Organisation

Cette section fournit un aperçu de l'organisation et de la structure de l'Agence, de la gouvernance et de la surveillance, des principaux documents de l'entreprise et des partenaires et intervenants avec qui elle fait affaire.

Sur cette page: 

Gouvernance

Structure organisationnelle

L'Agence comprend 14 directions générales et 4 régions.

Structure organisationnelle 2023
Image description

Ministre du Revenu national

  • Marie-Claude Bibeau

Ombudsman des contribuables

Commissaire et premier dirigeant

Conseil de direction

Commissaire délégué

Régions

Atlantique

Québec

Ontario

Ouest

Administation Centrale

Directions générales des programmes

Appels

Cotisation, prestations et service

Recouvrements et verification

Programmes d'observation

Politique législative et affaires réglementaires

Programme de la transformation numérique

Directions générales opérationnelles

Vérification, évaluation et des risques

Finance and Administration

Ressources humaines

Informatique

Services juridiques

Affaires publiques

Sécurité

Service, innovation et integration

Légende

DG/AGP : Directeru génétal et avocat général principal
SC: Sous-commissaire
SCA: Sous-commissaire adjoint
SMA:Sous-ministre adjoint

Aperçu de la gouvernance de l’Agence

Compte tenu de son statut d’agence ayant des pouvoirs uniques, l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a une structure de gouvernance plus complexe que la plupart des ministères. Comme celle d’autres ministères, cette structure comprend un ou une ministre, un commissaire et premier dirigeant ou une commissaire et première dirigeante (c.-à-d. un ou une sous-ministre) et un commissaire délégué ou une commissaire déléguée (c.-à-d. un ou une sous-ministre délégué). L’Agence a également un Conseil de direction (le Conseil) et un ombudsman des contribuables.

Ministre du Revenu national

Conseil de direction

Ombudsman des contribuables

Commissaire et premier dirigeant ou commissaire et première dirigeante

Commissaire déléguée ou commissaire délégué

Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Bob Hamilton, Commissaire et premier dirigeant

Bob Hamilton

Bob a été nommé commissaire de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) le 1er août 2016. Il a été nommé de nouveau pour un deuxième mandat d’au plus cinq ans, à compter du 1er août 2021.

Avant de se joindre à l’Agence, Bob a occupé les postes de sous-ministre de l’Environnement, à Environnement Canada (de 2012 à 2014) et de sous-ministre des Ressources naturelles, à Ressources naturelles Canada (de 2014 à 2016).

Nommé secrétaire délégué principal du Conseil du Trésor en mars 2011, Bob a été désigné par le premier ministre comme principal responsable canadien du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation.

Bob a occupé de nombreux postes de cadre supérieur au ministère des Finances, y compris ceux de sous-ministre adjoint principal de la Direction de la politique de l’impôt et de sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier.

Il a obtenu son baccalauréat (avec distinction) et une maîtrise en économie de l’Université Western Ontario.

Il a été nommé président du Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques en août 2020, pour un mandat de trois ans. Le FAF réunit les commissaires de 53 administrations fiscales avancées ou émergentes du monde entier.

 

Commissaire déléguée de l’Agence du revenu du Canada

Brigitte Diogo, Commissaire déléguée de l’Agence du revenu du Canada

Brigitte Diogo

De juillet 2020 au 8 avril 2022, Brigitte Diogo a été vice-présidente de la Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), où elle était responsable de l’administration de la Loi sur la mise en quarantaine aux points d’entrée du Canada, y compris l’observation et l’application de la loi, le programme de biosécurité par la réglementation des agents pathogènes humains et des toxines au Canada, et la mise en oeuvre des opérations régionales de l’Agence dans l’ensemble du pays.

Auparavant, elle était directrice générale de la Sécurité ferroviaire au ministère des Transports du Canada. Dans le cadre de ce rôle, elle était responsable de la surveillance réglementaire de la sécurité ferroviaire au Canada et de la supervision de l’élaboration et de l’application des règlements et des normes liés à l’industrie ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Avant cela, Brigitte a occupé divers postes au Bureau du Conseil privé. De 2011 à 2014, elle a été directrice des opérations au sein du Secrétariat de la sécurité et du renseignement, où elle était responsable des questions liées à la sécurité nationale, y compris la sécurité à la frontière. De 2008 à 2011, elle a été directrice des opérations au sein du Secrétariat de la politique du développement économique et régional, où ses responsabilités comprenaient le commerce international, les politiques sur la concurrence et le droit d’auteur, l’innovation et la recherche, les approvisionnements militaires importants, les transports et les programmes d’infrastructure.

Brigitte a également travaillé pendant plusieurs années au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, où elle a occupé plusieurs postes, y compris celui de directrice générale à la Direction générale de l’admissibilité.

Elle est diplômée de l’Université d’Ottawa en économie et en sciences politiques.

 

Conseil de direction

Création du Conseil de direction

Rôle du Conseil de direction

La responsabilité de la gestion quotidienne est conférée au commissaire ou à la commissaire et aux fonctionnaires de l’Agence.

Présidente

Suzanne Gouin, présidente

Suzanne Gouin

Suzanne a été nommée présidente du Conseil de direction (Conseil) de l’Agence du revenu du Canada en août 2017 pour un mandat de quatre ans. Elle a été nommée de nouveau pour un deuxième mandat de cinq ans en août 2021.

Suzanne assume les rôles suivants au sein du Conseil :

  • Présidente du Conseil
  • Membre du Comité de la vérification
  • Membre du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale
  • Membre du Comité des ressources humaines
  • Membre du Comité des ressources

Suzanne a de l’expérience dans la transformation opérationnelle, la mise en oeuvre numérique, ainsi que la gouvernance et les enjeux liés au capital humain. En plus d’être présidente du Conseil de l’Agence, elle est membre des conseils d’administration de la Fondation du Grand Montréal, d’Hydro-Québec, de la Banque Laurentienne du Canada, et elle siège à divers comités consultatifs.

Suzanne est une cadre expérimentée des médias, et a occupé le poste de présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada pendant plus de 13 ans. Elle a occupé plusieurs postes de gestion tant dans le secteur privé que public. Diplômée de l’Université Concordia, elle est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’école de commerce Richard Ivey (Université Western Ontario) et de l’agrément IAS de l’Institut des administrateurs de sociétés.

Suzanne a reçu l’Ordre du mérite de la République française.

 

Directeurs

Directeurs
Nom Proposé par
Kathryn A. Bouey Ontario
Dawn S. Dalley Terre-Neuve-et-Labrador
Mary Ference Saskatchewan
Colin Younker Île-du-Prince-Édouard
Barbara Carra Alberta
Thane Sherrington Nouvelle-Écosse
Carole Imbeault Québec
David W. Reid Manitoba
Mireille A. Saulnier Nouveau-Brunswick
Madhuri Parikh Colombie-Britannique
D. Stanley Thompson Yukon
Joyce Sumara Fédéral – sortant, nomination en cours
*1 poste vacant Fédéral – nomination en cours
Bob Hamilton Membre d’office
 

À l'heure actuelle, des processus de nomination sont en cours pour deux postes fédéraux, au Manitoba (renouvellement) et au Nouveau-Brunswick (renouvellement). Les membres sont autorisés à servir au-delà de la fin de leur mandat pendant que de nouvelles nominations ou reconductions sont traitées. Par conséquent, il n'y a actuellement aucun problème de quorum.

Secrétariat du Conseil

Le Conseil est appuyé par le Secrétariat du Conseil de direction. L’équipe est dirigée par la secrétaire de l’Agence (Louise Ouellette-Bolduc), qui relève directement du commissaire ou de la commissaire et du commissaire délégué ou de la commissaire déléguée.

Ombudsman des contribuables - Aperçu

Mandat de l’ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables, dont le poste a été créé en 2007, doit agir à titre de conseiller spécial auprès du ministre ou de la ministre. L’ombudsman des contribuables actuel, François Boileau, a été nommé en vertu du décret C.P. 2020-0703, pour un mandat non renouvelable de cinq ans, en vue d’améliorer la responsabilisation de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) à l’égard des services qu’elle fournit aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations, ainsi que son traitement de ces personnes.

