T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

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Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés chaque année et le soumettre dans les six mois suivant la fin de son exercice.

Façons d'obtenir le formulaire

Assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 formulaire T3010 pour produire leur déclaration. Les organismes de bienfaisance dont l'exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant doivent utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

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  • PDF à remplir accessibles (t3010-fill-24f.pdf)
  Versions archivées : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Les formulaires ci-dessous ne sont donnés qu’à titre de référence :

  • 2023 – PDF à remplir (t3010-fill-23f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (t3010-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (t3010-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (t3010-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (t3010-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (t3010-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (t3010-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (t3010-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (t3010-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (t3010-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t3010-24f.pdf)
  • PDF en gros caractères (t3010-lp-24f.pdf)
  Versions archivées : Formulaires PDF en caractères standards

  Les formulaires ci-dessous ne sont donnés qu’à titre de référence :

  • 2023 – PDF en caractères standards (t3010-23f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (t3010-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (t3010-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (t3010-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (t3010-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (t3010-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (t3010-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (t3010-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (t3010-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (t3010-13f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

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