Rapport annuel au Parlement 2014-2015
Programme : Programmes de prestations
22 G$
Nous avons versé près de 22 milliards de dollars en prestations
Descriptions des sous-programmes
Demandes de renseignements relatives aux prestations
Des millions de Canadiens dépendent des programmes de prestations et de crédits que l'ARC administre comme élément important de leurs revenus. Nous répondons rapidement à plus de 6 millions de demandes de renseignements téléphoniques de la part des bénéficiaires. Notre initiative de Transformation des centres de contact, mentionnée au chapitre « Aide aux contribuables et aux entreprises », viendra améliorer notre capacité à répondre aux volumes élevés de demandes de renseignements téléphoniques.
Nous publions des nouvelles et d'autres renseignements sur les programmes de prestations et de crédits que nous administrons à la page www.arc.gc.ca/prestationsix. Les bénéficiaires de prestations peuvent aussi s'inscrire à notre liste d'envois électroniques pour être avisés lorsque l'ARC envoie la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, la prestation universelle pour la garde d'enfants et les versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail.
Principaux résultats
- Nous avons répondu à 6,4 millions d'appels à notre ligne de renseignements téléphoniques sur les prestations en 2014-2015.
- Nous avons atteint notre objectif pour les normes de service en matière de rapidité en répondant aux appels dans les deux minutes, 76 % du temps pour les demandes de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.
Administration des programmes de prestations
L'ARC administre 135 programmes et services liés aux prestations et aux crédits pour le compte des provinces et des territoires ainsi que du gouvernement fédéral. L'expertise et les systèmes de l'ARC réduisent les coûts de l'administration des programmes et le besoin de séparer les systèmes de calcul et de distribution au niveau fédéral et provincial ou territorial. Nous offrons une administration souple et efficace fondée sur notre capacité à mettre des changements en œuvre pour répondre aux besoins de nos partenaires, ce qui améliore ensuite le service offert aux bénéficiaires de prestations. Par exemple, lorsque le gouvernement de l'Ontario a modifié la prestation Trillium de l'Ontario afin de permettre aux bénéficiaires de choisir un paiement forfaitaire différé, nous avons changé nos procédures et nos systèmes afin d'offrir cette option.
Parce que la clarté est importante, l'ARC met en œuvre un plan d'action pour le langage clair et simple afin de rendre notre correspondance plus facile à comprendre. En 2014-2015, nous avons entrepris un examen complet et une restructuration des avis de prestations que nous envoyons aux bénéficiaires, et nous avons entrepris des essais d'utilisateurs pour les nouveaux avis qui seront envoyés par voie électronique ou par courrier traditionnel.
Validation
Le rôle de l'ARC consiste à faire en sorte que les paiements exacts soient versés aux bonnes personnes de la manière la plus efficace possible. Nous examinons les renseignements des prestataires pour nous assurer qu'ils reçoivent les prestations et les crédits pour enfants et la famille auxquels ils ont droit. Dans certains cas, nous communiquons avec les bénéficiaires de prestations afin de confirmer des renseignements comme l'état civil, le statut de résidence et les soins primaires des enfants. Il arrive aussi que l'on demande aux particuliers de fournir des documents pour appuyer leur demande de prestations. Si des renseignements du compte sont inexacts, nous les mettons à jour et ajustons les dossiers et les versements de prestations des bénéficiaires en conséquence.
En 2014-2015, nous avons ajouté des processus de validation de confiance automatisés pour les programmes de prestations et de crédits provinciaux et territoriaux, et publié un bon nombre d'examens de validation et observation axés sur l'état civil, le statut de résidence et les soins primaires des enfants.
Renouvellement de l'infrastructure des prestations
Nous mettons à jour les systèmes de technologie de l'information qui appuient les programmes de prestations que nous administrons. Le projet de renouvellement pluriannuel améliore la souplesse des systèmes et entraînera un service amélioré et des économies, ce qui fera en sorte que nous pourrons continuer de fournir aux bénéficiaires, en temps utile, des versements et des renseignements tout en assurant la croissance future des programmes.