L’ombudsman a pour mandat d’aider, de conseiller et de renseigner le ou la ministre à propos de toute question relative aux services fournis aux contribuables par l’Agence. Pour remplir ce mandat, l’ombudsman des contribuables :

L’ombudsman cerne et examine les enjeux systémiques et émergents concernant :

L’ombudsman des contribuables procède habituellement à l’examen d’une plainte seulement une fois que tous les mécanismes internes de règlement des plaintes de l’Agence ont été épuisés. Certaines plaintes ne peuvent pas être examinées par l’ombudsman, par exemple :

Charte des droits du contribuable

Droits des contribuables

  1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi
  2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles
  3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité
  4. Vous avez le droit d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel
  5. Vous avez le droit d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitableNote de bas de page 1
  6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns Note de bas de page 1
  7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi
  8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi
  9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatationsNote de bas de page 1
  10. Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales Note de bas de page 1
  11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous rendions compte de nos actionsNote de bas de page 1
  12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allégement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales
  13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année Note de bas de page 1
  14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportunNote de bas de page 1
  15. Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix Note de bas de page 1
  16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles

Engagements envers les petites entreprises

L’Agence s’engage à faire ce qui suit :

  1. Administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi par les petites entreprises
  2. Collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi
  3. Offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises
  4. Offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre
  5. Expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises

Bureau de liaison de l’ombudsman

Le Bureau de liaison de l’ombudsman (BLO), qui fait partie de la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration, constitue le point de contact désigné à l’Agence pour le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) en ce qui concerne les enjeux liés au service. Le BLO facilite les activités du BOC au sein de l’Agence et aide l’ombudsman à remplir son mandat en temps opportun.

Publications du Bureau de l’ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables doit soumettre au ministre ou à la ministre et au président ou à la présidente du Conseil de direction un rapport annuel sur ses activités, qui doit comprendre de l’information sur l’exécution du mandat de l’ombudsman au cours de l’exercice précédent et des statistiques sur les activités de cette période. Les rapports annuels peuvent comprendre des recommandations du BOC. Si tel est le cas, l’Agence est tenue d’élaborer un plan d’action en réponse aux recommandations. Le ministre doit s’assurer qu’une copie du rapport annuel est déposée devant les deux chambres du Parlement.

Le BOC publie des rapports d’examen systémique qui présentent les éléments de preuve et les constatations découlant de l’examen, effectué par le BOC, d’un enjeu systémique précis, et contient des recommandations de mesures correctives à l’intention du ministre ou de la ministre. Lorsque le BOC présente des recommandations à l’Agence, cette dernière a l’occasion de les examiner et de les approuver pour en vérifier l’exactitude technique et pour que le ou la commissaire les accepte avant leur publication. Un enjeu systémique est un enjeu qui a des répercussions négatives sur un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.

Le BOC publie également des documents qui traitent d’enjeux importants pour les contribuables. Les documents ne contiennent pas de recommandations, mais font tout de même l’objet d’un examen pour en vérifier l’exactitude technique et pour que le commissaire les accepte avant leur publication.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ombudsman des contribuables, y compris tous les détails sur les publications, consultez la page du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Ombudsman des contribuables

François Boileau, ombudsman des contribuables

François Boileau

François Boileau est entré en fonction en tant qu’ombudsman des contribuables du Canada le 5 octobre 2020, pour un mandat non renouvelable de cinq ans. Avant cette nomination, François était le Commissaire aux services en français à titre d’officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario de 2007 à 2019. Son rôle consistait à recevoir des plaintes provenant du public et à présenter des recommandations sur les questions touchant l’application de la Loi sur les services en français.

Depuis près de 30 ans, en tant que cadre supérieur, il a développé une expertise comme ombudsman, ainsi qu’en surveillance, enquête et gouvernance.

Avant de devenir Commissaire aux services en français, François était conseiller juridique au Commissariat aux langues officielles où il a mené des causes importantes devant la Cour suprême du Canada. Auparavant, il a occupé plusieurs fonctions essentielles à la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), au bureau de Québec et d’Ottawa, dont ceux de directeur, d’agent de liaison politique et juridique, et d’avocat-conseil. L’une de ses réalisations les plus importantes a été de représenter la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort. Il y a établi des stratégies et a assuré un rôle pivot dans la coordination juridique des intervenants, dont la commissaire aux langues officielles et l’Association canadienne-française de l’Ontario, qui est maintenant l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

François a aussi été le premier directeur général du Programme de contestation judiciaire du Canada à Winnipeg en 1995. Alors qu’il exerçait ses fonctions, il a élaboré les priorités stratégiques et les plans opérationnels de l’organisme et a assuré la direction du volet des droits linguistiques.

Outre sa licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa (1991), François est titulaire d’un certificat en modes alternatifs de règlement des litiges de l’Université York (2020), d’un baccalauréat en science politique (1988) et d’un certificat en histoire (1985) de l’Université de Montréal.

Il a reçu de nombreuses distinctions, dont le prestigieux prix Paulette-Gagnon, Assemblée de la Francophonie de l’Ontario, le titre de Chevalier de l’Ordre de la Pléiade, l’Ordre de la Francophonie et du Dialogue des cultures, l’Ordre du Mérite, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa, l’Ordre du Mérite, Association des juristes d’expression française de l’Ontario et Communicateur de l’année, Alliance des radios francophones du Canada.

 

Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sert le Parlement en fournissant des renseignements et des conseils objectifs et fondés sur des faits à propos des programmes et des activités du gouvernement. Le Parlement utilise les rapports du BVG pour surveiller les activités gouvernementales et pour demander au gouvernement fédéral de rendre des comptes sur sa gestion des fonds publics. Karen Hogan a été nommée vérificatrice générale du Canada en juin 2020.

Le Comité permanent des comptes publics est le comité de vérification permanent du Parlement; il examine le travail de la vérificatrice générale du Canada.

Audits récents

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est l’organisme administratif qui appuie le Conseil du Trésor du Canada (le Conseil du Trésor), lequel est un comité du Conseil privé du Roi pour le Canada. Le SCT joue un rôle de surveillance central des pratiques de gestion à l’échelle du gouvernement et assure l’optimisation des ressources.

Le SCT offre conseils et recommandations au Conseil du Trésor sur tout ce qui touche :

En tant qu’agence, l’Agence a certains pouvoirs législatifs sur des questions qui sont supervisées par le SCT pour la fonction publique centrale. Toutefois, l’Agence cherche à harmoniser ses politiques d’entreprise avec celles de la fonction publique centrale et travaille en étroite collaboration avec le SCT pour assurer l’efficacité des opérations à l’échelle du gouvernement.

L’Agence fait un éventail de présentations au Conseil du Trésor tout au long de l’année (p. ex., pour obtenir des fonds pour de nouveaux programmes et pour obtenir l’approbation de son Plan d’entreprise) et collabore avec le SCT pour assurer leur qualité avant leur présentation aux ministres.

Directions générales

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) comprend 14 directions générales de l’administration centrale et quatre régions :

Direction générale des appels

Mandat

Fournir des services de recours de haute qualité, opportuns et impartiaux pour les différends et les demandes d’allègement, ainsi que promouvoir la prévention et la résolution rapide des problèmes liés à l’impôt ou aux prestations dans l’expérience client.

Tammy Branch, Sous-commissaire

Avant d’être nommée au poste de sous-commissaire, Direction générale des appels à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence), Tammy a été sous-commissaire adjointe de la Direction générale des recouvrements et de la vérification à l’Agence d’avril 2019 au 12 octobre 2021. Tammy s’est jointe à l’Agence en août 2016 en tant que directrice générale de la Direction des recouvrements.

