Aperçu de l’Agence

Introduction et objectif

• En tant que ministre du Revenu national, vous êtes tenu de rendre des comptes au Parlement et au premier ministre pour ce qui est des activités de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).
• L’Agence joue un rôle clé pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs au moyen de la cotisation fiscale, du versement des prestations, du recouvrement des recettes, de la vérification et des enquêtes criminelles.
• Cette présentation vous donnera un aperçu de l’Agence et vous montrera comment nous pouvons vous soutenir dans la réalisation des priorités du gouvernement.

Le rôle du ministre du Revenu national

• Vous êtes responsable de l’Agence du revenu du Canada. En collaboration avec le ministre des Finances et d’autres membres du Cabinet, vous influencez et façonnez les politiques et les lois du gouvernement.
• En tant que ministre du Revenu national, vous mobilisez la direction de l’Agence et les principaux intervenants externes afin de discuter des questions générales de politique et d’orientation, et vous aidez à orienter nos activités et à façonner notre avenir.
• Vous nommez également les membres de vos comités consultatifs ministériels et recommandez d’autres nominations au gouverneur en conseil.

Vous êtes appuyé par...

• Le commissaire et premier dirigeant de l’Agence, qui est responsable de la gestion et de l’orientation quotidiennes de l’Agence. Le commissaire est appuyé par un commissaire délégué.
• Le commissaire délégué de l’Agence, qui exerce les pouvoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont conférées par le commissaire et agit à titre de commissaire en son absence, lorsqu’il ne peut remplir ses fonctions, ou lorsque son poste est vacant. 
• Le Conseil de direction de l’Agence (le Conseil), qui supervise l’organisation et l’administration de l’Agence ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats. Il peut conseiller le ou la ministre sur les questions liées à l’administration générale et à l’application des lois relatives aux programmes.
• Les gestionnaires et employés de l’Agence, à qui est déléguée une grande partie des décisions que doit prendre l’Agence, y compris les décisions qui se rapportent à des contribuables en particulier.
• L’ombudsman des contribuables, conseiller spécial, qui assiste, conseille et informe le ou la ministre sur les questions relatives aux services que l’Agence fournis aux contribuables en fonction de la Charte des droits du contribuable. 

Ce que nous faisons

• L’Agence administre les programmes fiscaux, de prestations et tous ceux connexes à tous les échelons de gouvernement dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.
  • L’Agence administre l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour presque toutes les provinces et tous les territoires. L’Alberta fait partie des exceptions, car elle administre son propre régime d’impôt sur le revenu des sociétés. Il en va de même pour le Québec, qui administre ses propres régimes fiscaux des particuliers et des sociétés, ainsi que la TPS dans la province au nom de l’Agence. L’Agence administre également la TVH en Ontario et dans les quatre provinces de l’Atlantique, en plus de collaborer avec certains gouvernements autochtones pour administrer leurs taxes de vente et leurs impôts sur le revenu.
  • Le ministère des Finances élabore des politiques et des lois sur les questions fiscales, tandis que les ministres responsables d’Emploi et Développement social Canada élaborent des lois sur les prestations, comme l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC).
• L’Agence est également l’organisme de réglementation de fait des organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, en raison des avantages fiscaux qu’ils peuvent recevoir.
• L’Agence mobilise divers groupes d’intervenants, comme les associations de l’industrie, d’autres organismes de réglementation et les organisations professionnelles, afin de promouvoir nos intérêts communs.
• À l’échelle internationale, l’Agence collabore avec d’autres administrations fiscales et forums multilatéraux, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de promouvoir et d’influencer des normes fiscales internationales, d’améliorer l’observation et de soutenir le renforcement des capacités de l’administration fiscale à l’échelle internationale.

En tant qu’Agence

• L’Agence est unique. Compte tenu de son statut d’Agence ayant des pouvoirs uniques, l’Agence a une structure de gouvernance plus complexe que la plupart des ministères.
• En vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, l’Agence a autorité sur toutes les questions liées à ce qui suit :
  • la politique administrative générale;
  • l’organisation de l’Agence;
  • les biens immobiliers et immeubles (administrés par Services publics et Approvisionnement Canada);
  • la gestion des ressources humaines, y compris la négociation collective et la détermination des conditions d’emploi des employés de l’Agence;
  • la vérification interne.
• L’Agence respecte les politiques du Conseil du Trésor lorsqu’elle est tenue par la loi ou lorsqu’il s’avère avantageux. En règle générale, les politiques du Conseil du Trésor ne sont pas appliquées d’office à l’Agence.
• L’Agence a un Conseil de direction chargé de superviser l’organisation et l’administration ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats.
• En tant qu’employeur distinct, l’Agence est responsable de mener ses propres négociations collectives pour les employés syndiqués et de déterminer les modalités d’emploi et les niveaux de rémunération pour les employés non syndiqués. Toutefois, le Conseil du Trésor maintient son rôle de gestion des dépenses à l’égard des organismes distincts. Par conséquent, tous les organismes distincts syndiqués sont tenus d’obtenir un mandat de négociation collective auprès du président ou de la présidente du Conseil du Trésor.

