Enquêtes criminelles à l’Agence du revenu du Canada

Les enquêteurs jouent un rôle crucial dans l'examen approfondi des renvois et la constitution d’un dossier. Cela implique d'interroger le vérificateur ayant effectué le renvoi et d'autres responsables concernés afin de bien comprendre la situation. Les enquêteurs accomplissent de nombreuses fonctions essentielles qui orientent le processus d'enquête, notamment l'exécution de mandats de perquisition, l'interrogation des témoins et l'analyse des preuves, souvent complexes, recueillies au cours de l'enquête. De plus, ils assurent une communication et une collaboration efficaces avec les différentes parties prenantes tout au long du processus. Une fois l'enquête terminée, si les preuves sont suffisantes, ils transmettent le dossier au SPPC et collaborent avec ce dernier, au besoin, tout au long de la procédure judiciaire.

Les agents de liaison jouent un rôle essentiel en tant que liens entre l’ARC et divers intervenants, et sont essentiels pour assurer une communication et une collaboration efficaces. Leurs responsabilités principales consistent à recevoir les demandes de renseignements et à en assurer un examen rapide afin d’en déterminer la pertinence. Ils établissent des relations avec les unités internes, comme la vérification et le recouvrement, ainsi qu’avec les partenaires externes, notamment la GRC et d’autres organismes d’application de la loi. Le repérage des cas potentiels et l’aide procédurale pour les demandes de renseignements sont des aspects importants de leur travail. Comme les enquêteurs, ils sont parfois appelés à témoigner devant les tribunaux. En se tenant au courant des tendances locales et régionales, les agents de liaison améliorent les évaluations des risques et soutiennent les dossiers prioritaires, contribuant ainsi à l’intégrité et à l’efficacité des enquêtes de l’ARC.

Les analystes en informatique judiciaire (AIJ) se spécialisent en informatique judiciaire, notamment en identification, collecte, conservation, analyse, traitement et communication de l’information numérique. Ils effectuent des examens criminalistiques sur les ordinateurs, les téléphones cellulaires et autres appareils à l’aide d’outils spécialisés et de méthodologies validées. Travaillant indépendamment de l'équipe d'enquête, les AIJ maintiennent leur neutralité et leur objectivité afin d'assurer l'intégrité et l'admissibilité des preuves numériques devant les tribunaux. Cela leur permet d’appuyer les enquêtes en fournissant des conclusions précises et techniquement solides qui peuvent être utilisées au cours d’une enquête et devant les tribunaux, préservant ainsi l’intégrité de l’enquête et l’administration de la justice conformément au droit canadien.

Les analystes en renseignement criminel recueillent et analysent des renseignements afin d'appuyer les dossiers d'enquête selon les priorités du PEC. Ils examinent les pistes nationales et internationales, développent des dossiers dès les premières étapes et tout au long des enquêtes, et élaborent des profils de cas à l'intention des enquêteurs. Grâce à leurs compétences analytiques pointues et à l'utilisation d'outils technologiques pour la collecte d'informations, ces analystes jouent un rôle clé dans les enquêtes. Ils gèrent également les données de renseignement provenant de diverses sources afin d'apporter des perspectives et une aide sur les dossiers.

Organisation de coopération et de développement économiques

L’ARC fait partie du Groupe d’action sur les délits à caractère fiscal et autres délits de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Groupe d’action appuie les efforts des administrations pour lutter contre les délits fiscaux au moyen de la mise en œuvre du « Dialogue d’Oslo ». Cette initiative stratégique lancée en 2011 vise à promouvoir une approche « pangouvernementale » dans la lutte contre la criminalité fiscale et d’autres crimes financiers au moyen de l’établissement de normes, du partage de pratiques exemplaires et du renforcement des capacités.

Le Groupe d’action se réunit deux fois par année pour discuter des risques émergents de la criminalité fiscale, échanger des connaissances et des expériences au sein des pays membres et élaborer des outils et des produits, comme des modèles de maturité pour aider les administrations fiscales à se positionner pour l’avenir.

De plus, l’ARC prend part à l’Académie de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale (l’Académie). Le travail de l’Académie vise à appuyer les administrations en développement dans leur lutte contre la délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier. L’Académie a pour objectif de fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les ressources et les connaissances nécessaires pour lutter contre la criminalité fiscale et financière. Des formateurs de l’ARC donnent des cours virtuels et en personne à l’Académie afin de contribuer au perfectionnement de la communauté de prévention de la criminalité fiscale à l’échelle internationale. En 2025, les formateurs de l’ARC ont contribué à cinq formations différentes de l’Académie de l’OCDE. Ces formations faisaient partie des académies Asie-Pacifique, Amérique latine et francophone de l’OCDE. L’ARC a développé et fourni divers modules couvrant une variété de sujets, tels que la coopération internationale et interinstitutionnelle, les informateurs confidentiels, l’économie monétaire et les enquêtes sur les cryptomonnaies.