Services numériques
Les services numériques protégés de l'ARC rendent plus facile pour les bénéficiaires de prestations de gérer les renseignements sur leur compte, comme la mise à jour de l'état civil et du nombre d'enfants à leur charge, et d'accéder aux renseignements sur leurs prestations. En 2014-2015, nous avons lancé les nouvelles fonctions suivantes afin d'améliorer les options numériques libre-service pour les bénéficiaires de prestations :
- Les bénéficiaires de prestations peuvent maintenant envoyer des pièces justificatives à l'ARC par voie électronique. Grâce à la fonction Soumission des documents les bénéficiaires peuvent donner suite rapidement et facilement aux demandes visant à obtenir plus de renseignements pour appuyer une demande de prestations.
- La nouvelle application mobile MonARC fournit des liens aux dates des versements de prestations et de crédits.
Service de Demande de prestations automatisée
Le service de Demande de prestations automatisée (DPA) de l'ARC permet aux provinces et aux territoires participants d'offrir un moyen rapide, facile et sécurisé de demander tous les programmes de prestations pour enfants pour les nouveau-nés. La majorité des programmes utilisent des critères semblables d'admissibilité fondée sur le revenu, ce qui contribue à un niveau d'exactitude élevé dans les paiements de prestations. Le service de DPA permet à l'ARC d'inscrire automatiquement les demandeurs aux prestations fédérales et provinciales dès la naissance de leur enfant.
En 2014-2015, les préparatifs se sont poursuivis en vue d'ajouter la Saskatchewan comme dixième province à utiliser le service de DPA. Sa participation à la DPA devrait commencer en janvier 2016. Nous poursuivons aussi les discussions avec les trois territoires sur leur adoption du service.
Dépôt direct
Nous encourageons les bénéficiaires de prestations à s'inscrire au dépôt direct parce qu'il s'agit du moyen le plus rapide pour eux de recevoir leurs paiements de prestations. C'est aussi un moyen plus efficace et économique que les paiements traditionnels par chèque.
| Bénéficiaires de prestations qui utilisent le dépôt direct | 2014-2015 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| Prestation universelle pour la garde d'enfants | 75,8 % | 70,8 % |
| Prestation fiscale canadienne pour enfants | 82,8 % | 79,3 % |
| Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée | 60,8 % | 55,7 % |
Principaux résultats
- En 2014-2015, le pourcentage des versements des prestations effectués par dépôt direct est passé à 72,2 %, une hausse par rapport à 67,8 % de l'exercice précédent, ce qui nous rapproche de l'objectif de faire du dépôt direct l'option de paiement privilégiée pour tous les Canadiens.
- La page sur les prestations de Mon dossier a enregistré 3,3 millions de visites et le service Accès rapide a affiché 566 760 visites.
- Nous avons administré 135 programmes et services de prestations et de crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- Nous avons examiné 330 953 comptes en fonction de nos évaluations fondées sur les risques, et il a fallu redresser 61 % des dossiers examinés.
- Nous avons redressé 923 170 comptes de crédit pour la TPS/TVH à la suite de changements aux situations familiales des bénéficiaires, comme un changement au revenu, un mariage ou un enfant atteignant l'âge de 19 ans.
- Nous avons émis 99,9 % des versements de prestations fiscales canadiennes pour enfants à temps.
- Nous avons effectué plus de 115 millions de versements à plus de 12 millions de bénéficiaires de prestations.
- Nous avons payé près de 22 milliards de dollars en versements de prestations.
