Rapport annuel au Parlement 2014-2015
Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique
Dans ce document, les activités essentielles de l'Agence sont divisées en trois résultats stratégiques et en sept programmes qui, à leur tour, sont divisés en sous-programmes. Chacun des chapitres suivants décrit un programme en particulier. Les résultats clés des sous-programmes, ainsi que les objectifs et résultats pour les indicateurs de rendement, sont indiqués dans chaque chapitre. Le tableau qui suit décrit le plus haut niveau d'évaluation exigé à l'Agence, lequel correspond aux résultats stratégiques.
Indicateur du rendement | Objectif | Résultat réel |
---|---|---|
Pourcentage de déclarations produites à temps, au plus tard aux dates d'échéance fixées, sans intervention directe de la part de l'ARC | 90 % | 93 %1 |
Pourcentage d'entreprises connues inscrites à la TPS/TVH | 90 % | 95 % |
Pourcentage de l'impôt déclaré (y compris les acomptes provisionnels) et des retenues à la source qui sont versés à temps | 90 % | 90 % |
Indicateur du rendement | Objectif | Résultat réel |
---|---|---|
Pourcentage des paiements de prestations versés à temps aux bénéficiaires de prestations (le 20e jour de chaque mois) | 99 % | 99,99 % |
Pourcentage des bénéficiaires de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui fournissent des renseignements complets et exacts et qui reçoivent les versements auxquels ils ont droit | 95 % | S.O.2 |
Pourcentage des bénéficiaires de prestations potentiellement admissibles qui reçoivent la prestation fiscale canadienne pour enfants (déclaré à la suite de chaque recensement) | 95 % | S.O.3 |
Notes de tableau
1. Ce résultat est composé des déclarations des particuliers (T1).
2. L'étude sur la mesure des prestations est en cours; par conséquent, aucun résultat n'est disponible pour 2014-2015.
3. Les résultats du recensement ne sont pas encore disponibles pour 2014-2015.
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