ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 30 - Été 2008

Quoi de neuf?

Donner la parole aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux jouent un rôle important dans le bien-être de leurs communautés et de tous les Canadiens par leur dévouement et leurs services rendus. Nous comprenons également que les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux font face à des défis uniques qui peuvent entraver leur capacité de respecter leurs obligations réglementaires en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux a été amorcée dans le but de mieux comprendre ces défis, améliorant ainsi les services et les processus et réduisant le fardeau administratif pour ces organismes.

La première étape de l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à consisté en six ateliers d’une journée, tenus en octobre 2007, avec des participants regroupant un échantillon représentatif des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Les ateliers ont eu lieu à Toronto, à Saskatoon, à Lethbridge, à Kelowna, à Trois-Rivières et à Moncton.

La deuxième étape de l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux a consisté en trois réunions avec neuf membres du Panel qui ont participé à la première étape. Brian McCauley, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR), a présidé le groupe d’experts dont les membres se sont réunis en novembre et en décembre 2007, afin d’examiner et de valider les résultats de la première étape et de travailler en collaboration dans le but d’élaborer un plan d’action commun pour le ministre du Revenu national. Le 25 juin 2008, l’honorable Gordon O’Connor, ministre du Revenu national, a rencontré des représentants du secteur de bienfaisance pour la publication du rapport : RC4457, Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens, qui est maintenant dans le site Web de l’ARC à l’adresse suivante www.arc-cra.gc.ca/F/pub/tg/rc4457/ (vous pouvez aussi téléphoner au 1-888-892-5667 pour en obtenir une copie).

Le rapport comprend un plan d’action ambitieux qui vise à aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à respecter leurs obligations législatives et réglementaires de façon plus simple et facile. En particulier, le plan d’action conjoint propose des activités qui seront entreprises par l’ARC afin de réaliser ce qui suit.

• Fournir des services propres au secteur
• Réduire le fardeau en matière d’observation
• Améliorer la sensibilisation et l’accès à l’information
• Fournir des outils éducatifs
• Diriger les initiatives de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux
• Faire progresser les rôles et les responsabilités du secteur

Le rapport constitue aussi une ressource didactique pour le secteur. L’ARC y a ajouté une section sur le secteur bénévole et communautaire, soulignant ses défis uniques et son apport à nos communautés, une section qui comprend la façon dont les organismes de bienfaisance sont règlementés au Canada, et une description des ressources du gouvernement et du secteur qui sont disponibles au secteur bénévole et communautaire afin de l’aider à réaliser ses objectifs de bienfaisance et de respecter ses exigences administratives et législatives.

Surfez avant d’appeler : nouvelle présentation du site Web « Organismes de bienfaisance et dons »

Vous avez peut‑être remarqué que nous avons modifié la présentation de notre site Web. Nous avons tenu compte de vos suggestions et avons créé une passerelle plus efficace qui vous permet de naviguer plus facilement vers les politiques, procédures et lois qui touchent le secteur de la bienfaisance.

Nous consultons régulièrement les organismes de bienfaisance afin de savoir comment nous pouvons améliorer nos services. En outre, nous examinons les types d’appels que nous recevons, les types de questions qui nous sont posées lors de nos séances d’information et les types de problèmes soulevés pendant nos vérifications.

Les commentaires que nous recevons le plus souvent de la part des organismes de bienfaisance et d’autres intervenants sont à l’effet que, bien que notre site Web renferme une foule de renseignements, il peut être difficile de trouver des réponses et des explications simples à des questions courantes.

Voici certaines des modifications que nous avons effectuées afin de vous permettre de trouver rapidement et facilement les réponses à vos questions.

Nouvelles pages Web

Nous vous invitons à prendre quelques instants pour consulter les nouvelles pages Web de la section « Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré ». Ces pages ont été élaborées en tenant compte des besoins particuliers des organismes de bienfaisance.