Recrutée au gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion, Tammy a d’abord travaillé au ministère de la Défense nationale où elle a occupé divers postes dans les secteurs des communications, des politiques et des ressources humaines ainsi qu’au Bureau du sous-ministre. En 2005, elle s’est jointe à Sécurité publique Canada où elle a dirigé le groupe des Affaires au Cabinet.

Tammy s’est jointe à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en 2007 à titre de conseillère stratégique au président. Elle a été également chef de cabinet et directrice, Politique internationale. À l’automne de 2011, Tammy a assumé le rôle de directrice générale de la Direction des recours à l’ASFC où elle a aussi dirigé une modernisation importante du programme de recours, en mettant l’accent sur l’amélioration du service à la clientèle.

Tammy est titulaire d’une maîtrise ès arts en études de développement de l’University of East Anglia au Royaume-Uni et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Queen’s. Elle a également fait des études en sciences politiques à l’Université de Toronto.

 

Direction générale de cotisation, de prestation et de service

Mandat

Administrer des services clés en matière de traitement des déclarations de revenus et les opérations des centres de contact, appuyer les programmes de l’impôt et de production de recettes et administrer les prestations au nom du gouvernement fédéral et de la plupart des provinces.

Gillian Pranke, Sous-commissaire

En septembre 2018, Gillian a été nommée au poste de sous-commissaire adjointe de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).

Gillian a entrepris sa carrière au sein de la fonction publique fédérale dans le cadre d’un stage d’été pour étudiant à l’Agence. Sa carrière l’a menée à l’administration centrale et aux Opérations des bureaux locaux, où elle a travaillé dans bon nombre de secteurs d’activité et de programme de l’Agence, occupant des postes de responsabilité croissante. Elle a occupé, entre autres, le poste de directrice du Bureau international des services fiscaux, le poste de directrice du Bureau des services fiscaux d’Ottawa, et le poste de directrice du Centre de technologie d’Ottawa de la région de l’Ontario. En 2016, elle est retournée à l’administration centrale et a été nommée au poste de directrice générale de la Direction des services aux centres d’appels de la DGCPS.

Gillian est diplômée du Programme Direxion de la Commission de la fonction publique. Elle est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa et est diplômée du Programme de certificat en leadership et gouvernance de la fonction publique de l’Université d’Ottawa. Elle a également étudié les sciences politiques et l’administration publique à l’Université Carleton.

Gillian aime relever des défis et chercher des possibilités en ce qui a trait à la prestation de services. Elle tire une grande satisfaction de l’obtention de résultats tangibles et elle apprécie travailler pour faire ressortir le meilleur des autres. Elle est mariée et a des fils jumeaux. Elle aime aussi passer du temps en plein air et être active.

 

Melanie Serjak, Sous-commissaire adjointe

En avril 2023, Melanie a été nommée au poste de sous-commissaire adjointe de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGSPC) à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).

Avant de se joindre à l’Agence en juillet 2021 en tant que directrice générale de la Direction des systèmes de prestations, de la Direction générale de l’informatique, Melanie était la directrice générale des services numériques à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), où elle travaillait à combler les besoins opérationnels avec des solutions technologiques tout en dirigeant le soutien et l’élaboration de systèmes de TI essentiels, tels que la trésorerie, l’approvisionnement et les pensions à l’appui du gouvernement du Canada (GC) et des Canadiens. Avant cela, Mélanie a occupé un certain nombre de postes comportant des responsabilités croissantes au sein de SPAC, où elle a travaillé sur les grandes priorités du GC et des initiatives en tant que directrice générale, Gestion du changement et engagement des parties prenantes pour la stabilisation des ressources humaines (RH) à la Paye, et directrice principale, Consultations des parties prenantes et mise en oeuvre pour la plateforme commune des RH du GC.

Avant de se joindre à la fonction publique en 2009, Melanie a travaillé pour plusieurs organisations du secteur privé dans diverses industries, comme la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les médias et les communications, et les ressources humaines.

Melanie est diplômée en commerce de l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa avec une spécialisation en gestion internationale et en marketing.

Passionnée du sport, elle aime s’entraîner pour des demi-marathons en été. En hiver, elle est la mère dévouée d’un enfant qui pratique le ski alpin de manière compétitive et vous la trouverez sur les pentes de Camp Fortune et de Mont Tremblant.

 

Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques

Mandat

Permettre la réalisation des objectifs stratégiques de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) en fournissant des renseignements et des conseils indépendants et objectifs sur le bien-fondé du cadre de gestion de l’Agence, ainsi qu’en ce qui a trait à l’économie et à l’efficacité de ses stratégies, programmes et pratiques. S’assurer que l’Agence a intégré avec succès une approche globale de la gestion des risques et favoriser une culture de travail qui valorise la prise de risques de manière éclairée tout en appuyant l’amélioration continue.

Nathalie Meilleur, Sous-commissaire et dirigeante principale de la vérification

Nathalie a été nommée sous-commissaire et dirigeante principale de la vérification en octobre 2021. Elle joue un rôle clé dans le soutien des grandes initiatives stratégiques et de gestion du changement à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence). Elle a la responsabilité de fournir des conseils stratégiques et d’assurer une surveillance de haut niveau de la gestion des risques horizontaux et intégrés de l’entreprise. À ce titre, elle est une membre active du groupe consultatif de la Communauté d’intérêts sur la gestion des risques d’entreprise du Forum sur l’administration fiscale. Elle dirige également des fonctions de vérification interne et d’évaluation de programmes solides et indépendantes, soutenues par la Section des méthodes professionnelles et la Section de la science des données. De plus, Nathalie est l’agente supérieure responsable de superviser et de gérer la divulgation interne d’actes répréhensibles au sein de l’Agence.

Avant de se joindre à l’Agence en tant que directrice générale de la Direction des services consultatifs en gestion financière au sein de la Direction générale des finances et de l’administration, en juin 2018, Nathalie a occupé le poste de directrice exécutive de la Division de la politique financière et de la transformation de la collectivité au Bureau du contrôleur général du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nathalie possède plus de 20 ans d’expérience en gestion financière et en matière de vérification interne, dont 10 ans au sein du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Avant de se joindre à la fonction publique, elle a travaillé pour un cabinet comptable où elle fournissait des services en gestion financière à plusieurs ministères.

Nathalie s’efforce d’établir une confiance et des partenariats solides à tous les niveaux et d’impliquer toutes les personnes concernées, ainsi que de supporter le développement des employés et de la communauté et travailler de manière collaborative afin de maintenir un effectif fort.

Nathalie est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en comptabilité de l’Université d’Ottawa et détient le titre de comptable professionnelle agréée (CPA, CA).

 

Direction générale des recouvrements et de la vérification

Mandat

Protéger l’intégrité et l’équité du système fiscal du Canada pour tous les Canadiens en assurant la prestation de programmes nationaux de validation, d’observation et de recouvrement qui :

Favoriser un effectif motivé, novateur et hautement qualifié qui entretient des relations avec d’autres directions générales de l’Agence et administrations fiscales grâce à l’excellence de l’élaboration et de la gestion de stratégies, de systèmes, d’outils et de processus efficaces et novateurs.

Marc Lemieux, Sous-commissaire

Marc a été nommé au poste de sous-commissaire de la Direction générale des recouvrements et de la vérification en avril 2020.

Au fil des ans, Marc a occupé des postes avec des responsabilités croissantes et il a acquis une vaste expérience dans divers postes de cadre. Il a commencé sa carrière dans le secteur public à titre d’économiste principal concernant la Politique de changement climatique avant de se joindre aux fonctions internes des agences de développement régionales en Atlantique et au Québec. Durant ces années dans les régions, Marc a dirigé les fonctions d’évaluation, de gestion du rendement, de la vérification, des finances, des ressources humaines et de la gestion de l’information/technologies de l’information.

