Comment remplir une déclaration des droits d’accise – Exploitant agréé d’entrepôt d’accise

Mémorandum sur les droits d’accise EDM10-1-3

Février 2023

La présente version remplace celle datée de juillet 2022. Cette mise à jour a été effectuée afin de rendre le texte plus facile à comprendre et plus utile pour le lecteur.

Le présent mémorandum explique en détail comment remplir chaque ligne du formulaire B262, Déclaration des droits d’accise – exploitant agréé d’entrepôt d’accise, qui doit être produit par les exploitants agréés d’entrepôt d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional d’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Renseignements généraux

En tant qu’exploitant agréé d’entrepôt d’accise, vous devez produire le formulaire B262, Déclaration des droits d’accise – Exploitant agréé d’entrepôt d’accise, et, s’il y a lieu, payer le droit d’accise pour chaque période de déclaration. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités et les exigences concernant l’exploitation d’un entrepôt d’accise, consultez le mémorandum sur les droits d’accise EDM8-1-1, Entrepôts d’accise.

Vous devez déclarer les stocks d’alcool emballé, de tabac fabriqué non estampillé, de cigares non estampillés, et de produits de vapotage emballés non estampillés qui sont en votre possession et qui ne sont pas acquittés, quel qu’en soit le propriétaire. Ne déclarez pas les stocks de vin exonéré emballé.

Lorsque vous remplissez le formulaire B262, fournissez seulement les renseignements applicables à la période de déclaration pour laquelle vous produisez le formulaire, et remplissez seulement les lignes qui s’appliquent à vous. Les montants en dollars devraient être arrondis au cent près.

Comment produire une déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration :

soit par voie électronique, à l’aide de la fonction « Produire une déclaration » dans Mon dossier d’entreprise;
soit par la poste, à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6E7

Comment remplir la page 1

Coordonnées

Entrez la dénomination sociale complète et l’adresse postale de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Case 3 – Date d’échéance (AAAA-MM-JJ)

Entrez la date d’échéance pour la déclaration. La date d’échéance est le dernier jour du mois suivant la période de déclaration que vous avez indiquée à la case 2. Lorsque la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant.

Ligne 4 – Spiritueux contenant plus de 7 %

Les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume doivent être déclarés en litres d’alcool éthylique absolu. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres d’alcool éthylique absolu dans les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de spiritueux indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 5 – Spiritueux contenant au plus 7 %

Les spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume doivent être déclarés en litres de spiritueux. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de spiritueux indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour les spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 6 – Spiritueux importés livrés à des utilisateurs agréés

Les spiritueux importés livrés à des utilisateurs agréés doivent être déclarés en litres d’alcool éthylique absolu. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres d’alcool éthylique absolu dans les spiritueux importés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des utilisateurs agréés.

Pour calculer le montant du droit spécial à payer, multipliez la quantité de spiritueux indiquée par le taux du droit spécial en vigueur pour les spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par un utilisateur agréé. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 7 – Vin contenant plus de 7 %

Le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume doit être déclaré en litres de vin. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de vin indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 8 – Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %

Le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume doit être déclaré en litres de vin. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de vin indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 9 – Vin contenant au plus 1,2 %

Le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume doit être déclaré en litres de vin. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de vin indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 10 – Total (ligne 4 à ligne 9)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 4 à 9 de la colonne « Droits à payer », puis entrez le total.

Ligne 11 – Remboursements (B256 ci-joint)

À la ligne 11, entrez le montant total du remboursement demandé seulement si vous joignez un formulaire B256, Loi de 2001 sur l’accise – Demande de remboursement, à votre déclaration.

Vous pouvez réduire le montant du droit d’accise à payer pour la période de déclaration du montant du remboursement demandé dans le formulaire B256, pourvu que le formulaire soit joint à la déclaration.

Si vous avez produit votre demande de remboursement séparément, n’entrez pas le montant du remboursement dans la déclaration.

Si vous prévoyez obtenir un remboursement relatif à un mois d’exercice antérieur, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, n’entrez pas le montant du remboursement dans la déclaration.

