Enquêtes criminelles à l’Agence du revenu du Canada

L’équipe de la Section du renseignement criminel (SRC) recueille et analyse les données externes et internes afin de repérer les nouveaux dossiers et d’améliorer les indices et les renvois existants en cernant les tendances et les stratagèmes d’activités criminelles. Elle appuie également les enquêtes dans les bureaux régionaux en analysant et en fournissant une combinaison de données et de renseignements de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui ajoutent de la valeur aux cas tant à l’étape de la charge de travail qu’à l’étape de l’enquête.

La Section des services en informatique judiciaire (SSIJ) supervise les politiques, les procédures et les outils utilisés dans le cadre de la détermination, de la conservation, de l’analyse, de la rédaction de rapports et de la numérisation des éléments de preuve en format papier et numériques dans le contexte des enquêtes criminelles.

Cette équipe supervise également la détermination, la recherche, la mise à l’essai et l’approvisionnement du matériel, des logiciels et des outils qu’utilisent les analystes en informatique judiciaire au sein du Programme des enquêtes criminelles (PEC). Nos analystes en informatique judiciaire traitent les éléments de preuve numériques et participent à des activités liées aux cryptoactifs. Ils appuient les enquêteurs dans cette tâche compte tenu de l’augmentation de l’utilisation des moyens numériques dans les crimes fiscaux et de l’utilisation accrue de la monnaie numérique pour faciliter les opérations illégales. Par conséquent, les analystes en informatique judiciaire et certains experts en technologie de l’ARC mobilisent des outils qui les aideront à retracer ces opérations. Les analystes en informatique judiciaire ont une expertise en matière de technologie de l’information et de cryptoactifs, ce qui les rend à même de préserver les éléments de preuve numériques, y compris les données possiblement chiffrées, protégées par un mot de passe ou cachées par d’autres moyens électroniques.

Les Services-conseils aux enquêtes fournissent des conseils techniques, comptables, juridiques et en matière de politiques ainsi qu’un soutien aux enquêtes criminelles découlant de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et du Code criminel pour les régions et la haute direction à l’Administration centrale.

La section d’Élaboration de la charge de travail et des services de liaison est responsable de la gestion des processus nationaux d’élaboration de la charge de travail et de la promotion des renvois de qualité au PEC. Elle est également responsable de l’élaboration de ses cas autogénérés en fonction des renseignements que fournissent la SRC et les partenaires externes. De plus, elle fournit un service de liaison amélioré aux bureaux régionaux et aux intervenants.

Organisation de coopération et de développement économiques

L’Agence fait partie du Groupe d’action sur les délits à caractère fiscal et autres délits de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Groupe d’action appuie les efforts des administrations pour lutter contre les délits fiscaux au moyen de la mise en œuvre du « Dialogue d’Oslo ». Cette initiative stratégique lancée en 2011 vise à promouvoir une approche « pangouvernementale » dans la lutte contre la criminalité fiscale et d’autres crimes financiers au moyen de l’établissement de normes, du partage de pratiques exemplaires et du renforcement des capacités.

Le Groupe d’action se réunit deux fois par année pour discuter des risques émergents de la criminalité fiscale, échanger des connaissances et des expériences au sein des pays membres et élaborer des outils et des produits, comme des modèles de maturité pour aider les administrations fiscales à se positionner pour l’avenir.

De plus, l’Agence prend part à l’Académie de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale (l’Académie). Le travail de l’Académie vise à appuyer les administrations en développement dans leur lutte contre la délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier. L’Académie a pour objectif de fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les ressources et les connaissances nécessaires pour lutter contre la criminalité fiscale et financière. Des formateurs de l’Agence donnent des cours virtuels et en personne à l’Académie afin de contribuer au perfectionnement de la communauté de prévention de la criminalité fiscale à l’échelle internationale. En 2024, les formateurs de l’Agence ont participé avec succès à huit académies différentes de l’OCDE. Les formateurs ont élaboré le contenu des modules et ont animé les cours sur divers sujets, comme la coopération internationale, la gestion des cas importants, les sources humaines, la valeur nette et la cryptomonnaie. 