En 2016, on a demandé à Marc de joindre Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) pour contribuer à résoudre les enjeux liés à la mise en oeuvre du système de paie Phénix. Durant les trois années suivantes, il a dirigé la restructuration du centre de paie, a fait croître les activités de la paie de manière significative et a renversé la tendance dans les opérations. Toutes ses mesures ont mené à une réduction significative de l’inventaire des cas. Marc a joué un rôle clé dans la construction d’une coalition afin d’harmoniser les ressources entre SPAC et les ministères clients dans le but d’adopter une approche RH à la paie.

Marc a également travaillé dans le secteur privé pendant 10 ans chez Gaz Métropolitain dans le domaine de la valorisation, de la réglementation et de l’environnement.

Marc est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de HEC Montréal et d’une autre en économie de l’Université Laval. Il est également comptable professionnel agréé (CPA-CMA).

 

Direction générale des programmes d’observation

Mandat

Protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal canadien, en offrant de la formation et en déployant des efforts proactifs visant à aider les contribuables qui cherchent à se conformer ainsi qu’en rendant la tâche plus difficile à ceux qui choisissent de ne pas se conformer.

Selon le niveau de risque déterminé, traiter les cas d’inobservation et dissuader l’inobservation à l’aide d’une approche progressive en matière d’observation qui comprend la formation et les communications, des examens, des vérifications et, lorsque la situation est justifiée, des pénalités ou des enquêtes criminelles.

Cathy Hawara, Sous-commissaire

Cathy a été nommée sous-commissaire de la Direction générale des programmes d’observation

le 12 octobre 2021.

Cathy s’est jointe à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) en septembre 2009, quand elle est devenue la directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance. À ce titre, elle était responsable de la gestion de la réglementation fédérale portant sur les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. En juin 2016, Cathy a été nommée au poste de sous-commissaire adjointe de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR). Durant ce temps, Cathy a participé activement au développement et à la mise en oeuvre d’un nombre de dossiers clés de l’Agence. Elle a également mené la coordination des actions de l’Agence en réponse aux conséquences fiscales découlant de la mise en oeuvre du système de paie Phénix. En septembre 2018, Cathy a été nommée sous-commissaire de la Direction générale des Appels. Dans le cadre de ce rôle, elle était responsable de surveiller l’exécution des programmes de recours et de diriger la fonction de gestion des risques liée aux litiges en matière d’impôt. De plus, de 2018 à 2022, Cathy a occupé les fonctions de championne nationale du Réseau des jeunes professionnels de l’Agence.

De 2006 à 2009, avant de se joindre à l’Agence, Cathy était directrice des nominations au sein du Secrétariat du personnel supérieur du Bureau du Conseil privé. Elle était chargée de conseiller et d’appuyer le greffier du Conseil privé ainsi que le premier ministre et son Cabinet au sujet de la sélection et de la nomination des personnes par le gouverneur en conseil, notamment les sous-ministres et les chefs d’organismes. Avant cela, de 2004 à 2006, Cathy était l’adjointe exécutive de la sous-ministre du Développement social, poste où elle a apporté aide et conseils à la sous-ministre relativement au portefeuille, et a été la principale chargée de liaison avec le cabinet du ministre. Cathy a aussi travaillé comme agente au Secrétariat de l’appareil gouvernemental au Bureau du Conseil privé.

Cathy détient un baccalauréat ès arts en science politique et un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa. Cathy a fait un stage en droit auprès du juge Ian Binnie de la Cour suprême du Canada et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2000. Cathy a exercé le droit général au contentieux de McCarthy Tétrault, à Toronto, en se spécialisant surtout dans les fautes professionnelles médicales, avant de joindre la fonction publique en 2002.

 

Programme de la transformation numérique

Mandat

Établir une orientation unifiée pour la transformation numérique à l’échelle de l’entreprise et créer un environnement sans obstacle qui suit le rythme du changement.

Silvano Tocchi, Dirigeant principal de la transformation numérique

Silvano dirige la Direction générale du programme de la transformation numérique (DGPTN) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) à titre de souscommissaire et Dirigeant principal de la transformation

numérique.

Il a commencé sa carrière à Emploi et Développement social Canada et s’est joint à l’Agence en 2014. Il a fait progresser un certain nombre d’initiatives de services numériques de l’Agence avant d’assumer un rôle pour accélérer les capacités numériques de l’Agence dans son ensemble. La DGTPN se consacre à soutenir l’Agence dans ses ambitions de transformation numérique. Ces ambitions vont au-delà de l’introduction de nouvelles technologies; elles tiennent également compte de l’évolution de nos processus et des compétences de nos employés en vue de tirer profit des avantages de la transformation numérique.

Silvano accueille les nouvelles idées et s’épanouit dans la collaboration nécessaire pour les transformer en véritables changements. Il aime vanter les services numériques de l’Agence et parler de leur future évolution.

Silvano est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en relations internationales de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, ainsi que d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa.

 

Direction générale des finances et de l’administration

Mandat

Faciliter l’exécution des programmes et la prestation des services de l’Agence du revenu du Canada en offrant des conseils judicieux ainsi que des produits et services de qualité en ce qui a trait à diverses fonctions clés, notamment la gestion financière et des ressources, l’administration et les biens immobiliers.

Hugo Pagé, Sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières

Hugo a été nommé au poste d’administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire de la Direction générale des finances et de l’administration à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) le 6 septembre 2022.

Auparavant, il occupait le poste de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances au ministère des Pêches et des Océans, où il assurait la direction de grandes stratégies de gestion des finances et des ressources de l’organisation, notamment de la mise en oeuvre du système financier SAP, de l’initiative de budgétisation selon la méthode de la comptabilité d’exercice du ministère et du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Avant de se joindre à Pêches et Océans, Hugo occupait le poste de sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence, et auparavant, celui de directeur général de la Direction de l’administration financière, encore à l’Agence. Il a également occupé d’autres postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Services publics et Approvisionnement Canada.

Hugo est un comptable professionnel agréé et un vérificateur interne certifié, et est titulaire d’un baccalauréat en comptabilité et d’une maîtrise en administration des affaires (finances).

 

Claude Corbin, Sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence

Claude a été nommé le 29 juin 2020 au poste de sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence de la Direction générale des finances et de l’administration à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).

Claude s’est joint à la fonction publique en 1993 à Transports Canada et a occupé jusqu’en 2011 différents postes avec de plus en plus de responsabilités dans le Groupe des programmes du ministère, notamment celui de directeur général des programmes aéroportuaires et portuaires.

De 2011 à 2017, il a travaillé pour la Direction des services ministériels en tant que directeur général de la Section de la Planification financière et de la gestion des ressources.

En 2017, Claude s’est joint à l’équipe de travail du Plan de protection des océans de Transports Canada à titre de directeur général de la Direction générale de la mobilisation et de l’élaboration des politiques.

Puis, à la fin de l’année 2019, il s’est joint à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dans un rôle en finances d’entreprise, en tant que directeur général de la Direction générale du partenariat en matière financière, avant d’entamer un nouveau chapitre de sa carrière à l’Agence.

Claude est comptable général accrédité, comptable professionnel agréé depuis 1996.

 

Direction générale des ressources humaines

Mandat

Fournir des conseils, des services et une intendance en matière de RH qui aident l’Agence à réaliser ses priorités opérationnelles.

Sonia Côté, Sous-commissaire adjointe et dirigeante principale des ressources humaines

Le 3 janvier 2023, Sonia a été nommée souscommissaire (SC) de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et dirigeante principale des ressources humaines (DPRH).

Sonia croit que, plus que jamais, les organisations ont besoin d’une force de caractère, tant au point de vue individuel que collectif, afin d’instaurer et de préserver une culture qui repose sur la confiance, le respect, l’intégrité et la collaboration.

Que ce soit en tant qu’architecte des talents ou que défenseure de l’équité, la diversité et l’inclusion, et de la lutte contre le racisme, Sonia est une DPRH qui met l’accent sur les personnes, les données, la technologie et la souplesse dans l’organisation du travail afin de faciliter le changement, de favoriser la résilience organisationnelle et d’appuyer l’épanouissement des employés.

