T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés chaque année et le soumettre dans les six mois suivant la fin de son exercice.

Façons d'obtenir le formulaire

En janvier 2024, nous avons publié la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui reflète les nouvelles exigences en matière de déclaration.

Assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire en fonction de la fin de votre exercice financier.

Si un organisme de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après nous envoie une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas sa déclaration. Si nous recevons la mauvaise version du formulaire, nous pourrions révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

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