Bienvenue à l’Agence du revenu du Canada

Objectif

• En tant que ministre du Revenu national, vous êtes tenu de rendre des comptes au Parlement et au premier ministre pour ce qui est des activités de l'Agence du revenu du Canada (l'Agence).
• L’Agence joue un rôle clé en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs au moyen de la cotisation fiscale, du versement de prestations, du recouvrement des recettes et de la vérification. L’Agence administre des recettes et des cotisations de pension pour plus de 586 milliards de dollars et émet 46 milliards de dollars en prestations..
• Cette présentation vous donnera un aperçu de l’Agence et vous montrera comment nous pouvons vous soutenir dans la réalisation des priorités du gouvernement.

Le rôle du ministre du Revenu national

Cette image représente l'édifice Connaught, l'Administration centrale de l'Agence du revenu du Canada situé à Ottawa, en Ontario.

• En collaboration avec le ministre des Finances et d’autres membres du Cabinet, vous influencez et façonnez les politiques et les lois du gouvernement.
• En tant que ministre du Revenu national, vous mobilisez la direction de l’Agence et les principaux intervenants externes afin de discuter des questions générales de politique et d’orientation, et vous aidez à orienter nos activités et à façonner notre avenir.
• Vous nommez également les membres de vos comités consultatifs ministériels et recommandez d’autres nominations au gouverneur en conseil.

Vous êtes appuyé par

• Le commissaire et premier dirigeant de l’Agence, qui est responsable de la gestion et de l’orientation quotidiennes de l’Agence. Le commissaire est appuyé par un commissaire délégué.
• La commissaire déléguée de l’Agence exerce les pouvoirs, fonctions et responsabilités que lui assigne le Commissaire et agit à titre de Commissaire en son absence, lorsqu’il ne peut remplir ses fonctions, ou lorsque son poste est vacant.
• Le Conseil de direction de l’Agence supervise l’organisation et l’administration de l’Agence ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il peut conseiller la ou le ministre sur les questions liées à l’administration générale et à l’application des lois relatives aux programmes.
• Les gestionnaires et employés de l’Agence, à qui est déléguée une grande partie des décisions que doit prendre l’Agence, y compris les décisions qui se rapportent à des contribuables en particulier.
• L’ombudsman des contribuables, qui conseille et informe la ou le ministre sur les questions relatives aux services que l’Agence fournit aux contribuables, et qui fait respecter les éléments clés décrits dans la Charte des droits du contribuable.

Ce que nous faisons

• L’Agence exécute les programmes fiscaux, de prestations et d’autres programmes connexes pour le compte de différents paliers de gouvernements dans l’ensemble du Canada, de manière à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens
  • Le ministre des Finances élabore des politiques et des lois sur les questions fiscales, tandis que les ministres responsables d’Emploi et Développement social Canada élabore des lois sur les prestations, comme l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC).
• L’Agence est également l’organisme de réglementation « de facto » des organismes de bienfaisance au Canada en raison des avantages fiscaux que les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent recevoir
• L’Agence mobilise divers groupes d’intervenants, comme les associations de l’industrie, d’autres organismes de réglementation et les organisations professionnelles, afin de promouvoir nos intérêts communs
• À l’échelle internationale, l’Agence collabore avec d’autres administrations fiscales et groupes, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin d’échanger des connaissances et des pratiques exemplaires

Être une Agence

• Compte tenu de son statut d’agence ayant des pouvoirs uniques, l’Agence a une structure de gouvernance plus complexe que la plupart des ministères
• En vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, l’Agence a autorité sur toutes les questions liées à ce qui suit :
  • la politique administrative générale;
  • l’organisation de l’Agence;
  • les biens immobiliers et immeubles (administrés par Services publics et Approvisionnement Canada);
  • la gestion des ressources humaines, notamment la détermination des conditions d’emploi des employés de l’Agence;
  • la vérification interne.
• L’Agence s’efforce généralement de maintenir l’harmonisation avec les politiques du Conseil du Trésor applicables à la fonction publique centrale dans ces domaines
• L’Agence a un Conseil de direction qui est chargé de superviser l’organisation et l’administration ainsi que la gestion de ses ressources, ses services, ses biens, de son personnel et de ses contrats

Nous sommes une grande organisation nationale

• Description de l'image

  Cette carte du Canada, intitulée « Nous sommes une grande organisation nationale », montre la répartition régionale des employés de l'Agence dans l'ensemble du pays. Commençons par la côte ouest : la région de l'Ouest de l'Agence (qui comprend les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi que le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) représente 14 082 employés équivalents temps plein (ETP). À l'est de cette région se trouve la région de l'Ontario (qui comprend l'Ontario et le Nunavut) qui représente 14 142 ETP. La région de l'Administration centrale (située à Ottawa, en Ontario) compte 20 956 ETP. Un peu plus à l'est se trouve la région du Québec, qui compte 7 100 employés. À l'extrême est, la région de l'Atlantique (qui comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) compte 6 059 employés. Au-dessus de la carte figure le total national des employés de l'Agence, soit 62 339 employés.