| Programme/ sous-programme |
Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Autorisations totales 2014-2015 |
Prévues1 2014-2015 |
Réelles2 2014-2015 |
Écart 2014-2015 (prévues moins réelles) |
|---|---|---|---|---|---|
| Programmes de prestations | 390 354 003 | 362 942 761 | 390 442 143 | 351 409 527 | 39 032 616 |
| Demandes de renseignements relatives aux prestations |
sans objet | sans objet | 36 072 252 | 30 836 591 | 5 235 661 |
| Administration des programmes de prestations |
sans objet | sans objet | 108 369 891 | 105 811 737 | 2 558 154 |
| Versements d'allocations spéciales pour enfants |
sans objet | sans objet | 246 000 000 | 214 761 199 | 31 238 8013 |
| Programme/ sous-programme |
Prévues1 2014-2015 |
Réelles2 2014-2015 |
Écart 2014-2015 (prévues moins réelles) |
|---|---|---|---|
| Programmes de prestations | 1 568 | 1 253 | 315 |
| Demandes de renseignements relatives aux prestations | 519 | 293 | 2264 |
| Administration des programmes de prestations | 1 049 | 960 | 895 |
| Versements d'allocations spéciales pour enfants |
Mesure du rendement
| Résultat attendu | Indicateur du rendement | Objectif | Résultat reel |
|---|---|---|---|
| Les bénéficiaires de prestations reçoivent rapidement des avis de détermination d'admissibilité et des paiements exacts, et ils ont accès à des renseignements exacts en temps opportun | Nombre des objectifs des normes de service qui sont atteints ou en grande partie atteints relativement à l'administration des prestations et aux demandes de renseignements relatives aux prestations6 | 100 % | 100 % |
| sans objet | Exactitude des versements après le traitement de la demande et l'opération de mise à jour du compte | 98 % | 99,3 % |
| Résultat attendu | Indicateur du rendement | Objectif | Résultat reel |
|---|---|---|---|
| Les bénéficiaires de prestations ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements par téléphone | Accessibilité des demandeurs – Pourcentage des personnes demandant des renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants qui réussissent à joindre le service téléphonique de l'ARC | 80 % | 83 % |
| sans objet | Accessibilité des demandeurs – Pourcentage des personnes demandant des renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH qui réussissent à joindre le service téléphonique de l'ARC | 80 % | 80 % |
| sans objet | Pourcentage du matériel de référence interne à l'intention des agents des services aux prestations qui est mis à jour avec exactitude | 100 % | 100 % |
| Résultat attendu | Indicateur du rendement | Objectif | Résultat reel |
|---|---|---|---|
| La détermination de l'admissibilité aux prestations et aux crédits et le traitement des paiements sont rapides et exacts | Nombre des objectifs des normes de service qui sont atteints ou en grande partie atteints relativement à la demande ou à la mise à jour des prestations et des crédits6 | 100 % | 100 % |
| sans objet | Pourcentage des comptes de la prestation fiscale canadienne pour enfants et du crédit pour la TPS/TVH qui ont été ciblés par les programmes de validation et qui ont été redressés (validation et observation) | 50 % | 61,3 % |
| sans objet | Pourcentage des répondants satisfaits du délai de traitement des demandes de prestations | 75 % | S.O.7 |
Notes de tableau
1. Les dépenses prévues excluent les paiements des indemnités de départ, les prestations parentales, les crédits de congé annuel, le paiement transitoire unique pour la mise en place d'un modèle de paie en arrérages et les reports de fonds non utilisés de 2013-2014 conformément à l'autorisation biennale de dépenser de l'ARC. Ce financement est reçu en cours d'exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.
2. Selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, en fonction des crédits parlementaires utilisés. Consultez les Crédits parlementaires pour obtenir une explication de la façon dont les dépenses actuelles correspondent aux résultats des États financiers – Activités de l'Agence.
3. Une réduction qui résulte principalement de versements d'allocation à un nombre moins élevé que prévu de bénéficiaires.
4. La baisse est attribuable en partie aux transferts de la charge de travail à d'autres programmes au cours de l'exercice 2014-2015.
5. La baisse est attribuable en partie à une sous-utilisation des fonds attribués, ces fonds disponibles étant utilisés pour compenser certains besoins au sein du programme de Cotisation des déclarations et traitement des paiements.
6. Les renseignements sur nos normes de service se trouvent à l'annexe B.
7. Le nombre de répondants au sondage de 2014 auprès des nouveaux demandeurs de la prestation fiscale canadienne pour enfants était insuffisant pour produire des résultats valides.
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