Rapport annuel au Parlement 2014-2015

Services internes

L'administration fiscale du Canada repose sur des bases solides qui consistent en une gestion financière saine, une technologie de l'information sécuritaire et fiable et un effectif diversifié et à haut rendement. En maintenant des services internes rentables, l' ARC peut offrir des services aux Canadiens et les améliorer continuellement, faire preuve d'intégrité et de sécurité et réagir rapidement et efficacement lorsque des personnes ne respectent pas leurs obligations fiscales.

40 000

L'ARC compte un effectif de plus de 40 000 employés

Ressources humaines

L'ARC maintient un effectif hautement spécialisé et chevronné de plus de 40 000 personnes dans des collectivités d'un océan à l'autre. Au moyen de nos plans d'action sur les langues officielles et la diversité, nous avons fait en sorte que nos employés soient à l'image de la diversité des Canadiens qu'ils servent.

L'Agence a été reconnue dans le cadre du projet des 100 meilleurs employeurs du Canada comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale, et comme l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes en 2014. La santé de notre organisation a aussi été mise en évidence dans les résultats positifs qu'a obtenus l'ARC dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, auquel près de 83 % des employés ont répondu.

Recrutement et perfectionnement professionnel

L'Agence met des stratégies en oeuvre de sorte à conserver un effectif hautement performant pour répondre aux besoins actuels et futurs. Par exemple, nous avons créé le Programme de perfectionnement des vérificateurs. Il s'agit d'un programme d'apprentissage sur trois ans qui combine une formation en classe à l'expérience pratique en cours d'emploi, qui est acquise au moyen d'affectations de perfectionnement. Nous avons aussi appuyé l'École de la fonction publique du Canada dans son nouveau modèle opérationnel en offrant notre expertise et un contenu tiré de notre programme de formation en gestion Leadership Plus.

Équité en matière d'emploi et diversité

Sachant que la diversité de sa population d'employés contribue à sa force et à son intégrité, l'ARC s'est engagée à réaliser l'équité en matière d'emploi et à bâtir et maintenir un effectif solide et dynamique, représentatif de la population canadienne. En 2014, nos niveaux de représentation pour les quatre groupes désignés de l'équité en matière d'emploi ont continué de dépasser la disponibilité sur le marché du travail (DMT)1.

Équité en matière d'emploi et diversité
Groupes désignés ARC DMT
Autochtones 3,3 % 3,0 %
Personnes handicapées 7,2 % 4,6 %
Minorités visibles 21,8 % 19,5 %
Femmes 61,0 % 59,0 %

Technologie de l'information

L'administration fiscale de l'ARC est appuyée par un ensemble sophistiqué de systèmes et d'applications de technologie de l'information (TI), dont le développement et la mise à jour sont guidés par notre Stratégie de la TI. Nous avons beaucoup contribué à l'élaboration du Plan de la TI du gouvernement du Canada de 2014-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor, en plus de collaborer avec Services partagés Canada (SPC) afin de fournir des services d'infrastructure de la TI aussi bien pour l'ARC que pour l'Agence des services frontaliers du Canada.

L'Agence collabore avec SPC à un large éventail d'initiatives, comme la transformation des courriels, la consolidation des centres de données, les services de télécommunication, y compris les services téléphoniques moins coûteux (Couper le cordon), la cybersécurité et la sécurité de la TI, les appareils de technologie en milieu de travail et les services de centres de contacts hébergés. Nous travaillons aussi avec SPC à préparer un système de dotation intégré pour appuyer le processus de recrutement de l'Agence, et à renouveler notre infrastructure, nos outils et nos processus en matière de renseignement d'entreprise pour répondre aux besoins émergents.

Une orientation importante de nos travaux annuels en matière de TI comporte une collaboration avec SPC sur la préparation et la mise à l'essai des systèmes et de l'infrastructure que les Canadiens utilisent pendant la période de production des déclarations, en fonction des volumes anticipés de transactions.

