence a un effectif représentatif de la population canadienne. Dans le cadre des activités de recrutement décrites dans ces stratégies, l’Agence s’est engagée à éliminer les obstacles systémiques de son processus de dotation et à favoriser une culture d’inclusion, d’accessibilité et de lutte contre le racisme en milieu de travail. 

L’Agence vise à devenir un milieu de travail où tout le monde peut contribuer et réussir à son plein potentiel. L’Agence dispose de ressources et d’outils pour les employés nouvellement embauchés, ce qui comprend le fait de veiller à ce que les mesures d’adaptation nécessaires soient en place, le cas échéant, ce qui fait partie intégrante de la réussite des employés. De plus, les initiatives soutiennent les employés actuels afin qu’ils aient des possibilités de se perfectionner et de progresser pour atteindre leurs objectifs de carrière à long terme au sein de l’Agence.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Élaborer des mesures exhaustives pour aborder les obstacles systémiques et comportementaux aux possibilités d’emploi pour les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. 
• Établir une approche exhaustive pour cerner les risques en milieu de travail associés à la santé et à la sécurité psychologiques afin de les réduire. 
• Accroître la représentation des Autochtones dans le groupe de la direction pour combler les lacunes actuelles. 
• Accroître la représentation des minorités visibles dans le groupe de la direction pour combler les lacunes actuelles. 
• Mettre en œuvre les activités de 2023-2024 indiquées dans le Plan d’action en matière de langues officielles de l’Agence en lien avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
• Continuer la mise en œuvre la Stratégie de recrutement de l’Agence du revenu du Canada de 2022-2025 afin de permettre le recrutement des meilleurs talents externes.

Perspectives au-delà de 2023-2024 :

L’Agence s’est engagée à promouvoir la diversité et l’inclusion le plus rapidement possible. Elle reconnaît qu’il s’agit d’un effort continu. Au-delà de 2023-2024, l’Agence fera ce qui suit :

• publier le plan d’équité salariale conformément à la Loi sur l’équité salariale afin de s’assurer que toute discrimination systémique fondée sur le sexe dans les pratiques de rémunération est abordée afin que les employés reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• continuer de mettre en œuvre des initiatives dans la Stratégie pour le recrutement, l’intégration et le maintien en poste des personnes en situation de handicap.
  • Instituer un examen des outils de dotation existants du point de vue de l’accessibilité, y compris : la formation des membres du conseil de dotation, les outils, les outils de travail et les listes de contrôle.
  • S’assurer que tous les processus de dotation ciblant les personnes en situation de handicap ont des conseils de dotation qui sont représentatifs et comprennent au moins un membre du groupe des personnes en situation de handicap, qui constitue l’un des groupes méritant l’équité. 
  • Embaucher, au net, au moins 750 nouvelles personnes en situation de handicap. 

Appuyer un effectif productif dans un environnement de travail modernisé

L’Agence continuera d’être agile alors qu’elle explore, expérimente et innove dans son cheminement vers un modèle de travail hybride, tout en favorisant l’atteinte de ses objectifs opérationnels et en tenant compte des besoins de ses employés. L’objectif est que tous les bureaux de l’Agence offrent des milieux de travail flexibles, numériques et accessibles qui sont efficaces, écologiques, collaboratifs, inclusifs, et continuer à prioriser la santé et la sécurité des employés. L’Agence veillera à ce que ses milieux de travail respectent les normes d’accessibilité et évaluera la façon dont les environnements bâtis peuvent avoir une incidence positive sur le milieu de travail de l’avenir. 

L’Agence a été à l’avant-plan de l’adoption des valeurs, des vertus et des traits qui mènent à l’excellence du caractère dans le cadre du perfectionnement de nos dirigeants. Ce modèle de leadership fondé sur le caractère vise à veiller à ce que les dirigeants de l’Agence comprennent qui ils sont et élève le caractère ainsi que les compétences techniques requises pour diriger. L’accent mis par l’Agence sur l’apprentissage continu au moyen de mécanismes tels que les programmes d’encadrement et de mentorat, et la mise en œuvre du leadership fondé sur le caractère dans la pratique quotidienne de l’Agence aide à créer un environnement qui appuie la productivité dans l’ensemble de l’organisation.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 :

• Poursuivre la transition vers l’état futur du modèle de travail hybride de l’Agence.
• Poursuivre la modernisation des programmes et des processus des ressources humaines pour appuyer le modèle de travail hybride. 
• Mettre en œuvre un cadre de mesure et de rapport à long terme pour évaluer l’impact du caractère dans le cadre de l’embauche et du perfectionnement des leaders de l’Agence.

