Consultation sur les améliorations proposées au programme de recherche scientifique et de développement expérimental
Statut : Ouvert
L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît le rôle crucial que joue le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la stratégie d'innovation du Canada. L'ARC s'engage à écouter les demandeurs afin de savoir comment nous pouvons continuer à faire évoluer l'administration du programme pour répondre aux besoins changeants des entreprises.
Tout au long de l'automne 2025, l'ARC recueillera les commentaires des demandeurs de la RS&DE sur les améliorations proposées au programme afin de soutenir :
- l'introduction d'un processus d'approbation préalable pour les demandes afin d'offrir aux entreprises une certitude précoce grâce à une approbation technique initiale des projets de recherche et développement admissibles;
- la simplification du processus d'examen des demandes afin d'éliminer les étapes non indispensables et réduire les exigences en matière de renseignements qui créent un fardeau administratif excessif pour les entreprises.
Processus de consultation
L'Agence invitera environ 20 demandeurs de la RS&DE et associations de l'industrie de partout au pays. Ils participeront à des discussions virtuelles afin d'assurer que l'ARC administre le programme de la RS&DE pour des améliorations concrètes pour les entreprises.
Pour s’assurer que toutes les perspectives soient entendues, l’ARC encourage les organismes participants à inviter l’un ou l’autre des suivants à joindre les discussions :
- leur administrateur supérieur des affaires financières;
- un ingénieur principal ou un scientifique impliqué dans les projets;
- la personne ayant rempli le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE);
- toute autre personne ayant eu une implication directe dans le programme de la RS&DE, à participer aux discussions.
Comment vos commentaires façonnent nos services
Les commentaires des demandeurs sont importants pour nous et contribueront à orienter les améliorations futures au formulaire T661 et à l'administration du programme de la RS&DE.
Prochaines étapes
Nous viserons à communiquer un résumé de ce que nous avons appris sur Canada.ca à l'hiver 2026.
Renseignements connexes
- Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- Ressources du programme de la RS&DE
- Établissement de rapports et communication