Sonia a accumulé une vaste expérience en occupant plusieurs rôles de cadre supérieure dans divers organismes fédéraux au cours des 28 dernières années. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts en communication et d’une maîtrise ès sciences en gestion de projets.

Que ce soit au bureau, sur MS Teams ou lorsqu’elle se ressource sur son tapis de yoga, Sonia est une leader qui s’efforce d’insuffler de la créativité, de la compassion et de la gentillesse dans tout ce qu’elle fait.

 

David Conabree, Sous-commissaire adjoint

Le 26 juin 2023, David Conabree a été nommé au poste de sous-commissaire adjoint (SCA) de la Direction générale des ressources humaines (DGRH).

Avant cette nomination, David occupait le poste de sous-commissaire adjoint de la Direction générale des recouvrements et de la vérification depuis janvier 2022.

Initialement, David s’est joint à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) à Calgary en tant qu’agent des contacts pour les recouvrements en 2000. Au cours des années suivantes, il a occupé différents postes de responsabilité croissante au sein des régions des Prairies et de l’Ontario. Grâce au Programme de perfectionnement en gestion supérieure, il a dirigé des dossiers des ressources humaines, des finances et des affaires publiques avant d’être nommé directeur de la Division de l’intégrité des systèmes de ressources et de l’établissement des coûts en 2011. Dans les années suivantes, David a occupé le poste de directeur général des services d’entreprise de Sécurité publique Canada avant de revenir à l’Agence en juillet 2017 à titre de directeur général de la Direction des programmes d’emploi de la DGRH.

David est titulaire d’une maîtrise en gestion de l’administration publique de l’Université Dalhousie et est diplômé du Programme Direxion, du Programme de la prochaine génération de l’ASAF et du Programme de leadership du secteur public de l’Université d’Ottawa.

À la maison, David est un guitariste passionné et il aime passer du temps en famille au chalet avec sa femme et ses deux enfants.

 

Direction générale de l’informatique

Mandat

Développer, exploiter, maintenir et faire évoluer la technologie de l’information (TI) de l’Agence du revenu du Canada afin d’offrir des services technologiques et des solutions de calibre mondial qui répondent aux attentes des employés et des Canadiens. La Direction générale de l’informatique fournit aussi des solutions d’infrastructure cliente et de TI d’entreprise à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Santo Scarfo, Sous-commissaire et dirigeant principal de l’information

Santo a été nommé sous-commissaire de la Direction générale de l’informatique (DGI) et dirigeant principal de l’information le 18 octobre 2021. Avant cette nomination, Santo était sous-commissaire adjoint, Soutien et systèmes d’entreprise, DGI, de novembre 2019 au 18 octobre 2021.

Santo a commencé sa carrière à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) à titre d’analyste de systèmes en 1994 et a occupé des postes de plus en plus stimulants, allant de postes de gestion à des postes de direction, soutenant de nombreux systèmes de l’Agence, notamment le traitement de l’impôt des particuliers, le traitement des affaires, l’intelligence d’affaires, la sécurité des technologies de l’information (TI), l’architecture et la gestion des renseignements. Santo a occupé des postes de haute direction, notamment ceux de directeur général de la Direction des données et des renseignements d’entreprise, de directeur général de la Direction de l’intégrité des systèmes et de directeur général de la Direction des solutions d’entreprise et corporatives.

Santo détient un baccalauréat en commerce (avec distinction) avec spécialisation en systèmes d’information de gestion de l’Université Lakehead. Santo est également diplômé du programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa.

 

Denis Skinner, Sous-commissaire adjoint

Denis a été nommé sous-commissaire adjoint le 31 janvier 2022.

Professionnel expérimenté et entrepreneur des systèmes numériques, Denis a oeuvré au sein d’une variété de ministères importants durant sa carrière, y compris l’Agence de la santé publique du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de la fonction publique, où il occupait le poste de dirigeant principal de l’information. Il a mené avec succès un bon nombre d’initiatives de haut niveau ainsi que d’importants projets de la Couronne et il transpose cette passion et cet engagement à la DGI.

Avant cette nomination, Denis a dirigé le Secteur du changement numérique au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et a également été directeur général de la Stratégie relative à la TI et à l’architecture intégrée au ministère d’Emploi et Développement social Canada.

Denis est titulaire d’un baccalauréat en génie et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.

 

Direction générale des services juridiques

Mandat

Fournir des conseils stratégiques et un soutien à l'ARC sur les questions juridiques et politiques découlant de la prestation de ses programmes et de ses interactions avec les intervenants et ses clients, ainsi que des services de litige.

Jade Boucher, Sous-ministre adjointe par intérim, Portefeuille des services du droit fiscal, ministère de la Justice

Jade occupe le poste de Sous-ministre adjointe par intérim du Portefeuille des services du droit fiscal depuis octobre 2022.

Suite à son assermentation au Barreau du Québec en 1999, Jade a entamé sa carrière juridique au ministère de la Justice en tant que plaideuse en droit fiscal. Elle a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Jade a également agi à titre de conseillère spéciale du sous-ministre délégué de Justice.

En 2010, Jade a commencé sa carrière en gestion. Entre 2011 et 2017, elle a occupé le poste de directrice de la section du litige fiscal d'Ottawa. Entre 2017 et 2020, elle a occupé le poste de directrice exécutive de la Direction générale des services juridiques de l’ARC. Avant d’agir à titre de Sous-ministre adjointe par intérim, elle occupait le poste de Sous-ministre adjointe déléguée du Portefeuille des services du droit fiscal depuis 2020.

Jade Boucher est titulaire d'une Licence en droit civil (LL.L.) et d'un baccalauréat en common law (LL.B.) de l'Université d'Ottawa.

 

Catherine Letellier de St-Just, Directrice exécutive et avocate générale principale

Catherine occupe le poste de Directrice exécutive et Avocate générale principale de la Direction générale des services juridiques depuis février 2020.

Catherine a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en 1996 à titre d’avocate au sein du Portefeuille des services du droit fiscal du ministère de la Justice, en travaillant aux bureaux de Montréal, de Toronto et d’Ottawa. À ce titre, elle a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt et les cours fédérales et a aussi accepté progressivement des postes de responsabilité croissante au sein du Portefeuille des Services du droit fiscal en tant qu’avocate et avocate-conseil et également à celui de directrice adjointe — avocate plaidante et de directrice par intérim. En janvier 2011, dans le cadre d’un programme d’échange, Catherine s’est jointe à l’Agence du revenu du Canada en tant que directrice de la Division de la taxe sur les produits et services, Division internationale et financière, Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance au sein de la Direction générale des appels. D’octobre 2012 à février 2020, elle a été la directrice générale de la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance.

Catherine est diplômée de la Faculté de droit, de la section du droit civil et de la Faculté des sciences sociales, d’études politiques et de gestion publique de l’Université d’Ottawa. Elle est également membre du Barreau du Québec.

 

Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Mandat

Agir à titre de dernière instance de l’interprétation de la législation fiscale en matière d’impôt et de prestations. Déterminer et clarifier l’interprétation des lois fiscales et être responsable de coordonner les propositions de modifications législatives au ministère des Finances au nom de l’Agence du revenu du Canada.

S’acquitter de la responsabilité de gérer l’enregistrement et la réglementation des régimes de pension et du traitement fiscal des régimes de revenu différé, ce qui comprend une gamme complète de services, soit les demandes d’agrément ou d’enregistrement, l’agrément ou l’enregistrement, la surveillance et l’observation. De plus, le programme d’accise et des taxes spéciales fournit une gamme complète de services dans le cadre de l’administration de la législation qui prévoit l’imposition du droit d’accise, de la taxe d’accise, de la redevance sur les combustibles, de la taxe de luxe et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

En exécutant ses programmes de façon précise et adaptée − que ceux-ci touchent la politique législative ou les décisions de la TPS/TVH, les organismes de bienfaisance, les régimes enregistrés, l’accise et les taxes spéciales − la DGPLAR renforce la confiance du public et facilite une plus grande compréhension du cadre législatif, contribuant ainsi à une plus grande observation volontaire.