Nous sommes une grande organisation nationale

L’administration fiscale et des prestations a de nombreuses fonctions

L’Agence collabore avec des experts externes et des partenaires

• Les comités consultatifs externes suivants fournissent des conseils sur les activités et les politiques de l’Agence dans leurs secteurs d’intérêt :
  • Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
  • Comité consultatif des personnes handicapées
  • Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
• Note : Voir les mandats des comités en annexe.
• L’Agence collabore avec des organisations internationales, notamment avec d’autres administrations fiscales.
• Les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux incluent les suivants :
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Revenu Québec
  • Ministère des Finances
  • Ministère de la Justice
  • Emploi et Développement social Canada
  • Services aux Autochtones Canada
  • Service Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services partagés Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Femmes et Égalité des genres Canada
  • Service des poursuites pénales du Canada
  • Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Ressources naturelles Canada

…et d’autres principaux intervenants

• L’Agence collabore également avec des associations industrielles et des organisations de la société civile pour mieux comprendre leur point de vue quant aux enjeux stratégiques susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur leurs organisations ainsi que sur les clients de l’Agence qu’elles servent.
• Exemples d’organisations avec lesquelles l’Agence collabore : 
  • Institut national de la paie
  • Comptables professionnels agréés du Canada
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Association canadienne des déclarants de revenus
  • Association des banquiers canadiens
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Chambre de commerce du Canada
  • Association du Barreau canadien
  • Tax Executives Institute
  • Association de TED du Canada
  • Association fiscale internationale canadienne
  • Association de planification fiscale et financière

Pour de nombreux Canadiens, la principale interaction avec le gouvernement est leur expérience de production de déclarations

• L’Agence offre une variété d’outils et de services pour appuyer la production de déclarations de revenus :
  • Préremplir ma déclaration est un service numérique sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué de remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers au moment de la demande;
  • Service Déclarer simplement par téléphone automatisé qui permet aux particuliers admissibles de produire automatiquement leur déclaration de revenus et de prestations par téléphone, et ce, sans frais. Le service est offert sur invitation seulement et est offert aux particuliers ayant un revenu faible, une situation fiscale simple et un historique de production récent.
  • Les portails sécurisés de l’Agence permettent aux particuliers et aux entreprises d’interagir avec l’Agence en ligne. Les utilisateurs sont en mesure de consulter leur avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, de modifier leur déclaration, de soumettre des documents, d’effectuer des paiements, de mettre à jour les renseignements sur le compte, de recevoir des avis par courriel, de consulter les chèques non encaissés, de vérifier l’état de leur dossier et plus encore.
• L’Agence se transforme numériquement dans le but de faciliter l’accès des Canadiens aux renseignements, aux prestations et au respect de leurs obligations fiscales par voie électronique.

Recouvrement des recettes par l’Agence

• L’Agence recouvre les impôts pour le gouvernement du Canada, la plupart des provinces et des territoires, et certaines Premières Nations.
• L’Agence entreprend également diverses activités afin de recouvrer les dettes pour d’autres programmes gouvernementaux (p. ex., paiements en trop de programmes sociaux, prêts d’études canadiens).
• Les revenus recouvrés par l’Agence sont essentiels pour appuyer les programmes, les priorités et les services gouvernementaux en matière d’investissement.
• L’Agence administre la majorité des revenus au nom du gouvernement fédéral.

Le versement de prestations et de crédits d’impôt contribue au bien-être économique et social des Canadiens

• Notre objectif global est de veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens connaissent et reçoivent les prestations et les crédits d’impôt auxquels ils ont droit.
• L’Agence déploie d’importants efforts pour joindre les gens, en particulier les populations vulnérables, afin d’augmenter le recours aux prestations. 
• L’Agence travaille avec les partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour appuyer ses efforts.
• L’Agence a appuyé les Canadiennes et Canadiens et les entreprises canadiennes lors de la pandémie de COVID-19. Des millions de Canadiennes et Canadiens, ainsi que des dizaines de milliers d’entreprises ont reçu des prestations et des subventions en temps opportun pour les aider à surmonter les défis sans précédents engendrés par la pandémie.

La réputation de l’Agence et son équité perçue influencent le niveau d’observation des Canadiennes et Canadiens

• L’Agence adhère à la philosophie « Les gens d’abord » afin d’aider les Canadiennes et Canadiens à respecter leurs obligations fiscales, en simplifiant l’accès en temps opportun à des renseignements justes et clairs sur le Web, les médias sociaux, les communications écrites et les centres de contact.
• Les cas d’inobservation peuvent être accidentels (des erreurs de bonne foi) ou intentionnels (où l’on cherche volontairement à tromper l’Agence).
• Nos réponses sont adaptées au type d’inobservation :
  • Nous mettons l’accent sur l’éducation et la facilitation afin d’aider les personnes qui souhaitent observer les lois.
  • Les mesures d’application de la loi ciblent les particuliers et les sociétés à risque élevé.
  • Collaborer avec nos partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale.
• L’Agence évalue continuellement les risques en matière d’observation et adapte ses priorités en matière d’observation en conséquence, en changeant et en faisant évoluer son objectif à mesure que de nouveaux risques émergent.
• Les Canadiens ont droit à un examen équitable et impartial dans le cadre du processus de redressement, qui comprend le système judiciaire, comme indiqué dans la législation appliquée par l’Agence et dans la Charte des droits du contribuable (droits 4 et 12).

