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Cette liste de politiques et de lignes directrices relatives au programme de la RS&DE est triée par défaut par ordre alphabétique. Vous pouvez trier la liste par type, titre ou date. Vous pouvez également utiliser le filtre pour n'afficher que certains éléments.

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SR&ED program policies and Lignes directrices
Type Titre Mise à jour
Politique Politique sur l’aide et les paiements contractuels 2014-12-18
Politique Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles 2020-03-30
Politique Politique d’application : Conflits d’intérêts concernant les consultants externes 1998-06-25
Politique Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE 2022-04-28
Politique Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production 2016-07-19
Politique Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes 2022-04-28
Politique Politique sur les traitements ou salaires RS&DE 2014-12-28
Politique Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur 2022-03-30
Politique Politique sur les dépenses de location de RS&DE 2014-12-18
Politique Politique sur les dépenses en capital de RS&DE 2014-12-18
Politique Politique sur la RS&DE pendant le développement d’un bien 2016-07-19
Politique Politique sur les exigences de production pour la RS&DE 2022-11-26
Politique Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE 2022-10-14
Politique Politique sur les matériaux pour la RS&DE 2014-12-18
Politique Politique sur le matériel à vocations multiples pour la RS&DE 2014-12-18
Politique Politiques sur les méthodes traditionnelle et de remplacement 2022-03-30
Politique Politique sur le montant de remplacement visé par règlement 2022-04-28
Politique Politique sur les paiements à des tiers 2022-03-30
Politique Politique d’application : Pénalités prévues par le paragraphe 163(2) 1996-07-19
Politique Politique sur la récupération des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE 2022-10-14
Politique Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d’impôt à l’investissement 2014-12-28
Lignes directrices Glossaire de la RS&DE 2021-08-13
Lignes directrices Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE 2021-08-18
Lignes directrices Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2021-08-13
Lignes directrices Guide d'examen technique pour les demandeurs 2015-04-29
Lignes directrices Demandes pour la RS&DE présentées par des médecins ou des sociétés médicales professionnelles – Renseignements pour les demandeurs 2019-09-23
Lignes directrices Orientation : Comment la subvention salariale d’urgence du Canada affecte-t-elle les demandes de RS&DE 2022-09-29
Procédures Manuel d’examen des demandes – financier : Procédures d’examen pour les examinateurs financiers 2018-03-15
Procédures Manuel d’examen pour les conseillers en recherche et technologie 2015-04-20

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