La section « Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré » comprend plus de 50 pages de nouveau contenu sur les sujets suivants :

• les listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance;
• le numéro d’enregistrement;
• les activités;
• la réception de dons;
• l’émission de reçus officiels de dons;
• la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010);
• les exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements);
• les livres comptables;
• les vérifications et sanctions;
• les modifications;
• les demandes exigeant une approbation;
• les politiques et renseignements techniques;
• une foire aux questions.

Les renseignements fournis dans nos nouvelles pages sont clairs, ciblés et concis. Vous devriez trouver les réponses à vos questions rapidement et facilement. Toutefois, vous pourriez vouloir obtenir plus de détails sur un sujet qui vous préoccupe ou examiner notre énoncé de politique officiel sur une procédure ou un règlement particulier. Par conséquent, chaque sujet comprend des liens vers les définitions, les publications et les énoncés de politique pertinents.

Nouvelle structure de questions et réponses 

• Les renseignements ont été répartis par sujets d’intérêt (p. ex. présentation d’une demande d’enregistrement, exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré, renseignements à l’intention des donateurs).
• Ils ont ensuite été divisés par domaines (p. ex. émission de reçus officiels de dons, déclaration de renseignements annuelle, vérifications et sanctions).
• Enfin, ils ont été subdivisés pour répondre aux questions spécifiques que vous pourriez avoir (p. ex. Quels renseignements doit contenir un reçu officiel de dons? Comment modifie‑t‑on la date de fin d’exercice? Qu’est‑ce que le contingent des versements?).

Vous avez peut‑être aussi remarqué que les sujets affichés auparavant à la gauche de l’écran ont été regroupés dans des cases centrales d’une manière plus logique et structurée, comme démontré ci‑dessous.

Les documents sont disponibles en deux formats

Étant donné que certains organismes de bienfaisance ne disposent pas d’un accès Internet haute vitesse, la plupart de nos guides sont disponibles en formats PDF et HTML. Les documents en format HTML sont des documents Web. Ils se téléchargent plus rapidement que les documents en format PDF et sont plus faciles à consulter en ligne. Vous pouvez imprimer les pages dont vous avez besoin dans le format HTML. Si vous voulez imprimer le document en entier, vous devez utiliser la version PDF.

Jetez‑y un coup d’œil! Nous espérons que vous trouverez nos nouvelles pages Web plus faciles à consulter, vous permettant ainsi de trouver les réponses à vos questions rapidement.

Si vous avez de la difficulté à trouver des documents sur le site Web ou à les comprendre, nos agents sont disponibles pour vous aider au 1-888-892-5667.

Nouveaux outils pour les organismes de bienfaisance : listes de contrôle

L’ARC a récemment fourni aux organismes de bienfaisance des listes de contrôle pour s’assurer qu’ils connaissent leurs obligations en matière de production de rapports, les délais de production ainsi que comment protéger leur enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, conformément à son engagement envers le rapport RC4457, Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens. Les listes de contrôle traitent des principales questions en matière d’observation non seulement pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, mais aussi pour tous les organismes de bienfaisance.

Deux exemplaires de la liste de contrôle des lignes directrices générales, dans laquelle sont énumérées les principales obligations des organismes de bienfaisance enregistrés, ont été envoyés à tous les organismes de bienfaisance enregistrés. Un des exemplaires de cette liste est destiné au conseil d’administration de l’organisme, afin que ses membres soient informés des responsabilités légales liées à l’exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré au Canada et qu’ils les comprennent. L’autre exemplaire est destiné à la personne chargée de tenir les livres comptables et de remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

La liste de contrôle des lignes directrices générales et d’autres listes de contrôle sont accessibles dans le site Web de l’ARC, à www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/chcklsts/menu-fra.html. Vous pouvez obtenir une copie en téléphonant au 1-888-892-5667.

Pour vous assurer d’être tenu au courant des mises à jour aux listes de contrôle et des modifications apportées par l’ARC aux règlements touchant les organismes de bienfaisance, inscrivez‑vous à notre liste d’envois électroniques, à www.arc-cra.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html.

