État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire

T5013-INST(F) Rév. 23

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Documents en médias substituts ou composez le 1-800-959-7775.

Table des matières

• Information générale
• Identification
• Revenu net (perte nette) du commanditaire
• Revenu net (perte nette) d'entreprise canadien et étranger
• Investissements canadiens et étrangers et frais financiers
• Montants et renseignements additionnels
• Frais d'exploration et d'aménagement au Canada ayant fait l'objet d'une renonciation
• Renseignements sur l'abri fiscal
• Pour en savoir plus

Information générale

Associés qui sont des sociétés ou des fiducies

Déclarez les renseignements sur la T2, Déclaration de revenus des sociétés, ou la T3RET T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, selon le cas. Suivez les instructions dans le T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés ou dans le T4013, T3 – Guide des fiducies.

Associés qui sont des sociétés de personnes

Une société de personnes qui reçoit le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, doit déclarer les renseignements qui y figurent dans ses états financiers pour l'exercice.

Associés qui sont des particuliers

Déclarez les renseignements dans votre déclaration de revenus et de prestations T1. Conservez une copie de ce feuillet dans vos dossiers et joignez l'autre copie à votre déclaration de revenus et de prestations T1. Vous pouvez obtenir le Guide d'impôt et de prestations T1, les annexes, les formulaires et d'autres guides d'impôt en allant à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-7383.

Identification

Cases 001 à 006 et 010 à 040 : Nous utilisons ces renseignements pour faire un rapprochement entre les montants déclarés.

Case 006 : Selon la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale, vous devez fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS) sur demande à toute personne qui prépare un feuillet de renseignements à votre nom. Si vous n'avez pas un NAS, vous devez en faire la demande auprès d'un Centre Service Canada.

Pour en savoir plus, allez à Numéro d'assurance sociale – Aperçu.

Revenu net (perte nette) du commanditaire

Abri fiscal – Si la société de personnes en commandite est un abri fiscal, vous devriez recevoir seulement un feuillet T5013.

Case 010 : Total du revenu (de la perte) d'entreprise du commanditaire

Case 101 : Revenu (perte) d'agriculture du commanditaire (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 14100 de votre déclaration T1. Vous pourriez avoir une perte agricole restreinte. Si le code de l'associé est « 5 », inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole, ou sur le formulaire d'Agri-stabilité et Agri-investissement prévu à cet effet.

Case 102 : Stabilisation du revenu agricole – Inscrivez ce montant sur le formulaire de renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et l'état des résultats d'une entreprise agricole qui s'applique à vous.

Case 103 : Revenu (perte) de pêche du commanditaire (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 14300 de votre déclaration T1. Si le code de l'associé est « 5 », inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche.

Case 104 : Revenu (perte) d'entreprise du commanditaire (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 12200 de votre déclaration T1. Si le code de l'associé est « 5 », inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale et déclarez le revenu à la ligne 13500 de votre déclaration T1. Le montant brut est situé à la case 118.

Case 105 : Fraction à risques de la participation du commanditaire – Nous utilisons ce renseignement pour faire un rapprochement entre les montants déclarés.

Case 106 : Fraction à risques rajustée de la participation du commanditaire – Nous utilisons ce renseignement pour faire un rapprochement entre les montants déclarés.

Case 107 : Revenu (perte) de location du commanditaire – Inscrivez ce montant au montant 10 du formulaire T776, État des loyers de biens immeubles et déclarez le revenu à la ligne 12600 de votre déclaration T1.

Case 108 : Perte comme commanditaire disponible à reporter – Il s'agit de la partie de la perte pour l'année en cours que vous ne pouvez pas déduire dans la déclaration de l'année en cours. Vous pouvez la déduire seulement dans les années futures si vous avez une fraction à risques positive après avoir appliqué les dispositions de l'alinéa 111(1)e) de la Loi. Vous pouvez la reporter indéfiniment.

Case 109 : Pertes d'années antérieures admissibles pour l'année courante – Il s'agit de la perte comme commanditaire des années passées que vous pouvez déduire dans l'année courante. Déduisez cette perte à la ligne 25100 de votre déclaration T1.

