Compte-rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance - 1 décembre 2020

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance s’est réuni par vidéoconférence le 1er décembre 2020.

M. Gabriel Bourget, adjoint spécial du cabinet de la ministre du Revenu national, a assisté à la réunion au nom de l’honorable Diane Lebouthillier afin de représenter son intérêt continu à l’œuvre de ce comité.

M. Geoff Trueman, sous-commissaire, a commencé la réunion en accueillant les participants à la dernière réunion du Comité de 2020. Il a reconnu que bien que la dernière année ait présenté des défis sans précédent, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre du travail du Comité et des groupes de travail. Il a également remercié le Comité d’avoir fourni de précieux commentaires sur les lignes directrices qui ont été publiées sur le site Web Canada.ca le 27 novembre 2020. Les lignes directrices sont conçues pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre l’interprétation de l’Agence du revenu du Canada à l’égard des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law concernant les organismes de bienfaisance enregistrés afin que ces derniers puissent rester conformes.

M. Tony Manconi, directeur général de la Direction des organismes de bienfaisance, a présenté un aperçu et une mise à jour du secteur de la bienfaisance. Il a fait remarquer que le centre d’appels de la Direction des organismes de bienfaisance a reçu plus de 50 000 appels au cours des huit derniers mois. Ces résultats concordent avec ceux de l’année dernière. Il a mentionné que la Direction prévoit qu’il y aura plus d’appels à mesure que la date limite de production du formulaire T3010 approche. M. Manconi a également rappelé aux membres du secteur qu’un financement gouvernemental est offert aux organismes de bienfaisance qui ont été touchés par la COVID-19, notamment la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la Subvention salariale d’urgence du Canada. Il a incité les membres à transmettre le message aux organismes de bienfaisance d’appeler l’Agence s’ils ne sont pas certains des critères d’admissibilité. L’Agence du revenu du Canada a déjà traité à ce jour plus de 76 000 demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada, et un montant de plus de 2 milliards de dollars a été versé aux organismes de bienfaisance.

Mme Hilary Pearson, coprésidente du Comité, a demandé aux membres du secteur de fournir des mises à jour sur la façon dont les organismes de bienfaisance gèrent la pandémie de COVID-19, ainsi que les répercussions sur le secteur. Les membres, y compris le coprésident Bruce MacDonald, ont souligné qu’il y a eu une augmentation importante de la demande de services, mais que, dans de nombreux cas, la capacité est demeurée la même ou a diminué. Bien que la pandémie ait amené de nombreux organismes à innover pour poursuivre leurs activités, ce ne sont pas tous les organismes qui sont en mesure de s’adapter de la même façon, surtout s’ils offrent principalement des services en personne. Les organismes de bienfaisance qui possèdent leurs immeubles ont été particulièrement touchés, car ils ne sont pas admissibles à la subvention d’urgence pour le loyer. Cette situation a poussé certains organismes à fermer leurs installations. Les membres ont souligné également que de nombreux organismes passent la plupart de leur temps et de leurs ressources à composer avec des défis immédiats, et que la fatigue des bénévoles et des directeurs est une véritable préoccupation.

Pendant la deuxième moitié de la réunion, le Comité a eu une discussion détaillée sur la version actuelle de son premier rapport, y compris les recommandations provisoires préparées pour la ministre du Revenu national et le commissaire de l’Agence sur les enjeux importants auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance enregistrés. Les membres ont eu l’occasion d’examiner le rapport provisoire avant la réunion et ont fourni des commentaires détaillés sur les recommandations provisoires. Le Comité a entendu des représentants de chacun des cinq groupes de travail, et les membres ont discuté des thèmes communs, des lacunes possibles et d’un plan de travail pour 2021. La discussion était dirigée par Mme Kim Fuller, une facilitatrice externe.

Les cinq groupes de travail continueront de faire progresser leurs priorités et de consulter un large éventail d’intervenants afin de recueillir des renseignements sur différents enjeux. Les membres utiliseront les constatations de ces consultations afin de formuler des recommandations pour l’avenir. Le premier rapport contenant des recommandations devrait être publié au cours des prochains mois.

La réunion s’est terminée par des discussions en petits groupes afin de reconnaître le travail qui a été accompli et de discuter des objectifs du Comité à l’avenir. Les coprésidents reconnaissent que le Comité a créé un environnement collaboratif et inclusif afin d’avoir des discussions sur les politiques avec des leaders dans le secteur de la bienfaisance, et ils se réjouissent à l’idée de poursuivre les progrès au cours de la nouvelle année.

La prochaine réunion du Comité aura lieu le 29 janvier 2021.

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