Ligne 12 – Montant net à payer (ligne 10 moins ligne 11)

Soustrayez le montant indiqué à la ligne 11 du montant indiqué à la ligne 10. Entrez le résultat à la ligne 12.

Ligne 13 – Montant dû

Entrez le montant de la ligne 12.

Ligne 14 – Paiement / Crédit dû

Entrez le montant ide la ligne 13.

Si le montant est négatif, un crédit est dû.

Si le montant est positif, un paiement est dû. Si vous ne l’avez pas encore payé, entrez ce montant et effectuez votre paiement en ligne, par la poste ou en personne à une institution financière.

Si vous l’avez déjà payé, entrez « 0 ».

Attestation

Entrez le nom, le titre et le numéro de téléphone d’un représentant autorisé. Le représentant autorisé doit signer et dater la déclaration.

Comment remplir la page 2

S’il y a lieu, entrez à la case appropriée les changements suivants concernant votre agrément :

le nom de l’inscrit;
l’adresse postale;
l’adresse relative aux livres et registres;
le nom et le titre de la personne-ressource;
le numéro de téléphone;
la langue de communication;
la date d’entrée en vigueur des changements;
la date de fermeture de l’entreprise et la raison de la fermeture.

Documents supplémentaires requis

Cochez la case applicable si vous désirez obtenir, selon le cas :

des pièces de versement;
des enveloppes-réponses préadressées;
des enveloppes pour versement.

Comment remplir la page 3

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableaux des stocks de spiritueux

Les stocks de spiritueux sont déclarés :

en litres d’alcool éthylique absolu, dans le cas de spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
en litres de spiritueux, dans le cas de spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume.

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux à l’ouverture. Les quantités de spiritueux indiquées comme stocks d’ouverture à la ligne A de la présente déclaration doivent être égales aux quantités de spiritueux déclarées comme stocks de clôture à la ligne G de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Produits au Canada, emballés, droits non acquittés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux produits au Canada, emballés et non acquittés qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise.

Importés, emballés, droits non acquittés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux importés, emballés et non acquittés qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise.

Retours de sources ayant acquitté les droits
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise en tant que spiritueux retournés de sources ayant acquitté les droits.

Retours de sources n’ayant pas acquitté les droits
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise en tant que spiritueux retournés de sources n’ayant pas acquitté les droits.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de spiritueux emballés que vous avez ajoutés à vos stocks, puis entrez le total à la ligne B.

Diminutions des stocks : droits non acquittés

Spiritueux livrés à des utilisateurs autorisés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des utilisateurs autorisés.

Spiritueux livrés à des représentants accrédités
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des représentants accrédités.

Spiritueux livrés à des boutiques hors taxes
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des boutiques hors taxes.

Spiritueux livrés à titre de provisions de bord
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à titre de provisions de bord.

Spiritueux livrés à des utilisateurs agréés – produits au Canada
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux produits au Canada, emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des utilisateurs agréés.

Spiritueux livrés à des utilisateurs agréés – importés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux importés, emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des utilisateurs agréés.

Spiritueux livrés à d’autres entrepôts d’accise
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à d’autres entrepôts d’accise.

Spiritueux exportés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Spiritueux retournés au titulaire de licence de spiritueux
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été retournés au titulaire de licence de spiritueux (autrement dit, l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise a sorti des spiritueux emballés et non acquittés de son entrepôt d’accise pour les retourner, en tant que titulaire de licence de spiritueux, dans ses stocks de spiritueux en vrac).

Bris
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise parce que le contenant a été brisé.

Spiritueux sortis à d’autres fins (précisez)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux emballés et non acquittés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise à d’autres fins, et ajoutez les précisions nécessaires (par exemple, des spiritueux sortis de l’entrepôt d’accise pour être analysés ou détruits par l’ARC ou par l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise d’une manière approuvée par l’ARC).

