Compte de programme d'importations-exportations

À compter du 13 mai 2024, vous ne pourrez plus vous inscrire à un compte de programme d’importations-exportations auprès de l’Agence. Vous devrez les inscrire à partir du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC.

Importer ou exporter des produits

Si vous importez des produits au Canada ou exportez des produits dans d'autres pays, vous devez vous inscrire pour un compte de programme d'importations-exportation.

Nous utiliserons le numéro de ce compte de programme pour traiter les documents des douanes.

Pour éviter tout retard à la frontière, assurez-vous d'ouvrir un compte de programme avant d'importer ou d'exporter des produits.

Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un numéro d'entreprise, indiquez tous les noms de votre entreprise qui pourraient figurer sur les formulaires et les documents de mainlevée des douanes, comme des factures. Si le nom sur le document de mainlevée des douanes est différent du nom que nous avons dans nos dossiers, vos produits pourraient être retenus à la frontière.

Pour vous inscrire et obtenir un numéro d'entreprise, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Créer une nouvelle société

Lorsque deux ou plusieurs sociétés fusionnent et créent une nouvelle société, nous allons peut-être attribuer un nouveau numéro d'entreprise à la nouvelle société. Nous allons immédiatement fermer tous les comptes de programme d'importations-exportations appartenant aux sociétés fusionnées.

Obligations pour les importations et les exportations

Vous pouvez avoir plus d'obligations lorsque vous importez ou exportez des produits et des services, comme :

Pour plus d'informations sur l'importation et l'exportation de marchandises, allez à Importer des marchandises au Canada et Exporter des marchandises commerciales.

Renseignements requis pour s'inscrire à un compte de programme d'importations-exportations

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise :

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