Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Chapitre 5 – Pertes agricoles

Vous subissez une perte nette d'entreprise lorsque vos dépenses d'entreprise agricole dépassent vos revenus agricoles pour l'année. Toutefois, pour déterminer votre perte agricole nette pour l'année, vous devrez peut-être tenir compte de certains rajustements qui sont expliqués dans les sections Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante et Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante. Ces rajustements peuvent augmenter ou diminuer votre perte nette d'entreprise.

Si vos activités agricoles ont donné lieu à une perte nette dans l'année, lisez ce chapitre afin de déterminer comment vous pouvez traiter votre perte. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole.

Le montant de la perte agricole nette que vous pouvez déduire dépend de la nature et de l'étendue de vos activités agricoles. Votre perte agricole peut être, selon le cas :

• déductible en entier;
• restreinte (partiellement déductible);
• non déductible.

Pertes agricoles déductibles en entier

Si votre principale source de revenus était l'agriculture, c'est-à-dire que vous exploitiez une entreprise agricole pour gagner votre vie, vous pouvez déduire le plein montant de votre perte agricole de vos revenus d'autres sources. L'agriculture était peut-être votre principale source de revenus même si vous ne tiriez aucun bénéfice de votre entreprise agricole. Ces autres revenus comprennent notamment les revenus de placement et le salaire d'un travail à temps partiel. 

Pour déterminer si l'agriculture constituait votre principale source de revenus, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• le revenu brut;
• le revenu net;
• les capitaux investis;
• les fonds générés par l'entreprise agricole;
• le travail personnel;
• les possibilités de bénéfices actuels et futurs de votre entreprise agricole;
• vos projets concernant le maintien et l'expansion de votre entreprise agricole et la façon de réaliser ces projets.

Si vous étiez associé dans une entreprise agricole, vous devez déterminer individuellement si l'agriculture était votre principale source de revenus.

Si c'était votre principale source de revenus et que vous avez subi une perte agricole nette en 2023, vous devrez peut-être réduire votre perte. C'est le cas si vous aviez d'autres revenus en 2023. Si votre perte est plus élevée que vos autres revenus, la différence est votre perte agricole pour 2023.

Appliquer votre perte agricole de 2023

Vous pouvez reporter votre perte agricole subie en 2023 jusqu'à la troisième année précédente ou la reporter jusqu'à la vingtième année suivante pour toutes pertes autres que des pertes en capital subies après 2005. Dans les deux cas, vous pouvez déduire votre perte de vos revenus de toute autre source de l'année à laquelle vous reportez la perte.

Si vous choisissez de reporter votre perte agricole de 2023 à votre déclaration de revenus de 2020, de 2021 ou de 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Une fois le formulaire rempli, joignez-le à votre déclaration de revenus de 2023, ou à votre demande de rajustement, et envoyez le tout à votre centre fiscal. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire seul. Ne soumettez pas de déclaration modifiée pour l'année à laquelle vous désirez reporter la perte.

Appliquer vos pertes agricoles des années avant 2023

La période de report prospectif de 20 ans est seulement permise pour les pertes depuis le 1er janvier 2006 et après. Vous pouvez peut-être demander une déduction dans votre déclaration de revenus de 2023 pour toute perte agricole que vous avez subie de 2006 à 2022 et que vous n'avez pas déjà déduite de votre revenu. Vous devez cependant avoir un revenu net en 2023 pour demander cette déduction. Pour déduire vos pertes agricoles en 2023, vous devez les déduire en commençant par la plus ancienne. Inscrivez le montant de votre déduction à la ligne 25200 de votre déclaration de revenus.

Pertes agricoles restreintes (partiellement déductibles)

Vous pourriez avoir mené vos activités agricoles comme une entreprise. Pour que vos activités agricoles soient considérées comme une entreprise, vous devez les exercer avec l'intention de réaliser des profits et vous devez pouvoir prouver cette intention.

Cependant, si l'agriculture ne constituait pas votre principale source de revenus (c'est-à-dire que vous ne comptiez pas seulement sur votre entreprise agricole pour gagner votre vie) ni votre principale source de revenus en combinaison avec une source secondaire de revenus (par exemple, lorsque la source secondaire de revenus est une entreprise ou un travail secondaire), vous pouvez seulement déduire une partie de votre perte agricole nette.

Chaque année où vous subissez une perte agricole, vous devez examiner les éléments servant à déterminer si l'agriculture est votre principale source de revenus ou votre principale source de revenus en combinaison avec une source secondaire de revenus. Il est important de faire cette vérification, car si une perte agricole est restreinte une année donnée, elle ne le sera pas nécessairement une autre année.