Perspectives au-delà de 2023-2024 :

Pour soutenir un effectif productif dans un environnement de travail modernisé, il faut former les bons dirigeants ayant le bon caractère. Au-delà de 2023-2024, l’Agence fera ce qui suit :

• Améliorer davantage nos programmes de perfectionnement en leadership pour appuyer un effectif hautement performant.   

L’ACS Plus aide à cerner les avantages, les inconvénients, les préjugés et les hypothèses imprévus, et elle permet de s’assurer que la prise de décisions appuie et favorise l’inclusion pour divers segments de la population, y compris les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles.

L’Agence s’est engagée à améliorer l’intégration des évaluations de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses programmes et politiques. Pour y parvenir, il faudra accroître la sensibilisation et promouvoir les outils et la formation disponibles pour aider à l’application de la perspective de l’ACS Plus. L’Agence continuera de promouvoir la Semaine annuelle de sensibilisation à l’ACS Plus, organisée par Femmes et Égalité des genres Canada, et travaillera à augmenter et à faire la promotion de la formation sur l’ACS Plus à l’échelle de l’Agence. 

L’Agence travaillera également à la détermination et à l’application de données et de sources de recherche qui appuient une ACS Plus solide et fondée sur des données probantes pour les programmes et les politiques inclusifs. Cela permettra à l’Agence de renforcer ses évaluations de l’ACS Plus, y compris celles requises pour les demandes budgétaires, les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet. 

De plus, l’Agence cherchera des occasions de travailler avec des partenaires afin de tirer parti des pratiques exemplaires et de collaborer sur les occasions d’apprentissage, les événements et les communications. Par exemple, elle examinera son orientation stratégique sur les renseignements sur le sexe et le genre afin d’adopter des pratiques exemplaires en matière d’inclusion du sexe et du genre dans la correspondance et les documents écrits. 

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

L’Agence appuie le Programme 2030 et les ODD des Nations Unies suivants :

• Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (objectif 1)
• Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du DD, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous (objectif 16)

L’Agence administre les prestations et les crédits essentiels, comme l’allocation canadienne pour enfants et le crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui contribuent au bien-être économique et social des Canadiens. De plus, les efforts suivants font progresser l’inclusion, la transparence et la responsabilisation au sein de l’Agence : les initiatives de l’Agence en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, les efforts continus de l’Agence pour consulter les Canadiens et la Stratégie intégrée des services de l’Agence. Cette stratégie est particulièrement importante, car elle comprend les éléments suivants :

• Un plan d’accessibilité, qui énonce la façon dont l’Agence détermine, élimine et prévient les obstacles à l’accessibilité dans ses politiques, ses programmes internes et externes, ses pratiques et ses services. 
• La collecte et l’établissement de rapports de rétroaction sur les services, ce qui informe l’Agence sur les améliorations apportées aux services et permet la prise de décisions par la haute direction.
• Les événements et les engagements qui font la promotion de la philosophie « Les gens d’abord » et qui renforcent la sensibilisation à l’égard des concepts, des outils et des messages empathiques qui peuvent être appliqués aux services de l’Agence aux Canadiens.
• L’investissement dans la capacité de gestion du changement, qui appuie la mise en œuvre réussie des projets et des initiatives, et qui veille à ce que les employés participent tout au long de la transformation.
• Des outils, de la formation et d’autres ressources qui appuient les employés de l’Agence lorsqu’ils élaborent des solutions axées sur le client avec les clients afin d’améliorer les programmes, les services et les processus de l’Agence.

D’autres engagements à l’appui de la diversité et de l’inclusion sont décrits à la priorité « Favoriser un effectif hautement performant, diversifié et inclusif dans un milieu de travail moderne, souple et accessible ».

L’Agence met l’accent sur l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité en gérant ses opérations et ses services d’une façon qui est responsable sur le plan économique, environnemental et social. Cela comprend l’administration de la redevance sur les combustibles pour les entreprises dans les provinces et les territoires où un mécanisme de tarification du carbone n’est pas en place ou ne répond pas aux exigences des critères nationaux, ainsi que l’administration du paiement trimestriel de l’Incitatif à agir pour le climat afin d’aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. 

