Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance

Listes de contrôle

• Liste de contrôle des lignes directrices de base
  Maintenir l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
• Liste de contrôle des activités
  Exercer des activités admissibles
• Liste de contrôle des registres comptables 
  Tenir des registres comptables adéquats
• Liste de contrôle des reçus
  Délivrer des reçus de dons complets et exacts
• Liste de contrôle des exigences en matière de dépenses
  Respecter le contingent des versements
• Liste de contrôle du formulaire T3010
  Produire la déclaration de renseignements annuelle
• Liste de contrôle du statut juridique
  Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance
• Liste de contrôle des modifications
  Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique de l'organisme de bienfaisance
• Liste de contrôle pour la TPS/TVH
  Lignes directrices pour les obligations et les droits
• Liste de contrôle de terrorisme
  Façons d'éviter l'abus à des fins terroristes