Comment calculer votre perte agricole restreinte

Si l'agriculture ne constituait pas votre principale source de revenus ni votre principale source de revenus en combinaison avec une source secondaire de revenus et que vous avez subi une perte agricole nette, le montant que vous pouvez déduire dépend de votre perte agricole nette.

Pour les années d'imposition qui se terminent après le 20 mars 2013, la déduction maximale annuelle pour calculer vos pertes agricoles restreintes est de 17 500 $.

Si votre perte agricole nette est de 32 500 $ ou plus, vous pouvez déduire 17 500 $ de vos autres revenus. Ce qui reste de votre perte est votre perte agricole restreinte.

Si votre perte agricole nette est inférieure à 32 500 $, le montant de la perte que vous pouvez déduire du revenu d'autres sources pour l'année est le moins élevé des deux montants suivants :

1.  votre perte agricole nette pour l'année;
2. 2 500 $ plus 50 % × (votre perte agricole nette moins 2 500 $).

Le solde est votre perte agricole restreinte.

Report de votre perte agricole restreinte de 2023

Vous pouvez reporter la perte agricole restreinte que vous avez subie en 2023 jusqu'à la troisième année précédente et jusqu'à la vingtième année suivante.

Vous ne pouvez cependant pas déduire une telle perte pour une année où vous n'avez pas de revenu d'agriculture. De plus, vous ne pouvez pas déduire un montant qui dépasse le revenu d'agriculture net de l'année visée.

Si vous choisissez de reporter votre perte agricole restreinte de 2023 à votre déclaration de revenus de 2020, de 2021 ou de 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Une fois le formulaire rempli, joignez-le à votre déclaration de revenus de 2023, ou à votre demande de rajustement, et envoyez le tout à votre centre fiscal. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire seul. Ne soumettez pas de déclaration modifiée pour l'année à laquelle vous désirez reporter la perte.

Report à 2023 de vos pertes agricoles restreintes des années précédentes

La période de report prospectif de 20 ans est seulement permise pour les pertes depuis le 1er janvier 2006 et après. Si vous avez un revenu d'agriculture net en 2023, vous pouvez peut-être déduire dans votre déclaration de revenus de 2023 toute partie d'une perte agricole restreinte que vous avez subie de 2006 à 2022 et que vous n'avez pas déjà déduite de votre revenu d'agriculture. La perte agricole restreinte que vous pouvez déduire ne peut pas dépasser votre revenu d'agriculture net de 2023. Vous devez déduire vos pertes agricoles restreintes en commençant par la plus ancienne. Déduisez ce montant à la ligne 25200 de votre déclaration de revenus.

Si vous vendez une terre agricole et que vous avez toujours des pertes agricoles restreintes inutilisées, vous pourrez peut-être diminuer le gain en capital résultant de la vente. Pour en savoir plus, lisez la section Pertes agricoles restreintes (partiellement déductibles).

Pertes agricoles non déductibles

Si vos activités agricoles ne sont pas considérées comme une entreprise, vous ne pouvez déduire aucune partie de votre perte agricole nette.

Vous pouvez avoir une perte agricole non déductible si vous exercez de façon continue une activité agricole dont l'importance et l'étendue ne permettent pas de réaliser des profits maintenant ou dans un avenir proche. Nous considérons alors votre activité agricole comme une activité personnelle. Les dépenses que vous engagez sont donc des frais personnels.

Pertes autres que des pertes en capital

Si vous avez subi en 2023 une perte provenant d'une autre entreprise (qui n'est pas une entreprise agricole) et que le total de cette perte dépasse vos autres revenus pour l'année, vous pourriez avoir une perte autre qu'une perte en capital. Utilisez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, pour calculer votre perte autre qu'une perte en capital de 2023.

Vous pouvez reporter vos pertes autres que des pertes en capital jusqu'à la troisième année précédente. Dans le cas des pertes autres que des pertes en capital subies après 2005, vous pouvez les reporter jusqu'à la vingtième année suivante.

Si vous choisissez de reporter votre perte autre qu'une perte en capital de 2023 à vos déclarations de revenus de 2020, de 2021 ou de 2022, remplissez le formulaire T1A. Une fois le formulaire rempli, joignez-le à votre déclaration de revenus de 2023, ou à votre demande de rajustement, et envoyez le tout à votre centre fiscal. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire seul. Ne soumettez pas de déclaration modifiée pour l'année à laquelle vous désirez reporter la perte.

Pour en savoir plus sur ces pertes, consultez le bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années. Vous pouvez consulter les montants de reports au moyen de Mon dossier pour les particuliers ou à Représenter un client.