Case 113 : Remboursement de capital – Il s'agit du capital (incluant les prélèvements) qui vous a été retourné par la société de personnes en commandite. Utilisez ce montant pour réduire le prix de base rajusté de votre participation dans la société de personnes en commandite.

Revenu net (perte nette) d'entreprise canadien et étranger

Abri fiscal – Si la société de personnes est un abri fiscal, vous devriez recevoir seulement un feuillet T5013.

Administrations multiples – Si la société de personnes a attribué des revenus à partir de plus d'une province ou d'un territoire, la case de code indiquera un code de province ou territoire à deux lettres. Si le revenu provient d'un pays étranger, la deuxième case indiquera un code de pays de trois lettres.

Case 020 : Total du revenu (de la perte) d'entreprise

Case 114 : Autre revenu – Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration T1.

Case 115 : Type d'autre revenu – Inscrivez cette description dans la section « Précisez » de la ligne 13000 de votre déclaration T1.

Case 116 : Revenu (perte) d'entreprise (administrations multiples) – Inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2125 et déclarez le revenu à la ligne 13500 de votre déclaration T1. Le montant brut est situé à la case 118. Si vous êtes un associé qui a investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation ni à l'exploitation d'une entreprise semblable, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne 12200 de votre déclaration T1.

Case 118 : Revenu d'entreprise brut (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 13499 de votre déclaration T1.

Case 119 : Revenu d'entreprise gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale (administrations multiples) – Ce montant est inclus à la case 116. Utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger pour le pays en question. Consultez les formulaires T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger et T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Case 120 : Revenu (perte) de profession libérale (administrations multiples) – Inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2125 et déclarez le revenu à la ligne 13700 de votre déclaration T1. Le montant brut se trouve à la case 121.

Case 121 : Revenu de profession libérale brut (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 13699 de votre déclaration T1.

Case 122 : Revenu (perte) de commission (administrations multiples) – Inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2125 et déclarez le revenu à la ligne 13900 de votre déclaration T1. Le montant brut se trouve à la case 123.

Case 123 : Revenu de commission brut (administrations multiples) – Inscrivez ce montant brut à la ligne 13899 de votre déclaration T1.

Case 124 : Revenu (perte) d'agriculture (administrations multiples) – Inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2042 ou sur le formulaire d'Agri-stabilité et Agri-investissement approprié. Vous pourriez avoir une perte agricole restreinte.

Case 125 : Revenu d'agriculture brut (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 14099 de votre déclaration T1.

Case 126 : Revenu (perte) de pêche (administrations multiples) – Inscrivez ce montant au montant 5A du formulaire T2121.

Case 127 : Revenu de pêche brut (administrations multiples) – Inscrivez ce montant à la ligne 14299 de votre déclaration T1.

Case 149 : Revenu total (ou perte totale) d'entreprise des entreprises exploitées activement au Canada – Déclarez les renseignements sur la T2, déclaration de revenus des sociétés.

Case 150 : Bénéfice de fabrication et de transformation au Canada selon le paragraphe 125.1(3) – Déclarez les renseignements sur la T2, déclaration de revenus des sociétés.

Investissements canadiens et étrangers et frais financiers

Abri fiscal – Si la société de personnes est un abri fiscal, vous devriez recevoir seulement un feuillet T5013.

Case 110 : Revenu net (perte nette) de location canadien et étranger (administrations multiples) – Inscrivez ce montant au montant 10 du formulaire T776, et déclarez le revenu à la ligne 12600 de votre déclaration T1.

Case 111 : Revenu net (perte nette) de location étranger (administrations multiples) – Ces montants sont inclus à la case 110. Utilisez ces montants pour calculer votre crédit pour impôt étranger pour le pays en question. Consultez les formulaires T2209 et T2036.

Case 112 : Revenu net de location gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale (administrations multiples) – Ces montants sont inclus à la case 110 ou à la case 107 selon ce qui s'applique à votre code d'associé. Utilisez ces montants pour calculer votre crédit pour impôt étranger pour le pays en question. Consultez les formulaires T2209 et T2036.

Case 117 : Revenu de location canadien et étranger brut – Inscrivez ce montant à la ligne 12599 de votre déclaration T1.

Case 128 : Intérêts de source canadienne – Faites le calcul de la ligne 12100 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 12100 de votre déclaration T1.