Les Canadiennes et Canadiens s’attendent à ce que leurs renseignements soient protégés

• L’Agence possède l’un des plus importants fonds de renseignements personnels au Canada et les Canadiennes et Canadiens s’attendent à ce que nous les protégions des manières suivantes :
  • gérer les renseignements et les données;
  • mettre en place des mesures de protection appropriées;
  • gérer l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes;
  • respecter les obligations en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois (p. ex., l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu).
• Toute incidence sur notre réputation pourrait réduire la confiance envers l’Agence et, ultimement, l’observation.
• L’Agence a des contrôles rigoureux en place pour protéger les renseignements personnels; elle surveille et améliore régulièrement ces contrôles.
• L’Agence fait face à une augmentation de la fréquence et de la sophistication des menaces à la sécurité; elle rehausse donc le profil de la sécurité et de la protection de la confidentialité.

Les Canadiennes et Canadiens s’attendent à un service harmonieux

• Nous créons des occasions d’accélérer la numérisation de tous les programmes et services de l’Agence afin de répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens.
• Une transformation numérique à l’échelle de l’Agence est en cours pour créer une administration numérique des impôts et des prestations où :
  • les gens sont outillés pour bien s’adapter aux nouvelles façons de penser et de travailler;
  • les processus sont réimaginés, modernisés et partagés avec tous les programmes pertinents;
  • la technologie est conçue pour être adaptée à des approches modernes, agiles, sécuritaires et axées sur l’utilisateur.

Les communications sont essentielles à l’atteinte des résultats

• Un grand intérêt du public à l’échelle nationale pour certaines histoires de l’Agence pose des défis :
  • être ouvert et transparent tout en protégeant la confidentialité des renseignements des contribuables;
  • la perception que l’Agence sévit contre le Canadien moyen plus que contre les contribuables et entreprises fortunés.
• L’Agence relève ces défis en adoptant une approche proactive à l’égard des relations avec les médias, en fournissant des renseignements exacts et en temps opportun sur ses programmes, ses services et les améliorations apportées aux services.
• Notre approche constructive et axée sur l’utilisateur sur les médias sociaux a fait de l’Agence l’un des organismes gouvernementaux les plus suivis.
• Le site Web Canada.ca est l’une de nos principales voies de communication; l’Agence compte sur les recherches sur l’expérience des utilisateurs pour s’assurer que les Canadiennes et Canadiens obtiennent rapidement les renseignements dont ils ont besoin.
• Les communications internes et la mobilisation sont essentielles pour s’assurer que les employés obtiennent les renseignements dont ils ont besoin pour accomplir leur travail et qu’ils se sentent appuyés par la haute direction.

Nous nous appuyons sur le Cadre de la planification stratégique

L’avenir de l’Agence

• L’Agence élabore une vision de l’état futur pour une organisation fiscale et de prestations moderne, guidée par les travaux de l’OCDE.
• Dans un monde numérique où les attentes des clients et les industries évoluent rapidement, nous améliorons les services et l’observation en rencontrant les gens là où ils sont afin que l’impôt et les prestations se fassent naturellement.
• La transformation nécessitera une planification et une intentionnalité à long terme qui seront réalisées par notre effectif compétent et moderne, en collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux.
• Protéger l’intégrité de l’Agence est une responsabilité partagée et continue qui exige les efforts conjoints de tous les employés, gestionnaires et cadres supérieurs. Nous avons renouvelé notre attention sur les valeurs et l’éthique, ce qui aidera à renforcer l’intégrité et à favoriser la confiance du public dans nos opérations.

Annexe: Mandats des comités consultatifs externes

• Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance : Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation. Il a pour rôle de permettre au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important que font ces organismes. Le Comité est coprésidé par des représentants provenant du secteur de la bienfaisance et de l’Agence du revenu du Canada. Il a pour mandat de formuler des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national et du commissaire de l’Agence sur les enjeux importants et émergents auxquels sont constamment confrontés les organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.
• Comité consultatif des personnes handicapées : Le rôle principal du Comité consistera à conseiller la ministre du Revenu national et le commissaire de l’Agence sur l’application et l’interprétation des lois et des programmes liés aux mesures fiscales pour les personnes handicapées administrés par l’Agence.
• Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme : Le mandat du Comité est de fournir une évaluation indépendante et de faire des recommandations écrites et non contraignantes sur la question de savoir si une organisation satisfait à certains critères pour obtenir la désignation à titre d‘organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Plus précisément, si une organisation produit du contenu de nouvelles originales et emploie régulièrement au moins deux journalistes qui n’ont aucun lien de dépendance avec l’organisation pour la production de son contenu.