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Pour voir les formulaires de demande provinciaux et territoriaux, consultez Crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D).

formulaires et de publications concernant le programme de RS&DE
Numéro Titre Mise à jour
T1145 Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2022-07-06
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses 2019-12-06
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2022-07-06
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 2022-07-08
T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661 2022-07-06
T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés 2022-09-09
T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2023-02-08
RC532 Demande de révision administrative 2022-08-07
T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2022-07-06
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2022-07-06

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