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Compte de programme d'importations-exportations

Si vous importez des marchandises au Canada ou exportez des marchandises dans d'autres pays, vous devez vous inscrire pour un compte de programme d'importations-exportations (RM). Depuis le 13 mai 2024, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne procède plus aux inscriptions aux comptes de programme RM ni n'en assure la gestion. Ces services sont maintenant fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les importateurs, les exportateurs ou les courtiers en douane agissant au nom de leur client devront avoir un numéro d'entreprise (NE) ou s'inscrire pour en obtenir un avant de s'inscrire pour obtenir un compte de programme RM. Si vous n'avez pas de NE, obtenez-le auprès de l'ARC en suivant les instructions ci-dessous.

Sur cette page

S'inscrire pour un NE et un compte de programme RM de l'ASFC

Lorsque vous vous inscrivez pour un NE et un compte de programme RM, inscrivez tous les noms de votre entreprise qui pourraient figurer sur les formulaires et les documents de mainlevée des douanes, comme des factures. Si le nom sur le document de mainlevée des douanes est différent du nom que l'ASFC a dans ses dossiers, vos marchandises pourraient être retenues à la frontière.

Suivez les étapes ci-dessous afin de vous inscrire pour un NE et un compte de programme RM. Si vous avez déjà un NE et que vous avez seulement besoin d'un compte RM, allez à l'étape 2.

  1. S'inscrire pour un NE avec l'ARC

    Si vous n'avez pas déjà un NE, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un à l'aide du service en ligne Inscription en direct des entreprises (IDE).

    Si votre entreprise est une entreprise non résidente et que vous voulez vous inscrire pour un NE, vous pouvez utiliser le Formulaire Web d'inscription de numéro d'entreprise et de compte pour les non-résidents. Vous pouvez aussi vous inscrire par téléphone en appelant la ligne des demandes de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents.

    Une fois que vous avez obtenu votre nouveau NE à neuf chiffres, conservez-le pour vos propres dossiers et passez à l'étape 2.

  2. Demander un compte RM de l'ASFC

    Pour vous inscrire pour un nouveau compte de programme RM, allez à la page Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations de l'ASFC où vous trouverez des instructions détaillées.

    L'ASFC utilisera votre numéro de compte de programme RM pour traiter les documents de douane.

    Pour éviter tout retard à la frontière, inscrivez-vous pour un compte de programme RM de l'ASFC avant d'importer ou d'exporter des marchandises.

Vérifiez l'état de l'inscription de votre compte RM

Si vous vous êtes inscrit pour un compte de programme RM et que vous voulez vérifier l'état de votre inscription, allez à la page Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations de l'ASFC pour voir les délais de traitement actuels et obtenir des recommandations.

Gestion de compte de programme RM de l'ASFC

Si vous devez mettre à jour votre compte existant de programme RM ou y apporter des changements (changements d'adresse, réactivation, etc.), allez à la page Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations de l'ASFC pour obtenir des instructions détaillées.

Fusion et unification (sociétés)

Lorsque deux sociétés ou plus fusionnent ou s'unifient et créent une nouvelle société, l'ARC peut émettre un nouveau NE à la nouvelle société. L'ASFC fermera immédiatement tous les comptes de programme RM que vous aviez pour les sociétés fusionnées et unifiées.

S'il vous faut un nouveau compte de programme RM pour votre nouveau NE, retournez à l'étape 2 ci-dessus.

Communiquer avec l'ASFC à propos de votre compte de programme RM

Si vous avez besoin de soutien ou si vous avez des questions à propos de votre compte de programme RM de l'ASFC, communiquez avec l'ASFC à CARM_RM_Support-Soutien_RM_GCRA@cbsa-asfc.gc.ca.

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