Soren Halverson, Sous-commissaire

Soren a été nommé sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires en mai 2023.

Au cours de sa carrière, Soren a travaillé sur un large éventail de questions de politique économique et financière. Plus récemment, il a occupé le poste de conseiller spécial du sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, où il a dirigé l’élaboration du Règlement canadien sur l’électricité propre.

Avant cela, il a occupé des postes de direction à Finances Canada, notamment sous-ministre adjoint associé des Finances à la Direction générale de la politique du secteur financier ainsi que sous-ministre adjoint associé de la Direction générale du développement économique et des finances intégrées.

À l’appui de la réponse du gouvernement fédéral à la COVID, il a dirigé le développement de programmes de crédit aux entreprises, y compris le programme du CUEC, qui a atteint 50 milliards de dollars.

Parmi ses autres domaines d’intérêt, mentionnons la finance durable, l’environnement et les ressources naturelles, l’innovation, les infrastructures, les transports, la défense et la gestion des actifs de l’État. Soren est titulaire d’une maîtrise ès arts (économie) de l’Université Simon Fraser et est analyste financier agréé (CFA).

 

Direction générale des affaires publiques

Mandat

Fournir des conseils, des produits et des services efficaces relatifs aux affaires publiques à l’Agence du revenu du Canada et à ses clients dans différentes fonctions, y compris les communications, la gestion des enjeux, la gestion de l’image de marque, les services ministériels, les affaires parlementaires et du Cabinet, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la recherche sur l’opinion publique, la planification Internet, ainsi que l’édition.

Sophie Galarneau, Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels

Sophie est entrée au service de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) à titre de sous-commissaire de la Direction générale des affaires publiques et de chef de la protection des renseignements personnels en février 2022.

Avant de se joindre à l’Agence, Sophie a occupé le poste de sous-ministre adjointe par intérim au sein de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), dans le cadre duquel elle a dirigé les opérations de RDDC dans les domaines de la publication, des services généraux, des services techniques et de l’information, de la gestion financière, et de la planification et de la gestion des ressources. De mai 2018 à août 2021, elle a été chef de cabinet au sein de RDDC. En tant que la seconde en commandement, elle a géré les services et les ressources de l’organisation, tout en dirigeant une vaste initiative de gestion du changement visant à accroître l’harmonisation stratégique et à améliorer la gouvernance et le moral des employés.

Sophie cumule plus de 20 ans d’expérience en affaires publiques dans des milieux gouvernementaux, politiques et sans but lucratif. Au sein du gouvernement du Canada, elle a occupé des postes de direction dans le domaine des communications à titre de directrice générale, Planification stratégique (Affaires publiques), au sein du ministère de la Défense nationale, de directrice, Communications stratégiques, relations avec les médias et régions, au sein de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, et de directrice, Relations avec les médias, sensibilisation et communications électroniques, au sein d’Affaires mondiales Canada. Elle a également été attachée de presse du premier ministre du Canada de 1997 à 2001.

Sophie est titulaire d’un double baccalauréat ès arts en communications et en sciences politiques de l’Université d’Ottawa.

 

Direction générale de la sécurité

Mandat

Soutenir l’administration harmonieuse des programmes et des services de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence), en assurant la protection des personnes, des renseignements, et des biens de l’Agence. Veiller à ce que les questions de sécurité soient prises en compte au début, au milieu et à la fin de chaque stratégie, initiative ou programme majeur entrepris à l’Agence. En centralisant la gestion de toutes les fonctions de sécurité de l’Agence, nous nous assurerons que les questions de sécurité bénéficient de ce qui suit :

Harry Gill, Sous-commissaire de la Direction générale de la sécurité et agent de sécurité de l’Agence

Harry a commencé sa carrière à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) en 1998 en tant que vérificateur de l’impôt sur le revenu et de la TPS au Bureau des services fiscaux d’Ottawa. Harry a été transféré à l’administration centrale de l’Agence en 2004 et a depuis occupé divers postes de cadre au sein de la Direction générale des programmes d’observation nationaux. Avant d’être nommé sous-commissaire de la Direction générale de la sécurité et agent de sécurité de l’Agence, Harry a été directeur général de la Direction des petites et moyennes entreprises et ensuite directeur général de la Direction de la fraude externe et de la sécurité des comptes.

En 2022, Harry a jeté les bases pour la consolidation des fonctions de sécurité de l’Agence au sein de la nouvelle Direction générale de la sécurité, dont il a défini la vision et la stratégie en tant que premier sous-commissaire. Harry a établi et supervisé la gouvernance de la sécurité à l’échelle de l’Agence et, en tant que coprésident du Comité de gestion des incidents, il assure la continuité de la réponse aux événements liés à la sécurité à l’Agence.

Harry est titulaire d’un baccalauréat en commerce (comptabilité) de l’Université d’Ottawa et il est comptable professionnel agréé (CPA). Il est diplômé du Programme en leadership pour les cadres supérieurs de l’Institut sur la gouvernance.

 

Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration

Mandat

Assurer la rigueur dans l’établissement de rapports de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) pour le Parlement et les provinces et territoires, soutenir la prise de décisions éclairées à l’interne à propos de questions clés auxquelles l’Agence fait face dans le cadre de son programme opérationnel et stratégique et mener des projets transversaux de l’Agence dans les intérêts d’une approche d’entreprise et de résultats intégrés.

Maximiser la capacité de l’Agence à utiliser ses ressources d’information, y compris l’information des données et l’information non structurée, dans l’intérêt des Canadiens.

Maxime Guénette, Sous-commissaire, Dirigeant principal des données et Dirigeant principal des services

Avant d’être nommé au poste de sous-commissaire, Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration, Dirigeant principal des données et Dirigeant principal des services à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence), Max a été sous-commissaire de la Direction générale des affaires publiques et chef de la protection des renseignements personnels à l’Agence, un poste qu’il a occupé pendant 5 ans.

Avant de se joindre à l’Agence, Max était à Finances Canada, où il a occupé le poste de directeur général, Communications et consultations. Avant sa nomination à Finances Canada, il était Directeur général des communications à Environnement et Changement climatique Canada, où il a passé trois ans. De 2005 à 2013, Max a travaillé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il y a été Chef des communications stratégiques avant d’être nommé Directeur des communications ministérielles, un poste qu’il a occupé pendant six ans.

Max est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales, avec spécialisation en science politique, de l’Université d’Ottawa. Il est diplômé du Programme de développement en leadership exécutif des sous-ministres adjoints de l’École de la fonction publique du Canada.

 

Ann Marie Hume, Sous-commissaire adjointe

Avant d’être nommée au poste de sous-commissaire adjointe de la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence), Ann Marie a été sous-commissaire adjointe de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) à l’Agence de janvier 2017 au 12 octobre 2021.

Ann Marie a commencé sa carrière à la fonction publique fédérale en 1994. Elle a occupé des postes comportant des responsabilités croissantes dans divers ministères dans les domaines de la politique, des programmes et de l’entreprise. En 2011, Ann Marie s’est jointe à l’Agence à titre de directrice générale de la Direction de l’intégration stratégique d’affaires au sein de la DGRH. En 2015, Ann Marie a occupé le poste de directrice générale de la Direction de la stratégie et de l’établissement des rapports de l’Agence au sein Direction générale de la stratégie et de l’intégration.

Ann Marie est titulaire de divers baccalauréats (avec distinction) en journalisme et en sciences de l’Université Carleton, ainsi que d’une maîtrise ès arts en géographie et en études environnementales de l’Université de Toronto. Elle a terminé avec succès le Programme de stagiaires en gestion et le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs.