Ligne C – Total des diminutions : droits non acquittés

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de spiritueux emballés et non acquittés que vous avez retirés de vos stocks, puis entrez le total à la ligne C.

Diminutions des stocks : droits acquittés

Emballés (excluant les contenants spéciaux marqués)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux acquittés et emballés, à l’exception des spiritueux emballés dans des contenants spéciaux marqués, qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Emballés dans des contenants spéciaux marqués
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux acquittés et emballés dans des contenants spéciaux marqués qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées (autrement dit, des spiritueux livrés à un centre de remplissage libre-service).

Spiritueux sortis à d’autres fins (précisez)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux acquittés et emballés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise à d’autres fins, et ajoutez les précisions nécessaires (par exemple, des spiritueux dont il ne peut être rendu compte, des spiritueux sortis de l’entrepôt d’accise pour être analysés ou détruits sans l’approbation de l’ARC, des spiritueux consommés, ou des spiritueux utilisés pour fabriquer un produit autre que des spiritueux).

Ligne D – Total des diminutions : droits acquittés

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de spiritueux acquittés et emballés que vous avez retirés de vos stocks, puis entrez le total à la ligne D.

Ligne E – Total des diminutions (C + D)

Pour chaque colonne, additionnez les quantités indiquées aux lignes C et D, puis entrez le total à la ligne E.

Ligne F – Rajustements des stocks (+ ou −)

Pour chaque colonne, entrez le montant nécessaire pour le rajustement des stocks. Il se peut que des rajustements doivent être effectués pour que les stocks physiques correspondent aux stocks comptables. Les stocks de clôture dans vos registres doivent correspondre à vos stocks de clôture physiques pour la période de déclaration.

Ligne G – Stock de clôture (A + B) − E ± F

Pour chaque colonne, additionnez la quantité indiquée à la ligne A au total indiqué à la ligne B, soustrayez le total indiqué à la ligne E, puis additionnez ou soustrayez le montant du rajustement indiqué à la ligne F. Entrez le résultat à la ligne G. Les montants obtenus pour les stocks de clôture sont les mêmes qui seront déclarés comme stocks d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Comment remplir la page 4

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableaux des stocks de vin

Les stocks de vin sont déclarés en litres de vin pour chacune des catégories suivantes :

le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume;
le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume.

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin à l’ouverture. Les quantités de vin indiquées comme stock d’ouverture à la ligne A de la présente déclaration doivent être égales aux quantités de vin déclarées comme stocks de clôture à la ligne G de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Vin produit au Canada
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin produit au Canada, emballé et non acquitté qui a été placé dans l’entrepôt d’accise.

Vin importé
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin importé, emballé et non acquitté qui a été placé dans l’entrepôt d’accise.

Retours de sources ayant acquitté les droits
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé qui a été placé dans l’entrepôt d’accise en tant que vin retourné de sources ayant acquitté les droits.

Retours de sources n’ayant pas acquitté les droits
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé qui a été placé dans l’entrepôt d’accise en tant que vin retourné de sources n’ayant pas acquitté les droits.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de vin emballé que vous avez ajouté à vos stocks, puis entrez le total à la ligne B.

Diminutions des stocks : droits non acquittés

Vin livré à des représentants accrédités
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être livré à des représentants accrédités.

Vin livré à des boutiques hors taxes
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être livré à des boutiques hors taxes;

Vin livré à titre de provisions de bord
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être livré à titre de provisions de bord.

Vin livré à des utilisateurs agréés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être livré à des utilisateurs agréés.

Vin livré à d’autres entrepôts d’accise
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être livré à d’autres entrepôts d’accise.

Vin exporté
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Vin retourné au titulaire de licence de vin
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été retourné au titulaire de licence de vin (autrement dit, l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise a sorti du vin emballé et non acquitté de son entrepôt d’accise pour le retourner, en tant que titulaire de licence de vin, dans ses stocks de vin en vrac).

Bris
Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise parce que le contenant a été brisé.

