T1236 Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes

Avis au lecteur

Ce formulaire est utilisé par un organisme de bienfaisance enregistré en vue de déterminer les dons faits à des donataires reconnus et à d'autres organismes au cours de l'exercice. Un organisme de bienfaisance doit soumettre ce formulaire dans le cadre de sa déclaration de reseignements annuelle.

En 2012, de nouvelles mesures législatives qui touchent les organismes de bienfaisance enregistrés ont été présentées. Ces mesures exigent que les organismes de bienfaisance enregistrés fournissent plus de renseignements sur leurs activités politiques.

Les organismes de bienfaisance qui font des dons à d'autres organismes doivent déclarer le montant du don qui est destiné à des activités politiques.

Vous devez utiliser ce formulaire  pour les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2013 ou après.

Le formulaire PDF à remplir en direct T1236 peut être sauvegardé. Téléchargez le formulaire à être rempli et sauvegardé en direct en sélectionnant le lien ci-dessous, et sauvegardez les renseignements au fur et à mesure. Une fois le formulaire rempli, imprimez une copie et faites-la nous parvenir par courrier à la Direction des organismes de bienfaisance.

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF t1236-15f.pdf (26 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1236-fill-15f.pdf (86 ko)

Mise à jour : 2014-12-29

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Document connexe :
T3010 (15), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

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