Source : Profil mensuel de la démographie des effectifs de l’Agence par région – Mai 2023

L'administration de l'impôt et des prestations a de nombreuses fonctions

• Description de l'image

  Ce schéma, intitulé « L'administration de l'impôt et des prestations a de nombreuses fonctions », illustre le déroulement des processus de réalisation des opérations de l'Agence. Dans le coin supérieur gauche se trouve l'en-tête « Canaux », au-dessus de quatre icônes violettes placées horizontalement. Ces icônes représentent les quatre canaux permettant aux Canadiens de communiquer avec l'Agence. La première icône à gauche est une enveloppe sous laquelle on peut lire le mot « poste ». La deuxième icône est la silhouette d'une personne sous laquelle on peut lire les mots « en personne ». La troisième icône représente un écran d'ordinateur et un téléphone intelligent sous lesquels on peut lire les mots « en ligne ». La quatrième icône est un téléphone sous lequel on peut lire les mots « centre de contact ».

  Un schéma de déroulement des processus figure sous les quatre canaux. Sur le côté gauche du schéma de déroulement des processus se trouvent quatre icônes placées verticalement. Ces icônes représentent les quatre types de clients de l'Agence :

  • La première icône est la silhouette d'une personne. En dessous, on peut lire le mot « particulier ».
  • La deuxième icône est la silhouette de deux adultes et d'un enfant. En dessous, on peut lire le mot « famille ».
  • La troisième icône est le contour de trois immeubles. En dessous, on peut lire le mot « entreprise ».
  • La quatrième icône est la silhouette d'une personne surmontant un symbole de dollar. En dessous, on peut lire les mots « intermédiaire fiscal ».

  Une ligne violette partant des quatre icônes représentant les clients part vers la droite du graphique. Cette ligne relie des images représentant les différentes fonctions de l'administration de l'impôt et des prestations :

  • La première image est une ampoule accompagnée du texte « fournir des renseignements pour faciliter la production de déclarations et la réalisation d'activités de visibilité ».
  • L'image suivante est un écran d'ordinateur accompagné du texte « inscription et authentification de compte ».
  • L'image suivante est une planchette à pince accompagnée du texte « production de déclarations de revenus et demande de prestations ».
  • L'image suivante est la silhouette d'une personne accompagnée du texte « (nouvelle) cotisation et détermination des prestations par l'Agence ».
  • L'image suivante est une cloche accompagnée du texte « délivrance de documents, p. ex., avis de cotisation ».
  • L'image suivante est une loupe accompagnée du texte « contrôle/vérification ».
  • L'image suivante est celle de la balance de la justice accompagnée du texte « recours (oppositions et appels) ».
  • La dernière image au bout de la ligne violette, sur le côté droit du schéma, est une main ouverte accompagnée du texte « recouvrements ».

L'Agence collabore avec des experts externes et des partenaires

• Les comités consultatifs externes suivants fournissent des conseils sur les activités et les politiques de l'Agence dans leurs secteurs d'intérêt :
  • Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
  • Comité consultatif des personnes handicapées

  • Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme

    Note: Voir les mandats des comités en annexe .

• L'Agence collabore avec des organisations internationales, notamment avec d'autres administrations fiscales
• Les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux incluent :
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Revenu Québec
  • Ministère des Finances
  • Ministère de la Justice
  • Emploi et Développement social Canada
  • Service Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services partagés Canada

Et d'autres principaux intervenants

• L’Agence collabore également avec les associations industrielles et les organisations de la société civile pour mieux comprendre leur point de vue quant aux enjeux stratégiques susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur leurs organisations ainsi que sur les clients de l’Agence qu’elles servent
• Exemples d'organisations avec lesquelles l'Agence collabore :
  • Institut national de la paie
  • Comptables professionnels agréés du Canada
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Association canadienne des déclarants de revenus
  • Association des banquiers canadiens
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Fédération canadienne des contribuables
  • Chambre de commerce du Canada
  • L’Association du barreau canadien
  • Tax Executive Institute (L'Institut des professionnels de l'impôt)
  • Association de TED du Canada

Pour de nombreux Canadiens, la principale interaction avec le gouvernement est leur expérience de production de déclarations