Vin sorti à d’autres fins (précisez)
Pour chaque colonne, inscrivez la quantité totale de vin emballé et non acquitté qui a été sorti de l’entrepôt d’accise à d’autres fins, et ajoutez les précisions nécessaires. (Cela s’applique, par exemple, dans le cas de vin sorti de l’entrepôt d’accise pour être analysé ou détruit par l’ARC ou par l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise d’une manière approuvée par l’ARC. Cela s’applique également lorsque l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise est également le titulaire de licence de vin qui a produit ou emballé le vin et qu’il sort le vin de l’entrepôt d’accise pour l’offrir gratuitement à des particuliers sous forme d’échantillon à consommer dans les locaux où il produit ou emballe le vin.)

Ligne C – Total des diminutions : droits non acquittés

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de vin emballé et non acquitté que vous avez retiré de vos stocks, puis entrez le total à la ligne C.

Diminutions des stocks : droits acquittés

Emballé (excluant les contenants spéciaux marqués)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin emballé et acquitté, à l’exception du vin emballé dans des contenants spéciaux marqués, qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées.

Emballé dans des contenants spéciaux marqués
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin acquitté et emballé dans des contenants spéciaux marqués qui a été sorti de l’entrepôt d’accise pour être mis sur le marché des marchandises acquittées (autrement dit, du vin livré à un centre de remplissage libre-service).

Vin sorti à d’autres fins (précisez)
Pour chaque colonne, inscrivez la quantité totale de vin acquitté et emballé qui a été sorti de l’entrepôt d’accise à d’autres fins, et ajoutez les précisions nécessaires (par exemple, du vin dont il ne peut être rendu compte, du vin sorti de l’entrepôt d’accise pour être analysé ou détruit sans l’approbation de l’ARC, du vin consommé, ou du vin utilisé pour fabriquer un produit autre que du vin).

Ligne D – Total des diminutions : droits acquittés

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de vin acquitté et emballé que vous avez retiré de vos stocks, puis entrez le total à la ligne D.

Ligne E – Total des diminutions (C + D)

Pour chaque colonne, additionnez les quantités indiquées aux lignes C et D, et entrez le total à la ligne E.

Ligne F – Rajustements des stocks (+ ou −)

Ligne G – Stock de clôture (A + B) − E ± F

Comment remplir la page 5

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableaux des stocks de produits du tabac

Les stocks de produits du tabac sont déclarés :

en unités, dans le cas de cigarettes, de bâtonnets de tabac, de tabac fabriqué (autre que les cigarettes et les bâtonnets de tabac) et de cigares;
en kilogrammes, dans le cas de tabac partiellement fabriqué.

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de produits du tabac à l’ouverture. Les quantités de produits du tabac indiquées comme stocks d’ouverture dans la présente déclaration doivent être égales aux quantités de produits du tabac déclarées comme stocks de clôture à la ligne G de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Fabriqué au Canada de titulaires de licence de tabac
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de produits du tabac qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise en tant que produits du tabac reçus de titulaires de licence de tabac.

Fabriqué au Canada d’autres entrepôts d’accise
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de produits du tabac qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise en tant que produits du tabac reçus d’autres entrepôts d’accise.

Importé
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de produits du tabac importés qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise, y compris les produits du tabac importés qui proviennent d’un autre entrepôt d’accise.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de produits du tabac que vous avez ajoutés à vos stocks, puis entrez le total à la ligne B.

Diminutions des stocks : livraisons au Canada

Aux représentants accrédités – Cigares et tabac fabriqué canadien
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de cigares fabriqués au Canada et de tabac fabriqué canadien qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des représentants accrédités.

Aux représentants accrédités – Produits du tabac importés
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de produits du tabac importés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des représentants accrédités.

Aux boutiques hors taxes – Cigares
Pour la colonne « Cigares », entrez la quantité totale de cigares fabriqués au Canada qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des boutiques hors taxes.

Aux boutiques hors taxes – Produits du tabac importés
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de produits du tabac importés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des boutiques hors taxes.

À titre de provisions de bord – Cigares
Pour la colonne « Cigares », entrez la quantité totale de cigares fabriqués au Canada qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à titre de provisions de bord.