Nouvelle politique proposée affichée sur les campagnes de financement dans notre site Web à des fins de consultation

L’ARC souhaite recueillir les commentaires des organismes de bienfaisance, des personnes œuvrant au sein du secteur de la bienfaisance, des ministères et du grand public sur tout aspect de nos lignes directrices proposées.

L’énoncé de politique proposé qui suit est affiché dans notre site Web à des fins de consultation.

Consultation sur la politique proposée sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance enregistrés – www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/cnslttns/fndrsng-fra.html.

Ce document énonce la politique proposée par la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC au sujet des lignes directrices sur la déclaration des dépenses engagées pendant les campagnes de financement de même que le processus et les critères qui servent à déterminer si les activités de financement d’un organisme de bienfaisance enregistré sont acceptables.

Nous prendrons en considération tous les commentaires reçus d’ici le 31 août 2008.

Nouveau guide à l’intention des groupes ethnoculturels maintenant affiché dans notre site Web

Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels – Renseignements sur l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance – www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/plcy/thn-fra.html.

Ce guide a pour objectif d’aider les organismes ethnoculturels à comprendre les exigences et les responsabilités relatives à la demande du statut d’organisme de bienfaisance enregistré et à son obtention.

Mise à jour sur le Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Le Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est conçu afin d’offrir un financement sous forme de contribution aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes à but non lucratif œuvrant au sein du secteur de la bienfaisance au Canada. On veut ainsi contribuer à l’élaboration et à l’exécution de projets de sensibilisation et de formation novateurs sur l’observation.

Des ententes relatives à six projets ont été conclues. Les deux premières ententes ont été signées en 2006.

1. Legal Information Society of Nova Scotia – www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/fndng/lns-fra.html
   
   Ce projet vise à faire connaître aux organismes de bienfaisance leurs obligations légales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et, plus particulièrement, le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, grâce à l’élaboration de matériel éducatif, de ressources en ligne et, en collaboration avec les autres associations d’éducation et d’information juridiques publiques de l’Atlantique, de séances d’information ciblées.
   
   La Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) a préparé des versions annotées du formulaire T3010A et des autres formulaires requis pour remplir une déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance enregistrés. Les versions françaises et anglaises de ces formulaires annotés sont affichées dans le site Web de la LISNS à www.legalinfo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=152.
   
   À la fin de mars 2008, la LISNS et ses homologues de la région de l’Atlantique, soit la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN – www.publiclegalinfo.com/), la Community Legal Information Association of Prince Edward Island (CLIAPEI – www.cliapei.ca/content/page/front_french/ french-resources.html) et le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau‑Brunswick (SPEIJ – www.legal-info-legale.nb.ca/), avaient donné 26 séances d’information, auxquelles ont assisté plus de 300 organismes, pour présenter ces ressources au secteur de la bienfaisance de la région.
   
   Les associations d’éducation et d’information juridiques publiques de l’Atlantique poursuivront leur travail au sein du secteur de la bienfaisance afin de déterminer comment les ressources seront utilisées dans le prochain cycle de production des déclarations de renseignements.
   
   La LISNS a également mis à jour son Guide du droit à l’intention des organismes sans but lucratif du Canada atlantique afin d’ajouter d’autres renseignements sur la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette publication est disponible en français et en anglais dans le site Web de la LISNS, à www.legalinfo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=158&Itemid=206.
   Pour en savoir plus sur cette initiative et sur les formulaires annotés, communiquez avec l’agent de projet de la LISNS par courriel, à projectofficer@legalinfo.org, ou par téléphone, au 902‑454‑2198.
   
2. Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire et de la Fédération canadienne des réseaux du secteur bénévole – www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/fndng/cvsrd-fra.html
   
   Le « Dossier des organismes de bienfaisance : Formations et ressources pour compléter le T3010A » contient deux modules de formation visant à aider les organismes de bienfaisance enregistrés à préparer et à produire leur Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (trousse T3010A).
   Le premier module traite des pratiques administratives importantes que doivent suivre les organismes de bienfaisance tout au long de l’année pour se conformer aux obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour recueillir les renseignements nécessaires à la production du formulaire T3010A. Le deuxième module passe en revue le formulaire et fournit des précisions sur la terminologie utilisée et sur la signification des diverses questions.
   
   Près de 100 ateliers ont déjà été donnés partout au pays par 17 formateurs locaux œuvrant dans les réseaux du secteur bénévole et du secteur des organismes sans but lucratif au sein de leur collectivité. Un site Web, lancé en décembre 2007, renferme des ressources, des guides, des outils d’apprentissage en ligne et un calendrier des activités d’apprentissage. Dans le but de joindre les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées, des séances d’apprentissage télévisées ont été offertes. En plus de nos partenaires de réseaux locaux, des relations ont été établies avec plus de 80 organisations et associations professionnelles nationales, lesquelles ont mis ces ressources à la disposition de leurs membres et accueilleront des ateliers dans le cadre de leurs conférences. Pour en savoir plus sur ce projet, visitez le site Web du Portail communautaire, à voluntarygateway.ca/fr
   
   Les quatre autres projets ont été annoncés le 12 mai 2008. Le financement de ces projets, qui s’échelonnera sur les trois prochaines années, vise à soutenir le travail des organismes bénéficiaires pour sensibiliser et former les organismes de bienfaisance enregistrés à l’égard de questions qui pourraient mener à l’inobservation, comme l’organisation d’activités à l’étranger, les campagnes de financement, l’émission de reçus et la tenue des livres comptables. Les documents d’information sur les projets sont disponibles à www.arc.gc.ca/tx/chrts/fndng/ grmnts-fra.html.
   
3. Imagine Canada – www.imaginecanada.ca/?q=/fr/
   
4. Legal Resource Centre of Alberta Ltd. – www.legalresourcecentre.ca
   
   
5. L’Association des Sourds du Canada – http://www.cad.ca/index_fr.php
   
6. Le Conseil canadien pour la coopération internationale – http://www.ccic.ca/ccic/ccic_f.php

Appel de propositions

La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte des demandes de financement pour le Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance (le Programme). Le Programme a pour objectif général d’accroître, dans le secteur de la bienfaisance, l’observation des parties relatives de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Des fonds peuvent être accordés à des organismes de bienfaisance enregistrés et à des organismes sans but lucratif qui œuvrent dans le secteur de la bienfaisance au Canada, pour des projets visant à :

• améliorer la capacité du secteur d’établir et exécuter des programmes d’information durables axés sur l’observation de la loi ;
• rehausser la capacité du secteur des organismes de bienfaisance de satisfaire de façon durable aux exigences réglementaires en matière d’observation de la loi ;
• sensibiliser le secteur des organismes de bienfaisances aux obligations réglementaires qu’impose la Loi de l’impôt sur le revenu.

Priorités de financement pour 2008-2009

Les projets conçus pour répondre aux besoins distincts des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en les aidants à respecter leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu seront pris en considération dans l’attribution d’un financement possible. Plus particulièrement, les projets innovateurs qui tiendront compte d’au moins l’une des priorités de financement suivantes seront pris en considération par l’ARC :

1. les projets qui sont axés sur l’élaboration d’outils conçus pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à trouver et/ou à utiliser de l’information, de la documentation locale, régionale et/ou provinciale destinée à les aider à respecter leurs obligations réglementaires en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
2. les projets, d’envergure nationale, qui sont conçus pour mieux sensibiliser les conseils d’administration et pour améliorer leur aptitude à respecter leurs obligations en matière d’observation de la Loi de l’impôt sur le revenu;
3. les projets qui favorisent la collaboration avec d’autres organismes de bienfaisance enregistrés afin d’améliorer la capacité des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’appel de propositions prendra fin le 29 août 2008. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de financement pour un projet dans le cadre du Programme, veuillez visiter le site Web : www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/fndng/menu-fra.html

