Messages clés

Cette section fournit des messages clés pour vous aider si vous êtes appelé à répondre aux demandes de renseignements des médias dans les premiers jours de votre nouveau mandat.

Sur cette page:

À propos de l'Agence

• Messages globaux
• Le mandat de l’Agence
• Demandes de renseignements sur les contribuables (article 241, Loi de l’impôt sur le revenu)
• Affaires judiciaires (y compris les recours collectifs)

Principaux enjeux

• Observation en cas de pandémie/remboursement des prestations liées à la COVID-19 et reprise de la compensation
• Coordination des secours en cas de catastrophe de l’Agence
• Cybersécurité
• Organismes de bienfaisance
• Des employés de l’Agence accèdent de façon inappropriée à la PCU
• EDSC/Atteinte à la vie privée de l’Agence

À propos de l'Agence

Messages globaux

• Je me réjouis que le premier ministre m’ait nommé(e) à ce poste et qu’il m’ait confié la tâche de faire avancer le programme du gouvernement.
• Au cours des prochaines semaines, l’Agence m’informera du travail important qu’elle accomplit pour aider les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales et à connaître les prestations auxquelles ils ont droit.
• Alors que nous nous apprêtons à mettre en oeuvre le programme du gouvernement pour favoriser le bien-être économique et social des Canadiens, j’ai hâte de travailler avec l’Agence du revenu du Canada afin d’accomplir notre mandat et d’améliorer les services pour les Canadiens.

Le mandat de l’Agence

L’Agence a pour mandat de voir à ce que les Canadiens paient leur juste part d’impôt et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Elle s’occupe de l’application de différentes lois, notamment la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise, et elle assume d’autres responsabilités administratives. L’Agence perçoit les impôts pour le gouvernement du Canada, pour la majorité des provinces et des territoires ainsi que pour certaines Premières Nations.

• La déclaration des revenus représente la principale interaction de bien des Canadiens avec le gouvernement du Canada.
• Alors que nous nous apprêtons à mettre en oeuvre le programme du gouvernement pour favoriser le bien-être économique et social des Canadiens, j’ai hâte de travailler avec l’Agence afin d’accomplir notre mandat.

Demandes de renseignements sur les contribuables (article 241, Loi de l’impôt sur le revenu)

L’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu établit les exigences en matière de confidentialité à l’égard des renseignements sur les contribuables. Essentiellement, il interdit leur divulgation, mais certaines exceptions s’appliquent dans des circonstances bien précises et limitées. Ainsi, les représentants de l’Agence ne peuvent pas fournir de renseignements sur les contribuables à qui que ce soit, sauf s’ils y sont expressément autorisés par l’article 241. Le non-respect de cet article constitue une infraction qui peut entraîner l’imposition d’amendes ou de peines d’emprisonnement.

Messages clés

• L’Agence doit respecter les exigences de confidentialité relatives aux renseignements sur les contribuables établies par le Parlement du Canada à l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Cette obligation limite donc les commentaires que l’Agence et moi pouvons faire au sujet de cas particuliers concernant des contribuables.

Affaires judiciaires (y compris les recours collectifs)

L’Agence doit souvent intervenir dans des affaires judiciaires impliquant des personnes, des sociétés ou des fiducies qui sont accusées d’évasion fiscale ou de défaut de produire les déclarations de revenus requises. L’Agence intervient aussi dans des recours collectifs, dont un où elle représente le gouvernement du Canada et qui concerne l’attaque de « bourrage de justificatifs » ayant eu lieu à l’été 2020.

Messages clés

• Puisque cette affaire est devant les tribunaux, je ne peux émettre de commentaires pour le moment.

Principaux enjeux

Observation en cas de pandémie/remboursement des prestations liées à la COVID-19 et reprise de la compensation

La « compensation » est la pratique d’appliquer les remboursements d’impôt et les paiements de prestations (comme le crédit pour la TPS/TVH) aux dettes existantes envers le gouvernement. Il s’agit d’une procédure normale d’exploitation qui a été utilisée avant la pandémie par l’Agence pour recouvrer les soldes en souffrance des contribuables. Cela signifie que les personnes qui ont une entente de paiement pourraient voir leur dette compensée avec leurs prestations, ou leur remboursement d’impôt sur le revenu, en plus de leurs ententes de paiement.

En mai 2020, l’Agence a suspendu la plupart des processus de compensation dans le but d’offrir un certain allègement aux familles canadiennes pendant la pandémie. En octobre 2022, l’Agence a recommencé à compenser les remboursements d’impôt sur le revenu des particuliers en vue de recouvrer les soldes liés à la pandémie de COVID- 19 et a aussi recommencé à compenser les paiements de prestations et de crédits ainsi que les remboursements d’impôt pour la période de production des déclarations de revenus de 2023.

Messages clés

• Nous reconnaissons que les remboursements peuvent être stressants. Par conséquent, nous collaborerons avec tous les particuliers en faisant preuve de compassion afin d’éviter de leur causer des difficultés excessives.
• Les particuliers sont encouragés à communiquer avec l’Agence par téléphone pour discuter des options de paiement offertes avec un agent.

Coordination des secours en cas de catastrophe de l’Agence

En raison du nombre croissant de catastrophes naturelles et d’origine humaine, il peut être difficile pour les contribuables de respecter leurs obligations fiscales, comme lors des inondations en cours en Nouvelle-Écosse et des feux de forêt dans l’ensemble du Canada.