À titre de provisions de bord – Produits du tabac importés
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de produits du tabac importés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à titre de provisions de bord.

À d’autres entrepôts d’accise – Cigares
Pour la colonne « Cigares », entrez la quantité totale de cigares fabriqués au Canada qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être placés dans un autre entrepôt d’accise.

À d’autres entrepôts d’accise – Produits du tabac importés
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de produits du tabac importés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être placés dans un autre entrepôt d’accise.

Ligne C – Total des diminutions : livraisons au Canada

Pour chaque colonne applicable, additionnez les quantités de cigares, de tabac fabriqué canadien et de produits du tabac importés que vous avez retirés de vos stocks, puis entrez le total à la ligne C.

Diminutions des stocks : livraisons à l’étranger

Tabac de marque étrangère
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de tabac de marque étrangère qui a été sorti de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Cigares et tabac fabriqué canadien
Pour chaque colonne applicable, entrez la quantité totale de cigares fabriqués au Canada et de tabac fabriqué canadien qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Tabac partiellement fabriqué au Canada
Dans la colonne « Tabac partiellement fabriqué », entrez la quantité totale de tabac partiellement fabriqué au Canada qui a été sorti de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Produits du tabac importés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de produits du tabac importés qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Ligne D – Total des diminutions : livraisons à l’étranger

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de tabac de marque étrangère, de cigares et de tabac fabriqué canadien, de tabac partiellement fabriqué au Canada, et de produits du tabac importés que vous avez retirés de vos stocks, puis entrez le total à la ligne D.

Ligne E – Total des diminutions (C + D)

Pour chaque colonne, additionnez les quantités indiquées aux lignes C et D et entrez le total à la ligne E.

Ligne F – Rajustements des stocks (+ ou −)

Ligne G – Stock de clôture (A + B) − E ± F

Comment remplir la page 6

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableaux des stocks de produits de vapotage

Les stocks de produits de vapotage sont déclarés par nombre d’emballages.

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale d’emballages de produits de vapotage à l’ouverture. Les quantités de produits de vapotage indiquées comme stocks d’ouverture dans la présente déclaration doivent être égales aux quantités de produits de vapotage déclarées comme stocks de clôture à la ligne G de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Fabriqué au Canada
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage fabriqués au Canada qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise.

Produits importés
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage importés (qui n’ont pas été fabriqués au Canada) qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise.

Produits importés provenant d'un autre entrepôt d'accise
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage importés qui ont été placés dans l’entrepôt d’accise à partir d’un autre entrepôt d’accise.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez le nombre d’emballages de produits de vapotage que vous avez ajoutés à vos stocks, puis entrez le total à la ligne B.

Diminutions des stocks : produits de vapotage fabriqués au Canada

Livré à un représentant accrédité
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à des représentants accrédités.

Exporté
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Façonné de nouveau
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être façonnés de nouveau.

Détruit
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise aux fins de destruction.

Ligne C – Total des diminutions des produits de vapotage du Canada

Pour chaque colonne, additionnez le nombre d’emballages de produits de vapotage que vous avez retirés de vos stocks, puis entrez le total à la ligne C.

Diminutions des stocks : produits de vapotage importés

Exporté
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise aux fins d’exportation.

Livré à un autre entrepôt d’accise
Pour chaque colonne, entrez le nombre total d’emballages de produits de vapotage qui ont été sortis de l’entrepôt d’accise pour être livrés à un autre entrepôt d’accise.

Ligne D – Total des diminutions des produits de vapotage importés

Pour chaque colonne, additionnez le nombre d’emballages de produits de vapotage que vous avez retirés de vos stocks, puis entrez le total à la ligne D.

Ligne E – Total des diminutions (C + D)

Pour chaque colonne, additionnez les quantités indiquées aux lignes C et D, et entrez le total à la ligne E.

Ligne F – Rajustement des stocks (+ ou −)

Ligne G – Stock de fermeture (A + B) − E ± F

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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Date de modification :: 2023-02-03