T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
En janvier 2024, nous avons publié la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui reflète les nouvelles exigences en matière de déclaration.
Assurez-vous de toujours télécharger la bonne version du formulaire T3010, selon la date de la fin de votre exercice financier.
Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser le guide ci-dessous pour remplir la version 24 du formulaire T3010 :
- HTML t4033-24f.html
- PDF t4033-24f.pdf
Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant doivent utiliser le guide ci-dessous pour remplir la version 23 du formulaire T3010 :
- HTML t4033-23f.html
- PDF t4033-23f.pdf
Si un organisme de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après envoie une ancienne version du formulaire T3010, nous ne l’accepterons pas. Si nous recevons le mauvais formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.
Mise à jour : 2024-01-08
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
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