Normes de service 2016-2017

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Les résultats détaillées sur le rendement se trouvent dans le Rapport annuel.

• Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes téléphoniques
• Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes d'enregistrement simple
• Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes d'enregistrement régulière
• Organismes de bienfaisance – Demandes écrites courantes
• Organismes de bienfaisance – Demandes écrites complexes

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Normes de service pour les organismes de bienfaisance et les dons

Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes téléphoniques

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de renseignements téléphoniques sur les organismes de bienfaisance. Ce service est offert aux contribuables qui ont des questions ou des préoccupations concernant les organismes de bienfaisance, comme les demandeurs d'enregistrement, les donateurs, les représentants des médias, les sociétés, les fiscalistes, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que le grand public. Les contribuables qui choisissent d'être servis par un agent des services de renseignements téléphoniques de l'Agence du revenu du Canada (ARC) entendront un message les informant de cette norme de service. Cette norme de service a été instaurée en 2005-2006.

• Norme de service : Notre objectif est de répondre à un appel d'attente de l'agent dans un délai de deux minutes.

• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.

• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :

  • Par téléphone

• Comment l'ARC vous fournira ce service :

  • Par téléphone

Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes d'enregistrement simple

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous examinons la demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance et y répondons. L'ARC traite habituellement ces demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Lorsque l'ARC approuve une demande, elle fait parvenir un avis d'inscription à l'organisme de bienfaisance. Cette norme de service a été instaurée en 2011-2012.

Adresse :

Direction des organismes de bienfaisance
320, rue Queen, 13e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

• Norme de service : Notre objectif est de répondre à une demande simple d'entregistrement complète^{Note en bas de page 1} d'un organisme de bienfaisance dans un délai de deux mois.

• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.

• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :

  • Par courrier

• Comment l'ARC vous fournira ce service :

  • Par courrier

• Veuillez consulter notre site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes d'enregistrement régulière

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous examinons la demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance et y répondons. L'ARC traite habituellement ces demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi, et envoie un accusé de réception pour chaque demande reçue. Lorsque l'ARC approuve une demande, elle fait parvenir un avis d'inscription à l'organisme de bienfaisance. Cette norme de service a été instaurée en 2011-2012.

Adresse :

Direction des organismes de bienfaisance
320, rue Queen, 13e étage
Ottawa ON  K1A 0L5

• Norme de service : Notre objectif est de répondre à une demande régulière d’enregistrement complète^{Note en bas de page 2} d'un organisme de bienfaisance dans un délai de six mois.

• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.

• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :

  • Par courrier

• Comment l'ARC vous fournira ce service :

  • Par courrier

• Veuillez consulter notre site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

Organismes de bienfaisance – Demandes écrites courantes

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de renseignements écrites courantes concernant les organismes de bienfaisance. Le service est offert aux contribuables qui ont des questions ou des préoccupations liées aux organismes de charité, y compris les demandes d'enregistrement, les organismes de bienfaisance enregistrés, les donateurs, les représentants des médias, les sociétés, les fiscalistes, tous les ordres de gouvernement et le grand public. Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014.

• Norme de service : Notre objectif est d’examiner et de répondre à une demande courante^{Note en bas de page 3} dans un délai de 30 jours civils.

• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.

• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :

  • Par courrier
  • Par télécopieur

• Comment l'ARC vous fournira ce service :

  • Par courrier
  • Par téléphone

Veuillez consulter notre site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

Organismes de bienfaisance – Demandes écrites complexes

• De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une norme servant à mesure la rapidité avec laquelle nous répondons aux demandes de renseignements écrites complexes concernant les organismes de charité. Le service est offert aux contribuables qui ont des questions ou des préoccupations liées aux organismes de charité, y compris les demandes d'enregistrement, les organismes de bienfaisance enregistrés, les donateurs, les représentants des médias, les sociétés, les fiscalistes, tous les ordres de gouvernement et le grand public. Cette norme de service a été instaurée en 2013-2014.

• Norme de service : Notre objectif est d’examiner et de répondre à une demande complexe^{Note en bas de page 4} dans un délai de 75 jours civils.

• Objectif : L'ARC vise à respecter cette norme 80 % du temps.

• Comment vous prévaloir de ce service auprès de l'ARC :

  • Par courrier
  • Par télécopieur

• Comment l'ARC vous fournira ce service :

  • Par courrier
  • Par téléphone

Veuillez consulter notre site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

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