Répertoire des lignes directrices et politiques

Les politiques et les lignes directrices présentées dans cette section expliquent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que de la common law qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux autres donataires reconnus.

L’Agence du revenu du Canada vérifie régulièrement ses lignes directrices et ses politiques. Cependant, il peut arriver qu'un de ces produits devienne périmé. Si vous avez des questions concernant une politique ou des lignes directrices, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

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• B
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• U
• V
• W
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• Z

Sujets A

• Abri fiscal
  • Abri fiscal, CSP-T08
  • Particuliers non admissibles, CG-024
• Acte de fiducie, CG-009
• Actes de bienfaisance privés, CSP-P09
  • Association professionnelle, CSP-P18
  • Voir : Avantage public
• Activités à l'étranger
  • Voir : Activités (de bienfaisance) - Activités à l'extérieur du Canada
• Activités commerciales, CSP-R05
  • Activités commerciales complémentaires et les fondations publiques, CPC-002
  • Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023
  • Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? CPS-019
• Activités (de bienfaisance)
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
  • Politique publique, CSP-P13
  • Voir : Activités commerciales, Activités de financement, Fins de bienfaisance
• Activités de financement, CG-013
  • Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
• Activités politiques
  • Voir: Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration
• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance, CG-027
  • Contribution à un parti politique, CSP-C05
  • Déclaration - politique, CSP-R08
    
  • Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001
  • Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance, CPC-007
• Agriculture, CSP-A18
• Animaux, bien-être, CG-011
• Arts
  • Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-018
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
• Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R01
  • ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007
  • Déclaration, CSP-R09
  • Demande d'enregistrement, CSP-R04
  • Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
  • Révocation, CSP-R25
• Assurance
  • Facilitateur (intermédiaire, organisme-cadre), CPS-026
• Autochtones, peuples, CPS-012
  • Communautés ethnoculturelles (aide aux), CPS-023
• Avantage public, CSP-P06
  • Avantages injustifiés, CSP-U02
  • Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
  • Voir : Avantage privé

Sujets B

• Bail, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
  • Voir : Logement (location)
• Bénévolat, CPS-025
  • Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025
  • Dépenses remboursables, CPC-012
• Bien
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Détention de titres, CSP-T07
  • Disposition d'un bien, CSP-P19
  • Louer un bien, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
  • Société de patrimoine, CSP-H05
• Bourse de valeurs – Désignée, CG-005

Sujets C

• Catastrophe, secours en cas de, CSP-D13
• Cimetières, CSP-R17
• Clause de dissolution, CSP-D15
• Club, CSP-C17
  • Activités sociales, CSP-S05
• Communauté
  • Communautés ethnoculturelles (aide aux), CPS-023
  • Développement économique communautaire, CG-014
  • Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10
• Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14
• Contingent des versements – Demande d'allègement, CPC-029
• Coopérative, CSP-C18
• Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
• Couronne (mandataire, société), CSP-C21

Sujets D

• Date d'enregistrement
  • Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017
  • Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009
• Défense des droits
  • Voir : Activités politiques
• Demande d'enregistrement
  • Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
  • Exigences générales, CG-017
  • Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Voir : Documents constitutifs, Fins de bienfaisance
• Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028
• Disposition d'un bien, CSP-P19
• Divisions internes, Organismes principaux et leurs, CG-028
• Documents constitutifs
  • Acte de fiducie, CG-009
  • Clause de dissolution, CSP-D15
• Don
  • Abri fiscal, CSP-T08
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
  • Cy-près (donation par testament), CSP-C23
  • Dépense réputée, CSP-D08
  • Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025
  • Disposition d'un bien, CSP-P19
  • Donataire admissible, CSP-E09
  • Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné, CG-016
  • Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007
  • Dons de services, CPC-017
  • Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018
  • Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02
  • Impôt retenu, CSP-T05
  • Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006
  • Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015 (page archivée)
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger : Exigences relatives au statut de donataire reconnu (CPC-030) (page archivée)
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de la Sa Majesté du chef du Canada (CG-023)
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui reçoivent un don de Sa Majesté du chef du Canada : Aperçu des changements législatifs récents (page archivée)
  • Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008
  • Police d'assurance vie, CSP-L02
  • Stratagèmes relatifs aux dons, CSP-S07
  • Terre écosensible, CSP-E05
  • Testament, CSP-W02
• Donataires reconnus, CG-010
  • Donataire admissible, CSP-E09
  • Donataire visé par règlement, CSP-P15
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-023
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui reçoivent un don de Sa Majesté du chef du Canada : Aperçu des changements législatifs récents (page archivée)
  • Société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025
  • Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014
• Droits de la personne
  • Respect des droits de la personne, CG-001