 

Régions

Quatre opérations régionales appuient l’exécution des programmes opérationnels de l’Agence du revenu du Canada :

À l’instar des directions générales fonctionnelles et des programmes de l’administration centrale, chaque région est dirigée par un sous-commissaire régional ou une sous-commissaire régionale. Les opérations régionales ont lieu dans les :

Bureaux des services fiscaux (BSF)

Les BSF traitent les dossiers de vérification, de recouvrement et des dossiers connexes complexes, qui nécessitent généralement davantage d’interactions directes avec les contribuables ou leurs représentants.

Centres fiscaux (CF)

Les CF sont des centres de traitement des déclarations de revenus.

Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR)

Les CNVR traitent les dossiers non complexes qui ne nécessitent aucun contact personnel dans les domaines du recouvrement, de la validation et de la vérification.

Centres de contact (CC)

Les centres de contact répondent aux demandes de renseignements des particuliers ou des entreprises liées aux programmes d’impôt et de prestations.

Centres de services du Nord (CSN)

Trois CSN appuient les particuliers, les organismes communautaires et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Centres d’expertise (CdE)

Les CdE assurent le leadership, les pratiques exemplaires, la recherche, le soutien et la formation dans un domaine d’intérêt.

Région de l’Atlantique

La région de l’Atlantique comprend les provinces suivantes :

Tanya Cameron, Sous-commissaire régionale intérimaire

Le 24 juillet 2023, Tanya a accepté le poste de sous-commissaire régionale intérimaire, qu’elle occupera jusqu’à ce qu’une nouvelle personne prenne la relève. Tanya est directrice intérimaire du Bureau des services fiscaux et du Centre national de vérification et de recouvrement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Tanya a commencé sa carrière à l’Agence du revenu du Canada en 1993. Elle est passée à la direction en 2001 et est devenue directrice adjointe de la Division des déclarations des entreprises en 2011. Tanya a terminé le Programme de perfectionnement en leadership et est diplômée de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).

En tant que responsable du renouvellement des services en 2016, Tanya a aidé à superviser la transition de l’Î.-P.-É. d’un centre de traitement fiscal à un centre de traitement. En juin 2019, elle a été nommée au poste de directrice du centre fiscal/bureau des services fiscaux de l’Î.-P.-É. Avant son rôle de directrice, elle était l’un des deux représentants de la région de l’Atlantique au sein du Conseil des services de l’Agence, où elle a contribué à l’initiative de transformation du service de l’Agence. Elle dirige actuellement l’examen de la modernisation pour la région de l’Atlantique. Elle se concentre sur l’amélioration des services offerts aux Canadiens par l’innovation et l’optimisation de nos processus d’affaires.

 

Région du Québec

La région du Québec comprend la province de Québec. Il s’agit de la seule région au Canada dans laquelle les contribuables doivent traiter avec deux autorités fiscales.

Mark Quinlan, Sous-commissaire régional

Mark occupe le poste de sous-commissaire régional de la région du Québec depuis le 18 mai 2020.

Mark était précédemment vice-président des opérations à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q). Avant sa nomination à DEC-Q, il a occupé plusieurs postes de direction dans la région du Québec et dans la région de la capitale nationale au sein du gouvernement du Canada, dont celui de directeur général pour la région du Québec à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), directeur général de l’intégration des biens immobiliers et des services pour l’Agence du revenu du Canada à SPAC, directeur exécutif des examens stratégiques relevant du sous-ministre délégué de SPAC, ainsi que directeur principal des Services internes au sein du Secteur de l’examen des services administratifs au Bureau du Conseil privé.

Mark est titulaire d’un baccalauréat en commerce de la John Molson School of Business (Université Concordia), d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’un diplôme d’études supérieures en droit notarial de l’Université de Sherbrooke.

Mark est titulaire d’un baccalauréat en commerce (John Molson School of Business - Université Concordia) et d’un baccalauréat en droit (Université du Québec à Montréal). Il détient également un diplôme en droit notarial (Université de Sherbrooke) et un certificat pour cadres supérieurs en leadership public (Harvard Kennedy School – Harvard University).

 

Région de l’Ontario

La région de l’Ontario comprend la province de l’Ontario.

Maria Mavroyannis, Sous-commissaire régionale

Maria Mavroyannis a été nommée sous-commissaire régionale de la région de l’Ontario en août 2018. Auparavant, elle était sous-ministre adjointe de la Division des stratégies, de la gestion des services et des politiques relatives aux programmes au ministère des Finances de l’Ontario. Maria possède une vaste expérience en leadership de direction acquise grâce à un parcours diversifié dans les secteurs public, privé et sans but lucratif.

Forte d’une réputation d’intégrité et d’un profond engagement en matière de responsabilité, Maria apporte une perspective à long terme à la prise de décision afin d’assurer une amélioration organisationnelle continue, en attirant des talents et en dirigeant des équipes performantes afin d’obtenir des résultats exceptionnels. Elle est une dirigeante respectée et appréciée pour son approche collaborative.

Maria est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales et d’un baccalauréat ès arts en économie et en psychologie (Université d’Ottawa), d’un Juris Doctor (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa), d’une maîtrise en droit fiscal (Osgoode Hall Law School), et du titre d’administratrice de l’Institut des administrateurs de sociétés (ICD.D) (Rotman School of Management).

 

Région de l’Ouest

La région de l’Ouest comprend les provinces suivantes : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, ainsi que le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

Sylvie Bérubé, Sous-commissaire régionale

Sylvie a été nommée sous-commissaire de la région de l’Ouest le 25 avril 2022.

Sylvie a occupé divers postes au sein de la fonction publique fédérale avant de se joindre à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence). Elle a été sous-ministre adjointe d’Emploi et Développement social pour la région de l’Ouest du Canada et des Territoires, directrice générale régionale de Services publics et Approvisionnement Canada pour la région du Pacifique et directrice générale régionale associée de Pêches et Océans Canada pour la région du pacifique. Elle a aussi travaillé comme directrice régionale de la région de la Colombie-Britannique et du Yukon à l’Agence de la santé publique du Canada et comme directrice générale intérimaire du Centre de mesures et d’interventions d’urgence, également à l’Agence de la santé publique du Canada. De plus, Sylvie était directrice générale du Conseil fédéral du Pacifique et est demeurée membre du Comité directeur. Sylvie est la Championne des langues officielles à l’Agence et se passionne pour la promotion de l’inclusion des langues officielles à l’Agence. Elle soutient fermement les initiatives de l’Agence à propos de l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Cela comprend le Réseau des employé/es noir/es (REN) national, qui s’appuie sur les contributions importantes du REN dans la région de l’Ouest.

Sylvie est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Simon Fraser et d’un baccalauréat ès arts en sociologie avec distinction de l’Université Carleton. Elle a obtenu ces deux diplômes tout en travaillant à plein temps comme apprenante adulte.

Cycliste passionnée, Sylvie aime explorer les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique et l’île de Vancouver lors d’escapades avec Ben, son partenaire.

 

Budget et rapports financiers de l’Agence du revenu du Canada

Introduction

Le budget principal des dépenses présente les plans de dépenses pour l’exercice à venir. Ces plans contiennent les programmes législatifs (inclus à titre d’information) et les crédits qui doivent être autorisés chaque année par le Parlement. Le budget principal des dépenses est déposé au plus tard le 1er mars. Le budget supplémentaire des dépenses comporte les redressements mis en oeuvre tout au long de l’année (il est généralement déposé en juin, en décembre et en mars).

Le processus de demande de financement pour une nouvelle initiative de dépenses incluse dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses comprendra généralement une présentation au Conseil du Trésor (CT), un document officiel soumis par la ministre pour obtenir l’approbation ou l’autorisation du CT pour une initiative que l’organisation ne serait autrement pas en mesure d’entreprendre ou qui ne relève pas de ses pouvoirs délégués.

Le commissaire peut être appelé à défendre le budget principal ou supplémentaire de l’Agence devant le Comité permanent des finances. Le ministre peut être invitée et choisir d’y assister.

