Les 60 premiers jours
Cette section dresse la liste des décisions sur lesquelles vous devrez vous pencher dès le début de votre mandat.
Sur cette page
Le premier mois
Séances d'information proposées
Activités suggérées pour la première journée
Cérémonie d'assermentation des nouveaux ministres/Rencontre du commissaire
- Obtention d'un livre de poche de messages clés
- Orientation au bureau et décisions administratives, y compris l'établissement du personnel et d'autres aspects logistiques
Bienvenue à l'Agence
- Rencontre avec le commissaire et la commissaire déléguée
- Obtention des documents d'information sur la transition
- Discussion des priorités
- Discussion du plan d'information – Aperçu du plan proposé pour la semaine ou le mois à venir
Activités suggérées pour la première semaine
Séance d'information, introduction à l'Agence du revenu du Canada
- Présentation sur l'aperçu et discussion avec le commissaire et la commissaire déléguée
Organisation
- Courriel du ministre à tous les employés de l'Agence
- Approbation de votre biographie et de votre photo
- Approbation de la signature et des modèles de lettres
- Mise au point des aspects logistiques de bureau
- Autres obligations du ministre (p. ex., travaux du Cabinet, travaux parlementaires, bureau de circonscription)
Séances d'information administratives
- Protection des renseignements des contribuables - Article 241 – de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Séance d'information sur la sécurité
- Pouvoirs ministériels et délégations
- Séance d'information technique sur le cycle de gestion des dépenses et le budget de l'Agence, y compris le sujet « Recentrer les dépenses gouvernementales ».
Séances d'information sur la transition
- Séances d'information sur les décisions prises dans les 60 premiers jours
- Séances d'information sur les enjeux importants
Activités suggérées pour la deuxième semaine
- Séances d'information organisationnelles et thématiques, y compris des présentations des directions générales
- Séances d'information sur les enjeux importants
- Séances d'information sur les décisions à prendre dans les 60 premiers jours
- Présidente du Conseil de direction (séance d'information/appel organisé)
- Ombudsman des contribuables (séance d'information/appel organisé)
- Rencontre informelle avec les membres du Comité de gestion d'entreprise
- Séance d'information sur les prévisions du contentieux
Activités suggérées pour la troisième semaine
- Séance d'information de l'Agence sur organismes consultatifs ministériels actuels
- Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
- Comité consultatif des personnes handicapées
- Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
- Préparation de la période de questions
- Formation du porte-parole
- Séance sur les communications
Principales décisions – 60 premiers jours
| Sujet | Description | Moment de la décision |
|---|---|---|
| Délégation des pouvoirs financiers ministériels (l'instrument de délégation) | Le ministre du Revenu national est habilité par la Loi sur la gestion des finances publiques à déléguer ses pouvoirs de dépenser, financiers et d'autres pouvoirs à des postes à l'ARC pour les activités de l'Agence et à déléguer ses pouvoirs financiers à des postes à l'ARC pour les activités administrées. Lors de la nomination d'un nouveau ministre, la délégation des pouvoirs de dépenser et financiers ainsi que la matrice connexe doivent être soumises pour la signature dans les 90 jours civils suivant la date de sa nomination. La nomination d'un nouveau ministre n'annule pas la délégation existante des pouvoirs dedépenser, des pouvoirs financiers et d'autres pouvoirs. | Dès que possible – au plus tard octobre 2023 |
| [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] |
| Questions inscrites au Feuilleton | Toutes les questions inscrites au Feuilleton soumises au cours de l’été seront retournée à l’ARC pour révision et signature d’un nouveau Ministre. Ceci s’applique aussi aux questions du Sénat et aux réponses différées du Sénat. | 18 septembre 2023 (quand la Chambre des communces reprendra) |
| [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] |
| [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] |
| Approbation des rapports annuels sur l'administration des programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels | Le rapport annuel au Parlement concernant l'application de la Loi sur l'accès à l'information et le rapport annuel au Parlement concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être déposés au Parlement. | À déposer au plus tard le 6 octobre 2023 |
| Approbation du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 | Le Rapport sur les résultats ministériels présente les résultats de l'Agence pour 2022-2023. | Octobre 2023 |
| Approbation du rapport annuel de l'ombudsman des contribuables de 2022-2023 | Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) exigera que le ministre dépose son rapport annuel de 2022-2023. Le rapport décrit les progrès réalisés par rapport au mandat de l'ombudsman et fournit des statistiques connexes. | Octobre 2023 |
| Approbation des organismes admissibles au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) (applications de 2023) | L’approbation ministérielle sera demandé pour les paiements des organismes admissibles au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ayant appliqué pour une subvention pour la période de 2023. | Octobre 2023 |
| Approbation de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2023-2027 | La SMDD explique comment l’Agence favorisera le développement durable et soutiendra la Stratégie fédérale de développement durable. L’approbation est demandé en octobre 2023 afin de déposer la stratégie en Novembre 2023. | Octobre 2023 |
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