Pour respecter ses engagements en matière d’adaptation au climat, l’Agence a mené une évaluation de la vulnérabilité aux risques climatiques afin de déterminer les répercussions des risques climatiques sur ses services critiques. L’Agence mettra en œuvre des mesures d’adaptation au cours des prochaines années afin d’assurer la continuité de ses services critiques pour les Canadiens.

Pour appuyer la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, qui est entrée en vigueur en novembre 2022, l’Agence est en train d’élaborer sa SMDD de 2023 à 2027. La SFDD fournit une vision pangouvernementale afin de rassembler les priorités fédérales et de transmettre l’ambition fédérale de faire progresser le développement durable. Elle est structurée en fonction des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies dans le Programme 2030 des Nations Unies, y compris ceux qui ont une orientation sociale ou économique, tout en insistant sur leurs aspects environnementaux. Elle décrit les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada, établit les objectifs et les cibles, et énumère les mesures. La SMDD de l’Agence décrira les mesures que l’Agence poursuivra pour appuyer la SFDD. 

Innovation

L’Agence continue de favoriser une culture d’innovation pour améliorer ses programmes et services en encourageant l’expérimentation et les approches itératives dans les activités de processus, de conception et de mise en œuvre. Un exemple est l’accélérateur d’innovation, un programme d’incubation et d’accélération de 10 millions de dollars sur trois ans, qui appuie les idées novatrices générées par les employés dans l’ensemble de l’Agence. Afin d’assurer des possibilités d’innovation encore plus importantes, axées sur les résultats pour les Canadiens, ce programme a été élargi en 2021-2022 pour inclure un volet d’incidence. Ce volet adopte une approche fondée sur des données probantes et axées sur les données dès le départ, au moyen de la définition du problème et de la génération de solutions proposées, tout en maintenant la capacité d’approvisionnement participatif entre les équipes à l’échelle de l’Agence. 

Deux études pilotes et divers projets de recherche visant à mieux servir les populations difficiles à joindre sont prévus pour 2023-2024. L’Agence adopte une approche rigoureuse à l’égard de ce travail afin de s’assurer que les décisions sont fondées sur des données probantes à chaque étape. En utilisant des prototypes à petite échelle et des études pilotes (comprenant des évaluations qualitatives et quantitatives), l’Agence sera en mesure de reproduire les approches rapidement. Grâce à ce travail, des améliorations à la conception des services sont prévues et les processus de mise à l’essai à petite échelle permettront de réduire au minimum les risques, car ils fournissent des preuves de gains d’efficacité avant de décider d’élargir les solutions possibles. Le volet d’incidence du Programme d’innovation sera appuyé par des rapports réguliers à la gouvernance et à la surveillance aux étapes clés du processus d’innovation.

Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones

Conformément aux priorités du gouvernement du Canada, l’Agence s’est engagée à renforcer ses relations économiques avec les entreprises et les collectivités autochtones en offrant plus de possibilités aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de ses activités d’approvisionnement. Cela appuie les efforts de réconciliation et assure des pratiques d’approvisionnement justes, ouvertes et transparentes qui donnent lieu à une base de fournisseurs plus diversifiée, inclusive et représentative de la population canadienne. Afin d’augmenter les possibilités pour les entreprises autochtones, l’Agence utilise une approche proactive :

• Harmonisation interne de l’orientation stratégique et des processus : En 2023-2024, l’Agence continuera d’examiner et d’élargir son orientation stratégique et de renforcer la responsabilisation afin de mieux s’acquitter de ses obligations en vertu de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. L’Agence a révisé les procédures de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones le 22 novembre 2021 afin de les harmoniser avec la modernisation. Cette harmonisation a augmenté les possibilités pour les entreprises autochtones et a permis l’introduction de nouvelles dispositions contractuelles, ce qui a ensuite augmenté les possibilités de réacheminer les demandes de soumissions aux entreprises autochtones plus tôt dans le processus d’approvisionnement. 
• Stratégie d’approvisionnement modifiée : L’Agence a adapté sa stratégie d’approvisionnement globale afin d’accroître les possibilités pour les entreprises autochtones à court, à moyen et à long terme, comme suit :
  • Acheminer des produits précis, comme les appareils des utilisateurs finaux de la TI aux revendeurs de technologie autochtones;
  • Examiner les exigences d’approvisionnement entrantes afin de déterminer les stratégies pour accroître les possibilités pour les entreprises autochtones, le cas échéant (comme celles qui pourraient ne pas être en mesure d’offrir une couverture nationale);
  • Inclure une clause conditionnelle pour les autochtones dans les demandes de soumissions concurrentielles qui indique que si deux soumissions ou plus sont reçues d’entreprises autochtones, elles seront les seules à être prises en considération.
• Visibilité et activités : L’Agence s’appuiera sur le succès des activités de visibilité des clients précédents, y compris le Mois de la sensibilisation à la passation des marchés, qui a été promu pour la première fois en 2022. L’Agence offrira des séances annuelles, y compris des séances consacrées aux responsabilités de l’Agence en matière d’approvisionnement social qui visent à sensibiliser afin d’appuyer ses engagements en vertu de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones.

