Comment remplir une déclaration des droits d’accise – Utilisateur agréé

Mémorandum sur les droits d’accise EDM10-1-4

Février 2023

La présente version remplace celle datée d’août 2003. Cette mise à jour a été effectuée afin de clarifier la façon dont les utilisateurs agréés doivent produire leur déclaration, et afin de rendre le texte plus facile à comprendre et plus utile pour le lecteur.

Le présent mémorandum explique en détail comment remplir chaque ligne du formulaire B263, Déclaration des droits d’accise – Utilisateur agréé, qui doit être produit par les utilisateurs agréés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Renseignements généraux

En tant qu’utilisateur agréé, vous devez produire le formulaire B263, Déclaration des droits d’accise – Utilisateur agréé, et, s’il y a lieu, payer le droit d’accise pour chaque période de déclaration. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités et les exigences concernant les utilisateurs agréés, consultez le mémorandum sur les droits d’accise EDM3-1-2, Utilisateurs agréés.

Vous devez déclarer les stocks d’alcool ou de préparations avec restrictions qui sont en votre possession, quel qu’en soit le propriétaire. Ne déclarez pas les stocks d’alcool ou de préparations avec restrictions qui vous appartiennent, mais qui ne sont pas en votre possession.

Lorsque vous remplissez le formulaire B262, fournissez seulement les renseignements applicables à la période de déclaration pour laquelle vous produisez le formulaire, et remplissez seulement les lignes qui s’appliquent à vous. Les montants en dollars devraient être arrondis au cent près.

Comment produire une déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration :

soit par voie électronique, à l’aide de la fonction « Produire une déclaration » dans Mon dossier d’entreprise;
soit par la poste, à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6E7

Comment remplir la page 1

Coordonnées

Inscrivez la dénomination sociale complète et l’adresse postale de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Case 3 – Date d’échéance (AAAA-MM-JJ)

Entrez la date d’échéance pour la déclaration. La date d’échéance est le dernier jour du mois suivant la période de déclaration que vous avez indiquée à la case 2. Lorsque la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant.

Ligne 4 – Spiritueux contenant plus de 7 %

Les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume doivent être déclarés en litres d’alcool éthylique absolu. Dans la colonne « Quantité (litre d'alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres d’alcool éthylique absolu de spiritueux, contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume, sur lesquels le droit d’accise est exigible.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de spiritueux indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour les spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 5 – Spiritueux contenant au plus 7 %

Les spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume doivent être déclarés en litres de spiritueux. Dans la colonne « Quantité (litre d'alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de spiritueux, contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume, sur lequel le droit d’accise est exigible.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de spiritueux indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour les spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 6 – Vin contenant plus de 7 %

Le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume doit être déclaré en litres de vin. Dans la colonne « Quantité (litre d'alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de vin, contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume, sur lequel le droit d’accise est exigible.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de vin indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 7 – Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %

Le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume doit être déclaré en litres de vin. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de vin, contenant plus de 1,2 % mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume, sur lequel le droit d’accise est exigible.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de vin indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 8 – Vin contenant au plus 1,2 %

Le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume doit être déclaré en litres de vin. Dans la colonne « Quantité (litre d’alcool éthylique absolu/litres) », entrez le nombre total de litres de vin, contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume, sur lequel le droit d’accise est exigible.

Pour calculer le montant du droit d’accise à payer, multipliez la quantité de vin indiquée par le taux du droit d’accise en vigueur pour le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume. Entrez le résultat dans la colonne « Droits à payer ».

Ligne 9 – Total (4 à 8)

Additionnez les montants indiqués aux lignes 4 à 8 de la colonne « Droits à payer », puis entrez le total.

Ligne 10 – Remboursements (B256 ci-joint)

À la ligne 10, entrez le montant total du remboursement demandé seulement si vous joignez le formulaire B256, Loi de 2001 sur l’accise – Demande de remboursement, à votre déclaration.

Vous pouvez réduire le montant du droit d’accise à payer pour la période de déclaration du montant du remboursement demandé dans le formulaire B256, pourvu que le formulaire soit joint à la déclaration.

Si vous avez produit votre demande de remboursement séparément, n’entrez pas le montant du remboursement dans la déclaration.

Si vous prévoyez obtenir un remboursement relatif à un mois d’exercice antérieur, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, n’entrez pas le montant du remboursement dans la déclaration.

Ligne 11 – Montant net à payer (9 moins 10)

Soustrayez le montant indiqué à la ligne 10 du montant indiqué à la ligne 9. Entrez le résultat à la ligne 11.

Ligne 12 – Montant dû

Entrez le montant de la ligne 11.

Ligne 13 – Paiement / Crédit dû

Entrez le montant de la ligne 12.

Si le montant est négatif, un crédit est dû.

Si le montant est positif, un paiement est dû. Si vous ne l’avez pas encore payé, entrez ce montant et effectuez votre paiement en ligne, par la poste ou en personne à une institution financière. Si vous l’avez déjà payé, entrez « 0 ».