Joint Chiefs of Global Tax Enforcement

L’Agence est un participant actif du Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), qui rassemble les autorités fiscales liées aux affaires criminelles de l’Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le J5 mène la lutte contre la criminalité fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale, y compris les menaces liées à la cryptomonnaie et les personnes qui entreprennent, permettent ou facilitent l’évasion fiscale à l’échelle mondiale.

Depuis la création du J5, les experts en science des données, les experts en technologie et les enquêteurs de premier rang de tous les pays membres du J5 se sont réunis dans le cadre d’événements appelés « Challenges » dans le but d’établir une collaboration opérationnelle. Ces événements réunissent des experts de chaque pays et ont pour mission d’optimiser l’utilisation des données acquises à partir de diverses sources ouvertes et d’enquête à la disposition de chaque pays. Ils se sont révélés très efficaces pour le J5, car ils ont généré des pistes importantes sur lesquelles les organisations ont pu enquêter. En octobre 2023, l’Agence a fièrement organisé le cinquième « Challenge » du J5.

L’une des plus grandes réussites du J5 a été la création du Partenariat international des institutions financières (PIIF). Ce partenariat public-privé (PPP) international vise à lutter contre les crimes fiscaux en rassemblant les chefs du J5 et les cadres supérieurs en matière d’observation liée à la criminalité financière des grandes banques internationales, du secteur bancaire et les dirigeants influents d’organisations plus vastes. Ce partenariat tire parti des capacités et des ressources des secteurs public et privé pour appuyer la mission du J5. Ses membres se rassemblent chaque année dans le cadre d’un sommet, durant lequel les principaux intervenants élaborent des stratégies, collaborent et échangent des idées et de l’expertise sur la façon de lutter en équipe contre la criminalité fiscale et financière. Le quatrième sommet du partenariat a eu lieu à Ottawa au Canada en octobre 2024.

Partenariats public-privé nationaux

L’Agence a conclu un partenariat public-privé (PPP) à l’échelle nationale entre les principales institutions financières du Canada, l’Association des banquiers canadiens et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et plusieurs représentants clés de l’Agence de la sécurité, des enquêtes criminelles et des services de protection de l’identité. Ce groupe de travail se concentre sur les enjeux relatifs au Canada et rassemble les hauts dirigeants et les experts en matière de renseignement dans le domaine des crimes financiers afin de collaborer, d’échanger des renseignements stratégiques et de renforcer notre capacité commune à lutter contre les crimes fiscaux, comme l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Au moyen de discussions virtuelles et de réunions en personne annuelles, le groupe de travail collabore également avec d’autres organismes fédéraux partenaires, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Centre antifraude du Canada (CAFC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui sont invités à des réunions sur des sujets précis d’intérêt commun. Quelques-uns des principaux objectifs de ce partenariat national sont de discuter des enjeux, d’élaborer des évaluations des menaces, de rédiger des rapports sur la typologie et de partager des renseignements qui permettront d’accroître nos efforts conjoints pour lutter contre les menaces internationales, de créer des réseaux pour améliorer nos opérations et de contribuer au PIIF.

Opérations policières conjointes

Les autres partenariats nationaux comprennent, sans toutefois s’y limiter, les opérations policières conjointes avec la GRC et d’autres partenaires fédéraux, comme l’ASFC et les forces policières municipales et provinciales. Le PEC conclut des ententes d’opérations policières conjointes avec les organismes chargés de l’application de la loi afin d’enquêter plus efficacement sur des cas précis où diverses infractions sont en cause (par exemple, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale). En plus de travailler sur des cas précis, les membres du PEC font partie de divers groupes de travail avec des partenaires nationaux, ce qui permet d’échanger des idées et de discuter des défis. En collaborant avec nos partenaires, le PEC de l’Agence est en mesure d’échanger des connaissances, de l’expertise et des pratiques exemplaires, ce qui facilite la détermination des stratagèmes fiscaux et de leurs participants. Grâce à ces partenariats, le PEC atteint également des résultats et améliore ses capacités à exercer une pression internationale sur les fraudeurs fiscaux d’une façon qu’elle ne pourrait pas faire seule.