Rapports précédents de l’Agence sur l’écart fiscal
Depuis 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des rapports sur l’écart fiscal fédéral, qui présentent ses différentes composantes et expliquent la méthodologie utilisée pour les estimer. Ces rapports, fondés sur les données disponibles les plus récentes, ont été mis à jour et révisés afin d’en garantir l’exactitude.
Pour consulter les dernières conclusions et analyses, veuillez vous référer au deuxième rapport sur l’écart fiscal global.
Une étude conceptuelle, 2016
- En juin 2016, l’ARC a publié Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle, sa première tentative d’explorer le concept de l’écart fiscal et de clarifier ce que cet écart peut – et ne peut pas – révéler sur l’observation du régime fiscal canadien. Cette étude propose une définition de l’écart fiscal, décrit les défis liés à son estimation et examine comment ces estimations peuvent être utilisées dans l’administration fiscale. Elle présente également un aperçu des travaux réalisés par certains pays qui recourent à l’estimation de l’écart fiscal.
Estimation de l’écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, 2016
- En juin 2016, l’ARC a également publié Estimation et analyse de l’écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. L’analyse, couvrant une période de 15 ans, explique que l’estimation de l’écart fiscal peut fluctuer en raison des opérations normales du régime fiscal, indépendamment de l’inobservation. Le rapport compare aussi les estimations canadiennes à celles d’autres administrations fiscales.
Observation concernant l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada, 2017
- En juin 2017, l’ARC a publié son troisième rapport, Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. Ce rapport présente une estimation de l’écart fiscal national lié à l’impôt sur le revenu des particuliers et mesure l’observation fiscale à l’aide d’indicateurs de recettes fiscales assurées. Il conclut que la transmission étendue de renseignements par des tiers, ainsi que d’autres caractéristiques du régime fiscal, contribue à assurer une assiette fiscale largement fiable.
Observation fiscale des particuliers à l’échelle internationale, 2018
- En juin 2018, l’ARC a publié son quatrième rapport, Estimations de l’écart fiscal à l’échelle internationale et résultats en matière d’observation pour le système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers. Ce rapport analyse la composante internationale de l’écart fiscal, en mettant l’accent sur les particuliers. Cette analyse s’appuie sur l’étude précédente de l’ARC sur l’écart fiscal au Canada en matière d’impôt sur le revenu des particuliers. Il fournit une analyse approfondie des exigences étrangères en matière de déclaration, des vérifications fondées sur le risque menées à l’international, et propose une estimation de l’écart fiscal lié aux revenus d’investissement à l’étranger.
Observation fiscale concernant l’impôt sur le revenu des entreprises, 2019
- En juin 2019, l’ARC a publié son cinquième rapport, Écart fiscal et résultats en matière d’observation concernant le système fédéral d’impôt sur le revenu des sociétés. Ce rapport examine l’écart fiscal fédéral lié à l’impôt sur le revenu des sociétés en lien avec l’inobservation en matière de déclaration, c’est-à-dire les cas dans lesquels les sociétés omettent de fournir des renseignements complets ou exacts sur leurs revenus, leurs crédits ou leurs déductions. Il met également en lumière les principaux programmes et initiatives de conformité de l’ARC visant les sociétés.
Observation fiscale concernant les droits et taxes d’accise, 2020
- En décembre 2020, l’ARC a publié son sixième rapport, Écart fiscal lié aux droits d’accise fédéraux sur les cigarettes. Ce rapport examine l’écart fiscal associé à la production illégale et à la contrebande de cigarettes, et met en évidence les activités de conformité de l’ARC dans l’industrie du tabac.
Écart fiscal lié aux paiements, 2020
- En décembre 2020, l’ARC a publié son septième rapport, Écart fiscal lié aux paiements et efforts de recouvrement. Ce rapport traite de l’écart fiscal lié à l’inobservation en matière de paiement, c’est-à-dire lorsque la cotisation d’impôt n’est pas entièrement payée par les déclarants. Les écarts fiscaux liés aux paiements pour les années d’imposition de 2008 à 2014 ont été calculés pour quatre types de déclarants : les particuliers, les sociétés, les inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les titulaires de licence et les inscrits aux droits et taxes d’accise. Ce rapport met également en évidence les principales initiatives et activités de conformité de l’ARC conçues sur mesure pour les contribuables.
Le premier rapport sur l’écart fiscal global, 2022
- En juin 2022, l’ARC a publié le premier rapport sur l’écart fiscal global du Canada, qui regroupe toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment, les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018. Une annexe méthodologique distincte accompagne ce rapport, fournissant des détails techniques sur les méthodes utilisées pour estimer les différentes composantes de l’écart fiscal fédéral. Cette annexe vise à regrouper les méthodologies pour toutes les composantes de l’écart fiscal dans un seul document et à présenter les principales mises à jour.