• L’Agence offre une variété d’outils et de services pour appuyer la production de déclarations de revenus :
  • l’option Préremplir ma déclaration est un service numérique sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés utilisant un logiciel homologué de remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers au moment de la demande;
  • les portails sécurisés permettent aux particuliers et aux entreprises d’interagir avec l’Agence en ligne. Les utilisateurs peuvent y consulter leur avis de cotisation ou nouvel avis de cotisation, modifier leur déclaration, soumettre des documents, faire des paiements, actualiser leur compte, recevoir des avis par courriel, voir tout chèque non-encaissé et bien plus
• L’Agence entreprend une transformation numérique afin d’améliorer les services qui sont offerts aux Canadiens, ainsi que les mentalités, les outils et les processus opérationnels qui appuient ces services

Faits et chiffres clés de 2022-2023

• Près de 92 % des Canadiens participent au régime fiscal et de prestations
• 92 % des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et 94 % des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie numérique
• 96% des déclarations de la TPS/TVH ont été produites par voie numérique (sans compter RQ)
• Près de 90 % des déclarations de revenus des particuliers sont produites à temps

Recouvrement des recettes par l'Agence

• L’Agence recouvre les impôts pour le gouvernement du Canada, la plupart des provinces et des territoires, et certaines Premières Nations
• L’Agence entreprend également diverses activités visant à recouvrer les dettes pour d’autres programmes gouvernementaux (p. ex., paiements en trop de programmes sociaux, prêts d’études canadiens)
• Les revenus recouvrés par l’Agence sont essentiels pour appuyer les programmes, les services et les priorités en matière d’investissement gouvernementaux

Faits et chiffres clés de 2022-2023

• Les revenus et cotisations de pension administrés sont d’environ 586 milliard de dollars
• En 2022-23, nous avons contacté environ 44 088^{Footnote 1} entreprises via le service d'agent de liaison pour accroître la sensibilisation et pour les aider a mieux comprendre leurs obligations fiscales

Le bien-être économique et social des Canadiens est appuyé par le versement de prestations et de crédits d'impôt

• Notre objectif global est de veiller à ce que les Canadiens connaissent et reçoivent les prestations et aux crédits d’impôt auxquels ils ont droit.
• L’Agence déploie d’importants efforts pour joindre les gens, en particulier les populations vulnérables, afin d’augmenter le recours aux prestations.
• L’Agence travaille avec les partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour appuyer ses efforts.
• L’Agence a continué d’appuyer les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID-19. Des millions de Canadiens et des dizaines de milliers d’entreprises ont reçu des prestations et des subventions en temps opportun pour les aider se protéger et à se remettre des défis posés par la pandémie.
• L’ARC administre la nouvelle Prestation dentaire canadienne intérimaire (PDC), qui vise à réduire le coût des soins dentaires pour les parents et les tuteurs d’enfants admissibles qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée.

Faits et chiffres clés de 2022-2023

• Plus de 46 milliards de dollars de prestations versées
• 649 420 personnes ont été aidées grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Mesures d'urgence

En 2022–23, l’Agence a continué d’administrer plusieurs mesures d’urgence et prestations de relance existantes afin d’aider les Canadiens et les entreprises éprouvés par la pandémie. Le tableau ci-dessous liste les prestations et subventions liées à la COVID-19 administrées par l’Agence en 2022-2023. L’Agence dirige maintenant son attention vers la vérification et le recouvrement.

Le niveau d'observation des Canadiens est influencé par la réputation de l'Agence et son équité perçue

• Les cas d’inobservation peuvent être des erreurs accidentelles (faire des erreurs de bonne foi) ou être intentionnels (chercher volontairement à tromper l’Agence)
• Nos réponses sont adaptées au type d’inobservation :
  • nous mettons l’accent sur l’éducation et la promotion afin d’aider les personnes qui souhaitent observer les lois;
  • les efforts d’exécution ciblent les particuliers et les sociétés à risque élevé, ainsi que l’économie clandestine;
  • l’Agence collabore avec ses partenaires internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale.
• Les Canadiens ont droit à un examen équitable et impartial dans le cadre du processus de redressement, qui comprend le système judiciaire, comme indiqué dans la législation appliquée par l’Agence et dans la Charte des droits du contribuable
• L’Agence a un certain nombre d’affaires judiciaires actives, y compris certaines affaires très médiatisées, qui sont toutes portées devant les tribunaux par le ministère de la Justice

