Répertoire des lignes directrices et politiques

Les politiques et les lignes directrices présentées dans cette section expliquent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que de la common law qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux autres donataires reconnus.

L’Agence du revenu du Canada vérifie régulièrement ses lignes directrices et ses politiques. Cependant, il peut arriver qu'un de ces produits devienne périmé. Si vous avez des questions concernant une politique ou des lignes directrices, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

 

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