En tant qu’organisme, l’Agence profite d’une autorisation de dépenser sur deux ans (c.-à-d. que les fonds votés une année peuvent être dépensés sur deux exercices). Cette autorisation biennale de dépenser permet à l’Agence d’être plus stratégique dans l’utilisation des fonds publics en examinant les plans et le budget d’un point de vue pluriannuel.

Budget principal des dépenses de 2023-2024 de l’Agence

Budget principal des dépenses de 2023-2024 - Version textuelle ci-dessous
Version textuelle
Budget principal des dépenses de 2021-2022
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 4 393,5 millions de dollars
Crédit 5 - Dépenses en capital 121,5 millions de dollars
Crédits législatifs - Paiements de transfert 9 416,0 millions de dollars Note de bas de page 2
Crédits législatifs - Autres 357,8 millions de dollars
Crédits législatifs - Régimes d’avantages sociaux des employés 585,8 millions de dollars
Total 14 874,5 millions de dollars

 

Les autorisations législatives financent 69,6 % (ou 10,4 milliards de dollars) du budget de l'Agence de 14,9 milliards de dollars, et les autorisations de dépenses votées en financent 30,4 % (ou 4,5 milliards de dollars).

Autorisations

En plus de ses autorisations législatives, l’Agence a deux crédits votés par année (communément appelés « crédits »), à savoir :

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, couvrant les opérations de base de l’Agence, y compris les salaires (79 %) et les dépenses de fonctionnement, comme les locaux, les fournitures, les frais d’affranchissement, la formation, les déplacements, les services juridiques et les services de TI.

Crédit 5 – Dépenses en capital, couvrant l’acquisition ou la création, principalement, de biens de la TI au-delà de 10 000 $.

En plus du montant de 14,9 milliards de dollars, le budget principal des dépenses de 2023-2024 comprend $440,6 millions de dollars en recettes pour couvrir les coûts liés au soutien que l’Agence offre à Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans l’administration des lois sur le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

Le Budget principal des dépenses 2023-2024 de l'Agence n'inclut pas les ressources supplémentaires pour les annonces faites par le ministre des Finances concernant le budget de 2023. Le cas échéant, le financement requis pour la mise en oeuvre et l'administration de ces mesures sera présenté aux ministres du Conseil du Trésor au moyen de présentations officielles. au cours de l'année et une fois approuvés, seront inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Responsabilités et programmes de base de l’Agence

Le budget de l’Agence appuie l’exécution de trois responsabilités de base : l’impôt, les prestations et l’ombudsman des contribuables. Ces responsabilités sont appuyées par les services internes (finances, ressources humaines, technologie de l’information, biens immobiliers, etc.).

Les budgets sont attribués aux directions générales fonctionnelles qui, à leur tour, affectent les fonds aux programmes dans l’ensemble de l’administration centrale et dans les régions en fonction des plans de travail négociés. L’Agence compte vingt deux programmes qui font l’objet d’établissement de rapports externes, dont dix sont assujettis à l’impôt, un aux prestations, un à l’ombudsman des contribuables et dix aux services internes.

Budget principal des dépenses de 2023-2024

Budget principal des dépenses de 2023-2024 par responsabilité de base - Version textuelle ci-dessous
Version textuelle
Budget principal des dépenses de 2023-2024 par responsabilité de base
Budget principal des dépenses par responsabilité de base Budget principal de base 2023-2024 % du Total
Impôt 4 136,5 millions de dollars 27,8 %
Prestations 9 683,5 millions de dollars 65,1 %
Ombudsman des contribuables 4,4 millions de dollars 0,1 %
Services internes 1 050,1 millions de dollars 7,1 %
Total 14 874,5 millions de dollars 100,0 %
 

Mécanismes de réaffectation interne

L’Agence mise sur un système de gestion financière et de contrôle rigoureux de la planification et de la budgétisation. Cela comprend un certain nombre de mécanismes de réaffectation interne pour s’assurer que le déboursement des ressources est effectué de façon prudente et efficace, et qu’il cadre avec l’orientation stratégique et les priorités de l’Agence et du gouvernement.

Il s’agit notamment de deux à trois mises à jour annuelles sur la stratégie de gestion des ressources pour évaluer les pressions opérationnelles et émergentes par rapport à la marge de manoeuvre financière disponible et d’en établir l’ordre de priorité, d’un processus annuel d’harmonisation des ressources pour examiner régulièrement et de façon plus structurée la façon dont les affectations cadrent avec les priorités de l’Agence et du gouvernement, et de la préparation annuelle du plan d’investissement stratégique pour faciliter l’harmonisation des décisions importantes en matière d’investissement et des priorités organisationnelles, sur une période de planification de dix ans.

Établissement de rapports financiers

Comparativement à la plupart des ministères, l’Agence a de plus grandes responsabilités du point de vue des rapports financiers.

L’Agence est responsable d’établir et de maintenir un système efficace de contrôle interne quant à l’établissement de rapports financiers afin de permettre la préparation d’états financiers qui sont exempts d’inexactitudes importantes, que ce soit en raison de fraude ou d’erreur. Pour ce faire, l’Agence met en place des politiques et des procédures afin d’assurer que les états financiers sont préparés selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les activités de l’Agence ont été divisées en deux ensembles d’états financiers, comme suit :

Le vérificateur général du Canada émet son opinion par rapport à ces deux ensembles d’états financiers. Les états financiers de l’Agence sont évalués par le Comité de la vérification de l’Agence et approuvés par le Conseil de direction. Pour l'exercice 2022-2023, la date d'approbation est le 28 août 2023.

Les états financiers de l’Agence sont également présentés au receveur général du Canada afin qu’ils soient inclus dans les Comptes publics du Canada, qui comprennent les états financiers consolidés et vérifiés du gouvernement du Canada pour l’exercice, qui se termine le 31 mars. Les Comptes publics du Canada sont généralement publiés en octobre.

Planification et établissement de rapports

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) élabore un certain nombre de rapports et de documents liés à la planification et à l’établissement de rapports. Alors que certains sont nécessaires pour répondre aux exigences législatives, d’autres sont utilisés à l’interne pour appuyer la planification stratégique et l’établissement de rapports, ainsi que pour communiquer les résultats aux Canadiens.

Plan d’entreprise de l’Agence

Le Plan d’entreprise (PE) constitue le principal document de planification utilisé par l’Agence pour communiquer le programme stratégique qu’elle entend suivre au cours de la période de planification de trois ans.

Le PE porte sur les priorités stratégiques suivantes :

Le PE et son Résumé sont presque identiques. La production d’un Résumé du PE est une exigence de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La différence entre le PE et son Résumé est que le Résumé ne comprend pas les détails du Plan d’investissement stratégique (PIS).

Le Résumé du PE de 2023-2024 avec les perspectives jusqu’à 2025-2026 se trouve sur le site Web de l’Agence.

Plan ministériel

En plus du PE, tout comme les autres ministères, l’Agence doit produire un Plan ministériel. Cependant, pour des raisons d’efficacité, son PE et son Plan ministériel sont très semblables.

Le ou la ministre du Revenu national est responsable d’approuver le Plan ministériel avant qu’il soit soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’être déposé au Parlement par le président ou la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres.

Une fois le Plan ministériel déposé, au plus tard le 31 mars, il est renvoyé aux comités, qui peuvent ensuite faire un rapport à la Chambre des communes.

Le Plan ministériel de 2022-2023 de l’Agence se trouve sur le site Web de l’Agence.

Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de l’Agence est le principal rapport utilisé par celle-ci pour communiquer ses résultats au Parlement et aux Canadiens. Tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus de présenter chaque année un RRM au président ou à la présidente du Conseil du Trésor qui sera déposé au Parlement.

Le ou la ministre du Revenu national est responsable d’approuver le RRM avant qu’il soit soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’être déposé au Parlement par le président ou la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres.

Le RRM pour la période se terminant le 31 mars 2022 se trouve sur le site Web de l’Agence.

 

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2023-11-14