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, veuillez visiter le site Web : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4457/organismes-bienfaisance-petite-taille-ruraux-service-canadiens-2008.html

Avis important

Norme de service de la Direction des organismes de bienfaisance relative aux demandes de renseignements téléphoniques

Nous cherchons à vous offrir un service équitable, courtois et efficace. Par l’entremise de notre service bilingue de demandes de renseignements téléphoniques, nous vous servirons dans la langue de votre choix, et nous sommes toujours prêts à répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de nos politiques, procédures et services.
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements téléphoniques acheminées à notre ligne de service à la clientèle dans les cent vingt (120) secondes suivant l'arrivée de l'appel.

Vous pouvez joindre la Direction des organismes de bienfaisance par téléphone à l’un des numéros suivants :

1‑888‑892‑5667 (bilingue);
1‑800‑267‑2384 (anglais);
1‑800‑665‑0354 (ATS pour les personnes sourdes ou malentendantes ou ayant un trouble de la parole).

Si vous voulez transmettre un commentaire au sujet de la norme de service relative aux demandes de renseignements téléphoniques des Services à la clientèle, veuillez cliquer sur le lien ci‑dessous.

Norme de service relative aux demandes de renseignements téléphoniques – ctss-bndst1@cra-arc.gc.ca .

Rappels

Liste d’envois électroniques

Nous encourageons tous les dirigeants, administrateurs, employés et bénévoles des organismes de bienfaisance enregistrés à s’inscrire à la liste d’envois électroniques de la page Web « Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf » de la Direction des organismes de bienfaisance. Il s’agit d’un service gratuit grâce auquel les abonnés sont informés par courriel des renseignements qui sont ajoutés au site Web « Organismes de bienfaisance et dons ». En vous abonnant, vous recevrez environ deux courriels par mois vous informant des nouveautés et des sujets d’intérêt pour les organismes de bienfaisance.

Pour vous inscrire à la liste d’envois électroniques, visitez notre site Web, à
www.arc-cra.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html, et suivez les deux étapes faciles.

Vous pouvez également vous inscrire à d’autres listes d’envois électroniques de l’ARC. Visitez le www.arc-cra.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrb-fra.htmlpour obtenir la liste complète des sujets.

L’ARC prend très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Tous les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à une liste d’envois électroniques demeureront strictement confidentiels. Nous ne partageons nos listes avec aucune autre organisation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre déclaration sur la protection des renseignements personnels, à
www.arc-cra.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/prvcy-fra.html.

Séances d’information pour les organismes de bienfaisance (auparavant appelées « Tournées d’information »)

L’année 2007 a été la dernière année où les renseignements et les invitations concernant les séances d’information pour les organismes de bienfaisance étaient envoyés par la poste. Depuis le début de 2008, vous avez accès à tous les renseignements concernant les séances d’information en consultant notre site Web ou en téléphonant à la Section du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la liste d’envois électroniques, faites‑le maintenant afin de vous assurer de ne pas manquer les séances qui seront offertes cette année.

Si vous voulez assister gratuitement à l’une des séances d’information pour les organismes de bienfaisance, vous devrez vous inscrire en ligne à www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/sssns/nvttns/menu-fra.html. Si vous ou d’autres personnes que vous connaissez n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous téléphoner au 1‑888‑892‑5667, et nous serons heureux de vous inscrire à l’une des séances d’information pour les organismes de bienfaisance.

Les séances du printemps ont lieu en mai et en juin, et les séances d’automne se dérouleront en septembre, en octobre et en novembre. Visitez notre site Web, à www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/sssns/menu-fra.html pour obtenir des renseignements sur les lieux, heures et dates des séances.