Sujets E

• Écoles
  • Voir : Éducation (promotion de)
• Éducation (promotion de), CG-030
  • Activités artistiques et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-018
  • Aide aux immigrants, CSP-I05
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
  • Groupe d'entraide, CSP-S02
  • Promotion de l'égalité raciale, CPS-021
  • Recherche comme activité de bienfaisance, CPS-029
  • Sciences, CSP-S10
• Emploi
  • Développement économique communautaire, CG-014
• Enfants
  • Jeunes, CG-020
  • Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
• Enregistrement
  • Voir : Demande d'enregistrement, Fins de bienfaisance, Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions)
• Environnement, CSP-E08
  • Terre écosensible, CSP-E05

Sujets F

• Facilitateur (intermédiaire, organisme-cadre), CPS-026
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
• Femmes, CSP-W01
• Festival, CSP-F03
  • Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
  • Festivals et promotion du tourisme, CPS-005
• Fiducie de bienfaisance d'employés, CSP-E07
• Fins de bienfaisance
  • Agriculture, CSP-A18
  • Animaux, bien-être, CG-011
  • Association professionnelle, CSP-P18
  • Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019
  • Coopérative, CSP-C18
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
  • Égalité raciale, CPS-021
  • Exigences générales, CG-017
  • Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police, CSP-D12
  • Femmes, CSP-W01
  • Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10
  • Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
  • Groupes d'entraide, CSP-S02
  • Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004
  • Médiation, CSP-M03
  • Objet ou site historique, CSP-H07
  • Organismes-cadres, CPS 026
  • Promotion du bénévolat, CPS-025
  • Réadaptation sociale, CSP-R16
  • Respect des droits de la personne, CG-001
  • Secours en cas de catastrophe, CSP-D13
  • Services publics (fournir), CSP-P20
  • Société de patrimoine, CSP-H05
  • Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-026
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
  • Voir : Activités (de bienfaisance); Arts; Autochtones, peuples; Club; Éducation (promotion de); Emploi; Enfants; Environnement; Festival; Groupes ethnoculturels; Pauvreté; Récréation; Religion; Santé
• Fins qui sont bénéfiques pour la collectivité
  • Voir: Fins de bienfaisance
• Fondations
  • Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002
  • Contrôle d'une société, CSP-C28
  • Placement non admissible – dette fiscale, CG-006
• Formulaire de déclaration (T3010)
  • Organismes religieux - Exemption, CPC-016
• Frais d'adhésion, CSP-M05
• Frais d'administration
  • Voir : Éducation (promotion de)

Sujets G

• Garderie
  • Voir : Services de garderie
• Génération de revenus
  • Activités commerciales, CSP-R05
  • Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002
  • Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-014
  • Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013
  • Louer un bien, CSP-L05
  • Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
  • Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023
  • Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? CPS-019
• Groupes d'entraide, CSP-S02
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
• Groupes ethnoculturels
  • Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels - Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003
  • Aide aux immigrants, CSP-I05
  • Communautés ethnoculturelles (aide aux), CPS-023

Sujets H

• Habitation
  • Donataire reconnu : Société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025 

Sujets I

• Impôt
  • Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14
  • Impôt retenu, CSP-T05
  • Voir : Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions)
• Impôt retenu, CSP-T05
• Intermédiaires (activités au Canada), CG-004
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
• Investissements
  • Bourse de valeurs – désignée, CG-005
  • Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023
  • Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006
  • Titre non admissible, CG-012

Sujets J

• Jeunes, CG-020
  • Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
  • Voir : Fins de bienfaisance, Éducation (promotion de), Enfants, Récréation, Sports
• Jurisprudence, CSP-C08
  • Droit régissant les organismes de bienfaisance, CSP-D16
  • Voir : Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions)
• Juste valeur marchande
  • Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006