Case 129 : Montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés) – Il s'agit du montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés) versé par des sociétés résidant au Canada. Le montant imposable de ces dividendes et le crédit d'impôt fédéral pour dividendes sont indiqués respectivement aux cases 130 et 131.

Case 130 : Montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés) – Il s'agit du montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés) pour les associés qui sont des particuliers résidants au Canada (sauf une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré), y compris les sociétés de personnes et les fiducies qui sont admissibles au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Faites le calcul des lignes 12000 et 12010 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat aux lignes 12000 et 12010 de votre déclaration T1.

Case 131 : Crédit d'impôt pour dividendes (autres que des dividendes déterminés) – Remplissez le tableau pour la ligne 40425 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez ce montant à la ligne 40425 de votre déclaration T1.

Case 132 : Montant réel des dividendes déterminés – Il s'agit du montant réel des dividendes déterminés versé par des sociétés résidant au Canada. Le montant imposable de dividendes déterminés et le crédit d'impôt fédéral pour dividendes sont indiqués respectivement aux cases 133 et 134.

Case 133 : Montant imposable des dividendes déterminés – Il s'agit du montant imposable des dividendes déterminés pour les associés qui sont des particuliers résidants au Canada (sauf une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré), y compris les sociétés de personnes et les fiducies qui sont admissibles au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Faites le calcul des lignes 12000 et 12010 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 12000 de votre déclaration T1.

Case 134 : Crédit d'impôt pour dividendes déterminés – Remplissez le tableau pour la ligne 40425 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez ce montant à la ligne 40425 de votre déclaration T1.

Case 135 : Revenu étranger en dividendes et en intérêts (administrations multiples) – Remplissez le tableau pour la ligne 12100 en utilisant la feuille de travaille fédérale et inscrivez ce montant à la ligne 12100 de votre déclaration T1.

Case 136 : Revenu de placement gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale (administrations multiples) – Ce montant est inclus à la case 135. Utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger pour le pays en question. Consultez les formulaires T2209 et T2036.

Case 137 : Perte au titre d'un placement d'entreprise – Ce montant est votre perte brute au titre d'un placement d'entreprise à la ligne 21699 de votre déclaration T1. Utilisez ce montant pour calculer votre perte déductible au titre d'un placement d'entreprise à la ligne 21700 en utilisant le « Tableau 6 – Comment demander une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise », du guide T4037, Gains en capital. Remplissez l'étape 4 du tableau 6 avec les renseignements inscrits aux cases 138 à 216 ci-dessous lorsque vous utilisez le montant de la case 137 pour calculer votre perte déductible au titre d'un placement d'entreprise.

Case 138 : Nom de la société exploitant une petite entreprise

Case 139 : Nombre et catégorie d'actions, ou genre de créance due par la société exploitant une petite entreprise

Case 140 : Date de l'insolvabilité, de la faillite ou de la liquidation

Case 141 : Date d'achat des actions ou d'acquisition de la créance par la société de personnes

Case 142 : Produit de disposition

Case 143 : Prix de base rajusté des actions ou de la créance

Case 144 : Sorties de fonds ou dépenses relatives à la disposition

Case 145 : Paiements compensatoires d'un mécanisme de transfert de dividendes – Faites le calcul de la ligne 22100 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 22100 de votre déclaration T1.

Case 146 : Autre revenu de placement – Faites le calcul de la ligne 12100 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez le résultat à la ligne 12100 de votre déclaration T1.

Case 147 : Type de revenu de placement – Vous devez utiliser ce montant pour calculer le revenu imposable rajusté lorsque vous calculez l'impôt minimum de remplacement sur le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Case 210 : Total des frais financiers (administrations multiples) – Ce montant est votre part des frais financiers acquise sur tous les revenus de placement. Dans le cas des commanditaires, seulement le montant qui ne peut être restreint par les dispositions concernant la fraction à risques est inclus à la case 210. Faites le calcul de la ligne 22100 en utilisant la feuille de travail fédérale et inscrivez seulement les frais financiers qui n'ont pas été utilisés pour calculer le revenu net (ou la perte nette) déclaré dans une autre case. Inscrivez le résultat à la ligne 22100 de votre déclaration T1.

Case 211 : Frais financiers sur les revenus d'intérêts et de dividendes.