Les Canadiens s'attendent à ce que leurs renseignements soient protégés

• L’Agence possède l’un des plus importants fonds de renseignements personnels au Canada et les Canadiens s’attendent à ce que nous les protégions en :
  • gérant les renseignements et les données;
  • mettant en place des mesures de protection appropriées;
  • gérant l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes;
  • respectant les obligations en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois (p. ex., l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu).
• Toute incidence sur notre réputation pourrait réduire la confiance envers l’Agence et, en fin de compte, l’observation
• L’Agence a des contrôles rigoureux en place pour protéger les renseignements personnels; elle surveille et améliore régulièrement ces contrôles
• L’Agence fait face à une augmentation de la fréquence et de la sophistication des menaces à la sécurité et rehausse le profil de la sécurité et de la protection des renseignements personnels

Les Canadiens souhaitent un service harmonieux

• Nous créons des occasions d’accélérer la numérisation de tous les programmes et services de l’Agence afin de répondre aux besoins changeants des Canadiens
• Une transformation numérique à l’échelle de l’Agence est en cours en vue de créer une administration numérique des impôts et des prestations où :
  • les gens sont outillés pour avoir la possibilité de bien s’adapter aux nouvelles façons de penser et de travailler;
  • les processus ont été réimaginés, modernisés et partagés avec tous les programmes pertinents;
  • la technologie est conçue pour être adaptée à des approches modernes, agiles, sécuritaires et axées sur l’utilisateur.

Les communications sont essentielles à l'atteinte des résultats

Nous sommes guidés par notre cadre de la planification stratégique

• Description de l'image

  Le Cadre de planification stratégique de l’Agence lie ses priorités stratégiques et ses principes directeurs à sa mission, sa vision, ses valeurs et ses résultats finaux.

  L’Agence a pour mission d’exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres programmes connexes en assurant l’observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de manière à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

  La vision de l’Agence est une administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est pour les gens d'abord : serviable, juste et digne de confiance.

  Les priorités stratégiques indiquent ce que l’organisation fera au cours de la période de planification :

  • Offrir une expérience client sans heurts et des interactions adaptées qui sont d’abord numériques.
  • Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale.
  • Renforcer la sécurité et protéger la vie privée.
  • Favoriser un effectif hautement performant, diversifié et inclusif dans un milieu de travail moderne, souple et accessible.

  Les résultats globaux du Cadre de planification stratégique sont les suivants :

  • Les contribuables remplissent leurs obligations fiscales canadiennes.
  • Les bons revenus fiscaux sont obtenus pour les Canadiens.
  • Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
  • Les Canadiens ont confiance dans l’Agence.

  Les principes directeurs précisent la façon dont l’Agence réalisera ses priorités stratégiques :

  • Appliquer une approche axée sur l’utilisateur à la conception et à la prestation des programmes et des services.
  • Améliorer les approches à l’échelle de l’organisation et axées sur les données en matière de planification, de prise de décisions et de mesure du rendement.
  • Favoriser l’efficacité grâce à la collaboration et aux partenariats.

Nous avons un travail important à accomplir

• L’Agence demeure déterminée à offrir un service axé sur le client, tout en garantissant l'équité du régime fiscal et en veillant à ce que chacun paie sa juste part.
• Voici quelques faits saillants du Budget fédéral 2023 :
  • Le remboursement pour l'épicerie : un montant supplémentaire du crédit pour la TPS équivalant au double du montant reçu pour janvier 2023. Les paiements ont été émis en juillet 2023.
  • Le gouvernement s’engage à permettre à un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu de produire leur déclaration de revenus de façon rapide et facile, en portant le nombre de personnes admissibles au service Produire ma déclaration à deux millions d’ici 2025, soit presque le triple du nombre actuel.
    • À compter de l’année prochaine, l’Agence mettra à l’essai un nouveau service de production automatique qui aidera les personnes vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus actuellement à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit.

Annexe: Mandats des comités consultatifs externes

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance: Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation. Il a pour rôle de permettre au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important que font ces organismes.

Le Comité est coprésidé par des représentants provenant du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada. Il a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national et du commissaire de l’Agence sur les enjeux importants et émergents auxquels sont constamment confrontés les organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.

Comité consultatif des personnes handicapées: Le rôle principal du Comité consistera à conseiller la ministre du Revenu national et le commissaire de l’Agence sur l’application et l’interprétation des lois et des programmes liés aux mesures fiscales pour les personnes handicapées administrés par l’Agence.

Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme: Le mandat du Comité est de fournir une évaluation indépendante et de faire des recommandations écrites et non contraignantes sur la question de savoir si une organisation satisfait à certains critères pour obtenir la désignation à titre d‘organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Plus précisément, si une organisation produit du contenu de nouvelles originales et emploie régulièrement au moins deux journalistes qui n’ont aucun lien de dépendance avec l’organisation pour la production de son contenu.