Sujets L

• Lobbying
  • Voir : Activités politiques
• Logement
  • Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
  • Donataire reconnu : Société d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025
• Loi de l'impôt sur le revenu
  • Abri fiscal, CSP-T08
  • Clause de dissolution, CSP-D15
  • Confidentialité – Renseignements publics, CG-008
  • Contribution (partis politique), CSP-C05
  • Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
  • Dépense réputée, CSP-D08
  • Donataire admissible, CSP-E09
  • Donataire visé par règlement, CSP-P15
  • Équité, CSP-F15
  • Organisation à but non lucratif, CSP-N03
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Quasi-totalité / Presque totalité, CSP-S16
  • Recouvrement, CSP-C26
  • Renseignements (sécurité), CSP-I11
  • Ressources, CSP-R13

Sujets M

• Mandataire
  • Intermédiaires (activités au Canada), CG-004
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
• Médiation, CSP-M03
• Médecine
  • Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021
• Missionnaire
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
  • Dons de services, CPC-017
• Musée
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Objet ou site historique, CSP-H07
  • Société de patrimoine, CSP-H05

Sujets O

• Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015 (page archivée)
  • Voir : Organismes situés à l'étranger
• Objects
  • Voir : Fins de bienfaisance
• Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028
• Organismes principaux et leurs divisions internes, CG-028
• Organismes situés à l'étranger:
  • Aperçu des changements législatifs récents (page archivée)
  • Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada (CG-015) (page archivée)
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger : Exigences relatives au statut de donataire reconnu (CPC-030) (page archivée)
  • Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de la Sa Majesté du chef du Canada (CG-023)
• Organismes-cadres (facilitateurs), CPS 026
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
• Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, CG-032

Sujets P

• Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008
• Particuliers non admissibles, CG-024
• Pauvreté (soulagement de la), CG-029
  • Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
  • Voir : Fins de bienfaisance
• Pénalités
  • Voir : Sanctions et pénalités
• Période de liquidation, CSP-W03
• Personnes âgées
  • Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-026
• Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006

Sujets R

• Recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029
  • Institut politique, CSP-S10
• Récréation
  • Activités sociales, CSP-S05
  • Jeunes, CG-020
  • Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
• Reçus
  • ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007
  • Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015
  • Cotisations des membres, CSP-M05
  • Dépenses remboursables, CPC-012
  • Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007
  • Dons de services, CPC-017
  • Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018
  • Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02
  • Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010
  • Organisation à but non lucratif, CSP-N03
  • Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
  • Police d'assurance vie, CSP-L02
  • Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009
  • Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014
  • Stratagèmes relatifs aux dons, CSP-S07
  • Titre non admissible, CG-012
• Refugié
  • Voir : Groupes ethnoculturels
• Religion
  • Cimetières, CSP-R17
  • Organismes religieux - Exemption, CPC-016
  • Religion, CSP-R06
• Rémunération
  • Voir : Salaires et rémunération
• Révocation, CSP-R12
  • Avantages injustifiés, CSP-U02
  • Dette, CSP-D06
  • Fournir des renseignements frauduleux, CSP-F12
  • Impôt de révocation, CSP-R24
  • Période de liquidation, CSP-W03
  • Responsabilité, CSP-L01
  • Révocation - Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), CSP-R25

Sujets S

• Salaires et rémunération
  • Administrateur / Fiduciaire, CSP-D10
• Sanctions et pénalités
  • Avantages injustifiés, CSP-U02
  • Équité, CSP-F15
  • Fournir des renseignement frauduleux, CSP-F12
  • Particuliers non admissibles, CG-024
  • Recouvrement, CSP-C26
  • Voir : Révocation
• Santé
  • Femmes, CSP-W01
  • Jeunes, CG-020
  • Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021
• Sciences, CSP-S10
• Secours aux personnes âgées
  • Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022
  • Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004
  • Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-026
• Secours en cas de catastrophe, CSP-D13
• Services publics, CSP-P20
• Sports
  • Jeunes, CG-020
  • Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
• Subventions à des donataires non reconnus
  • Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, CG-032

Sujets T

• Terrain
  • Détention de titres, CSP-T07
  • Disposition d'un bien, CSP-P19
  • Louer un bien, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
  • Terre écosensible, CSP-E05 
• Tourisme
  • Festivals et promotion du tourisme, CPS-005
  • Voir : Festival