Normes de service 2014-2015

Demandes des contribuables pour des données statistiques sur l'impôt

Les résultats détaillées sur le rendement se trouvent dans le Rapport annuel.

De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux contribuables qui nous demandent des données statistiques sur l'impôt. Les données sur l'impôt comprennent les statistiques, les modèles et les services consultatifs. Nous offrons ce service selon le principe de recouvrement des coûts, conformément à l'arrêté sur les prix à payer de 1992 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette norme de service a été instaurée en 2003.
Norme de service : Notre objectif est de répondre aux demandes de données statistiques de la part des contribuables dans un délai moyen de 30 jours civils.
Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 100 % du temps.
Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :
- Par courrier
- Par courriel
Comment l'ARC vous fournira ce service :
- Par courrier
- Par courriel
- Par Internet
- Par téléphone

**Résultats sur le rendement :**
2012-2013	2013-2014	2014-2015	Évaluation
14 jours	11 jours	11 jours	Objectif atteint

Remarque : Lorsque les normes de service sont exprimées en jours, elles font référence aux jours civils, à moins d'avis contraire.