Les 60 premiers jours
Premier mois – Calendrier proposé pour la séance d’information
Activités suggérées pour la première semaine
Cérémonie d’assermentation des nouvelles et nouveaux ministres / Rencontre du commissaire
- Obtention des documents d’information sur la transition
Bienvenue à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence)
- Rencontre avec le commissaire et le commissaire délégué
- Présentation du bureau et décisions administratives, y compris l’établissement du personnel et d’autres logistiques
- Discussion sur le plan d’information pour le mois à venir
- Bienvenue à l’Agence – séance d'information introductive
Mise en place
- Courriel de la ou du ministre à tout le personnel de l’Agence
- Approbation de la biographie et de la photo
- Approbation des modèles de signature et de lettre
- Achèvement de la logistique du bureau
- Autres demandes sur l’emploi du temps de la ou du ministre (par exemple, affaires du cabinet, affaires du Parlement et bureau de circonscription)
Séances d’information administratives
- Régime de protection des renseignements sur les contribuables – Article 241, Loi de l’impôt sur le revenu
- Pouvoirs ministériels et délégations
- Cycle de gestion des dépenses et budget de l’Agence
- Séance d’information sur la sécurité
- Perspectives financières de l’Agence
Séances d’information sur la transition
- Séances d’information sur les questions importantes
Activités suggérées pour la deuxième semaine
- Aperçus des directions générales et des régions
- Séances d’information sur les activités de base
- Expérience de production et période
- Administration des prestations et des crédits
- Continuum de l’observation : Aider les Canadiennes et les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales
- Présidente du Conseil de direction (séance d’information / appel organisé)
- Ombudsman des contribuables (séance d’information / appel organisé)
- Rencontre et accueil des membres du Comité de gestion de l’Agence
- Programmes et dossiers de l’Agence
- Séances d’information sur le programme
- Environnement des services
- Soutien aux contribuables, notamment les centres de contact, la production automatique de déclarations de revenus, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et la subvention du PCBMI
- Enquêtes criminelles
- Prévisions du contentieux
- Organismes de bienfaisance 101
- Imposition à l’échelle internationale 101
- Taxe d’accise 101
- Incitatifs fiscaux pour les entreprises
- Rôle de l’Agence au sein du gouvernement
- Simplification de l’administration de l’impôt et des prestations
- Séances d’information sur les dossiers
- Prestations et crédits pour personnes handicapées
- Dette fiscale (c’est-à-dire, les radiations)
- Écart fiscal
- Déclaration de revenus unique au Québec
- Stratagèmes fiscaux abusifs en matière de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée
- Activités de recouvrement et d’observation restantes de la pandémie
- Négociations collectives
- Facturation électronique
- Séances d’information sur le programme
Activités suggérées pour la troisième semaine et au-delà
- Programmes et dossiers de l’agence, suite
- Priorités gouvernementales et ministérielles
- Comités consultatifs ministériels
- Comité consultatif des personnes handicapées
- Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
- Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
- Préparation de la période de questions
- Formation de la ou du porte-parole
- Affaires du Cabinet à l’Agence – Introduction
- Séance d’information sur les communications
Liste préliminaire des décisions clés – 60 premiers jours
| Objet | Description | Date |
|---|---|---|
| [Caviardé] | [Caviardé] |
[Caviardé] |
| [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] |
| Publication du deuxième rapport sur l’écart fiscal fédéral global sur Canada.ca | De 2016 à 2020, l’Agence a estimé différentes composantes de l’écart fiscal fédéral et a publié sept rapports. En 2022, l’Agence a publié le premier rapport sur l’écart fiscal global au Canada, qui a réuni toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment, ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018. Le programme sur l’écart fiscal de l’Agence prévoit publier le deuxième rapport sur l’écart fiscal global en 2025 (cible : fin juin) avec les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2022, y compris l’incidence de la pandémie de COVID‑19 sur l’écart fiscal fédéral. Le rapport respecte l’engagement de l’Agence à estimer de façon continue l’écart fiscal fédéral du Canada et à rendre les renseignements sur l’ampleur de cet écart accessibles au public. Pour ajouter un contexte, en 2016, le gouvernement du Canada a appuyé la recommandation du Comité permanent des finances (Recommandation 7 (PDF, 2,8 Mo)). Il y a eu un intérêt soutenu de la part du Parlement à publier l’écart fiscal de façon continue (projets de loi du Sénat S‑226, S‑243, S‑258). Le plan visant à publier le prochain rapport en 2025 a fait l’objet d’une discussion lors du Comité sénatorial permanent des finances nationales en octobre 2023 et en avril 2024. |
Publication cible: fin juin |
Missions ministérielles possibles à venir
| Nom de l’activité | Description | Date |
|---|---|---|
| Cafés-causeries virtuels avec le personnel de l’Agence | La ou le ministre voudra peut-être saisir l’occasion pour tenir des cafés-causeries virtuels occasionnels avec des membres des divers réseaux d’employées et d’employés de l’Agence, des secteurs, des directions générales, des régions ou d’autres groupes de l’Agence. | À tout moment, à la convenance de la ou du ministre |
| Visites en personne dans les bureaux de l’Agence dans l’ensemble du pays ou dans la région de la capitale nationale | La ou le ministre voudra peut-être saisir l’occasion pour visiter les membres du personnel de l’Agence dans les immeubles locaux ou régionaux. | À tout moment, à la convenance de la ou du ministre |
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