Rapports précédents de l’Agence sur l’écart fiscal
Depuis 2016, l’Agence a publié des rapports sur des composantes variées de l’écart fiscal fédéral, incluant des estimations et les méthodologies sous-jacentes.
Une étude conceptuelle (juin 2016)
- Publié en juin 2016, le rapport Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle a été la première démarche entreprise par l’Agence pour comprendre le concept de l’écart fiscal et déterminer ce que cet écart peut — et ne peut pas — dire aux Canadiens et à l’Agence au sujet de l’observation liée au régime fiscal du Canada. Cette étude a permis de fournir une définition de l’écart fiscal, de décrire les défis en lien avec l’estimation de l’écart fiscal et d’examiner comment les estimations de l’écart fiscal peuvent être utilisées dans l’administration des impôts. Elle a aussi permis de présenter un aperçu du travail réalisé par certains pays qui utilisent une estimation de l’écart fiscal.
Estimation de l’écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (juin 2016)
- Également publié en juin 2016, le rapport Estimation et analyse de l’écart fiscal lié à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée a fourni une estimation de l’écart fiscal du Canada lié à la TPS/TVH. L’analyse porte sur une période de 15 ans et explique que l’estimation de l’écart fiscal peut fluctuer suite aux opérations normales du régime fiscal non-reliées à l’inobservation. De plus, le rapport présente la méthodologie appliquée et situe l’estimation de l’écart par rapport à celle d’autres administrations fiscales.
Observation concernant l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada (juin 2017)
- En juin 2017, l’Agence a publié son troisième rapport, intitulé Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, qui consiste en une estimation de l’écart fiscal lié à l’impôt sur le revenu national des particuliers et en une mesure de l’observation liée à l’impôt sur le revenu au Canada au moyen d’indicateurs de recettes fiscales assurées. Le rapport permet de constater que la vaste production de renseignements par des tiers, en combinaison avec d’autres caractéristiques du régime fiscal, contribue à une assiette fiscale qui est en grande partie assurée ou qui présente un faible risque d’inobservation avec un minimum d’intervention directe de l’Agence. Le rapport indique que 86 % du revenu ayant fait l’objet d’une cotisation était considéré comme des recettes fiscales assurées en 2014.
Observation fiscale des particuliers à l’échelle internationale (juin 2018)
- Le quatrième rapport de l’Agence, intitulé Estimations de l’écart fiscal à l’échelle internationale et résultats en matière d’observation pour le système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, s’est penché sur la composante internationale de l’écart fiscal, en mettant l’accent sur les particuliers, et s’appuie sur l’étude sur l’écart fiscal lié à l’impôt sur le revenu national des particuliers. Le rapport fournit une analyse approfondie des exigences en matière de déclaration à l’étranger et des vérifications internationales menées fondées sur le risque, et donne une estimation de l’écart fiscal des revenus d’investissement à l’étranger du Canada.
Observation fiscale concernant l’impôt sur le revenu des entreprises (juin 2019)
- L’Agence a publié son cinquième rapport en juin 2019, intitulé Écart fiscal et résultats en matière d’observation concernant le système fédéral d’impôt sur le revenu des sociétés, qui s’est penché sur l’estimation de l’écart fiscal fédéral de l’impôt sur le revenu des sociétés lié à l’inobservation en matière de déclaration, où les sociétés omettent de fournir des renseignements complets ou exacts sur leurs revenus, leurs crédits ou leurs déductions. Il met également en évidence les principales initiatives et activités de conformité de l’Agence par rapport aux sociétés.
Observation fiscale concernant les droits et taxes d’accise (décembre 2020)
- En décembre 2020, l’Agence a publié son sixième rapport intitulé Écart fiscal lié aux droits d’accise fédéraux sur les cigarettes qui examinait l’écart fiscal lié à la production illégale/contrebande de cigarettes. Il met également en évidence les activités de conformité de l’Agence dans l’industrie du tabac.
Écart fiscal lié aux paiements (décembre 2020)
- Le septième rapport de l’Agence, intitulé Écart fiscal lié aux paiements et efforts de recouvrement, a aussi été publié en décembre 2020. Ce rapport s’est penché sur l’écart fiscal relié à l’inobservation en matière de paiement – lorsque les impôts établis ne sont pas entièrement payés par les déclarants pour une année d’imposition donnée. Les écarts fiscaux liés aux paiements pour les années d’imposition 2008 à 2014 ont été calculés pour quatre types de déclarants: les particuliers, les sociétés, les inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les titulaires de licence et les inscrits aux fins des droits et taxes d’accise. Il met également en évidence les principales initiatives et activités de conformité de l’Agence par rapport aux contribuables.
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