En 2014-2015, nous avons mis en oeuvre un vaste éventail de nouveaux services numériques abordés en détail dans le chapitre « Cotisation des déclarations et traitement des paiements ». Accroître l'ensemble des services numériques protégés utilisés par des millions de contribuables et de bénéficiaires de prestations permet à l'Agence d'atteindre ses objectifs généraux, comme alléger le fardeau lié à l'observation et rendre plus facile pour les Canadiens de recevoir leurs prestations sociales à temps.

Sécurité de la TI

Les travaux de l'ARC en matière de TI sont guidés par sa Stratégie de sécurité de la TI, en vertu de laquelle l'ARC atteint ou dépasse les normes de sécurité fixées par le gouvernement du Canada. Nous avons aussi maintenu une position solide en matière de sécurité pour protéger les données des contribuables contre un accès inapproprié. L'intégrité et la sécurité des renseignements qui nous sont confiés sont appuyées par des initiatives de TI, dont notre projet de Prévention de la perte de données, notre projet de Gestion de l'identité et de l'accès, et notre projet de Modernisation du Système national de piste de vérification. Ces projets complètent les  mesures mises en place pour fournir un environnement numérique sécuritaire afin que les Canadiens puissent trouver des renseignements et effectuer des opérations avec nous, sachant que des mesures de protection appropriées protègent les renseignements confidentiels des contribuables.

Par exemple, l'ARC utilise des serveurs Web configurés spécialement pour toute activité que nous effectuons avec les contribuables. Nous enregistrons aussi les renseignements personnels en toute sécurité dans des systèmes informatiques séparés qui ne sont pas directement accessibles par Internet. Lorsque nous transmettons des renseignements personnels, nous ne permettons l'accès à nos serveurs Web qu'à partir de navigateurs qui satisfont aux normes de sécurité du chiffrement les plus élevées. Cela veille à ce que personne d'autre que le destinataire prévu ne puisse lire les données transférées. Pour en savoir plus sur la façon dont l'ARC protège les renseignements personnels des contribuables, consultez la page www.arc.gc.ca/securite.x

Intégrité et sécurité

Les Canadiens ont confiance que l'ARC met tout en oeuvre sur les plans de l'intégrité et de la sécurité et qu'elle protège leurs renseignements personnels. Nous prenons en considération l'intégrité et la sécurité dans toutes les activités, la planification et la prise de décisions à l'ARC. Notre administration du système d'impôt et de prestations du Canada s'appuie sur l'intégrité et la sécurité, et chaque employé de l'ARC a l'obligation de protéger la vie privée et le caractère confidentiel des renseignements personnels des Canadiens. Les systèmes informatiques de l'ARC sont aussi conçus pour protéger les renseignements personnels. Nous avons mis en place des mécanismes pour prévenir, repérer et atténuer l'accès non autorisé à nos systèmes.

Dans un environnement de menaces qui changent rapidement, nous demeurons vigilants et tentons continuellement d'améliorer nos processus et nos systèmes afin de fournir des mesures de protection solides. Au cours du dernier exercice, plusieurs initiatives ont appuyé le programme d'intégrité et de sécurité de l'Agence :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Les contribuables canadiens ont le droit à la protection des renseignements personnels, et ils peuvent s'attendre à ce que nous protégions et gérions la confidentialité de leurs renseignements personnels et financiers conformément aux lois que nous appliquons, comme la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Seuls les employés qui ont besoin des renseignements des contribuables pour administrer les programmes et appliquer la loi ont accès à ces renseignements. Les contribuables qui estiment que leur droit à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité n'a pas été respecté peuvent déposer une plainte par l'intermédiaire du processus de Plaintes liées au service de l'ARC (www.arc.gc.ca/plaintesxi). D'autres recours sont disponibles par l'entremise de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Le chef de la protection des renseignements personnels de l'ARC supervise la gestion de la vie privée et s'assure que la reddition de comptes, les responsabilités et les activités liées à la protection des renseignements personnels sont renforcées et communiquées dans toute l'ARC. Tous les employés dans toutes les sections de l'organisation partagent la responsabilité de gestion des renseignements personnels. Les buts principaux et la responsabilité de les atteindre sont attribués à des secteurs particuliers de l'ARC, sous la surveillance du chef de la protection des renseignements personnels. Les buts et les initiatives sont liés aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le chef de la protection des renseignements personnels informe la haute direction au moins deux fois par année sur l'état de la gestion de la vie privée à l'ARC.

