Rapport annuel au Parlement 2014-2015

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Dans ce document, les activités essentielles de l'Agence sont divisées en trois résultats stratégiques et en sept programmes qui, à leur tour, sont divisés en sous-programmes. Chacun des chapitres suivants décrit un programme en particulier. Les résultats clés des sous-programmes, ainsi que les objectifs et résultats pour les indicateurs de rendement, sont indiqués dans chaque chapitre. Le tableau qui suit décrit le plus haut niveau d'évaluation exigé à l'Agence, lequel correspond aux résultats stratégiques.

Résultat stratégique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée 
Indicateur du rendement  Objectif  Résultat réel
Pourcentage de déclarations produites à temps, au plus tard aux dates d'échéance fixées, sans intervention directe de la part de l'ARC   90 % 93 %1
Pourcentage d'entreprises connues inscrites à la TPS/TVH   90 % 95 %
Pourcentage de l'impôt déclaré (y compris les acomptes provisionnels) et des retenues à la source qui sont versés à temps  90 % 90 %
Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations auxquelles ils ont droit 
Indicateur du rendement  Objectif  Résultat réel
Pourcentage des paiements de prestations versés à temps aux bénéficiaires de prestations (le 20e jour de chaque mois) 99 % 99,99 %
Pourcentage des bénéficiaires de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui fournissent des renseignements complets et exacts et qui reçoivent les versements auxquels ils ont droit  95 % S.O.2
Pourcentage des bénéficiaires de prestations potentiellement admissibles qui reçoivent la prestation fiscale canadienne pour enfants (déclaré à la suite de chaque recensement) 95 % S.O.3

Notes de tableau

1. Ce résultat est composé des déclarations des particuliers (T1).

2. L'étude sur la mesure des prestations est en cours; par conséquent, aucun résultat n'est disponible pour 2014-2015.

3. Les résultats du recensement ne sont pas encore disponibles pour 2014-2015.

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