Contrats attribués aux entreprises autochtones (en dollars)

Dépenses et ressources humaines prévues

Dépenses prévues

Dépenses de l’Agence de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.^{Note de bas de page 8} 

Tendance des dépenses de l’ARC (dollars)

Tendance des dépenses de l'ARC (dollars)

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Une partie importante de l’augmentation du budget global de l’ARC est attribuable à ses crédits législatifs, en particulier aux dépenses associées au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). L’ARC est responsable d’administrer la redevance sur les combustibles dans les territoires de compétence qui ne répondent pas aux critères du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Cela comprend le paiement de l’IAC, qui redistribue la majorité des recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles aux particuliers et aux familles de la province où les sommes sont amassées.

Les dépenses réelles et prévues en vertu des crédits votés de l’ARC pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023 englobent également les rajustements techniques, comme le report par l’ARC de fonds provenant de l’exercice précédent et le financement des indemnités de départ, des prestations parentales et des crédits de congé. Outre les éléments susmentionnés, les dépenses prévues en 2022-2023 ont augmenté en raison de l’administration des mesures annoncées dans les budgets fédéraux et énoncés économiques de 2021 et 2022 ainsi que du financement visant à assurer la pérennité post-pandémique des centres d’appels de l’Agence. Elles reflètent également les montants que l’on prévoit recouvrer en cours d’exercice pour l’administration du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement et de la prestation dentaire canadienne provisoire. Au cours de la période de planification, la réduction des crédits votés de l’ARC, qui passent de 4,515 milliards de dollars en 2023-2024 à 4,327 milliards de dollars en 2025-2026, est principalement due à la diminution ou à la temporisation du financement pour mettre en œuvre et administrer diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux et énoncés économiques ainsi que celles associées à la pandémie de COVID-19.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Les recettes prévues affectées aux dépenses représentent les montants à recouvrer par l’ARC pour la prestation de services à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de l’administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, prospectifs et prévus pour chaque responsabilité essentielle dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) et aux services internes de l’Agence pour les années pertinentes à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

L’augmentation des équivalents temps plein (ETP) prévus en 2022-2023 est en grande partie attribuable à l’administration des mesures annoncées dans les budgets fédéraux et énoncés économiques de 2021 et 2022 ainsi qu’à celles associées à assurer la pérennité post pandémique des centres d’appels de l’Agence et l’administration du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement et de la prestation dentaire canadienne provisoire. Au cours de la période de planification, la réduction du nombre d’ETP de 50 195 en 2023-2024 à 46 970 en 2025-2026 est principalement attribuable à une diminution ou à la temporisation du financement pour mettre en œuvre et administrer diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux et énoncés économiques ainsi que celles associées à la pandémie de COVID-19. 

Estimations par crédit

Les renseignements sur les crédits organisationnels de l’Agence sont disponibles dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024^{Note de bas de page xiii}.

État des résultats prospectif condensé

L’état des résultats condensé prospectif pour les activités de l’Agence, qui comprend seulement les recettes et les dépenses opérationnelles qui sont gérées par l’Agence et utilisées dans le cadre de l’exécution de cette organisation, fournit un aperçu général des activités de l’Agence. La prévision des renseignements financiers sur les dépenses et les recettes est préparée en fonction de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les prévisions et les montants des dépenses prévus présentés dans d’autres sections du plan sont préparés en fonction des dépenses. Ainsi, les montants peuvent différer. Un état des résultats prospectifs plus détaillés et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorités demandées, sont disponibles sur la page Web ministérielle de l’Agence ^{Note de bas de page xiv}.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars)

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée

Profil ministériel : Revenu national

Responsable de l’institution : Bob Hamilton

Instrument habilitant : Loi sur l’Agence du revenu du Canada ^{Note de bas de page xv}