Guide T4033A, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Nous vous rappelons qu’à compter de janvier 2009, la Direction des organismes de bienfaisance cessera l’impression et l’envoi par la poste du guide T4033A, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, à tous les organismes de bienfaisance enregistrés. Toutefois, la version électronique du guide, ainsi que de nombreux autres formulaires et publications, seront toujours accessibles dans la section « Organismes de bienfaisance et dons » du site Web de l’ARC, à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

Nous continuerons toutefois à imprimer le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les annexes quifont actuellement partie du guide et à les envoyer par la poste. Les organismes de bienfaisance enregistrés qui n’ont pas accès à Internet et qui ont besoin d’une copie papier du guide, ou qui ont besoin d’aide pour trouver le guide T4033A et le consulter en ligne, peuvent téléphoner à la Section du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667.

Prochainement

Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées

Cette feuille de travail est maintenant envoyée avec la trousse T3010A aux fondations privées seulement. Les fondations privées qui détiennent plus de 2 % des actions émises et en circulation de toute catégorie d’actions d’une société à un moment donné au cours de leur premier exercice commençant après le 18 mars 2007 doivent remplir la feuille de travail. En général, les fondations privées dont l’exercice se termine le 31 mars 2008 seront les premières à recevoir cette nouvelle feuille de travail.

Note : Les organismes de bienfaisance et les fondations publiques ne recevront pas la Feuille de travail sur la participation excédentaire.

Nouveau formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

La Direction des organismes de bienfaisance prévoit utiliser en 2009 une nouvelle Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, le formulaire T3010B. Nous avons réparti les renseignements figurant sur le formulaire T3010B entre un formulaire de base simple et des annexes thématiques afin d’en faciliter l’utilisation. Nous nous attendons à ce que ce formulaire modifié permette de réduire le fardeau lié à la production de déclarations, plus particulièrement pour les organismes de bienfaisance de petite taille. Il fournira également au public des renseignements plus pertinents sur les organismes de bienfaisance enregistrés, ce qui lui permettra de prendre des décisions plus éclairées en tant que donateur.

Nouveau formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et guide d’accompagnement T4063, L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu

Surveillez la diffusion du nouveau formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et du guide d’accompagnement T4063, L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu. Nous nous affairons à réviser le formulaire T2050 afin de tenir compte de certaines modifications législatives et d’en faciliter l’utilisation en général. Nous révisons également le guide T4063 afin de mettre à l’avant‑plan des renseignements importants sur les avantages, les exigences et les obligations des organismes de bienfaisance enregistrés, dans le but de faciliter le processus de demande d’enregistrement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Nouvelles pages dans le site Web

Surveillez les nouvelles pages Web à venir dans la section « Présentation d’une demande d’enregistrement ».

Coordonnées

au sujet de ce bulletin à :
Charities-Bienfaisance@cra-arc.gc.ca

au sujet de nos ébauches de publications à :
consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca

au sujet de nos séances d’information pour les organismes de bienfaisance à :
Information.Sessions@cra-arc.gc.ca

au sujet de notre site Web à :
Charities-Bienfaisance@cra-arc.gc.ca

Vous pouvez trouver toutes nos publications à :
www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/formspubs/menu-fra.html

Les ébauches de publications pour consultation sont accessibles à :
www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/plcy/cnslttns/menu-fra.html

Pour en savoir plus sur les ajouts à notre site Web, consultez la page « Quoi de neuf » à :
www.arc-cra.gc.ca/tx/chrts/whtsnw/menu-fra.html

Pour être informé de ces ajouts par courriel, inscrivez‑vous sans frais à la liste d’envois électroniques à :
www.arc-cra.gc.ca/esrvc-srvce/mllst/sbscrbchrts-fra.html

Notre politique de reproduction du Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés :

Les articles qui figurent dans le Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être reproduits, en partie ou en totalité, au profit des donateurs, du secteur des organismes de bienfaisance et du grand public. Toutefois, la Direction des organismes de bienfaisance demande à quiconque a l’intention de reproduire des articles des bulletins de communiquer avec nous afin que nous sachions quel article sera reproduit, quand il le sera et à quel public il sera diffusé. Nous apprécions votre collaboration à ce sujet.