Compte de programme d'importations-exportations

Importer ou exporter des produits

Si vous importez des produits au Canada ou exportez des produits dans d'autres pays, vous devez vous inscrire pour un compte de programme d'importations-exportation.

Nous utiliserons ce compte de programme pour traiter les documents des douanes.

Pour éviter tout retard à la frontière, assurez-vous d'ouvrir un compte de programme avant d'importer ou d'exporter des produits.

Lorsque vous remplissez le formulaire RC1, indiquez tous les noms de l'entreprise qui pourraient figurer sur les formulaires et documents de mainlevée des douanes, comme des factures commerciales. Si le nom sur les documents de mainlevée des douanes n'est pas l'un de ceux que nous avons au dossier, vos produits pourraient être retenus à la frontière.

Créer une nouvelle société

Lorsque deux ou plusieurs sociétés fusionnent et créent une nouvelle société, nous allons peut-être attribuer un nouveau numéro d'entreprise à la nouvelle société. Nous allons fermer immédiatement tous les comptes de programme d'importations-exportations appartenant aux sociétés fusionnées.

Obligations pour les importations et exportations

Vous pouvez avoir des obligations lorsque vous importez ou exportez des produits et des services :

  • déclaration de l'expédition;
  • déclaration en détail;
  • payer les impôts;
  • payer les droits exigibles.

Pour plus d'information, allez à Importation et exportation.

Renseignements requis pour enregistrer un compte de programme d'importations-exportation

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

  • type de programme;
    • importateur et exportateur;
    • importateur;
    • exportateur;
      • type de biens exportés;
      • valeur en dollars estimative des biens à exporter.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise :

  • adresse postale;
  • adresse physique.
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