Attestation

Entrez le nom, le titre et le numéro de téléphone d’un représentant autorisé. Le représentant autorisé doit signer et dater la déclaration.

Comment remplir la page 2

S’il y a lieu, entrez à la section appropriée les changements suivants concernant votre agrément :

le nom de l’inscrit;
l’adresse postale;
l’adresse relative aux livres et registres;
le nom et le titre de la personne-ressource;
le numéro de téléphone;
la langue de communication;
la date d’entrée en vigueur des changements;
la date de fermeture de l’entreprise et la raison de la fermeture.

Documents supplémentaires requis

Cochez la case applicable si vous désirez obtenir, selon le cas :

des pièces de versement;
des enveloppes-réponses préadressées;
des enveloppes pour versement.

Comment remplir la page 3

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableaux des stocks de spiritueux

Les stocks de spiritueux sont déclarés :

en litres d’alcool éthylique absolu, dans le cas de spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
en litres, dans le cas de spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume.

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux à l’ouverture. Les quantités de spiritueux indiquées comme stocks d’ouverture à la ligne A de la présente déclaration doivent être égales aux quantités de spiritueux déclarées comme stocks de clôture à la ligne G de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Spiritueux produits au Canada
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux produits au Canada qui ont été ajoutés au stock.

Spiritueux importés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux importés qui ont été ajoutés au stock.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de spiritueux ajoutés à vos stocks et entrez le total à la ligne B.

Diminution des stocks

Utilisés dans des préparations approuvées
Cette catégorie est divisée en deux sous-catégories, soit :

les préparations avec restrictions;
les autres préparations (autrement dit, les préparations approuvées qui ne sont pas des préparations avec restrictions).

Pour chaque colonne et chaque ligne applicable, entrez la quantité totale de spiritueux utilisés dans des préparations approuvées.

Utilisés pour
Pour chaque colonne et chaque ligne applicable, entrez la quantité totale de spiritueux utilisés dans :

la production du vinaigre;
la fortification du vin.

Retournés aux titulaires de licence de spiritueux ou exploitants agréés d’entrepôt d’accise
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux que vous avez retournés au titulaire de licence de spiritueux ou à l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui les a fournis, ou au titulaire de licence de spiritueux qui en était responsable auparavant.

Exportés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux que vous avez exportés.

Utilisé dans des procédés approuvés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux que vous avez utilisés dans le cadre de procédés approuvés (c’est-à-dire des procédés approuvés par l’ARC dans le cadre desquels les spiritueux sont détruits ou utilisés aux fins d’analyse).

Sortis des stocks à d’autres fins (précisez)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de spiritueux que vous avez retiré des stocks à d’autres fins, et ajoutez les précisions nécessaires (par exemple, dans le cas de spiritueux « utilisés pour soi », notamment pour être analysés ou détruits dans le cadre d’un procédé qui n’a pas été approuvé par l’ARC, ou « égarés »).

Ligne C – Total des diminutions

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de spiritueux que vous avez retiré de vos stocks. Entrez le total à la ligne C.

Ligne D – Rajustements des stocks (+ ou −)

Pour chaque colonne, entrez le montant nécessaire pour le rajustement des stocks. Il se peut que des rajustements doivent être effectués pour que les stocks physiques correspondent aux stocks comptables. Les stocks de clôture dans vos registres doivent correspondre à vos stocks physiques pour la période de déclaration.

Ligne E – Stock de clôture (A + B) − C ± D

Pour chaque colonne, additionnez la quantité indiquée à la ligne A au total indiqué à la ligne B, soustrayez le total indiqué à la ligne C, puis additionnez ou soustrayez le montant du rajustement indiqué à la ligne D. Entrez le résultat à la ligne E. Les montants obtenus pour les stocks de clôture sont les mêmes qui seront déclarés comme stocks d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Comment remplir la page 4

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableaux des stocks de vin

Les stocks de vin sont déclarés en litres de vin pour chacune des catégories suivantes :

le vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume;
le vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d’alcool éthylique absolu par volume;
le vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume.

Ligne A – Stock d’ouverture

Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin à l’ouverture. Les quantités de vin indiquées comme stocks d’ouverture à la ligne A de la présente déclaration doivent être égales aux quantités de vin déclarées comme stocks de clôture à la ligne E de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Vin produit au Canada
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin produit au Canada que vous avez ajouté à vos stocks.

Vin importé
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin importé que vous avez ajouté à vos stocks.

Ligne B – Total des ajouts

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de vin que vous avez ajouté à vos stocks. Entrez le total à la ligne B.

Diminution des stocks

Utilisée dans des préparations approuvées
Cette catégorie est divisée en deux sous-catégories, soit :

les préparations avec restrictions;
les autres préparations (c’est-à-dire les préparations approuvées qui ne sont pas des préparations avec restrictions).