Case 212 : Frais financiers sur les revenus de location.

Case 213 : Frais financiers sur les productions cinématographiques.

Case 214 : Frais financiers sur les avoirs miniers et actions accréditives.

Case 215 : Frais financiers relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou dans une société de personnes qui a investi dans des biens de location ou des productions cinématographiques.

Case 216 : Frais financiers (administrations multiples) – autre.

Montants et renseignements additionnels

Abri fiscal – Si la société de personnes est un abri fiscal, vous devriez seulement recevoir un feuillet T5013.

Case 030 : Total des gains (pertes) en capital

Case 151 : Gains (pertes) en capital – Inscrivez ce montant à la ligne 17400 de votre T1 SCH 3.

Case 152 : Provision relative aux gains en capital du dernier exercice attribuée à l'exercice précédent et incluse dans le revenu de l'exercice en cours – Utilisez ce renseignement pour remplir la section D de la partie 1 du formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations.

Case 153 : Montant de gains (pertes) en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital – Inscrivez le montant à la ligne 10700 de votre T1 SCH 3.

Case 154 : Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l'exemption pour gains en capital – Inscrivez le montant à la ligne 11000 de votre T1 SCH 3.

Case 155 : Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital – Inscrivez le montant à la ligne 12400 de votre T1 SCH 3.

Case 156 : Gains (ou pertes) en capital étrangers (administrations multiples) – Utilisez ce renseignement pour calculer les crédits pour impôt étranger sur le revenu étranger tiré d'une entreprise et sur le revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise pour le pays identifié par le code de trois lettres pour cette case. Consultez les formulaires T2209 et T2036.

Case 157 : Gains en capital étrangers qui sont exonérés de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale (administrations multiples) – Utilisez ce renseignement pour calculer le crédit pour impôt étranger sur le revenu étranger tiré d'une entreprise et sur le revenu étranger non tiré d'une entreprise.

Case 159 : Provision relative aux gains en capital – Utilisez la répartition de ce montant dans les cases 163 et 165 pour remplir le formulaire T2017.

Case 205 : Code de la monnaie fonctionnelle – Il s'agit du code pour la monnaie fonctionnelle applicable au feuillet T5013.

Case 222 : Provision d'année antérieure de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) – Utilisez ce renseignement pour remplir la section A de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 223 : Provision d'année courante de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) – Utilisez ces renseignements pour remplir la section A de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 224 : Provision d'année antérieure d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) – Utilisez ces renseignements pour remplir la section B de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 225 : Provision d'année courante d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) – Utilisez ces renseignements pour remplir la section B de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 226 : Montant d'aide remboursé (pour les frais d'exploration au Canada) – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) sur le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Ajoutez » de la section II de votre compte de FCEC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 220 de la T2 SCH 12, Déductions relatives aux ressources.

Case 227 : Montant d'aide remboursé (pour les frais d'aménagement au Canada) – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC) sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Ajoutez » de la section II de votre compte de FCAC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 310 de la T2 SCH 12.

Case 228 : Montant d'aide remboursé (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FCBCPG) sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Ajoutez » de la section II de votre compte de FCBCPG. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 415 de la T2 SCH 12.

Case 229 : Montant à recouvrer pour les FEC ou les FEC de champs de pétrole et de gaz unifiés – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de FCEC sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Déduire » de la section II de votre compte de FCEC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 230 de la T2 SCH 12.

Case 230 : Montant à recouvrer pour les FAC ou les FAC de champs de pétrole et de gaz unifiés – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de FCAC sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Déduire » de la section II de votre compte de FCAC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 335 de la T2 SCH 12.

Case 231 : Montant à recouvrer pour les FCBCPG à l'égard des champs de pétrole et de gaz unifiés – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de FCBCPG sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Déduire » de la section II de votre compte de FCBCPG. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 435 de la T2 SCH 12.

Case 232 : Produits de disposition (pour les frais d'aménagement au Canada) – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de FCAC sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Déduire » de la section II de votre compte de FCAC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 325 de la T2 SCH 12.

Case 233 : Produits de disposition (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) – Utilisez ce montant pour calculer la déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FCBCPG) sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre (précisez) » dans la section « Déduire » de la section II de votre compte de FCBCPG. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 420 de la T2 SCH 12.