L'ARC se classe historiquement dans les trois premiers ministères pour le nombre de demandes d'accès à l'information qu'elle reçoit et de pages qu'elle traite. En 2014-2015, nous avons reçu 5 539 demandes et traité 1 942 868 pages.

Dans sa vérification de 2013 du cadre de gestion de la protection de la vie privée de l'ARC, le Commissariat à la protection de la vie privée a recommandé que l'ARC réalise et approuve des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de mettre en oeuvre un nouveau programme ou une nouvelle initiative qui pourrait présenter des risques pour la protection des renseignements personnels des contribuables. En réponse, l'ARC a créé un plan d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée fondée sur le risque qui s'harmonise avec son architecture d'alignement des programmes. Le plan, qui est renouvelé et mis à jour au besoin, compte maintenant 40 évaluations.

L'ARC a élaboré un plan afin de renforcer les contrôles dans le cadre des opérations d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'ARC. Les améliorations ont porté principalement sur trois domaines généraux : les processus opérationnels, les communications et la formation, et la reddition de comptes. Un grand nombre de ces activités ont déjà été mises en oeuvre, y compris la formation propre au rôle et la formation obligatoire sur la sécurité pour les employés de l'AIPRP, le renforcement de l'assurance de la qualité et des protocoles supplémentaires pour le traitement d'une demande. De plus, au cours du dernier trimestre de 2014-2015, l'ARC a demandé à un tiers indépendant d'examiner ses cadres de gestion sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Les résultats ont été positifs, et les observations comprennent ce qui suit : les politiques et les procédures d'AIPRP sont à jour, bien communiquées et mises en oeuvre; les politiques sur les mots de passe sont en place; le système de rédaction de l'AIPRP possède une fonction de vérification solide; et on constate une culture solide en matière de communications, de soutien et d'encadrement. Les recommandations de l'examen misent sur ces forces existantes et seront mises en oeuvre au cours des 12 à 24 prochains mois. 

Ressources financières budgétaires (dollars)
Programme Budget
principal
des dépenses
2014-2015
Autorisations totales
2014-2015
Prévues1
2014-2015
Réelles2
2014-2015
Écart
2014-2015
(prévues
moins réelles)
Services internes 831 697 636 1 062 875 800 807 287 820 940 711 586 (133 423 766)3
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Programme Prévues
2014-2015
Réelles
2014-2015
Écart
2014-2015
(prévues
moins réelles)
Services internes 7 700  7 765 (65)

Notes de tableau

1. Les dépenses prévues excluent les paiements des indemnités de départ, les prestations parentales, les crédits de congé annuel, le paiement transitoire unique pour la mise en place d'un modèle de paie en arrérages et les reports de fonds non utilisés de 2013-2014 conformément à l'autorisation biennale de dépenser de l'ARC. Ce financement est reçu en cours d'exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

2. Selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, en fonction des crédits parlementaires utilisés. Consultez les Crédits parlementaires pour obtenir une explication de la façon dont les dépenses actuelles correspondent aux résultats des États financiers – Activités de l'Agence.

3. L'augmentation est attribuable à des projets d'investissement majeurs, des transferts de charges de travail provenant d'autres programmes pour des tâches de la technologie de l'information et à des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2014.

Note de bas de page

1. La DMT pour les peuples autochtones, les minorités visibles et les femmes est tirée de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. La DMT pour les personnes handicapées est tirée de l'Enquête canadienne sur l'incapacité, 2012.

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