Consultation sur les améliorations proposées au programme de recherche scientifique et de développement expérimental

Statut : Fermé

L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît le rôle crucial que joue le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) dans la stratégie d’innovation du Canada. L’ARC est engagée à prendre en compte les façons dont elle peut continuellement faire évoluer l’administration du programme pour répondre aux besoins changeants des entreprises.

Processus de consultation

Phase 1 : Mise en place d’un processus d’approbation préalable à la demande et simplification du processus d’examen des demandes

Tout au long de l’automne 2025, l’ARC a invité 22 demandeurs de la RS&DE et des associations de l’industrie de partout au pays. Ils ont participé à des discussions virtuelles pour s’assurer que l’ARC gère le programme de la RS&DE d’une manière qui donne lieu à des améliorations tangibles pour les entreprises.

Les participants ont formulé des commentaires sur les améliorations proposées au programme, notamment :

• mettre en place un processus d’approbation préalable à la demande afin de donner aux entreprises une certitude précoce grâce à l’approbation technique initiale des projets admissibles de recherche et développement;
• simplifier le processus d’examen des demandes en éliminant les étapes inutiles et en réduisant les exigences en matière de renseignements qui créent un fardeau administratif excessif.

Phase 2 : Discussion sur les principales étapes du processus d’approbation préalable de la RS&DE.

Tout au long de l’hiver 2026, l’ARC a organisé des réunions virtuelles avec cinq entreprises, trois associations de l’industrie et les communautés des professionnels fiscaux qui ont participé à la Phase 1. Nous leur avons présenté l’ébauche du processus d’approbation préalable à la demande et recueilli d’autres commentaires.

Ce que nous avons appris

Les participants ont fait part d’une vaste gamme d’expériences avec le programme de la RS&DE, et la plupart étaient positives. Ils ont souligné que le programme de la RS&DE les aide à mener des activités de recherche et développement au Canada.

Approbation préalable à la demande

Quatre thèmes clés sont ressortis des consultations avec les entreprises participantes :

• Clarté : les entreprises ont besoin d’un processus accessible avec des critères d’admissibilité clairs et des exigences de demande simples.
• Simplicité : les entreprises préfèrent un processus qui réduit le fardeau administratif et leur permet d’utiliser des documents existants.
• Rapidité : les entreprises veulent un processus plus rapide et souhaitent recevoir des réponses en quelques semaines.
• Établissement de relations : les entreprises veulent pouvoir communiquer avec un seul représentant de la RS&DE qui prendra le temps de comprendre leur travail et d’établir une relation continue avec elles.

Simplification du processus d’examen des demandes

• De nombreux participants ont décrit le processus d’examen des demandes comme étant transparent, éducatif et prévisible.
• Certaines petites entreprises ont eu de la difficulté à harmoniser leurs documents internes avec les exigences de l’ARC et ont exprimé certaines insatisfactions quant aux longs écarts entre les communications de l’ARC.

Mise à jour du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

• Selon les entreprises, la partie la plus difficile à remplir du formulaire T661 est celle concernant la description de l’incertitude scientifique.
• De nombreuses entreprises n’utilisaient pas les outils disponibles, comme le portail client ou l’espace de travail prédemande. Certaines ne connaissaient pas ces outils, tandis que d’autres préféraient utiliser un préparateur de demandes ou un processus interne.

Prochaines étapes

Le processus d’approbation préalable à la demande sera lancé le 1^er avril 2026, ce qui constitue une étape importante pour soutenir les entreprises plus efficacement. L’ARC a conçu ce processus en tenant compte de la capacité d’adaptation, et il continuera d’évoluer au fil du temps. Nous sommes déterminés à y intégrer la rétroaction continue des entreprises et les renseignements obtenus grâce à la surveillance interne de l’ARC.

L’ARC continuera d’explorer des façons de rendre le processus d’examen des demandes plus rapide et uniforme afin de mieux soutenir les entreprises, notamment en :

• élaborant une liste de contrôle normalisée;
• rendant les critères d’admissibilité au programme plus simples à comprendre;
• faisant une meilleure promotion des outils et des ressources existants, comme le portail client et l’espace de travail prédemande, par l’intermédiaire de ses activités de visibilité de la RS&DE;
• évaluant les possibilités d’élaborer de nouveaux tutoriels et documents d’orientation pour les aspects complexes du formulaire T661, particulièrement en ce qui concerne la description de l’incertitude scientifique.

L’ARC aimerait remercier tous les participants pour leurs précieux commentaires. Ces constatations soulignent le désir des participants d’avoir une expérience plus positive et axée sur le client, ainsi qu’un processus d’approbation préalable à la demande facile à utiliser, opportun et favorable.