Case 234 : Frais d'aménagement au Canada accélérés – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour vos frais d'aménagement au Canada accélérés (FACA) sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autres FAC ou FCBCPG accélérés », sous l'en-tête « Incitatif à l'investissement accéléré », à la section II de votre compte de FCAC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 346 de la T2 SCH 12.

Case 235 : Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autres FAC ou FCBCPG accélérés », sous l'en-tête « Incitatif à l'investissement accéléré », à la section II pour votre compte de FCBCPG. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 446 de la T2 SCH 12.

Case 236 : Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne –

• Particuliers : Inscrivez ce montant à la ligne 47555 de votre déclaration T1.
• Fiducies : Inscrivez ce montant à la ligne 914 de votre déclaration T3.
• Sociétés : Inscrivez ce montant à la ligne 130 de votre T2 SCH 58, Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne.

Comme ce montant est imposable pour vous, incluez-le dans votre revenu d'entreprise au cours de la même année d'imposition. Par exemple, si vous êtes un particulier, inscrivez ce montant au montant 5B du formulaire T2125.

Case 237 : Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs –

• Particuliers : Inscrivez ce montant de la section 5 de votre formulaire T2043, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs;
• Sociétés : Inscrivez ce montant selon les instructions sur votre T2 SCH 63, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs;
• Sociétés de personnes : Inscrivez ce montant selon les instructions sur votre T5013 SCH 63, Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs;
• Fiducies : Inscrivez ce montant de la section 5 de votre formulaire T2043.

Case 238 : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air –

• Particuliers : Inscrivez le montant de la case 238 à la ligne 47557 de votre déclaration T1;
• Sociétés : Inscrivez le montant de la case 238 selon les instructions sur votre T2 SCH 65, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air;
• Sociétés de personnes : Inscrivez le montant de la case 238 selon les instructions sur votre T5013 SCH 65, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.

Case 163 : Provision relative aux gains en capital provenant d'autres biens – Utilisez ce renseignement pour remplir la section D de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 165 : Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu – Utilisez ce renseignement pour remplir la section D de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 166 : Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles (montant admissible) – Utilisez ce renseignement pour remplir la section D de la partie 1 du formulaire T2017.

Case 167 : Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles (avantage) – Nous utilisons ce renseignement pour faire un rapprochement entre les montants déclarés.

Case 168 : Impôt sur le revenu retenu – Inscrivez ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration T1.

Case 169 : Impôt de la partie IX.1 – N'inscrivez pas ce montant à la ligne 43700 ni sur aucune autre ligne de votre déclaration T1.

Case 170 : Gains hors portefeuille imposables (GHPI) – N'inscrivez pas ce montant à la ligne 43700 ni sur aucune autre ligne de votre déclaration T1.

Case 171 : Impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise (administrations multiples) – Utilisez ce montant pour calculer vos crédits pour impôt étranger sur votre revenu ne provenant pas d'une entreprise sur le formulaire T2209. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2036.

Case 172 : Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise (administrations multiples) – Utilisez ce montant pour calculer vos crédits pour impôt étranger sur votre revenu tiré d'une entreprise sur le formulaire T2209.

Case 040 : Déduction pour amortissement – Il s'agit de votre part de la déduction pour amortissement que la société de personnes a utilisée pour calculer le revenu net (perte nette) aux cases 114, 116, 120, 122, 124 et 126. Ne déduisez pas ce montant de nouveau. Utilisez ce montant pour calculer votre revenu imposable rajusté pour le formulaire T691.

Case 220 : Déduction pour amortissement (DPA) pour les immeubles de location – Si vous possédez aussi en tant que propriétaire d'autres biens locatifs, votre part du revenu ou de la perte de location de la société de personnes doit être combinée avec le total de votre revenu ou de votre perte de location, après déduction des dépenses, mais avant le calcul de la DPA. La DPA peut alors être demandée à l'égard de vos propres biens locatifs, mais uniquement jusqu'à concurrence de ce revenu de location combiné, s'il y a lieu. Calculez votre DPA dans la section A du formulaire T776.