Messages clés

• Mes pensées sont avec les personnes dont les maisons et les entreprises ont été touchées par les récentes inondations en Nouvelle-Écosse ou les feux de forêt et qui ont dû évacuer les lieux pour assurer leur sécurité.
• Le gouvernement s’est engagé à fournir un soutien continu aux Canadiens pendant les périodes difficiles.
• Si vous êtes touché par ces catastrophes et que vous n’êtes pas en mesure de respecter vos obligations fiscales, vous serez toujours traité de façon équitable par l’Agence.
• L’Agence a le pouvoir discrétionnaire d’annuler les pénalités et les intérêts ou d’y renoncer en raison de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable.

Cybersécurité

Depuis l’été 2020, l’Agence a enregistré une hausse d’activités suspectes dans les comptes d’utilisateurs. Ces activités découlent en grande partie du rôle clé que joue l’Agence dans l’administration des prestations et des services liés à la COVID-19, lesquels ont servi de prétexte à des personnes mal intentionnées pour essayer d’exploiter les systèmes et les procédures de l’Agence.

Messages clés

• L’Agence a une approche de défense approfondie en matière de sécurité et celle-ci ne repose pas que sur une seule solution. Cette approche multicouche protège les systèmes de l’Agence contre les cyberattaques.
• Pour veiller à ce que les Canadiens puissent se sentir en confiance et en sécurité lorsqu’ils utilisent nos services en ligne, l’Agence a mis en place des mesures de sécurité supplémentaires, comme l’authentification multifacteur.
• Cependant, aucune organisation n’est à l’abri des incidents de cybersécurité ou des activités frauduleuses.
• Les contribuables reconnus avoir été victimes de fraude d’identité ne sont pas tenus responsables des montants d’argent versés aux arnaqueurs qui ont usurpé leur identité, et se voient offrir des services de surveillance et de protection du crédit sans frais.
• L’Agence continuera d’ajuster et d’améliorer les mesures de sécurité pour mieux faire face à un contexte où les menaces ne cessent d’évoluer et où les tentatives d’intrusion dans ses systèmes sont continues.

Organismes de bienfaisance

L’Agence enregistre les organismes de bienfaisance au Canada, et elle est responsable de s’assurer qu’ils respectent les exigences pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law. L’Agence contribue également aux efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme en protégeant le secteur de la bienfaisance au Canada contre les abus à des fins terroristes. Au cours des derniers mois, l’Agence a fait l’objet d’un examen approfondi de son rôle dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité nationale par l’intermédiaire du régime fiscal, y compris deux rapports récents de tierces parties alléguant un comportement préjudiciable de la part de l’Agence en ce qui a trait à la vérification des organismes de bienfaisance musulmans.

Messages clés

• L’Agence croit fermement en l’importance de la diversité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme, conformément à ses valeurs de professionnalisme, d’intégrité, de respect et de collaboration.
• L’Agence s’est engagée à entamer un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance et à veiller à ce que le cadre réglementaire soutienne le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent.
• Je sais qu’en réponse aux questions soulevées, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement effectue un examen de l’Agence et je suis assuré(e) que l’Agence a l’intention de coopérer pleinement.

Des employés de l’Agence accèdent de façon inappropriée à la PCU

L’Agence a lancé un processus d’examen interne pour repérer les employés qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence de façon inappropriée pendant qu’ils travaillaient à l’Agence. L’Agence mène actuellement une enquête sur environ 600 de ses employés.

Messages clés

• Je crois comprendre que l’Agence a lancé un vaste processus d’examen interne pour repérer les employés qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence de façon inappropriée pendant qu’ils travaillaient à l’Agence.
• Nous avons l’obligation d’administrer les prestations de façon équitable, de protéger l’intégrité de notre régime fiscal et de produire des résultats pour les Canadiens.
• Tout acte répréhensible est pris très au sérieux.

EDSC/Atteinte à la vie privée de l’Agence

Le 19 juin 2023, l’Agence a détecté des accès non autorisés et des changements apportés aux comptes des contribuables par des acteurs malveillants externes à l’aide des justificatifs d’identité de Mon dossier Service Canada (ID utilisateur et mots de passe) et du lien électronique d’Emploi et Développement social Canada pour accéder au Mon dossier de l’Agence.

Pour atténuer le risque de préjudice important pour les particuliers, le lien électronique a été désactivé le 21 juin 2023 et des mesures de sécurité proactives ont été mises en place pour les comptes de toutes les personnes touchées. Des mesures correctives seront prises en collaboration avec les contribuables afin de s’assurer que tous les renseignements sur leurs comptes sont exacts et qu’ils reçoivent les fonds auxquels ils ont droit. Les comptes continueront d’être surveillés à l’avenir, et toutes les personnes touchées confirmées se verront offrir une protection de crédit de cinq ans sans frais.

Messages clés

• À la suite d’une augmentation de la fraude et du vol d’identité impliquant des sources externes à l’Agence, l’Agence a pris rapidement, par prudence, des mesures pour protéger ses comptes en ligne.
• Nous nous engageons à aider les personnes touchées par ces incidents de cybersécurité ou par toute autre activité frauduleuse décelée dans leur compte en ligne de l’Agence en raison d’un vol d’identité.
• Les contribuables reconnus avoir été victimes de fraude d’identité ne sont pas tenus responsables des montants d’argent versés aux arnaqueurs qui ont usurpé leur identité, et se voient offrir des services de surveillance et de protection du crédit sans frais.