Joint Chiefs of Global Tax Enforcement

L’ARC est un membre actif du Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), qui rassemble les autorités fiscales liées aux affaires criminelles de l’Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le J5 s'engage à lutter contre la criminalité fiscale transnationale en renforçant l’application de la loi et la collaboration mondiale, en mettant l’accent sur la lutte contre les menaces croissantes posées par les cryptomonnaies et la cybercriminalité.

Depuis la création du J5, les experts en science des données, les experts en technologie et les enquêteurs de premier rang de tous les pays membres du J5 se sont réunis dans le cadre d’événements appelés « Challenges » dans le but d’établir une collaboration opérationnelle. Ces événements réunissent des experts de chaque pays et ont pour mission d’optimiser l’utilisation des données acquises à partir de diverses sources ouvertes et d’enquête à la disposition de chaque pays. Ils se sont révélés très efficaces pour le J5, car ils ont généré des pistes importantes sur lesquelles les organisations ont pu enquêter. En octobre 2023, l’ARC a fièrement organisé le cinquième « Challenge » du J5.

L’une des plus grandes réussites du J5 a été la création du Partenariat international des institutions financières (PIIF). Ce partenariat public-privé (PPP) international vise à lutter contre les crimes fiscaux en rassemblant les chefs du J5 et les cadres supérieurs en matière d’observation liée à la criminalité financière des grandes banques internationales, du secteur bancaire et les dirigeants influents d’organisations plus vastes. Ce partenariat tire parti des capacités et des ressources des secteurs public et privé pour appuyer la mission du J5. Ses membres se rassemblent chaque année dans le cadre d’un sommet, durant lequel les principaux intervenants élaborent des stratégies, collaborent et échangent des idées et de l’expertise sur la façon de lutter en équipe contre la criminalité fiscale et financière. En octobre 2024, l’ARC a accueilli avec succès la quatrième édition du sommet du PIFF à Ottawa au Canada, avec plus de 100 participants internationaux.

Partenariat canadien des finances

L’ARC dirige un partenariat public-privé (PPP) national, connu sous le nom de Partenariat canadien des finances (PCF), avec les institutions financières du Canada, l’Association des banquiers canadiens et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et plusieurs représentants clés des services de sécurité, des enquêtes criminelles et des services de protection de l’identité de l'ARC. Le PCF se concentre sur les enjeux relatifs au Canada et rassemble les hauts dirigeants et les experts en matière de renseignement dans le domaine des crimes financiers afin de collaborer, d’échanger des renseignements stratégiques et de renforcer notre capacité commune à lutter contre les crimes fiscaux, comme l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Au moyen de discussions virtuelles et de réunions annuelles en personne, le PCF collabore également avec d’autres organismes fédéraux partenaires, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Centre antifraude du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui sont invités à des réunions sur des sujets précis d’intérêt commun. Les principaux objectifs du PCF comprennent l'élaboration d'évaluations des menaces et de rapport typologiques, le partage de renseignements stratégiques et la création de réseaux pour renforcer nos efforts conjoints de lutte contre les menaces financières modiales internationales et contribuer au PIIF.

Opérations policières conjointes

Les autres partenariats nationaux comprennent, sans toutefois s’y limiter, les opérations policières conjointes avec la GRC et d’autres partenaires fédéraux, comme l’ASFC et les forces policières municipales et provinciales. Le PEC conclut des ententes d’opérations policières conjointes avec les organismes chargés de l’application de la loi afin d’enquêter plus efficacement sur des cas précis où diverses infractions sont en cause (par exemple, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale). En plus de travailler sur des cas précis, les membres du PEC font partie de divers groupes de travail avec des partenaires nationaux, ce qui permet d’échanger des idées et de discuter des défis. En collaborant avec nos partenaires, le PEC de l’ARC est en mesure d’échanger des connaissances, de l’expertise et des pratiques exemplaires, ce qui facilite la détermination des stratagèmes fiscaux et de leurs participants. Grâce à ces partenariats, le PEC atteint également des résultats et améliore ses capacités à exercer une pression internationale sur les fraudeurs fiscaux d’une façon qu’elle ne pourrait pas faire seule.