Case 221 : Déduction pour amortissement pour les productions cinématographiques

Cases 173 à 176 et 179 à 181 :

• Particuliers : Utilisez le formulaire T1229.
• Sociétés : Utilisez la T2 SCH 12. Si votre compte de frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FCBCPG) a un solde négatif, utilisez ce montant pour réduire votre compte de frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC). Si vos comptes de frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) ou de FCAC ont un solde négatif, déclarez le montant négatif en tant que revenu à la ligne 13000 de votre déclaration T1. Pour savoir comment calculer vos frais d'aménagement au Canada accélérés et vos frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés, utilisez les instructions dans le T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Case 173 : Frais d'exploration au Canada (FEC) autres que les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC) – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FCEC sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre frais de ressources » à la section II pour votre compte de FCEC. La déduction maximale à laquelle vous êtes admissible est de 100 % du solde de votre compte de FCEC. L'associé qui est une société doit ajouter ce montant à la ligne 205 de la T2 SCH 12.

Case 206 : Frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC) – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FCEC sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre frais de ressources » à la section II pour votre compte de FCEC. La déduction maximale à laquelle vous êtes admissible est de 100 % du solde de votre compte de FCEC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 217 de la T2 SCH 12.

Case 174 : Frais d'aménagement au Canada (FAC) – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FCAC sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre frais de ressources » à la section II pour votre compte de FCAC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 303 de la T2 SCH 12.

Case 175 : Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG) – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FCBCPG sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Autre frais de ressources » à la section II pour votre compte de FCBCPG. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 405 de la T2 SCH 12.

Case 176 : Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE) (administrations multiples) – Ajoutez le montant à votre compte de frais relatifs à des ressources à l'étranger pour lequel vous pouvez demander un montant à la section III sur le formulaire T1229. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 705 de la partie 9 de la T2 SCH 12.

Case 179 : Montant d'aide pour les frais d'exploration au Canada – Utilisez ce montant pour calculer votre solde de frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Montant d'aide » à la section II pour votre solde de FCEC. La déduction maximale à laquelle vous êtes admissible est de 100 % du solde de votre compte de FCEC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 225 de la T2 SCH 12.

Case 180 : Montant d'aide pour les frais d'aménagement au Canada – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de frais cumulatifs d'aménagement au Canada sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Montant d'aide » à la section II pour votre solde de FCAC. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 320 de la T2 SCH 12.

Case 181 : Montant d'aide pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FCBCPG sur le formulaire T1229. Ajoutez le montant à la ligne « Montant d'aide » à la section II pour votre compte de FCBCPG. Pour les sociétés, ajoutez ce montant à la ligne 425 de la T2 SCH 12.

Case 182 : Montant admissible de dons de bienfaisance – Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre T1 SCH 9.

Case 183 : Montant admissible de dons de biens culturels ou écosensibles – Inscrivez ce montant à la ligne 34200 de votre T1 SCH 9.

Case 184 : Montant admissible de contributions politiques fédérales – Inscrivez ce montant à la ligne 40900 de votre déclaration T1 pour demander un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales.

Case 185 : Montant admissible de contributions politiques provinciales et territoriales (administrations multiples) – Inscrivez les contributions politiques sur le formulaire provincial ou territorial approprié.

Case 207 : Montant admissible de contributions politiques municipales (administrations multiples) – Les associés qui sont des sociétés peuvent être en mesure de demander un remboursement de taxes municipales sur la base de ces contributions. Les associés individuels qui sont des résidents du Québec peuvent être en mesure de réclamer un crédit d'impôt sur leur déclaration d'impôt provinciale sur le revenu pour ces montants.

Case 209 : Crédit d'impôt pour fiducie de la partie XII.2 – Inscrivez ce montant à la ligne 45600 de votre déclaration T1.

Cases 186 à 189 : Crédit d'impôt à l'investissement (CII) attribué de la société de personnes (administrations multiples) – Remplissez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) et joignez-le à votre déclaration T1. Vous avez besoin des renseignements suivants pour remplir le formulaire T2038(IND) lorsque vous utilisez le montant à la case 186 pour demander un crédit d'impôt à l'investissement.

Pour les particuliers ou les fiducies : Si le code de genre dans la case 189 est le 4B, inscrivez le montant de crédit dans la case 186 ou case 187 à la ligne 67135 du formulaire T2038(IND). Pour tous les autres codes de genre, divisez le montant de crédit dans la case 186 ou la case 187 par le taux du CII relié au code du genre du CII inclus dans la case 189 et inscrivez le montant résultant à la ligne applicable sur le formulaire T2038(IND).