Présidente, Conseil de direction : Suzanne Gouin

Année de création : 1999

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La Loi sur l’Agence du revenu du Canada établit le mandat, la structure et les pouvoirs de l’Agence. Elle établit une structure de gouvernance qui est unique au Canada, avec un(e) ministre, un Conseil de direction (le Conseil), un(e) commissaire et un(e) ombudsman des contribuables. Le ou la ministre est responsable envers le Parlement pour toutes les activités de l’Agence et exerce des pouvoirs liés à la prise de règlements et à la production de rapports au Parlement ou au gouverneur en Conseil (Cabinet). Le Conseil est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’Agence, et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats. De plus, il est responsable de l’élaboration du Plan d'entreprise. L’Agence est dirigée par un(e) commissaire responsable envers le ou la ministre et qui doit l’aider et l’aviser en ce qui a trait aux pouvoirs prévus par la loi, aux fonctions et aux responsabilités de son Cabinet. En tant que premier dirigeant ou première dirigeante de l’Agence, le ou la commissaire est responsable de la gestion quotidienne de l’Agence. Le mandat de l’ombudsman est de renforcer la responsabilisation de l’Agence dans ses services aux contribuables en offrant un mécanisme de plaintes liées au service indépendant de l’Agence. L’ombudsman est responsable de faire respecter la Charte des droits du contribuable.

Le ou la ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada. La raison d’être de l’Agence est d’administrer des programmes d’impôt et de prestations ainsi que d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence contribue au bien-être économique et social des Canadiens en s’assurant que :

• les clients reçoivent les renseignements et les services dont ils ont besoin pour se conformer à leurs obligations fiscales
• les clients reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit
• les cas d’inobservation sont traités
• les clients ont accès à des mécanismes appropriés pour le règlement des différends

Le mandat de l’Agence est prescrit par, entre autres, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise, que l’Agence applique. En s’acquittant de ses responsabilités essentielles, le rôle de l’Agence consiste à percevoir l’impôt au nom de la plupart des provinces et des territoires, ainsi que de plusieurs gouvernements autochtones, à percevoir certaines dettes non fiscales pour le gouvernement fédéral et à appliquer les lois relatives aux organismes de bienfaisance, au Régime de pensions du Canada, aux autres régimes enregistrés et au programme d’assurance-emploi.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel de l’Agence peuvent être consultés sur la page Web À propos de l’Agence du revenu du Canada^{Note de bas de page xvi}.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’Agence sont accessibles dans l’InfoBase du GC ^{Note de bas de page xvii}.

Principes de dotation de l’Agence 

Principes de dotation liés à un programme de dotation réussi :

Adaptabilité

La dotation est souple et répond à l’évolution de l’environnement et aux besoins particuliers de l’Agence.

Efficacité

La dotation est planifiée et mise en œuvre en fonction des contraintes de temps, des coûts et des besoins opérationnels.

Équité

La dotation est équitable, juste et objective.

Productivité

La dotation mène à la nomination d’un nombre suffisant de personnes compétentes en vue de réaliser les activités de l’Agence.

Transparence

Les communications liées à la dotation sont ouvertes, honnêtes, respectueuses, faites en temps opportun et faciles à comprendre.

Principes de dotation liés à un effectif efficace :

Compétence

Le personnel possède les qualités requises pour accomplir son travail avec efficacité.

Impartialité

Le personnel et les décisions en matière de dotation doivent être libres de toute influence politique ou bureaucratique.

Représentativité

La composition du personnel reflète la disponibilité des membres des groupes désignés de l’équité en matière d’emploi sur le marché du travail.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants se trouvent sur la page Web ministérielle de l’Agence ^{Note de bas de page xviii} :

• La Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence
• Détails des programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Programme et objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030
• État des résultats prospectif

Dépenses fiscales fédérales

La responsabilité des dépenses fiscales revient au ministre des Finances. Chaque année, le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour les dépenses fiscales à l’échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ^{Note de bas de page xix}. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et les liens avec les programmes de dépenses fédéraux connexes, et présente des évaluations, des rapports de recherche et une Analyse comparative entre les sexes Plus.

Coordonnées organisationnelles

Adresse postale :

Édifice Connaught
555, avenue Mackenzie
Ottawa ON K1A 0L5

Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547

Page Web : Agence du revenu du Canada ^{Note de bas de page xx}

Annexe : Définitions