ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2002
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Table des matières
Dans ce guide, les sujets pour lesquels il y a un numéro de ligne dans la déclaration sont présentés selon l'ordre numérique des lignes. Pour trouver des renseignements sur d'autres sujets, consultez l'index à la fin du guide.
- Faites-nous part de vos suggestions
- Principales modifications pour 2002
- Elections Canada
- À votre service
- Renseignements généraux
- Avant de commencer
- Devez-vous produire une déclaration?
- Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2002?
- Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts?
- Pénalités
- Intérêts
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser?
- Exceptions
- Comment obtenir la trousse de déclaration dont vous avez besoin
- Autres publications dont vous pourriez avoir besoin
- Comment procéder
- Après avoir envoyé votre déclaration
- Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?
- Quand recevrez-vous votre remboursement?
- Quand paierons-nous des intérêts?
- Vous avez un problème concernant l'impôt sur le revenu?
- Que faire si vous n'êtes pas d'accord?
- Comment faire modifier une déclaration
- Pouvez-vous produire une déclaration pour demander un remboursement pour une année passée?
- Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?
- Que faire si vous déménagez?
- Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?
- Identification, revenus et déductions
- Identification
- Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Revenus de source étrangère
- Revenu total
- Paiements forfaitaires rétroactifs
- Prêts et transferts de biens
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Abris fiscaux
- Ligne 101 - Revenus d'emploi
- Ligne 104 - Autres revenus d'emploi
- Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
- Ligne 114 - Prestations du RPC ou du RRQ
- Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite
- Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi et autres prestations
- Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
- Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
- Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs
- Ligne 126 - Revenus de location
- Ligne 127 - Gains en capital imposables
- Ligne 128 - Pension alimentaire reçue
- Ligne 129 - Revenus d'un REER
- Ligne 130 - Autres revenus
- Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant
- Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail
- Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale
- Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux
- Revenu net
- Ligne 206 - Facteur d'équivalence
- Ligne 207 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
- Ligne 208 - Déduction pour REER
- Ligne 209 - Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (RPS)
- Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
- Ligne 214 - Frais de garde d'enfants
- Ligne 215 - Frais de préposé aux soins
- Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise
- Ligne 219 - Frais de déménagement
- Ligne 220 - Pension alimentaire payée
- Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
- Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
- Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement
- Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi
- Ligne 231 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
- Ligne 232 - Autres déductions
- Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
- Ligne 236 - Revenu net
- Revenu imposable
- Ligne 248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
- Ligne 249 - Déductions pour options d'achat d'actions et pour actions
- Ligne 250 - Déduction pour autres paiements
- Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années
- Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
- Ligne 253 - Pertes en capital nettes d'autres années
- Ligne 254 - Déduction pour gains en capital
- Ligne 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- Ligne 256 - Déductions supplémentaires
- Impôt et crédits fédéraux (annexe 1)
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
- Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
- Montants pour personnes à charge non résidentes (lignes 303 et 306)
- Ligne 300 - Montant personnel de base
- Ligne 301 - Montant en raison de l'âge
- Ligne 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
- Ligne 305 - Montant pour une personne à charge admissible
- Ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- Ligne 308 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ
- Ligne 310 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
- Ligne 312 - Cotisations à l'assurance-emploi
- Ligne 314 - Montant pour revenu de pension
- Ligne 315 - Montant pour aidants naturels
- Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées
- Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
- Ligne 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- Ligne 323 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
- Ligne 324 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
- Ligne 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- Ligne 330 - Frais médicaux
- Ligne 331 - Rajustement des frais médicaux
- Ligne 349 - Dons
- Impôt fédéral net
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
- Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement
- Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Ligne 418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE
- Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
- Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
- Ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné
- Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
- Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- Ligne 427 - Report d'impôt minimum
- Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial
- Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger
- Remboursement ou solde dû
- Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
- Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
- Ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné
- Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
- Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- Ligne 427 - Report d'impôt minimum
- Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial
- Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger
- Ligne 437 - Impôt total retenu
- Ligne 438 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
- Ligne 440 - Abattement du Québec remboursable
- Ligne 448 - Paiement en trop au RPC
- Ligne 450 - Paiement en trop d'assurance-emploi
- Ligne 452 - Supplément remboursable pour frais médicaux
- Ligne 454 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
- Ligne 456 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2
- Ligne 457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- Ligne 476 - Impôt payé par acomptes provisionnels
- Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
- Ligne 484 - Remboursement
- Ligne 485 - Solde dû
- Index
- SERT
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