Case 187 : Crédit d'impôt à l'investissement transféré selon le paragraphe 127(8.3) – Il s'agit du crédit d'impôt à l'investissement pour l'exercice que la société de personnes vous a transféré selon le paragraphe 127(8.3).

Case 188 : Excédent de la récupération du CII – Incluez l'excédent de la récupération du CII à la ligne correspondante de la section « Récupération du CII sur les dépenses d'activités de RS&DE » à la partie C du formulaire T2038(IND), ou sur la T2 SCH 31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, selon le cas.

Case 189 : Le code de genre CII – Utilisez ce code lorsque vous remplissez le formulaire T2038(IND).

Frais d'exploration et d'aménagement au Canada ayant fait l'objet d'une renonciation

Utilisez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, pour calculer votre déduction admissible pour vos comptes de frais de ressources.

Case 190 : Frais renoncés d'exploration au Canada – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FEC sur le formulaire T1229. Ajoutez-le dans la section I pour votre compte de FEC.

Case 191 : Frais renoncés d'aménagement au Canada – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FAC sur le formulaire T1229. Ajoutez-le dans la section I pour votre compte de FAC.

Case 192 : Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FEC sur le formulaire T1229. Ajoutez-le dans la section I pour votre compte de FEC.

Case 193 : Montant d'aide pour frais d'aménagement au Canada – Utilisez ce montant pour calculer votre déduction admissible pour votre compte de FAC sur le formulaire T1229. Ajoutez-le dans la section I pour votre compte de FAC.

Case 194 : Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) – Inscrivez ce montant dans la section I du formulaire T1229.

Case 195 : Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt – CIEM – Inscrivez ce montant dans la section I du formulaire T1229.

Case 196 : Partie donnant lieu à une période sans intérêt – FEC – Inscrivez ce montant dans la section I du formulaire T1229.

Cases 197 à 200 : Les montants dans les cases 197 à 200 sont les frais d'exploration au Canada (uniquement les dépenses mini`ères éligibles au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux fédéral) qui sont admissibles à un crédit d'impôt provincial pour les particuliers. Votre province pourrait exiger que vous résidiez, à la fin de l'année civile, dans la province où les frais sont admissibles à ce crédit.

Case 197 : Frais admissibles pour les besoins d'un crédit d'impôt provincial (C.-B.) – Vous devez connaître ce montant pour calculer vos crédits d'impôt provinciaux.

Case 198 : Frais admissibles pour les besoins d'un crédit d'impôt provincial (SK) – Vous devez connaître ce montant pour calculer vos crédits d'impôt provinciaux.

Case 199 : Frais admissibles pour les besoins d'un crédit d'impôt provincial (MB) – Vous devez connaître ce montant pour calculer vos crédits d'impôt provinciaux.

Case 200 : Frais admissibles pour les besoins d'un crédit d'impôt provincial (ON) – Vous devez connaître ce montant pour calculer vos crédits d'impôt provinciaux.

Renseignements sur l'abri fiscal

Abri fiscal – D'autres dispositions de la Loi peuvent réduire toute perte provenant de l'abri fiscal que vous pouvez déduire. Par exemple, les dispositions concernant la fraction à risques du paragraphe 96(2.2) pourraient s'appliquer.

Utilisez le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, pour demander votre perte ou déduction indiquée aux cases de ce feuillet. Joignez le formulaire T5004 et une copie de ce feuillet à votre déclaration T1.

Case 201 : Nombre d'unités acquises – Il s'agit du nombre d'unités dans l'abri fiscal que vous avez achetées dans l'année.

Case 202 : Coût par unité – Il s'agit du coût par unité achetée dans l'abri fiscal.

Case 203 : Coût total des unités – Le coût total est le nombre dans la case 201 multiplié par le montant dans la case 202.

Case 204 : Autres réductions indirectes – Nous utilisons ce renseignement pour faire un rapprochement entre les montants déclarés.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à Impôt ou composez le 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

L'ARC encourage la production par voie électronique de votre déclaration. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l’ARC, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775.