Compte de programme d'importations-exportations

Importer ou exporter des produits

Si vous importez des produits au Canada ou exportez des produits dans d'autres pays, vous devez vous inscrire pour un compte de programme d'importations-exportation.

Nous utiliserons le numéro de ce compte de programme pour traiter les documents des douanes.

Pour éviter tout retard à la frontière, assurez-vous d'ouvrir un compte de programme avant d'importer ou d'exporter des produits.

Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un numéro d'entreprise, indiquez tous les noms de votre entreprise qui pourraient figurer sur les formulaires et les documents de mainlevée des douanes, comme des factures. Si le nom sur le document de mainlevée des douanes est différent du nom que nous avons dans nos dossiers, vos produits pourraient être retenus à la frontière.

Pour vous inscrire et obtenir un numéro d'entreprise, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Créer une nouvelle société

Lorsque deux ou plusieurs sociétés fusionnent et créent une nouvelle société, nous allons peut-être attribuer un nouveau numéro d'entreprise à la nouvelle société. Nous allons immédiatement fermer tous les comptes de programme d'importations-exportations appartenant aux sociétés fusionnées.

Obligations pour les importations et les exportations

Vous pouvez avoir plus d'obligations lorsque vous importez ou exportez des produits et des services, comme :

• déclarer les expéditions;
• déclarer en détail les biens;
• payer les impôts;
• payer les droits exigibles.

Pour en savoir plus, allez à Importation et exportation.

Renseignements requis pour s'inscrire à un compte de programme d'importations-exportations

Vous devez avoir en main tous les renseignements suivants :

• le type de programme;
  • d'importateur et d'exportateur;
  • d'importateur;
  • d'exportateur;
    • le type de biens exportés;
    • la valeur estimative en dollars des biens à exporter.

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents de ceux de l'entreprise :

• adresse postale;
• adresse physique.