Pour chaque colonne et chaque ligne applicable, entrez la quantité totale de vin utilisé dans une préparation approuvée.

Utilisé dans la production de vinaigre
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin que vous avez utilisé pour produire du vinaigre.

Mélangé avec des spiritueux pour produire des spiritueux (ou utilisé pour produire des spiritueux)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin que vous avez mélangé avec des spiritueux pour produire des spiritueux ou utilisé pour produire des spiritueux (autrement dit, la quantité totale de vin que vous avez sorti de vos stocks d’utilisateur agréé pour les mélanger ou les utiliser pour produire des spiritueux, en tant que titulaire de licence de spiritueux).

Retournée aux titulaires de licence de vin ou exploitants agréés d’entrepôt d’accise
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin que vous avez retourné au titulaire de licence de vin ou à l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui l’a fourni, ou au titulaire de licence de vin qui en était responsable auparavant.

Exporté
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin que vous avez exporté.

Utilisée dans des procédés approuvés
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin utilisé dans le cadre de procédés approuvés (c’est-à-dire des procédés approuvés par l’ARC dans le cadre desquels le vin est détruit ou utilisé aux fins d’analyse).

Sorti des stocks à d’autres fins (précisez)
Pour chaque colonne, entrez la quantité totale de vin que vous avez retiré de vos stocks à d’autres fins et ajoutez les précisions nécessaires (par exemple, dans le cas de vin « utilisé pour soi », notamment pour être analysé ou détruit dans le cadre d’un procédé qui n’a pas été approuvé par l’ARC, ou « égaré »).

Ligne C – Total des diminutions

Pour chaque colonne, additionnez les quantités de vin que vous avez retiré de vos stocks. Entrez le total à la ligne C.

Ligne D – Rajustements des stocks (+ ou −)

Ligne E – Stock de clôture (A + B) − C ± D

Comment remplir la page 5

Dénomination sociale

Entrez la dénomination sociale complète de votre entreprise.

Case 1 – Numéro de compte

Entrez votre numéro d’entreprise de neuf chiffres et votre numéro de compte du programme de quatre chiffres.

Case 2 – Période visée (AAAA-MM-JJ)

Entrez les dates de début et de fin de la période visée par la déclaration.

Tableau des stocks de préparations avec restrictions

Les stocks de préparations avec restrictions sont déclarés en litres.

Ligne A – Stock d’ouverture

Entrez la quantité totale de préparations avec restrictions à l’ouverture. Les quantités de préparations avec restrictions indiquées comme stocks d’ouverture à la ligne A de la présente déclaration doivent être égales aux quantités de préparations avec restrictions déclarées comme stocks de clôture à la ligne E de la déclaration précédente.

Ajouts aux stocks

Préparations avec restrictions produites
Entrez la quantité totale de préparations avec restrictions que vous avez produites.

Préparations avec restrictions reçues d’utilisateurs agréés
Entrez la quantité totale de préparations avec restrictions que vous avez reçues d’utilisateurs agréés.

Préparations avec restrictions importées
Entrez la quantité totale de préparations avec restrictions que vous avez importées et ajoutées aux stocks.

Ligne B – Total des ajouts

Additionnez les quantités de préparations avec restrictions qui ont été ajoutées à vos stocks. Entrez le total à la ligne B.

Diminution des stocks

Utilisées dans des préparations approuvées
Cette catégorie est divisée en deux sous-catégories, soit :

les préparations avec restrictions;
les autres préparations (c’est-à-dire, les préparations approuvées qui ne sont pas des préparations avec restrictions).

Pour chaque ligne applicable, entrez la quantité totale de préparations avec restrictions utilisées dans une préparation approuvée.

Transférées à un autre utilisateur agréé
Entrez la quantité totale de préparations avec restrictions qui ont été transférées à un autre utilisateur agréé.

Exportées
Entrez la quantité totale de préparations avec restrictions que vous avez exportées.

Ligne C – Total des diminutions

Additionnez les quantités de préparations avec restrictions qui ont été retirées de votre stock. Entrez le total à la ligne C.

Ligne D – Rajustements des stocks (+ ou −)

Entrez le montant nécessaire pour le rajustement des stocks. Il se peut que des rajustements doivent être effectués pour que les stocks physiques correspondent aux stocks comptables. Les stocks de clôture dans vos registres doivent correspondre à vos stocks de clôture physiques pour la période de déclaration.

Ligne E – Stock de clôture (A + B) − C ± D

Additionnez la quantité indiquée à la ligne A au total indiqué à la ligne B, soustrayez le total indiqué à la ligne C, puis additionnez ou soustrayez le montant du rajustement indiqué à la ligne D. Entrez le résultat à la ligne E. Les montants obtenus pour les stocks de clôture sont les mêmes qui seront déclarés comme stocks d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Pour en savoir plus

Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l’accise et aux règlements connexes, allez à Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour demander un renseignement général ou technique sur les droits d’accise ou une décision ou une interprétation relative à ces droits, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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Date de modification :: 2023-02-03