Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
Utilisez ces ressources pour aider votre organisme de bienfaisance à respecter ses obligations et à maintenir son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
Si vous avez des questions, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.
Services et renseignements
Liste de contrôle des activités
Exercer des activités admissibles
Liste de contrôle des registres comptables
Tenir des registres comptables adéquats
Liste de contrôle des reçus
Délivrer des reçus de dons complets et exacts
Liste de contrôle des exigences en matière de dépenses
Respecter le contingent des versements
Liste de contrôle du formulaire T3010
Produire la déclaration de renseignements annuelle
Liste de contrôle du statut juridique
Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance
Liste de contrôle des modifications
Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique de l'organisme de bienfaisance
Liste de contrôle pour la TPS/TVH
Lignes directrices pour les obligations et les droits
Liste de contrôle de terrorisme
Façons d'éviter l'abus à des fins terroristes